Mesures en vigueur
Dernière mise à jour : 3 février 2021, 16 h 50
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Nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), a reçu la sanction royale, ce qui met en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées.
- Nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
- Nouvelle mesure de soutien en cas de confinement pour les entreprises
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Appui supplémentaire aux entreprises
Gouvernement provincial
Le gouvernement a annoncé que les propriétaires d'entreprises qui ont été visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pourront obtenir un remboursement de leurs frais fixes pendant la période de redémarrage. Cette aide additionnelle représente l'équivalent d'un ou deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s'ajoutent à celles des mois précédents. Elle pourra être réclamée à la suite de la réouverture de l'entreprise visée.
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Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF)
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec lance le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF), une mesure ambitieuse de 114,6 millions de dollars, pour accompagner un plus grand nombre d'individus dans leur processus de requalification ou de rehaussement de leurs compétences. À terme, ce nouveau programme devrait profiter à près de 20 000 Québécois et Québécoises.
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Nouvelle mesure pour le réseau de la santé - Création d'un registre d'exception de la mobilité de la main-d'œuvre
Gouvernement provincial
Le registre d'exception de la mobilité de la main-d'œuvre en milieu de vie pour aînés et du personnel vise avant tout à quantifier et à suivre l'évolution des mouvements du personnel ayant des contacts rapprochés avec les usagers, lorsque ceux-ci sont inévitables en raison d'un risque de rupture de service pouvant compromettre la sécurité des usagers.
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Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT)
Gouvernement fédéral
Dans le cadre du PCSDT, la Banque de développement du Canada (BDC) travaillera avec les institutions financières canadiennes participantes pour offrir, aux entreprises qui ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19, des prêts à faible intérêt garantis par le gouvernement pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars. Le PCSDT aidera ces entreprises à couvrir leurs coûts d’exploitation courants durant la pandémie de COVID‑19 et à investir dans leur prospérité à long terme.
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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Gouvernement fédéral
La SSUC est disponible jusqu'au 13 novembre 2021. Elle permet, aux entreprises qui ont eu une baisse de revenus, de recevoir une subvention pour couvrir une partie du salaire de leurs employés ne pouvant poursuivre leur emploi temporairement en raison des impacts de la COVID-19.
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Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Gouvernement fédéral
Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et qui ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.
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Enveloppe aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID‑19
Gouvernement provincial
Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités, qui répondent à certaines conditions.
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Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Gouvernement fédéral
Exportation et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles.
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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Gouvernement provincial
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence en contactant Investissement Québec.
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Plan économique destiné aux PME locales de l’agglomération de Québec
Gouvernement municipal
La Ville de Québec a mis à jour un plan de 20 M$ destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) locales de l’agglomération de Québec, touchées par les répercussions de la COVID-19, divisé en 3 volets :
- Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (15 M$)
- Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
- Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions
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Augmentation des délais pour les demandes de crédits d'impôt des entreprises
Gouvernement provincial
Le délai pour produire les demandes de crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d'impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d'impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental est reporté au 31 décembre 2020.
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Prolongation du programme Travail partagé
Gouvernement fédéral
Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.
