Mesures de soutien au milieu des affaires et aux personnes morales

Mesures s'appliquant à toutes les situations

Dernière mise à jour : 15 octobre 2020, 15 h 15

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

    Gouvernement fédéral

    Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Les employeurs peuvent bénéficier de ce programme jusqu'au 31 octobre 2020.

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  • Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

    Gouvernement provincial

    Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises, les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

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  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

    Gouvernement fédéral

    Près de 962 millions de dollars sont disponibles pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.

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  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

    Gouvernement fédéral

    La subvention fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles touchées par la COVID-19.


  • Report de la date limite du paiement des impôts

    Gouvernements fédéral et provincial

    L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus, y compris les versements d'acomptes provisionnels, au 30 septembre 2020.

    Communiqué du gouvernement du Canada
    Communiqué du gouvernement du Québec

  • Actions de la Banque du Canada

    Gouvernement fédéral

    La Banque du Canada utilise plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier, incluant la baisse de taux et l'injection de liquidités.

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  • Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada

    Gouvernement fédéral

    Un investissement de 10 milliards de dollars sur 3 ans ira dans d’importantes nouvelles initiatives liées à l’infrastructure en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Connecter plus de familles et de petites entreprises à Internet haute vitesse, renforcer l’agriculture canadienne et bâtir une économie à faibles émissions de carbone font partie des priorités du plan.

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  • Mesures d’assouplissement de la CNESST

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement, incluant des délais supplémentaires pour transmettre documents et factures.

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  • Retour progressif du personnel dans les édifices à bureaux

    Gouvernement provincial

    Les employeurs dont le personnel travaillait à domicile peuvent autoriser un retour de leurs effectifs avec un taux d'occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise. Diverses règles sanitaires doivent cependant être respectées.

    Communiqué du gouvernement du Québec

  • Tenue d'assemblées et de rencontres à distance

    Gouvernement provincial

    Étant donné que la tenue d'assemblées générales en personne pendant la pandémie de la COVID-19 irait à l'encontre des exigences de santé publique, les sociétés et les OBNL peuvent se tourner vers d'autres options technologiques leur permettant de respecter leurs obligations légales.

    Communiqué du gouvernement du Québec