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Programmes de financement

Fonds de soutien au développement des créneaux d'excellence (ACCORD)

Le Fonds de soutien au développement des créneaux d'excellence permet de soutenir la mise en œuvre des stratégies et des plans d'actions de développement des créneaux reconnus dans le contexte de la démarche ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement). Appuyer financièrement la réalisation de projets ou d'activités favorisant le développement des créneaux reconnus dans chacune des régions.

Financement intérimaire de crédits d'impôt

Organisme: Investissement Québec. Étant l'un des deux volets spécifiques du programme Financement PME, il s'agit de prêt ou garantie de prêt, c'est-à-dire une garantie de remboursement d'un prêt, d'une marge de crédit ou d'une lettre de crédit obtenus d'une institution financière.

Innovation technologique et innovation en design

Organisme: Investissement Québec. Étant l'un des deux volets spécifiques du programme Financement PME, il s'agit de prêt ou garantie de prêt, c'est-à-dire une garantie de remboursement d'un prêt, d'une marge de crédit ou d'une lettre de crédit obtenus d'une institution financière.

Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)

Organisme: Investissement Québec. Pour les entreprises ayant un projet d'investissement ou souhaitant développer un nouveau produit, accès à divers types de prêts, garantie de prêt ou encore contribution non remboursable. Le PASI favorise les projets d'investissement qui visent la diversification ou la consolidation d'un secteur et les projets de développement de produits qui se démarquent par leur caractère novateur et leur potentiel commercial.

Mesure favorisant la R&D au Québec

Organisme: Investissement Québec. Certaines mesures fiscales au Québec permettent aux entreprises de diminuer considérablement leurs coûts de R-D. Ainsi, le coût réel d'une dépense de 100 $ CA en R-D peut être aussi faible que 35 $ CA.

Congé de taxe sur le capital

Organisme : Investissement Québec. Une société qui exploite une entreprise au Québec est assujettie à une taxe sur son capital. Cette taxe est déductible dans le calcul du revenu imposable. Par ailleurs, le gouvernement québécois accorde aux petites entreprises une exemption sur la première tranche de 1 000 000 $ de capital imposable; de plus, il s'est engagé à éliminer la taxe sur le capital pour l'ensemble des entreprises d'ici 2011.

Développement des affaires électroniques

Organisme: Investissement Québec. Cette mesure fiscale vise à consolider le développement des technologies de l'information (TI) dans l'ensemble du Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt remboursable jusqu'au 31 décembre 2015.

Aide financière pour l'acquisition d'équipements et d'immobilisations

Organisme : CLD de Québec Offrir aux entreprises désirant acquérir des équipements et des immobilisations nécessaires au fonctionnement et à la production, la capitalisation nécessaire pour la réalisation de leur projet.

Le Fonds d'investissement en technoculture

Organisme : CLD de Québec Le Fonds d'investissement en technoculture a pour objectifs spécifiques de : 1. soutenir financièrement le développement et le réseautage d'entreprises du secteur des arts numériques ainsi que la tenue d'événements d'impacts; 2. favoriser le maillage d'entreprises provenant du secteur de la culture et du secteur des technologies numériques et contribuer à créer des liens de partenariat entre ces entreprises; 3. favoriser des projets en technoculture dans le quartier Saint-Roch, haut lieu de création contemporaine.

Programme principal d'aide à la production (PPAP)

Organisme : Fonds Quebecor Fonds Quebecor veut soutenir la production de projets à deux volets, soit la production canadienne d'émissions de télévision à contenu de qualité et la production d'un volet multimédia interactif utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse, le tout en langues française, anglaise et autochtone. Les émissions devront être diffusées par un diffuseur, titulaire canadien d'une licence de programmation. La partie multimédia interactive de la production devra être rendue disponible sur le réseau Internet à haute vitesse. Une application de télé interactive pourra être produite pour diffusion sur décodeur numérique. Veuillez noter que Fonds Quebecor favorise les projets où l'on utilise les technologies avancées qui permettent l'interactivité tant au niveau du volet télévisuel de la production qu'au niveau du volet multimédia destiné à Internet à haute vitesse.

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