Mesures spécifiques à certaines industries

Gouvernement provincial

Afin de soutenir les entreprises agricoles dans le contexte de la pandémie, La Financière agricole du Québec devancera pour une deuxième fois cette année le paiement des subventions de ses programmes d'investissement. Un montant de 9,1 M$ sera versé à plus de 5 000 entreprises le 1^er novembre 2020 plutôt que le 1^er décembre.

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Gouvernement fédéral

Aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs du secteur de la transformation des aliments, afin que les exigences d'isolement obligatoire soient entièrement respectées.

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Gouvernement fédéral

Un total de 5 milliards de dollars ont été ajoutés à la capacité de prêter de Financement agricole Canada afin d'appuyer les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires à demeurer plus stables financièrement.

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Gouvernement fédéral

Agri-relance est destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle. Une initiative supplémentaire de 125 millions de dollars a été intégrée à ce volet pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19.

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Gouvernements fédéral et provincial

Agri-stabilité soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Grâce à une collaboration entre le fédéral et les provinces et territoires, les paiements provisoires d'Agri-stabilité passeront de 50 % à 75 % pour cette année.

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Gouvernement provincial

Mesures phares afin d'augmenter de façon considérable la part d'aliments de chez nous achetés par les institutions québécoises, notamment les les établissements d'enseignement et les établissements de santé, et encourager l'autonomie alimentaire. L'initiative vise dans un premier temps à ce que les établissements publics choisis se fixent une cible d'achat d'aliments québécois.

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Gouvernement provincial

Diverses mesures de soutien ont été ajoutées ou bonifiées auprès de la FADQ afin de mieux répondre aux enjeux de la COVID-19. Ceux-ci incluent des prêts pour fonds de roulement, le report de certaines dates d'échéance et la suspension de certains paiements.

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Gouvernements fédéral et provincial

Ce soutien financier aux pisciculteurs québécois dans le contexte exceptionnel engendré par la COVID-19 est le fruit de la contribution du gouvernement fédéral (612 000 $) et provincial (408 000 $). Il permettra de minimiser les mortalités de poissons liées à ces surplus et de limiter les pertes financières en soutenant l'ensemencement de plans d'eau publics.

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Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada renonce aux loyers de baux fonciers, à partir du mois de mars 2020 jusqu’en décembre 2020, pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral.

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Gouvernement fédéral 

Le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 vise à servir de base pour harmoniser les efforts actuels et futurs du Canada en matière de santé et de sécurité afin de faire face aux effets du COVID-19 sur l’industrie de l’aviation.

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Gouvernement fédéral

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs privés d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Ces frais seront plutôt assumés par le gouvernement.

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Gouvernements fédéral et provincial

Les deux paliers de gouvernement se sont engagés à dépenser plus d'argent en publicité dans les médias canadiens et québécois, que ce soit par l'augmentation des budgets, ou en réservant une plus grande part des budgets prévus aux médias sur le territoire canadien.

Gouvernement provincial

Doté d’une enveloppe de 400 M$, le Plan de relance économique du milieu culturel est composé d’une série de mesures porteuses afin de soutenir les artistes et les organisations culturelles ainsi que de faire rayonner la culture québécoise.

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Gouvernement provincial

L'aide aux métiers d'art sera augmentée de près de 55 %, ce qui constitue la plus forte augmentation jamais enregistrée pour ce secteur. Ainsi, une somme supplémentaire de 1,2 million $ est allouée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) faisant ainsi passer l'aide disponible pour les métiers d'art de 2,2 millions $ en 2019-2020 à 3,4 millions $ en 2020-2021.

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Gouvernement provincial

Ce programme d’aide temporaire vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les lieux de diffusion qui permettent aux artistes québécois et à la relève d’offrir des performances, des spectacles musicaux ou de variétés partout sur le territoire québécois. Il est doté d'une enveloppe maximale de 6 M$.

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Gouvernement provincial

Défini par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), le programme facilite l'élaboration des montages financiers des tournages et permettra ainsi la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Il est financé à raison de 51 M$ par le gouvernement du Québec.

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Gouvernement provincial

Afin d'accompagner les entreprises du milieu dans leurs efforts de relance, la SODEC a mis en ligne des programmes destinés au secteur du livre, selon des paramètres modifiés et plus généreux.

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Gouvernement provincial

Ce Fonds vise à offrir rapidement une aide d'urgence aux organismes culturels et de communication à but non lucratif menacés d’une fermeture définitive à court terme (de 6 à 8 mois) en raison de la pandémie de COVID-19. Le montant maximal de l’aide financière du Ministère peut atteindre 50 000 $ par organisme pour l’année financière gouvernementale 2020-2021. 

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Gouvernement provincial

Une enveloppe supplémentaire ponctuelle de 5,03 M$ servira à bonifier l'aide au fonctionnement dans le secteur muséal. De même, l'accès à ce programme d'aide a été élargi aux institutions muséales à vocation scientifique et technologique (IMVST), qui obtiennent également un soutien financier de près de 3,7 M$.

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Gouvernement fédéral

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

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Gouvernement provincial

Une aide de 33,5 millions de dollars a été versée à l'industrie musicale, ainsi qu'aux artistes, musiciens et diffuseurs, le tout, réparti dans plusieurs programmes et mesures spécifiques qui guideront cette industrie vers la reprise de ses activités et son redéploiement.

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Gouvernement provincial

Ce fonds du ministère du Tourisme et de Filaction a pour objectifs de bonifier l'offre touristique du Québec, d'offrir un financement complémentaire aux leviers financiers existants, de créer des conditions favorables à une capitalisation accrue en tourisme de la part d'investisseurs privés, de favoriser l'émergence de produits novateurs et d'améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises touristiques en vue de renforcer le positionnement du Québec.

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Gouvernement provincial

446 millions de dollars sont prévus pour la création d'un volet d'urgence destiné aux établissements d'hébergement et aux attraits touristiques, dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Ce volet permettra aux entreprises d'obtenir des prêts et des garanties de prêt à des conditions avantageuses.

Gouvernement provincial

Un appui de 200 millions de dollars pour l’année 2020-2021 sera consacré à l’investissement en tourisme d’affaires en milieu hôtelier, l’une des formes de tourisme les plus profitables. Il s’agit d’un nouveau volet au Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), doté d’une enveloppe résiduelle de 48 millions de dollars.

Gouvernement provincial

Les Ententes de partenariat régional en tourisme ont été bonifiées d'une somme de 25 millions de dollars, soit 15 millions de dollars pour 2020-2021, et 10 millions de dollars pour 2021-2022. En plus de soutenir des projets de développement touristique, ces ententes, gérées en partenariat avec les associations touristiques régionales, apportent un appui aux entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’un soutien aux projets collectifs démontrant des retombées financières pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.

Gouvernement provincial

Une somme de 20 millions de dollars bénéficiera aux Québécois qui choisiront de prendre leurs vacances au Québec.

Gouvernement provincial

Afin de permettre aux établissements d’hébergement touristique de conserver des liquidités, le gouvernement du Québec a décidé de verser une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes auront payé pour le premier trimestre de l’année 2020. Cette aide financière est estimée à 13,8 millions de dollars.

Gouvernement fédéral

Accompagné d'un investissement de 275 M$, ce plan vise principalement à soutenir les entreprises en sciences de la vie qui travaillent à la création et à la production de vaccins, et à l'étude du coronavirus.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, et le Fonds de solidarité FTQ mettent en place conjointement une enveloppe totalisant 150 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer la croissance du secteur québécois des sciences de la vie.

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Gouvernement provincial

Cette nouvelle mesure d'aide vise les entrepreneurs titulaires d'un permis autorisant la vente d'alcool pour consommation sur place. L'aide accordée réduira directement la facture des droits annuels à acquitter pour l'exploitation du permis d'un montant équivalant à quatre mois.

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Gouvernement provincial

Divers ajustements ont été apportés à la réglementation afin d'aider les entrepreneurs à adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool, et à s'ajuster au contexte de la COVID-19.

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Gouvernement provincial

Diverses mesures supplémentaires ont été appliquées aux bars afin de limiter la propagation du virus. Ceux-ci incluent une restriction des heures d'ouverture, la limitation de la capacité d'accueil, l'interdiction des activités de danse et de karaoké et la nécessité de tenir un registre.

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Gouvernement provincial

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a amorcé l’évaluation des coûts additionnels engendrés par la mise en place de moyens visant à assurer la sécurité et la distanciation physique des travailleurs en sylviculture, tant dans les forêts publiques que privées. Ces coûts viendront bonifier les grilles de taux des travaux sylvicoles pour l’année 2020-2021.

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Gouvernement provincial

Afin d’alléger le fardeau financier des entreprises et leur permettre d’avoir plus de liquidités pour traverser la crise, la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants a été reportés jusqu'en septembre 2020. La facturation ainsi suspendue sera par la suite étalée sur le reste de l’année 2020-2021.

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Gouvernement provincial

18 projets de construction dans la grande région de Québec ont été accélérés afin de soutenir la relance de l'industrie. Parmi ceux-ci, on dénombre sept maisons des aînés, le nouveau pont de l'Île d'Orléans, une école secondaire à Charlesbourg et la modernisation de l'urgence de l'hôpital de Thetford Mines.

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