Mesures et informations du gouvernement du Canada pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 30 juin 2020, 17 h

Soutien aux entreprises

Bonification de l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises des régions

Après avoir annoncé de l'aide pour les petites et moyennes entreprises (PME) montréalaises, le gouvernement fédéral débloquera 71 millions de dollars pour les PME des autres régions du Québec. Ce coup de pouce sera principalement sous forme de prêts. L'argent pourra être utilisé pour garnir des fonds de roulement, offrir des services d'aide-conseil et financer des projets de développement économique local. Pour le Québec, l'argent provient d'une enveloppe de 211 millions du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).


Fonds d’aide et de relance régionale

Développement économique Canada a dévoilé la ventilation de l'aide de 962 millions de dollars destinée aux entreprises qui ne peuvent profiter des autres programmes fédéraux annoncés jusqu'ici. Ce Fonds d’aide et de relance régional, annoncé le 17 avril, doit notamment permettre de soutenir les petits employeurs des régions rurales ou ceux qui oeuvrent dans l’industrie du tourisme ou des industries saisonnières. Les fonds seront acheminés par l’entremise des six Agences de développement régional du gouvernement fédéral. Ils seront répartis comme suit :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : 211 M$
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) : 252,4 M$
  • Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) : 49,5 M$
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) : 304,2 M$
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 110 M$
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) : 34,3 M$


Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Les plus grandes entreprises du pays peuvent dès maintenant s’adresser au gouvernement fédéral pour obtenir des prêts en vertu du programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui (a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent (i) leurs importantes activités commerciales au Canada ou (ii) leurs importants effectifs au Canada; et (b) qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et (c) ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.

Processus de demande du CUGE pour les entreprises admissibles : Les grandes entreprises qui remplissent les critères d’admissibilité pour le CUGE peuvent commencer le processus de demande en remplissant le formulaire de demande en ligne ICI et en l’envoyant à leeff-cuge@cdev.gc.ca.


Ajustements au Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le gouvernement élargit son Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars.


Aide au secteur agroalimentaire

Le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures totalisant 252 millions de dollars pour venir en aide au secteur agroalimentaire, durement touché par la pandémie de coronavirus.

  • Création d’un fonds d’urgence : 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations. De plus, ce fonds permettra aux producteurs de répondre aux nouvelles pressions causées par la COVID-19 afin qu'ils puissent mieux approvisionner les Canadiens en nourriture pendant cette période.
  • Programme Agri-Relance : cette initiative est dotée d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. Ces nouveaux fonds du gouvernement fédéral aideront les producteurs et les transformateurs de bœuf et de porc à s’adapter au marché en évolution et aideront les agriculteurs et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps avant de les mettre sur le marché.
  • Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait : intention d’augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.
  • Programme d’achat des aliments excédentaires : avec un montant initial de 50 millions de dollars, ce fonds sera conçu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.
  • Agri-stabilité : collaboration avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité. Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces.
  • Programme Agri-protection : collaboration avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d’élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole. Cette collaboration permettrait d’éviter les pertes de production dues à une main-d’œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d’œuvre pour effectuer leurs récoltes.


Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Les employeurs canadiens dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, peuvent depuis le 27 avril faire une demande de SSUC, les premiers versements seront faits par Ottawa à compter du 7 mai prochain.

La subvention couvrira 75 % du salaire d'un employé - jusqu'à concurrence de 847$ par semaine - pour les employeurs éligibles.

Le programme sera en place jusqu'au 29 août.

Pour les  employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10  % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au  cours d'une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être  demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

Plus d'entreprises admissibles 

Sont désormais admissibles à cette aide, rétroactivement au 15 mars : 

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.


Mesures d'aide pour la recherche

450 millions de dollars seront investis pour aider le milieu de la recherche universitaire à traverser la crise.

L'argent doit servir d'une part à financer le salaire du personnel de recherche à hauteur de 75 %, comme c'est le cas pour le programme de subventions salariales, jusqu'à concurrence de 857 $ par semaine.

Il permettra aussi d'aider les universités et les instituts de recherche à poursuivre leurs activités essentielles à la recherche durant la crise en finançant 75 % de certains coûts, comme ceux liés à l'entreposage de matières dangereuses.

Les établissements admissibles à ce financement, qui sera versé de façon globale, sont ceux qui reçoivent des fonds des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral, mais qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes.


Un nouvel outil : Le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada 

Pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention, le gouvernement du Canada a lancé un outil sous forme de calculateur. Disponible sur le site de l'Agence du Revenu du Canada, cet outil vise à aider chaque entreprise à prendre des décisions éclairées au sujet des coûts reliés au maintien en poste et de la réembauche des travailleurs.


Nouveau soutien pour protéger les emplois canadiens

Des investissements totalisant plus de 4 milliards de dollars ont été annoncés, rejoignant certains secteurs et travailleurs moins couverts par les annonces précédentes plus plan d'urgence, en particulier le secteur pétrolier, le milieu culturel et artistique et les jeunes entreprises :

  • 1,7G$ pour le nettoyage de puits de pétrole orphelins ou inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique
  • Création d'un fonds de 750 M$ pour réduire les émissions de méthane, également destiné à créer et à maintenir des emplois
  • 962 M$ dans les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités pour aider des entreprises qui ne peuvent profiter du programme de subventions salariales ou obtenir un prêt avec un compte d'urgence pour les PME
  • 500 M$ à Patrimoine Canada pour lui permettre d'offrir à la fois un soutien salarial à des particuliers, et du financement pour des organisations ayant des problèmes de liquidités
  • 270 M$ dans Futurpreneur et le Programme d'aide pour la recherche industrielle afin d'aider les innovateurs et les entreprises en démarrage


Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises

Le gouvernement du Canada de concert avec les provinces permettra aux petites entreprises qui peinent à payer le loyer de leur commerce de payer 75 % de la somme pendant trois mois.Les petites entreprises qui doivent payer un loyer de 50 000$ par mois ou moins , pourront payer seulement 25 % de leur loyer pour avril, mai et juin.

  • Du 75 % que les entreprises ne vont pas payer, le propriétaire absorbera 25 % et le fédéral et les provinces assumeront le 50 % restant. Aussi Ottawa assumera 75 % de cette dernière portion, et les provinces 25 %.
  • Seules les PME qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d'au moins 70 % seront admissibles.
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront aussi accès à ce programme, qui sera administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
  • L’aide fédérale passera par des prêts aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui équivaudront à 50 % des loyers pour avril, mai et juin.
  • Ce prêt sera conditionnel à ce qu'aucun locataire ne soit expulsé pour la durée de l'entente et il sera radié si le propriétaire accepte de baisser le loyer de l'entreprise locataire de 75 %.

Mise à jour : Les documents de présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont disponibles et le programme sera ouvert pour recevoir les demandes à compter du 25 mai. Pour faire une demande d'aide : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

Pour gérer le volume de demandes, les propriétaires devront soumettre leurs demandes selon le calendrier suivant :

  • Lundi 25 mai : Les propriétaires d’immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
  • Mardi 26 mai : Les propriétaires d’immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
  • Mercredi 27 mai : Tous les autres propriétaires d’immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires.
  • Jeudi 28 mai : Tous les autres propriétaires d’immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec.
  • Vendredi 29 mai : Tous les propriétaires d’immeubles du Canada.

Mise à jour : Le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation d’un mois, donc en juillet, de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial


Assouplissement au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Des ajustements aux critères du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes rendront le programme plus accessible. Ce sont maintenant les entreprises ayant cumulé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019 qui pourront en bénéficier (remplacement de la tranche précédente de 50 000 $ à 1 million).


Nouvelles mesures de la Banque du Canada

La Banque du Canada a annoncé deux nouvelles mesures pour injecter davantage de liquidités dans l'économie canadienne :

  • Le Programme d'achat d'obligations provinciales, d'une taille maximale de 50 milliards de dollars pour compléter son Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires
  • Le Programme d'achat d’obligations de sociétés, dans le cadre duquel elle achètera jusqu’à un total de 10 milliards de dollars d’obligations de sociétés de qualité sur le marché secondaire

Ces programmes seront mis en place dans les prochaines semaines.


Protection de la population canadienne et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Un montant de 50 millions de dollars a été annoncé pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

  • Dès leur arrivée au Canada, ces travailleurs devront être en isolement durant 14 jours – période pour laquelle ils seront payés.
  • Un montant forfaitaire de 1500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire sera donc accordé aux employeurs afin de les aider à mettre en place toutes les mesures nécessaires au respect du protocole d’isolement.
  • Ce montant pourra servir pour faire des aménagements dans les résidences que les employeurs réservent aux travailleurs ou pour leur louer des chambres d’hôtel ou des résidences étudiantes.
  • Cette somme pourra aussi permettre d’absorber une partie du salaire qui leur sera versé.


Annonce de modifications au programme de subvention salariale

La subvention salariale d’urgence sera élargie afin de permettre à davantage d’entreprises de s’en prévaloir :

  • Les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que 30 % pour tenir compte qu’en général, la pandémie a eu des conséquences sur leurs activités à la mi-mars.
  • Pour les mois d'avril et mai, le critère d'admissibilité demeurera une baisse de 30 % des revenus.
  • Les entreprises pourront dorénavant comparer leur revenu de mars, d’avril et de mai 2020 à celui du même mois de 2019, ou à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020.
  • Les employeurs pourront aussi mesurer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
  • Pour ce qui est des organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance, elles auront choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales lors du calcul des pertes de revenus.


Remboursement des cotisations payées par l'employeur

Le gouvernement propose de rembourser aux entreprises des cotisations déjà versées à la caisse d’assurance emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Il s'agit de cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.


Programme Emplois d'été Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher du personnel pour l’été et permettront aux jeunes Canadiens d’obtenir les emplois dont ils ont besoin durant cette situation sans précédent. Ce programme aidera à créer jusqu'à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans.


Subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) offre un soutien pouvant atteindre 15 millions de dollars pour stimuler les collaborations entre, d’une part, les chercheurs universitaires et, d’autre part, et les secteurs publics et à but non lucratif et l’industrie afin de relever des défis techniques et de recherche liés à la pandémie. Il offre immédiatement un soutien pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets d’un an. Le CRSNG traitera ces demandes de manière accélérée.


Soutien aux aéroports canadiens

Les aéroports fédéraux canadiens seront exemptées de payer les loyers de leurs baux fonciers pendant 10 mois.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence adopté par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$. Il propose des mesures additionnelles au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Parmi les mesures ajoutées et bonifiées :

  • Compte d'urgence pour les entreprises
    Les banques pourront offrir des prêts garantis par le gouvernement aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars et qui ont des problèmes de liquidités. Ces prêts, qui pourront atteindre 40 000 $ par entreprise, seront versés sans intérêt la première année, et un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable, selon certaines conditions.

  • Subvention du salaire des employés (Subvention salariale d'urgence du Canada)

    Le gouvernement fédéral annonce qu'il subventionnera 75 % du salaire des employés, ou jusqu'à 847 $ par semaine, par employé, pour les employeurs de tout taille et de tous les secteurs de l'économie à l'exception des entités du secteur public. La mesure sera en vigueur pour 3 mois, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir une baisse de revenus bruts d'au moins 30 % par rapport au même mois de l'an 2019. Les demandes devront être faites à l'aide d'un portail bientôt disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Les fonds seront versés dans un délai de 6 semaines, et une nouvelle demande doit être remplie chaque mois.

    Les entreprises qui veulent avoir recours à la SSUC pourront soumettre une demande à compter du lundi 27 avril 2020.

  • Report des versements de la TPS à juin 2020
    Le gouvernement du Canada a confirmé le report des versements de la TPS en juin 2020. Il en sera de même pour rembourser les taxes et les droits exigibles sur les importations. Cette mesure transitera par l’Agence du revenu du Canada.

  • Aides financières pour les PME
    Le gouvernement fédéral fournira 12,5 milliards de dollars additionnels à Export développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises avec leurs besoins de liquidités.


Aide financière aux agriculteurs

L'aide financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires sera gérée par Financement agricole Canada, qui recevra les 5 G$ évoqués par le premier ministre lundi lors de sa conférence de presse quotidienne sur la COVID-19.


Plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus

Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé un plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus qui s'accompagne d'un investissement de 275 M$.

  • Cela inclut 192 M$ du Fonds stratégique pour l'innovation pour soutenir directement la création et la production de vaccins.
  • Une partie de cette somme sera versée à la firme vancouvéroise AbCellera, qui prévoit commencer des essais cliniques pour un traitement contre la COVID-19 en juillet.
  • Medicago, une entreprise de Québec, recevra aussi de l'argent pour faire progresser des essais cliniques d'un vaccin à base de plantes, et pour élargir par la suite sa production.
  • La firme torontoise BlueDot, l'une des premières à avoir détecté la propagation de la COVID-19, obtiendra aussi une part du gâteau pour parfaire son modèle prévisionnel de l'évolution de la maladie.
  • Le Vaccine and Infectious Disease Organization - International Vaccine Centre de l'Université de Saskatchewan obtiendra 11 M$ pour la recherche sur un vaccin.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Devant la situation économique incertaine et le resserrement des conditions de crédit, le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises touchées. Afin d’appuyer les entreprises canadiennes et de les aider à maintenir leurs travailleurs en poste pendant cette période difficile, le gouvernement annonce les mesures suivantes :

  • Éviter les mises à pied
    • Programme Travail partagé
      Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.
    • Subventions salariales aux petites entreprises
      Les petits employeurs admissibles pourront recevoir une subvention salariale temporaire pendant une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

  • Accès au crédit
    • Nouveau Programme de crédit aux entreprises
      Le programme fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.
    • Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure
      Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
    • Ajustements de la Banque du Canada
      La Banque du Canada a annoncé qu’elle adaptera ses opérations d’injection de liquidités sur les marchés en vue de maintenir le fonctionnement des marchés et la disponibilité du crédit pendant cette période d’incertitude marquée par des conditions qui évoluent rapidement. La Banque du Canada a également annoncé une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %.
      Celui-ci a été baissé à 0,25 % lors de mesures subséquentes.

  • Stabilité financière
    • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
      Jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement seront achetés. Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

  • Souplesse accrue
    • Report de l'impôt sur le revenu
      Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les entreprises auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.

  • Assouplir les limites associées au Compte du Canada pour permettre au gouvernement d’offrir du soutien additionnel aux entreprises canadiennes lorsque cette mesure est dans l’intérêt national, et ce, en réponse à ces circonstances exceptionnelles.


Programme Solutions innovatrices Canada

Le Programme Solutions innovatrices Canada comprend plusieurs défis liés à la COVID-19 sur lesquels les entreprises et les innovateurs du Canada peuvent se pencher. Le programme propose un appui pour créer, mettre à l'essai et valider des prototypes ainsi qu'établir un plan de commercialisation.


Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel permettra à des compagnies manufacturières et à des fabricants au Canada de produire rapidement l’équipement médical nécessaire pour face à l’afflux de cas au pays.

Grâce à ce plan, les entreprises qui fabriquent déjà des masques, des respirateurs et du désinfectant pour les mains vont pouvoir augmenter considérablement leur capacité de production. Un soutien est également prévu pour les entreprises qui doivent acheter de l’équipement pour permettre à leurs usines de fabriquer les articles en demande


Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été adopté par le Parlement canadien le 13 mars 2020, soit avant la suspension des travaux de la Chambre des communes.

Soutien aux travailleurs

Lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE). Celle-ci appuiera les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés souhaitant être bénévoles pour aider leurs communautés à répondre à la COVID-19 tout en acquérant une expérience précieuse. Dans le cadre de la BCBE, ces bénévoles recevront un paiement unique de 1 000 dollars à 5 000 dollars en fonction du nombre d'heures qu’ils consacreront au bénévolat. Pour trouver des organisations à but non lucratif qui cherchent de l’aide durant la pandémie, les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés peuvent consulter la plateforme Je veux aider.

De plus, le gouvernement du Canada soutient les jeunes Canadiens pour que ceux-ci trouvent des opportunités de travail rémunérées et acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre leur carrière. Les mesures du gouvernement consistent notamment à :

  • Soutenir 20 000 stages pratiques supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire dans des secteurs à forte demande.
  • Créer 10 000 nouveaux emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
  • Créer 5 000 nouveaux stages pour les étudiants des collèges et universités du Canada dans les petites et moyennes entreprises. Cela se fera par l'entremise de Mitacs.
  • Augmenter de 40 millions de dollars le financement du programme Compétences numériques pour les jeunes (CNJ) pour aider les diplômés d’établissements d’enseignement supérieur à acquérir une expérience professionnelle.
  • Créer plus de 3 500 nouveaux emplois et stages grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
  • Verser 6,7 millions de dollars dans le programme Ordinateurs pour les écoles et plus.
  • Créer de 5 000 à 10 000 opportunités supplémentaires d'apprentissage intégré au travail par le biais de la table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur (TRAES).

La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et la plateforme Je veux aider s’inscrivent dans le soutien de près de 9 milliards de dollars destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés que le gouvernement du Canada a annoncé le 22 avril 2020. Les investissements dans les programmes Mitacs, CNJ, Ordinateurs pour les écoles et plus, et la table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur proviennent aussi de ces fonds.


Soutien pour les Canadiens en situation de handicap

Le gouvernement fédéral a annoncé du soutien pour aider les Canadiens en situation de handicap à payer leurs dépenses supplémentaires durant la pandémie. Ce soutien consiste en un paiement unique non imposable aux individus ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées en date du 1er juin 2020. Ce soutien se chiffre à :

  • 600 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • 300 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).
  • 100 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui sont admissibles à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG).

De plus, pour aider ces Canadiens à trouver et à garder un bon emploi pour qu’ils puissent continuer de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, le gouvernement prendra les mesures suivantes :

  • La création du Volet national pour l'accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Grâce à de nouveaux investissements de 15 millions de dollars en 2020-2021, les organisations communautaires disposeront des ressources pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois en réponse à la COVID-19.
  • Un investissement de 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.


Bonification de l'Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement du Canada a annoncé que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sera bonifiée une fois de plus en juillet afin de suivre l’augmentation du coût de la vie et d’aider les familles à élever leurs enfants. Cette augmentation s’ajoute au versement spécial unique de l’ACE annoncé par le gouvernement fédéral plus tôt ce mois-ci. Celui-ci aidera les familles à gérer les pressions supplémentaires liées à la COVID-19. Le 20 mai 2020, cette mesure spéciale donnera aux familles qui touchent déjà l’ACE un montant supplémentaire de 300 dollars par enfant. Cela équivaut à un soutien supplémentaire d’environ deux milliards de dollars à l’échelle du pays pour aider les familles à traverser cette période difficile.


Prestation aux pêcheurs

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 469,4 millions de dollars dans de nouvelles mesures. Ces dernières visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Cet investissement s’ajoute à la contribution de 62,5 millions de dollars au nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a été annoncé le mois dernier pour aider le secteur canadien de la transformation des poissons et des fruits de mer.


Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Ottawa acceptera les demandes de prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) à compter du 15 mai.

  • Le programme vise à permettre aux étudiants de niveau postsecondaire qui ne parviennent pas à trouver un emploi ou qui n'ont plus que des heures de travail réduites de payer leur loyer et d'autres frais de subsistance.
  • Ceux qui en bénéficieront pourront recevoir 1250 $ par mois, voire 2000 $ pour ceux qui s’occupent d’une autre personne ou qui ont un handicap. Les paiements seront rétroactifs au 1er mai et seront effectués jusqu'au mois d'août.
  • Sont admissibles à cette prestation les étudiants qui retourneront sur les bancs d'école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019.
  • Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins, sont aussi admissibles à ce programme.


Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens

Le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures supplémentaires pour aider les aînés canadiens et leur offrir une plus grande sécurité financière pendant cette période de crise. Ces mesures comprennent :

  • L’octroi d’un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.
  • L’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
  • Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.


Entente fédérale-provinciale pour la bonification du salaire des travailleurs essentiels

Des travailleurs à faible revenu considérés essentiels dans la lutte contre la COVID-19 verront leur salaire bonifié partout au pays dans la foulée d’une entente fédérale-provinciale de 4 milliards de dollars. Il reviendra cependant aux gouvernements des provinces et des territoires de déterminer précisément quels travailleurs recevront une augmentation de salaire.

Ces bonifications salariales doivent notamment être accordées à certains travailleurs de la santé, mais des provinces pourraient aussi en accorder à d'autres, comme des camionneurs ou des employés d'épicerie. Ottawa investira 3 milliards dans cette initiative, ce qui représente 75 % du coût de l'entente. L'autre part de 25 %, soit 1 milliard de dollars, sera assumée par les provinces.


Ajustements à la Prestation canadienne d'urgence

Des précisions et des modifications ont été apportées à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) afin de permettre à plus de Canadiens affectés par la COVID-19 d'en bénéficier.

Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

  • vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
  • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande. 

Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, les changements suivants ont été apportés aux règles d’admissibilité :

  • permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID-19; 
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Plus de sept millions de personnes ont demandé la Prestation canadienne d’urgence, alors que les dépenses du programme d’aide d’urgence continuent d’augmenter, ont révélé vendredi de nouvelles données.

Les chiffres publiés en matinée par le gouvernement fédéral révèlent que 22,4 milliards ont été versés par l’entremise de la prestation de 2000 $ par mois. Entre le moment où le gouvernement a commencé à accueillir les demandes d’aide, au début du mois, et jeudi, il a reçu 7,12 millions de demandes uniques pour le programme, qui dispose d’un budget de 24 milliards.

Mise à jour : Dans un projet de loi, Ottawa souhaite imposer des amendes et des peines de prison à ceux qui auraient reçu la PCU illégalement. Le projet de loi, indique qu'une personne ne sera plus admissible à la PCU si :

  • elle ne recommence pas à exercer son emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque son employeur le lui demande;
  • elle ne recommence pas à exécuter un travail pour son compte lorsqu’il est raisonnable de le faire;
  • elle refuse une offre d’emploi raisonnable alors qu’elle est en mesure de travailler.

Mise à jour : Le gouvernement prolonge la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition vers un retour au travail. Grâce à cette prolongation, les travailleurs admissibles auront accès à la prestation pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 semaines.


Prestation canadienne d'urgence

La Prestation canadienne d'urgence est officiellement lancée depuis le 6 avril 2020, et les demandes peuvent se faire progressivement selon les mois de naissance des demandeurs. Les travailleurs qui n'ont plus de revenus à cause de la pandémie peuvent soumettre une demande pour obtenir la prestation de 500 $ par semaine. Le gouvernement a promis d'élargir certains critères d'admissibilité afin d'inclure les travailleurs présentement exclus.

Volet étudiants
Le gouvernement du Canada a confirmé un investissement de 9 milliards de dollars pour la création de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants. L'objectif est de permettre aux étudiants qui peinent à trouver un emploi ou qui n'ont plus que des heures de travail réduites de payer leur loyer et leurs autres frais de subsistance. Ainsi, de mai à août, les étudiants admissibles pourront recevoir 1 250 $ par mois. Cette somme est bonifiée pour les étudiants ayant une personne à charge ou s'ils sont atteints d'un handicap. Ils pourraient recevoir jusqu'à 1 750 $ par mois.

Seront admissibles à cette prestation:

  • les étudiants qui retourneront sur les bancs d'école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019.
  • Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins pourront aussi la recevoir.
  • Le programme sera géré par l’Agence du revenu du Canada, et les paiements, rétroactifs au 1er mai, seront effectués jusqu'au mois d'août.

BOURSES

Le montant des bourses étudiantes fédérales de 2020 et 2021 sera aussi doublé. Dans le cas du Québec qui dispose de son propre régime de prêts et bourses, le financement sera accordé à la province afin qu'elle puisse bonifier son programme d'aide financière aux étudiants.

Ottawa lance aussi la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Tout étudiant qui s'inscrira comme bénévole afin de participer aux efforts dans la lutte à la COVID-19 cet été sera éligible à une bourse de 1 000 $ à 5 000 $ selon les heures offertes.

EMPLOIS ÉTUDIANTS

Le premier ministre a annoncé la création de 76 000 emplois étudiants. Ils s'ajoutent au 40 000 emplois du programme Emplois d'été Canada.

Accélération de la bonification du crédit à la TPS

Le gouvernement devancera d’un mois la bonification de son crédit à la TPS pour aider les gens à faibles revenus admissibles. Ce montant de 300 $ par adulte de 150 $ par enfant sera versé dès avril plutôt qu’en mai. Le premier ministre invite la population à se prévaloir du dépôt direct pour accélérer la réception de l’aide.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence a été adopté aujourd’hui par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$.


Entrée au pays de travailleurs étrangers

Selon les directives du ministre Blair, les étudiants étrangers, les étrangers détenteurs d’un visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada, malgré la fermeture des frontières, dans la mesure où ils devront se soumettre à une période d’isolement de 14 jours.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents : Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :
    • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
    • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines.

  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs : Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :
    • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
    • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

  • Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin : Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant.

  • Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers au 1er juin 2020, et la remise des montants dus au 31 août 2020.

  • Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

  • Flexibilité de la part des institutions financières : Les banques canadiennes ont affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cet engagement peut comprendre un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit, comme la réduction des taux d'intérêt sur les cartes de crédit.

Autres informations et mesures

Création d’une application mobile pour aider à informer les Canadiens d’une exposition à la COVID-19

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’une application mobile nationale qui sera bientôt disponible et qui informera de notre exposition à la COVID-19 partout au Canada grâce à des alertes, et dont les essais bêta auront lieu en Ontario. L’application, qui a initialement été développée par le gouvernement de l’Ontario, vide à aider les Canadiens et les responsables de la santé publique à identifier et à isoler la propagation du virus plus rapidement. Il s'agit d'une étape importante pour contenir le virus et relancer l’économie de manière sécuritaire.

Tous les Canadiens pourront télécharger l’application gratuitement dans les semaines à venir. Les autorités sanitaires de l’Ontario seront également les premières à distribuer des codes temporaires uniques aux gens qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19.

L’usage de l’application sera sur une base volontaire.


Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé que le financement accordé par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral sera octroyé de manière accélérée cette année pour aider les communautés le plus vite possible tout en respectant les lignes directrices en santé publique.

Cela signifie que des fonds annuels fédéraux de 2,2 milliards de dollars en matière d’infrastructure pour les communautés seront accordés en un seul versement, en juin.


Fonds supplémentaires pour des mesures de soutien économique, social et en matière de santé destinées aux peuples et aux communautés autochtones

Le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux fonds pour apporter un soutien essentiel aux familles et aux communautés autochtones pendant la crise, en fonction des besoins qui ont été identifiés. Ces fonds comprennent :

  • 285,1 millions de dollars pour appuyer la réponse en matière de santé publique mise en œuvre actuellement dans les communautés autochtones pour lutter contre la COVID-19.
  • 270 millions de dollars en supplément au Programme d’aide au revenu dans les réserves.
  • 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges, qui aideront à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones qui subissent ou fuient la violence.

L’investissement annoncé donne suite au travail déjà effectué grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones de 305 millions de dollars et de l’octroi de 75 millions de dollars versés aux communautés et aux organisations qui œuvrent auprès des peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.


Des employés fédéraux pour des appels de traçage

Des milliers d’employés du gouvernement fédéral sont maintenant à la disposition des provinces et des territoires pour retracer des gens qui ont été en contact avec des Canadiens ayant contracté le coronavirus. L'Ontario a accepté l'offre et le Québec fera de même.


Fonds de soutien aux communautés autochtones

Le gouvernement fédéral a annoncé 75 millions de dollars en nouveau financement destiné aux organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.

Cette somme supplémentaire servira à soutenir plus de projets communautaires permettant de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones durant cette crise, notamment en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection. De plus, ce nouveau financement pourrait aider à répondre à d’autres besoins, dont du soutien aux Aînés, du transport et du matériel d’apprentissage aux enfants et aux jeunes autochtones. Le versement des fonds destinés aux projets commencera dans les prochaines semaines.


Fonds d'urgence pour l'appui communautaire

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 350 millions de dollars dans un nouveau fonds destiné à appuyer les Canadiens les plus vulnérables face à la COVID-19, dont les aînés et les familles monoparentales. 

Le nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire financera des organismes comme Centraide et la Croix-Rouge ou de petits organismes indépendants afin de soutenir des initiatives comme les livraisons à domicile, offrir des services de transport, développer des lignes d’assistance téléphoniques, etc.


Ajustements à l'étiquetage de produits

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu temporairement certaines exigences d'étiquetage qui n'ont aucun impact sur la salubrité alimentaire dans le but d'atténuer les ruptures d'approvisionnement et d'éviter le gaspillage alimentaire. Les produits concernés sont ceux utilisés par les hôtels, les restaurants et les institutions.


Fabrication de matériel médical

Les compagnies CAE, Thornhill Medical, Ventilators for Canadians et un groupe dirigé par StarFish Medical se sont portées volontaires pour la fabrication de 30 000 respirateurs artificiels. Ottawa travaille également avec le chercheur Art McDonald, prix Nobel de physique 2015, pour développer d'autres respirateurs faciles à fabriquer.

De plus, 20 compagnies, dont Arc'téryx, Canada Goose et Stanfield's vont participer à la fabrication d'équipements médicaux, dont des blouses. Pour sa part, la société sudéoise AutoLiv, qui a des installations à Toronto, cherche à fabriquer des blouses à partir de textiles utilisés pour des coussins gonflables d'automobiles.


Suggestion de port de masque

Les autorités canadiennes en matière de santé publique suggèrent aux Canadiens de porter un masque non médical quand ils vont à l’épicerie ou s’ils utilisent le transport en commun afin de freiner la propagation de la COVID-19.


Investissements dans les banques alimentaires

Un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sera réalisé afin d’améliorer l’accès aux aliments pour les Canadiens qui font face aux impacts de la pandémie de la COVID-19 sur la santé, ainsi qu’à ses répercussions sociales et économiques.


Achat et fabrication d'équipement médical

Un montant de 2 G$ sera versé à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour soutenir l’achat et la fabrication d’équipement médical au Canada. Elle recevra 1,5 G$ pour l'année en cours, et 500 M$ pour la suivante. L'APSC doit notamment l'utiliser pour faire des achats en vrac avec les provinces.


Appel aux fournisseurs pour combattre la maladie du coronavirus

Le gouvernement du Canada lance un appel pour identifier tous les fournisseurs pouvant fournir des produits et services nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Une liste des produits et services jugés essentiels est disponible sur le site du gouvernement.


Aide aux médias

Le gouvernement du Canada n’exclut pas de mettre en place des mesures supplémentaires à celles annoncées mercredi pour aider les médias canadiens, qui subissent des baisses importantes de revenus publicitaires, à traverser la crise de la COVID-19. Mercredi, Ottawa avait annoncé 30 millions $ pour mener une campagne publicitaire de sensibilisation à la COVID-19 dans les médias canadiens. Parmi ces mesures : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.


Ressortissants dans le besoin

Le Canada effectue actuellement l’opération de rapatriement la plus importante de l’histoire du pays. La situation est très complexe compte tenu qu’il faut composer avec des pays qui ferment leurs frontières, des restrictions de l’espace aérien, des fermetures d’aéroports et une réduction du nombre de vols.


Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Afin d’aider les Canadiens à l’étranger à revenir au pays, le gouvernement du Canada crée un programme spécial d’aide financière, le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger. Grâce à ce programme, les Canadiens à l’étranger directement touchés par la COVID-19 auront la possibilité de demander un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars pour les aider à revenir au Canada en temps voulu et à couvrir temporairement leurs besoins vitaux en vue de leur retour.


Suspension des services aux visiteurs et de l'accès aux véhicules dans les parcs nationaux

Parcs Canada, afin de réduire la présence de personnes dans les parcs nationaux, a suspendu ses services aux visiteurs et l'accès aux véhicules dans les divers parcs du pays. L'Agence recommande fortement aux gens d'éviter les déplacements.


Quarantaine obligatoire pour tous les voyageurs de retour de l'étranger

Tous les voyageurs rentrant au Canada, à l'exception des travailleurs essentiels, doivent s'isoler pendant une période de 14 jours à leur retour de l'international.


Fermeture des frontières aux non-résidents canadiens

Le Canada a annoncé la fermeture de la frontière à tous les arrivants qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents. Cette mesure prévoit certaines exceptions désignées pour notamment les membres d'équipage, les diplomates et les personnes dont la famille immédiate est canadienne, et aux échanges commerciaux avec les États-Unis.


Dépistage au départ

Toute personne qui présente des symptômes de la COVID-19 ne pourra monter à bord d'un avion en direction du Canada. Les aéronefs arrivant de l'étranger seront accueillis à l'un des 4 aéroports désignés (dont Montréal-Trudeau, Toronto-Pearson, Calgary et Vancouver)


Chambre des communes

Suspension des travaux jusqu’au 20 avril 2020.


Tribunaux

Les tribunaux siègent désormais à huis clos, sans la présence de public dans les salles.


Annulation de voyages à l'étranger

Le Canada recommande de reporter ou d’annuler tous les voyages non essentiels hors du pays. Pour ceux qui sont présentement à l'étranger, le gouvernement recommande aux voyageurs de rentrer au pays dès que possible.