Mesures en vigueur
Dernière mise à jour : 8 avril 2022, 11h30
-
Programmes d’aide COVID-19 - Fin de l'AERAM et prolongation du moratoire dans le cadre du PAUPME
Gouvernement provincial
Le dernier mois d'admissibilité au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) est février 2022. Les entreprises souhaitant bénéficier de l'AERAM auront jusqu'au 31 mars 2022 pour déposer leur demande.
-
Prolongement de la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.
-
Les gouvernements du Canada et du Québec mettent en œuvre des mesures clés pour répondre à la pénurie de main d’œuvre
Gouvernements fédéral et provincial
Le gouvernement du Canada a souligné des progrès importants réalisés pour mettre en œuvre un projet pilote mené avec le gouvernement du Québec. Ces progrès comprennent notamment ’augmentation du nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires que les employeurs de secteurs précis (désignés par le Québec) peuvent embaucher pour doter des postes à faible salaire. Le gouvernement du Canada a accepté de prolonger le programme jusqu’au 31 décembre 2024.
-
Bilan des mesures de soutien mises en place par la Ville de Québec
Gouvernement municipal
Plus de 71,4 M$ ont été versés en appui financier aux entreprises et aux organismes de développement économique locaux depuis le début de la pandémie. De mai 2020 à juin 2021, la Ville a accompagné et traité 1 474 dossiers de financement, totalisant plus de 71,4 millions $.
-
Aide aux entreprises québécoises
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a prolongé jusqu'au 31 janvier 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
-
Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Gouvernement fédéral
Dans son communiqué du 21 octobre 2021, le gouvernement propose de prolonger jusqu'au 7 mai 2022 le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10% et augmenter le taux de subvention à 50%. Cette mesure aiderait les entreprises à réembaucher leurs travailleurs et à créer d'autres emplois dont le Canada a besoin pour assurer une relance économique complète.
-
Appui supplémentaire aux entreprises
Gouvernement provincial
Le gouvernement a annoncé que les propriétaires d'entreprises qui ont été visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pourront obtenir un remboursement de leurs frais fixes pendant la période de redémarrage. Cette aide additionnelle représente l'équivalent d'un ou deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s'ajoutent à celles des mois précédents. Elle pourra être réclamée à la suite de la réouverture de l'entreprise visée.
-
Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT)
Gouvernement fédéral
Dans le cadre du PCSDT, la Banque de développement du Canada (BDC) travaillera avec les institutions financières canadiennes participantes pour offrir, aux entreprises qui ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19, des prêts à faible intérêt garantis par le gouvernement pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars. Le PCSDT aidera ces entreprises à couvrir leurs coûts d’exploitation courants durant la pandémie de COVID‑19 et à investir dans leur prospérité à long terme.
-
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Gouvernement fédéral
Un nouveau projet de loi prolonge le PEREC et remplace la SSUC et la SUCL. Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi visant à prolonger le PEREC et à introduire deux nouvelles subventions pour le salaire et pour le loyer pour remplacer la SSUC et la SUCL. Des précisions sur quand et comment faire une demande pour les périodes supplémentaires du PEREC et les nouvelles subventions pour le salaire et pour le loyer seront disponibles en décembre 2021.
-
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Gouvernement fédéral
Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et qui ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.
-
Enveloppe aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID‑19
Gouvernement provincial
Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités, qui répondent à certaines conditions.
-
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Gouvernement provincial
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence en contactant Investissement Québec.
-
Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Gouvernement fédéral
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, l’honorable Carla Qualtrough, a présenté le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il s’agit de la prochaine étape du processus d’ajustement et d’amélioration du PTET, de manière à s’assurer qu’il réponde aux besoins actuels du marché du travail. Trois objectifs priment dans tous ces efforts : lutter contre la pénurie de main‑d’œuvre, accroître la protection des travailleurs et créer une main-d’œuvre plus robuste pour aujourd’hui et demain, ce qui passe notamment par un meilleur accès à la résidence permanente.
