Mesures spécifiques à certaines industries

Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme afin d’aider les agriculteurs québécois à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie de COVID‑19.

Cette mesure sera administrée par La Financière agricole du Québec (FADQ).

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Gouvernement provincial

Afin de soutenir les entreprises agricoles dans le contexte de la pandémie, La Financière agricole du Québec devancera pour une deuxième fois cette année le paiement des subventions de ses programmes d'investissement. Un montant de 9,1 M$ sera versé à plus de 5 000 entreprises le 1^er novembre 2020 plutôt que le 1^er décembre.

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Gouvernement fédéral

Aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs du secteur de la transformation des aliments, afin que les exigences d'isolement obligatoire soient entièrement respectées.

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Gouvernement fédéral

Un total de 5 milliards de dollars ont été ajoutés à la capacité de prêter de Financement agricole Canada afin d'appuyer les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires à demeurer plus stables financièrement.

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Gouvernement fédéral

Agri-relance est destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle. Une initiative supplémentaire de 125 millions de dollars a été intégrée à ce volet pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19.

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Gouvernements fédéral et provincial

Agri-stabilité soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Grâce à une collaboration entre le fédéral et les provinces et territoires, les paiements provisoires d'Agri-stabilité passeront de 50 % à 75 % pour cette année.

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Gouvernement provincial

Mesures phares afin d'augmenter de façon considérable la part d'aliments de chez nous achetés par les institutions québécoises, notamment les les établissements d'enseignement et les établissements de santé, et encourager l'autonomie alimentaire. L'initiative vise dans un premier temps à ce que les établissements publics choisis se fixent une cible d'achat d'aliments québécois.

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Gouvernement provincial

Diverses mesures de soutien ont été ajoutées ou bonifiées auprès de la FADQ afin de mieux répondre aux enjeux de la COVID-19. Ceux-ci incluent des prêts pour fonds de roulement, le report de certaines dates d'échéance et la suspension de certains paiements.

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Gouvernements fédéral et provincial

Ce soutien financier aux pisciculteurs québécois dans le contexte exceptionnel engendré par la COVID-19 est le fruit de la contribution du gouvernement fédéral (612 000 $) et provincial (408 000 $). Il permettra de minimiser les mortalités de poissons liées à ces surplus et de limiter les pertes financières en soutenant l'ensemencement de plans d'eau publics.

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Gouvernement provincial

Afin de soutenir le transport interurbain par autobus dans toutes les régions du Québec, le gouvernement a annoncé une aide financière supplémentaire de 10 M$. Cette somme s'ajoute à celle déjà octroyée en juillet dernier, portant ainsi à 18,2 M$ l'aide totale accordée au transport interurbain dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Ce soutien, rapide et disponible à court terme, permettra de maintenir des services de transport interurbain par autobus sur l'ensemble du territoire québécois, soit des services dont la pérennité a été mise à mal par la situation sanitaire. De plus, le gouvernement élargit la portée de son action en appuyant financièrement les liaisons régionales secondaires.

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Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada renonce aux loyers de baux fonciers, à partir du mois de mars 2020 jusqu’en décembre 2020, pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral.

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Gouvernement fédéral 

Le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 vise à servir de base pour harmoniser les efforts actuels et futurs du Canada en matière de santé et de sécurité afin de faire face aux effets du COVID-19 sur l’industrie de l’aviation.

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Gouvernement fédéral

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs privés d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Ces frais seront plutôt assumés par le gouvernement.

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Gouvernements fédéral et provincial

Les deux paliers de gouvernement se sont engagés à dépenser plus d'argent en publicité dans les médias canadiens et québécois, que ce soit par l'augmentation des budgets, ou en réservant une plus grande part des budgets prévus aux médias sur le territoire canadien.

Gouvernement provincial

Doté d’une enveloppe de 400 M$, le Plan de relance économique du milieu culturel est composé d’une série de mesures porteuses afin de soutenir les artistes et les organisations culturelles ainsi que de faire rayonner la culture québécoise.

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Gouvernement fédéral

Le gouvernement canadien a annoncé le versement détaillé du financement de 181,5 millions de dollars alloué aux secteurs des arts de la scène et de la musique pour 2021-2022. Ce financement soutiendra la planification et la présentation de rencontres sécuritaires dans les secteurs des arts et de la musique, en personne et en ligne, en plus d’offrir des occasions d’emplois dans ces secteurs. De plus, les fonds accordés stabiliseront l'ensemble du milieu des arts et de la musique en renouvelant pour un an le financement de trois programmes de Patrimoine canadien initialement prévu dans le budget de 2019.

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Gouvernement provincial

L'aide aux métiers d'art sera augmentée de près de 55 %, ce qui constitue la plus forte augmentation jamais enregistrée pour ce secteur. Ainsi, une somme supplémentaire de 1,2 million $ est allouée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) faisant ainsi passer l'aide disponible pour les métiers d'art de 2,2 millions $ en 2019-2020 à 3,4 millions $ en 2020-2021.

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Gouvernement provincial

Ce programme d’aide temporaire vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les lieux de diffusion qui permettent aux artistes québécois et à la relève d’offrir des performances, des spectacles musicaux ou de variétés partout sur le territoire québécois. Il est doté d'une enveloppe maximale de 6 M$.

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Gouvernement provincial

Défini par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), le programme facilite l'élaboration des montages financiers des tournages et permettra ainsi la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Il est financé à raison de 51 M$ par le gouvernement du Québec.

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Gouvernement provincial

Afin d'accompagner les entreprises du milieu dans leurs efforts de relance, la SODEC a mis en ligne des programmes destinés au secteur du livre, selon des paramètres modifiés et plus généreux.

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Gouvernement provincial

Ce Fonds vise à offrir rapidement une aide d'urgence aux organismes culturels et de communication à but non lucratif menacés d’une fermeture définitive à court terme (de 6 à 8 mois) en raison de la pandémie de COVID-19. Le montant maximal de l’aide financière du Ministère peut atteindre 50 000 $ par organisme pour l’année financière gouvernementale 2020-2021. 

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Gouvernement provincial

Une enveloppe supplémentaire ponctuelle de 5,03 M$ servira à bonifier l'aide au fonctionnement dans le secteur muséal. De même, l'accès à ce programme d'aide a été élargi aux institutions muséales à vocation scientifique et technologique (IMVST), qui obtiennent également un soutien financier de près de 3,7 M$.

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Gouvernement fédéral

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

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Gouvernement provincial

Une aide de 33,5 millions de dollars a été versée à l'industrie musicale, ainsi qu'aux artistes, musiciens et diffuseurs, le tout, réparti dans plusieurs programmes et mesures spécifiques qui guideront cette industrie vers la reprise de ses activités et son redéploiement.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec a annoncé une bonification de 3 059 118 $ pour le soutien au fonctionnement accordé à 107 organismes de formation en art pour l'exercice financier 2020-2021, dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. L'aide s'adresse à des organismes, tels que des écoles de danse, de musique ou de cirque, déjà soutenus au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications.

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Gouvernement provincial

La ministre de la Culture et des Communications, M^me Nathalie Roy, a annoncé l'allocation d'une somme de 4,6 M$ pour un appel de projets qui vise à soutenir de manière exceptionnelle les salles de cinéma commerciales de propriété québécoise, dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. L'aide financière qui en découle sera accordée sous forme de subventions et a pour objectifs :

• D'accompagner les salles de cinéma faisant face à une crise de liquidités engendrée par l'arrêt ou le ralentissement de leurs activités en raison de la COVID-19;
• De contribuer au maintien des capacités de diffusion des exploitants de salles de cinéma diffusant du cinéma québécois.

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Gouvernement provincial

Le programme Soutien au rayonnement numérique vise à multiplier les initiatives de création, d'adaptation, de diffusion et de mise en valeur des manifestations et des contenus culturels en ligne. Il cherche par ailleurs à stimuler l'innovation quant à l'approche et aux formats de diffusion, de même qu'à développer les compétences nécessaires à la diffusion de manifestations et de contenus culturels en ligne.

2,5 M$ ont été à 70 projets dans le cadre de ce programme.

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Gouvernement fédéral

Ce programme, administré par Téléfilm Canada, peut indemniser une société de production dont un tournage a été abandonné ou interrompu à la suite d’un diagnostic confirmé de COVID-19 sur le plateau ou d’une éclosion au sein de l’équipe. Un montant de 100 millions de dollars est disponible dans le cadre de ce fonds.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière totale de 2,9 M$ à 8 nouveaux projets retenus dans le cadre du programme Ambition numérique qui s'inscrit dans le Plan de relance économique du milieu culturel annoncé en juin dernier. L'aide financière annoncée pour ces projets permettra de mieux positionner les contenus et les produits culturels québécois et d'augmenter leur découvrabilité sur les plateformes numériques.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec a lancé le Cadre d'intervention touristique 2021-2025 : Agir aujourd'hui. Transformer demain. Ce cadre d'intervention vient baliser les interventions à mettre en place pour :

• accompagner l'industrie touristique dans sa sortie de crise;
• soutenir les entreprises qui devront s'adapter à un nouvel environnement d'affaires;
• propulser le retour à la croissance d'avant la pandémie de ce secteur économique clé du Québec.

Le cadre d'intervention se décline en deux phases : une première pour favoriser la relance et une deuxième pour permettre le retour à la croissance. Celles-ci se dérouleront de façon simultanée et complémentaire.

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Gouvernement provincial 

Le gouvernement du Québec a annoncé que des modifications importantes ont été apportées au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme. Les critères d'admissibilité au programme ont été assouplis pour inclure une grande diversité d'entreprises, dont certaines de services touristiques. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE - volet Tourisme. Avec les changements apportés, environ 500 entreprises supplémentaires de l'industrie pourront obtenir une aide remboursable, avec possibilité de pardon.

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Gouvernement provincial

Ce fonds du ministère du Tourisme et de Filaction a pour objectifs de bonifier l'offre touristique du Québec, d'offrir un financement complémentaire aux leviers financiers existants, de créer des conditions favorables à une capitalisation accrue en tourisme de la part d'investisseurs privés, de favoriser l'émergence de produits novateurs et d'améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises touristiques en vue de renforcer le positionnement du Québec.

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Gouvernement provincial

446 millions de dollars sont prévus pour la création d'un volet d'urgence destiné aux établissements d'hébergement et aux attraits touristiques, dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Ce volet permettra aux entreprises d'obtenir des prêts et des garanties de prêt à des conditions avantageuses.

Gouvernement provincial

Un appui de 200 millions de dollars pour l’année 2020-2021 sera consacré à l’investissement en tourisme d’affaires en milieu hôtelier, l’une des formes de tourisme les plus profitables. Il s’agit d’un nouveau volet au Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), doté d’une enveloppe résiduelle de 48 millions de dollars.

Gouvernement provincial

Les Ententes de partenariat régional en tourisme ont été bonifiées d'une somme de 25 millions de dollars, soit 15 millions de dollars pour 2020-2021, et 10 millions de dollars pour 2021-2022. En plus de soutenir des projets de développement touristique, ces ententes, gérées en partenariat avec les associations touristiques régionales, apportent un appui aux entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie de la COVID-19 ainsi qu’un soutien aux projets collectifs démontrant des retombées financières pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.

Gouvernement provincial

Une somme de 20 millions de dollars bénéficiera aux Québécois qui choisiront de prendre leurs vacances au Québec.

Gouvernement provincial

Afin de permettre aux établissements d’hébergement touristique de conserver des liquidités, le gouvernement du Québec a décidé de verser une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes auront payé pour le premier trimestre de l’année 2020. Cette aide financière est estimée à 13,8 millions de dollars.

Gouvernement provincial

Les autorités de la Santé publique autorisent la réouverture des établissements de spas à compter du 15 mars dans les régions au palier d'alerte (zone orange) et à partir du 26 mars dans les régions au palier d'alerte maximale (zone rouge). Les piscines intérieures des établissements hôteliers se trouvant en zone rouge pourront également rouvrir le 26 mars. Autant pour les spas que pour les piscines des établissements hôteliers, des consignes sanitaires strictes devront être respectées, en plus des mesures sanitaires en vigueur selon les paliers d'alerte des régions.

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Gouvernement fédéral

Accompagné d'un investissement de 275 M$, ce plan vise principalement à soutenir les entreprises en sciences de la vie qui travaillent à la création et à la production de vaccins, et à l'étude du coronavirus.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, et le Fonds de solidarité FTQ mettent en place conjointement une enveloppe totalisant 150 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer la croissance du secteur québécois des sciences de la vie.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec a annoncé l'adoption du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre l'indique, cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de livraison à un tiers. Ainsi, lorsque le fournisseur de l'application a assuré le service de commande et de livraison, il peut obtenir un maximum de 20 % du montant total de la commande.

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Gouvernement provincial

Cette nouvelle mesure d'aide vise les entrepreneurs titulaires d'un permis autorisant la vente d'alcool pour consommation sur place. L'aide accordée réduira directement la facture des droits annuels à acquitter pour l'exploitation du permis d'un montant équivalant à quatre mois.

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Gouvernement provincial

Divers ajustements ont été apportés à la réglementation afin d'aider les entrepreneurs à adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool, et à s'ajuster au contexte de la COVID-19.

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Gouvernement provincial

Diverses mesures supplémentaires ont été appliquées aux bars afin de limiter la propagation du virus. Ceux-ci incluent une restriction des heures d'ouverture, la limitation de la capacité d'accueil, l'interdiction des activités de danse et de karaoké et la nécessité de tenir un registre.

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Gouvernement provincial

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a amorcé l’évaluation des coûts additionnels engendrés par la mise en place de moyens visant à assurer la sécurité et la distanciation physique des travailleurs en sylviculture, tant dans les forêts publiques que privées. Ces coûts viendront bonifier les grilles de taux des travaux sylvicoles pour l’année 2020-2021.

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Gouvernement provincial

Afin d’alléger le fardeau financier des entreprises et leur permettre d’avoir plus de liquidités pour traverser la crise, la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants a été reportés jusqu'en septembre 2020. La facturation ainsi suspendue sera par la suite étalée sur le reste de l’année 2020-2021.

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Gouvernement provincial

Le gouvernement du Québec a dévoilé le plan d'action de 120 millions de dollars pour le secteur de la construction, qui vise à participer à la relance économique par l'accélération des projets d'infrastructures prioritaires pour le Québec.

Celui-ci vise à :

• Accélérer les investissements pour réaliser des projets partout au Québec;
• Remédier à la rareté de main-d'œuvre;
• Accroître la productivité de l'industrie et soutenir la croissance des entreprises;
• Maximiser les investissements et la mise en œuvre du PQI.

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Gouvernement provincial

18 projets de construction dans la grande région de Québec ont été accélérés afin de soutenir la relance de l'industrie. Parmi ceux-ci, on dénombre sept maisons des aînés, le nouveau pont de l'Île d'Orléans, une école secondaire à Charlesbourg et la modernisation de l'urgence de l'hôpital de Thetford Mines.

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