Mesures s'appliquant à toutes les situations
Dernière mise à jour : 25 février 2022, 16h30
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Mise à jour des mesures sanitaires dans les milieux de travail
Gouvernement fédéral
Le 23 février 2022 - Dans la foulée des annonces gouvernementales récentes, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé des ajustements de certaines mesures sanitaires dans les milieux de travail.
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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi visant à prolonger le PEREC et à introduire deux nouvelles subventions pour le salaire et pour le loyer pour remplacer la SSUC et la SUCL. Des précisions sur quand et comment faire une demande pour les périodes supplémentaires du PEREC et les nouvelles subventions pour le salaire et pour le loyer seront disponibles en décembre 2021.
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Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Gouvernement fédéral
Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts a été reportée au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.
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Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Gouvernement provincial
Les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
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Budget fédéral 2021 - Mesures de soutien aux entreprises
Gouvernement fédéral
Dans son budget, le gouvernement fédéral a souligné diverses mesures et sommes qui serviront à appuyer les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises du pays. Celles-ci comprennent :
- Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement au delà de juin 2021;
- Prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes;
- Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs;
- Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l'ère numérique;
- Aider les entreprises à investir;
- Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada;
- Réduire les coûts d'exploitation en réduisant les frais de transaction liés aux cartes de crédit;
- Éliminer les obstacles au commerce intérieur;
- Favoriser l'emploi et la croissance dans toutes les communautés;
- Fonds canadien de revitalisation des communautés.
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Actions de la Banque du Canada
Gouvernement fédéral
La Banque du Canada utilise plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier, incluant la baisse de taux et l'injection de liquidités.
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Bonification du Programme de subvention à la relance
Gouvernement provincial
26 entreprises supplémentaires pourront profiter d'un soutien financier totalisant 490 000 $ dans le cadre du Programme de subvention à la relance. Celui-ci vise à appuyer les entrepreneures par le biais d'une contribution financière non remboursable de 10 000 $ à 20 000 $, en plus d'un accompagnement d'une durée de 12 mois, pour leur permettre d'adapter leur modèle d'affaires, leurs produits ou leurs services en vue de répondre aux enjeux de la pandémie et de relancer leurs activités commerciales.
