Mesures s'appliquant à toutes les situations
Dernière mise à jour : 23 mars 2021, 16 h 15
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Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Gouvernement fédéral
Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
Un second prêt de 20 000 $ peut être offert aux entreprises depuis le 4 décembre, et les demandes peuvent être faites jusqu'au 30 juin 2021.
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Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Gouvernement provincial
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises, les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
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Reprise de l'activité économique des centres-villes de Montréal et de Québec
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a accordé 15 millions de dollars à la Ville de Montréal et 8,5 millions à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) afin d'appuyer la relance du centre-ville de Montréal. De plus, une somme de 5 millions de dollars est versée à la Ville de Québec pour soutenir la reprise économique dans le centre-ville de Québec.
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Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
Gouvernement fédéral
Près de 962 millions de dollars sont disponibles pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.
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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Gouvernement fédéral
La subvention fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles touchées par la COVID-19.
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Report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021
Gouvernement municipal
La Ville de Québec a annoncé un report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021 compte tenu de la situation actuelle liée à la pandémie.
La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :
- Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
- Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
- Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
- Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre
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Suspension des taux d’intérêt jusqu’au 1er juin
Gouvernement municipal
La Ville de Lévis a annoncé une suspension immédiate jusqu’au 1er juin des taux d’intérêt sur les retards de paiement des taxes municipales. En fonction de l’évaluation de la situation liée à la pandémie, cette mesure pourrait être prolongée afin d’offrir aux contribuables et aux entreprises lévisiennes une plus grande flexibilité dans la gestion du paiement des taxes.
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Actions de la Banque du Canada
Gouvernement fédéral
La Banque du Canada utilise plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier, incluant la baisse de taux et l'injection de liquidités.
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Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada
Gouvernement fédéral
Un investissement de 10 milliards de dollars sur 3 ans ira dans d’importantes nouvelles initiatives liées à l’infrastructure en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Connecter plus de familles et de petites entreprises à Internet haute vitesse, renforcer l’agriculture canadienne et bâtir une économie à faibles émissions de carbone font partie des priorités du plan.
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Mesures d’assouplissement de la CNESST
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement, incluant des délais supplémentaires pour transmettre documents et factures.
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Retour progressif du personnel dans les édifices à bureaux
Gouvernement provincial
Les employeurs dont le personnel travaillait à domicile peuvent autoriser un retour de leurs effectifs avec un taux d'occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise. Diverses règles sanitaires doivent cependant être respectées.
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Tenue d'assemblées et de rencontres à distance
Gouvernement provincial
Étant donné que la tenue d'assemblées générales en personne pendant la pandémie de la COVID-19 irait à l'encontre des exigences de santé publique, les sociétés et les OBNL peuvent se tourner vers d'autres options technologiques leur permettant de respecter leurs obligations légales.
