ActualitéActualité

Actualité

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le Canada et Israël viennent de s’entendre sur la modernisation de notre accord de libre-échange. Celui-ci, le plus ancien de nos accords de libre-échange, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, excluait de nombreux produits agricoles.

La modernisation de l’accord permet d’élargir les possibilités d’accès au marché des produits agricoles, du poisson et des produits de la mer, grâce à la réduction ou à l’élimination des tarifs douaniers israéliens sur une large gamme de produits et à l’élimination des droits de douane sous le quota tarifaire de certains produits.

Quatre aspects ont été modernisés, l’accès au marché pour les produits, les règles d’origine, les dispositions institutionnelles et le mécanisme de règlement des différends. En outre, sept nouveaux chapitres ont été inclus, sur la facilitation du commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, la main-d’œuvre et l’environnement.

La modernisation de l’accord va faciliter les échanges bilatéraux en réduisant les droits de douane et en accroissant la transparence réglementaire, ouvrant de nouveaux débouchés pour les entreprises des secteurs concernés.

Comme pour l’ALENA, les règles d’origine spécifiques varient selon les produits et on peut les trouver dans l’annexe 3.1. Pour bénéficier des tarifs préférentiels, l’importateur doit produire un certificat d’origine B-239, similaire au NAFTA Certificate.

En 2014, les exportations canadiennes vers Israël se chiffraient à 397 millions de dollars alors que nos importations en provenance d’Israël étaient de 1,107 milliards de dollars, soit près du triple. Nos exportateurs ont donc beaucoup à faire pour balancer nos échanges.

Tous droits réservés - Août 2015 - M. Christian Sivière, Solutions Import Export Logistique(MC).

Partager cette page

Vous pouvez partager cette page via:

Personnes Contact

MargaritaMottaDéveloppement des marchés extérieurs

Plus de détails

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre personnalisée et ne recevez que l'information qui vous intéresse!

Imprimer la page