Mesures spécifiques à certaines industries
Dernière mise à jour : 28 janvier 2022, 9h00
Accès rapides vers les industries :
Agroalimentaire
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Augmentation de la capacité de prêt de Financement agricole Canada
Gouvernement fédéral
Un total de 5 milliards de dollars ont été ajoutés à la capacité de prêter de Financement agricole Canada afin d'appuyer les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires à demeurer plus stables financièrement.
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Agri-relance
Gouvernement fédéral
Agri-relance est destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle. Une initiative supplémentaire de 125 millions de dollars a été intégrée à ce volet pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19.
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Augmentation des paiements provisoires Agri-stabilité
Gouvernements fédéral et provincial
Agri-stabilité soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Grâce à une collaboration entre le fédéral et les provinces et territoires, les paiements provisoires d'Agri-stabilité passeront de 50 % à 75 % pour cette année.
Transport
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Exigences pour les camionneurs
Gouvernement fédéral
Le 20 janvier 2022 - Le gouvernement du Canada a annoncé que les catégories de voyageurs qui sont présentement exemptés des exigences pour entrer au pays ne pourront entrer sur le territoire que s'ils sont entièrement vaccinés avec l'un des vaccins approuvés pour entrer au Canada. Plusieurs fournisseurs de services essentiels figurent parmi ces groupes, notamment les camionneurs.
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Programmes de financement pour soutenir les aéroports du Canada
Gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada a lancé deux nouveaux programmes de financement sous forme de contributions pour aider les aéroports du Canada à se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19 :
- Le Programme des infrastructures essentielles des aéroports est un nouveau programme qui fournira près de 490 millions de dollars pour soutenir financièrement les plus grands aéroports du Canada qui feront des investissements dans les infrastructures essentielles liées à la sécurité, à la sûreté ou à la connectivité;
- Le fonds de soutien aux aéroports est un nouveau programme qui fournira près de 65 millions de dollars en aide financière à certains aéroports canadiens précis pour les aider à poursuivre leurs activités.
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Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19
Gouvernement fédéral
Le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 vise à servir de base pour harmoniser les efforts actuels et futurs du Canada en matière de santé et de sécurité afin de faire face aux effets du COVID-19 sur l’industrie de l’aviation.
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Programme d'aide à la relance du transport interurbain par autobus (PARTIA)
Gouvernement provincial
La mise en place du Programme d'aide à la relance du transport interurbain par autobus (PARTIA) permettra d'assurer la reprise des services de transport interurbain, et ce, autant sur les lignes principales que secondaires. En plus de favoriser un retour des liaisons principales et secondaires, cette aide est conçue pour permettre aux transporteurs de s'adapter à l'évolution des recommandations de la Santé publique.
Médias
Milieu culturel
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Écoute mon album
Gouvernement provincial
Souhaitant que le secteur de la musique connaisse une relance économique dynamique, le gouvernement a annoncé l'octroi d'une somme de 1 115 000 $ à l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, pour le projet de promotion collective Écoute mon album.
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Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport
Gouvernement fédéral
Un total de 300 millions de dollars sur deux ans sera distribué, depuis les programmes existants, aux organismes qui subissent encore les relents de la pandémie. Il vise à donner aux organismes et aux particuliers les moyens financiers de reprendre leurs activités, notamment en devenant plus résilients, en faisant preuve d’innovation et en adaptant leur modèle d’affaires.
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Aide au milieu de la danse
Gouvernement provincial
La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, est heureuse d'annoncer l'octroi d'une aide financière supplémentaire de 6,5 M$ pour soutenir le secteur de la danse. Ces 6,5 M$ serviront notamment à l'entraînement des artistes, à encourager l'accueil en résidence de création, à permettre l'adaptation d'œuvres chorégraphiques à la situation pandémique et à bonifier l'aide à la circulation des œuvres.
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Plan de relance économique du milieu culturel
Gouvernement provincial
Doté d’une enveloppe de 400 M$, le Plan de relance économique du milieu culturel est composé d’une série de mesures porteuses afin de soutenir les artistes et les organisations culturelles ainsi que de faire rayonner la culture québécoise.
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Soutien aux travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la COVID-19
Gouvernement fédéral
Le gouvernement canadien a annoncé le versement détaillé du financement de 181,5 millions de dollars alloué aux secteurs des arts de la scène et de la musique pour 2021-2022. Ce financement soutiendra la planification et la présentation de rencontres sécuritaires dans les secteurs des arts et de la musique, en personne et en ligne, en plus d’offrir des occasions d’emplois dans ces secteurs. De plus, les fonds accordés stabiliseront l'ensemble du milieu des arts et de la musique en renouvelant pour un an le financement de trois programmes de Patrimoine canadien initialement prévu dans le budget de 2019.
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Aide temporaire dans le secteur audiovisuel (cinéma et télévision)
Gouvernement provincial
Défini par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), le programme facilite l'élaboration des montages financiers des tournages et permettra ainsi la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Il est financé à raison de 51 M$ par le gouvernement du Québec.
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Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a annoncé une bonification de 3 059 118 $ pour le soutien au fonctionnement accordé à 107 organismes de formation en art pour l'exercice financier 2020-2021, dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. L'aide s'adresse à des organismes, tels que des écoles de danse, de musique ou de cirque, déjà soutenus au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications.
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Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)
Gouvernement fédéral
Ce programme, administré par Téléfilm Canada, peut indemniser une société de production dont un tournage a été abandonné ou interrompu à la suite d’un diagnostic confirmé de COVID-19 sur le plateau ou d’une éclosion au sein de l’équipe. Un montant de 149 millions de dollars est disponible dans le cadre de ce fonds.
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Programme Exploration et déploiement numérique
Gouvernement provincial
Le gouvernement a annoncé qu'une somme de 5 M$ est allouée au Conseil des arts et des lettres du Québec, société d'État sous sa responsabilité, afin de soutenir les projets soumis dans le cadre du programme Exploration et déploiement numérique pour l'année 2021-2022. Ce programme permettra de soutenir des organismes et des artistes professionnels dans la réalisation de projets visant le développement de l'expertise en recherche, en création, en production, en diffusion et en rayonnement relatifs aux contenus numériques québécois.
Milieu touristique
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Aide aux entreprises québécoises - Mesures spécifiques au secteur du tourisme
Gouvernement provincial
Le 22 nov. 2021 - Le gouvernement du Québec prolonge jusqu'au 31 janvier 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). De plus, les entreprises pourraient, dans le cadre du PAUPME, bénéficier d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $ sous la forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt.
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Programmes de relance pour le tourisme et l'accueil et les entreprises plus durement touchées
Gouvernement fédéral
Le 21 octobre 2021, le gouvernement propose d'offrir un soutien ciblé aux entreprises qui sont encore aux prises avec d'importants défis liés à la pandémie. Cette mesure serait offerte dans le cadre des deux volets suivants:
- Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui offrirait un soutien aux hôtels, organisateurs et agences de voyages et restaurants.
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offrirait un soutien à d'autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes.
Ces programmes seront offerts jusqu’au 7 mai 2022, et les taux de subvention proposés seront en vigueur jusqu’au 13 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, les taux seront réduits de moitié.
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Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT)
Gouvernement provincial
Doté d'une enveloppe de 105 millions de dollars, ce programme vise à soutenir les projets d'investissements à valeur ajoutée des entrepreneurs, afin de déployer une offre touristique encore plus innovante et durable pour assurer la pérennité, la croissance et la compétitivité de l'industrie touristique québécoise à l'international.
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Cadre d'intervention touristique 2021-2025 : Agir aujourd'hui. Transformer demain.
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a lancé le Cadre d'intervention touristique 2021-2025 : Agir aujourd'hui. Transformer demain. Ce cadre d'intervention vient baliser les interventions à mettre en place pour :
- accompagner l'industrie touristique dans sa sortie de crise;
- soutenir les entreprises qui devront s'adapter à un nouvel environnement d'affaires;
- propulser le retour à la croissance d'avant la pandémie de ce secteur économique clé du Québec.
Le cadre d'intervention se décline en deux phases : une première pour favoriser la relance et une deuxième pour permettre le retour à la croissance. Celles-ci se dérouleront de façon simultanée et complémentaire.
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Appel de projets pour la relance économique et touristique dans la région de la Capitale-Nationale
Gouvernement provincial
Un appel de projets aura cours du 1er septembre au 15 octobre 2021 afin d'appuyer financièrement de nouvelles initiatives attrayantes et génératrices de retombées qui prendront vie en 2022. Une enveloppe de 2,2 M$ est disponible pour ces projets qui bonifieront la saison des festivals et des événements ainsi que des attraits de la région de la Capitale-Nationale.
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Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
Gouvernement provincial
Des prêts et aides financières sont disponibles pour stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec et permettre d’assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique du Québec.
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Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a annoncé que des modifications importantes ont été apportées au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme. Les critères d'admissibilité au programme ont été assouplis pour inclure une grande diversité d'entreprises, dont certaines de services touristiques. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE - volet Tourisme. Avec les changements apportés, environ 500 entreprises supplémentaires de l'industrie pourront obtenir une aide remboursable, avec possibilité de pardon.
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Fonds de développement des entreprises touristiques
Gouvernement provincial
Ce fonds du ministère du Tourisme et de Filaction a pour objectifs de bonifier l'offre touristique du Québec, d'offrir un financement complémentaire aux leviers financiers existants, de créer des conditions favorables à une capitalisation accrue en tourisme de la part d'investisseurs privés, de favoriser l'émergence de produits novateurs et d'améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises touristiques en vue de renforcer le positionnement du Québec.
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Bonification des Ententes de partenariat régional en tourisme
Gouvernement provincial
Les Ententes de partenariat régional en tourisme ont été bonifiées d'une somme de 25 millions de dollars, soit 15 millions de dollars pour 2020-2021, et 10 millions de dollars pour 2021-2022. En plus de soutenir des projets de développement touristique, ces ententes, gérées en partenariat avec les associations touristiques régionales, apportent un appui aux entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’un soutien aux projets collectifs démontrant des retombées financières pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.
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Explore Québec sur la route
Gouvernement provincial
Le programme Explore Québec sur la route vise à stimuler le tourisme au Québec en favorisant la forfaitisation. Il consiste en un soutien financier qui permettra aux agences de voyages, aux voyagistes et aux agences réceptives d’offrir aux Québécois des forfaits attrayants et à tarif réduit, sans transport aérien.
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Passeport Attraits
Gouvernement provincial
Passeport Attraits est une initiative qui favorise la découverte de nouveaux attraits grâce à la forfaitisation. C'est une enveloppe totale de 17,7 M$ qui sont disponible pour soutenir la relance de l'industrie touristique dans toutes les régions du Québec.
Sciences de la vie
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Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie
Gouvernement fédéral
Le gouvernement consacrera plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans à partir du budget 2021 pour soutenir la croissance du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, et pour garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures.
Restauration
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Une aide financière supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants
Gouvernement provincial
Le gouvernement a annoncé une nouvelle aide financière destinée aux restaurants pour atténuer les conséquences de la fermeture des salles à manger depuis le 31 décembre 2021 à 17 h.
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Projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a annoncé l'adoption du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre l'indique, cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de livraison à un tiers. Ainsi, lorsque le fournisseur de l'application a assuré le service de commande et de livraison, il peut obtenir un maximum de 20 % du montant total de la commande.
Secteur forestier
Construction
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Plan de relance économique – Secteur de la construction
Gouvernement provincial
Le gouvernement du Québec a dévoilé le plan d'action de 120 millions de dollars pour le secteur de la construction, qui vise à participer à la relance économique par l'accélération des projets d'infrastructures prioritaires pour le Québec.
Celui-ci vise à :
- Accélérer les investissements pour réaliser des projets partout au Québec;
- Remédier à la rareté de main-d'œuvre;
- Accroître la productivité de l'industrie et soutenir la croissance des entreprises;
- Maximiser les investissements et la mise en œuvre du PQI.
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Accélération de projets
Gouvernement provincial
18 projets de construction dans la grande région de Québec ont été accélérés afin de soutenir la relance de l'industrie. Parmi ceux-ci, on dénombre sept maisons des aînés, le nouveau pont de l'Île d'Orléans, une école secondaire à Charlesbourg et la modernisation de l'urgence de l'hôpital de Thetford Mines.
