Mesures s'appliquant à toutes les situations
Dernière mise à jour : 12 juillet 2021, 13 h 20
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Budget fédéral 2021 - Mesures de soutien aux entreprises
Gouvernement fédéral
Dans son budget, le gouvernement fédéral a souligné diverses mesures et sommes qui serviront à appuyer les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises du pays. Celles-ci comprennent :
- Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement au delà de juin 2021;
- Prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes;
- Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs;
- Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l'ère numérique;
- Aider les entreprises à investir;
- Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada;
- Réduire les coûts d'exploitation en réduisant les frais de transaction liés aux cartes de crédit;
- Éliminer les obstacles au commerce intérieur;
- Favoriser l'emploi et la croissance dans toutes les communautés;
- Fonds canadien de revitalisation des communautés.
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Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Gouvernement fédéral
Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
Un second prêt de 20 000 $ peut être offert aux entreprises depuis le 4 décembre, et les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2021.
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Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Gouvernement provincial
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises, les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
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Reprise de l'activité économique des centres-villes de Montréal et de Québec
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a accordé 15 millions de dollars à la Ville de Montréal et 8,5 millions à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) afin d'appuyer la relance du centre-ville de Montréal. De plus, une somme de 5 millions de dollars est versée à la Ville de Québec pour soutenir la reprise économique dans le centre-ville de Québec.
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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Gouvernement fédéral
La subvention fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en septembre 2021 pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles touchées par la COVID-19.
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Report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021
Gouvernement municipal
La Ville de Québec a annoncé un report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021 compte tenu de la situation actuelle liée à la pandémie.
La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :
- Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
- Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
- Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
- Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre
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Actions de la Banque du Canada
Gouvernement fédéral
La Banque du Canada utilise plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier, incluant la baisse de taux et l'injection de liquidités.
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Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada
Gouvernement fédéral
Un investissement de 10 milliards de dollars sur 3 ans ira dans d’importantes nouvelles initiatives liées à l’infrastructure en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Connecter plus de familles et de petites entreprises à Internet haute vitesse, renforcer l’agriculture canadienne et bâtir une économie à faibles émissions de carbone font partie des priorités du plan.
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Tenue d'assemblées et de rencontres à distance
Gouvernement provincial
Étant donné que la tenue d'assemblées générales en personne pendant la pandémie de la COVID-19 irait à l'encontre des exigences de santé publique, les sociétés et les OBNL peuvent se tourner vers d'autres options technologiques leur permettant de respecter leurs obligations légales.
