Mesures et informations du gouvernement du Canada pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 8 avril 2020, 16 h 50

Soutien aux entreprises

Annonce de modifications au programme de subvention salariale

La subvention salariale d’urgence sera élargie afin de permettre à davantage d’entreprises de s’en prévaloir :

  • Les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que 30 % pour tenir compte qu’en général, la pandémie a eu des conséquences sur leurs activités à la mi-mars.
  • Pour les mois d'avril et mai, le critère d'admissibilité demeurera une baisse de 30 % des revenus.
  • Les entreprises pourront dorénavant comparer leur revenu de mars, d’avril et de mai 2020 à celui du même mois de 2019, ou à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020.
  • Les employeurs pourront aussi mesurer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
  • Pour ce qui est des organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance, elles auront choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales lors du calcul des pertes de revenus.


Remboursement des cotisations payées par l'employeur

Le gouvernement propose de rembourser aux entreprises des cotisations déjà versées à la caisse d’assurance emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Il s'agit de cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.


Programme Emplois d'été Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher du personnel pour l’été et permettront aux jeunes Canadiens d’obtenir les emplois dont ils ont besoin durant cette situation sans précédent. Ce programme aidera à créer jusqu'à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans.


Subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) offre un soutien pouvant atteindre 15 millions de dollars pour stimuler les collaborations entre, d’une part, les chercheurs universitaires et, d’autre part, et les secteurs publics et à but non lucratif et l’industrie afin de relever des défis techniques et de recherche liés à la pandémie. Il offre immédiatement un soutien pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets d’un an. Le CRSNG traitera ces demandes de manière accélérée.


Soutien aux aéroports canadiens

Les aéroports fédéraux canadiens seront exemptées de payer les loyers de leurs baux fonciers pendant 10 mois.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence adopté par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$. Il propose des mesures additionnelles au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Parmi les mesures ajoutées et bonifiées :

  • Compte d'urgence pour les entreprises
    Les banques pourront offrir des prêts garantis par le gouvernement aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars et qui ont des problèmes de liquidités. Ces prêts, qui pourront atteindre 40 000 $ par entreprise, seront versés sans intérêt la première année, et un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable, selon certaines conditions.

  • Subvention du salaire des employés

    Le gouvernement fédéral annonce qu'il subventionnera 75 % du salaire des employés, ou jusqu'à 847 $ par semaine, par employé, pour les employeurs de tout taille et de tous les secteurs de l'économie à l'exception des entités du secteur public. La mesure sera en vigueur pour 3 mois, soit du 15 mars au 9 juin 2020. Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir une baisse de revenus bruts d'au moins 30 % par rapport au même mois de l'an 2019. Les demandes devront être faites à l'aide d'un portail bientôt disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Les fonds seront versés dans un délai de 6 semaines, et une nouvelle demande doit être remplie chaque mois.

  • Report des versements de la TPS à juin 2020
    Le gouvernement du Canada a confirmé le report des versements de la TPS en juin 2020. Il en sera de même pour rembourser les taxes et les droits exigibles sur les importations. Cette mesure transitera par l’Agence du revenu du Canada.

  • Aides financières pour les PME
    Le gouvernement fédéral fournira 12,5 milliards de dollars additionnels à Export développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises avec leurs besoins de liquidités.


Aide financière aux agriculteurs

L'aide financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires sera gérée par Financement agricole Canada, qui recevra les 5 G$ évoqués par le premier ministre lundi lors de sa conférence de presse quotidienne sur la COVID-19.


Plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus

Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé un plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus qui s'accompagne d'un investissement de 275 M$.

  • Cela inclut 192 M$ du Fonds stratégique pour l'innovation pour soutenir directement la création et la production de vaccins.
  • Une partie de cette somme sera versée à la firme vancouvéroise AbCellera, qui prévoit commencer des essais cliniques pour un traitement contre la COVID-19 en juillet.
  • Medicago, une entreprise de Québec, recevra aussi de l'argent pour faire progresser des essais cliniques d'un vaccin à base de plantes, et pour élargir par la suite sa production.
  • La firme torontoise BlueDot, l'une des premières à avoir détecté la propagation de la COVID-19, obtiendra aussi une part du gâteau pour parfaire son modèle prévisionnel de l'évolution de la maladie.
  • Le Vaccine and Infectious Disease Organization - International Vaccine Centre de l'Université de Saskatchewan obtiendra 11 M$ pour la recherche sur un vaccin.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Devant la situation économique incertaine et le resserrement des conditions de crédit, le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises touchées. Afin d’appuyer les entreprises canadiennes et de les aider à maintenir leurs travailleurs en poste pendant cette période difficile, le gouvernement annonce les mesures suivantes :

  • Éviter les mises à pied
    • Programme Travail partagé
      Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.
    • Subventions salariales aux petites entreprises
      Les petits employeurs admissibles pourront recevoir une subvention salariale temporaire pendant une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

  • Accès au crédit
    • Nouveau Programme de crédit aux entreprises
      Le programme fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.
    • Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure
      Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
    • Ajustements de la Banque du Canada
      La Banque du Canada a annoncé qu’elle adaptera ses opérations d’injection de liquidités sur les marchés en vue de maintenir le fonctionnement des marchés et la disponibilité du crédit pendant cette période d’incertitude marquée par des conditions qui évoluent rapidement. La Banque du Canada a également annoncé une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %.
      Celui-ci a été baissé à 0,25 % lors de mesures subséquentes.

  • Stabilité financière
    • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
      Jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement seront achetés. Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

  • Souplesse accrue
    • Report de l'impôt sur le revenu
      Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les entreprises auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.

  • Assouplir les limites associées au Compte du Canada pour permettre au gouvernement d’offrir du soutien additionnel aux entreprises canadiennes lorsque cette mesure est dans l’intérêt national, et ce, en réponse à ces circonstances exceptionnelles.


Programme Solutions innovatrices Canada

Le Programme Solutions innovatrices Canada comprend plusieurs défis liés à la COVID-19 sur lesquels les entreprises et les innovateurs du Canada peuvent se pencher. Le programme propose un appui pour créer, mettre à l'essai et valider des prototypes ainsi qu'établir un plan de commercialisation.


Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel permettra à des compagnies manufacturières et à des fabricants au Canada de produire rapidement l’équipement médical nécessaire pour face à l’afflux de cas au pays.

Grâce à ce plan, les entreprises qui fabriquent déjà des masques, des respirateurs et du désinfectant pour les mains vont pouvoir augmenter considérablement leur capacité de production. Un soutien est également prévu pour les entreprises qui doivent acheter de l’équipement pour permettre à leurs usines de fabriquer les articles en demande


Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été adopté par le Parlement canadien le 13 mars 2020, soit avant la suspension des travaux de la Chambre des communes.

Soutien aux travailleurs

Prestation canadienne d'urgence

La Prestation canadienne d'urgence est officiellement lancée depuis le 6 avril 2020, et les demandes peuvent se faire progressivement selon les mois de naissance des demandeurs. Les travailleurs qui n'ont plus de revenus à cause de la pandémie peuvent soumettre une demande pour obtenir la prestation de 500 $ par semaine. Le gouvernement a promis d'élargir certains critères d'admissibilité afin d'inclure les travailleurs présentement exclus.


Accélération de la bonification du crédit à la TPS

Le gouvernement devancera d’un mois la bonification de son crédit à la TPS pour aider les gens à faibles revenus admissibles. Ce montant de 300 $ par adulte de 150 $ par enfant sera versé dès avril plutôt qu’en mai. Le premier ministre invite la population à se prévaloir du dépôt direct pour accélérer la réception de l’aide.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence a été adopté aujourd’hui par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$.


Entrée au pays de travailleurs étrangers

Selon les directives du ministre Blair, les étudiants étrangers, les étrangers détenteurs d’un visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada, malgré la fermeture des frontières, dans la mesure où ils devront se soumettre à une période d’isolement de 14 jours.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents : Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :
    • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
    • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines.

  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs : Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :
    • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
    • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

  • Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin : Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant.

  • Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers au 1er juin 2020, et la remise des montants dus au 31 août 2020.

  • Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

  • Flexibilité de la part des institutions financières : Les banques canadiennes ont affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cet engagement peut comprendre un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit, comme la réduction des taux d'intérêt sur les cartes de crédit.

Autres informations et mesures

Fabrication de matériel médical

Les compagnies CAE, Thornhill Medical, Ventilators for Canadians et un groupe dirigé par StarFish Medical se sont portées volontaires pour la fabrication de 30 000 respirateurs artificiels. Ottawa travaille également avec le chercheur Art McDonald, prix Nobel de physique 2015, pour développer d'autres respirateurs faciles à fabriquer.

De plus, 20 compagnies, dont Arc'téryx, Canada Goose et Stanfield's vont participer à la fabrication d'équipements médicaux, dont des blouses. Pour sa part, la société sudéoise AutoLiv, qui a des installations à Toronto, cherche à fabriquer des blouses à partir de textiles utilisés pour des coussins gonflables d'automobiles.


Suggestion de port de masque

Les autorités canadiennes en matière de santé publique suggèrent aux Canadiens de porter un masque non médical quand ils vont à l’épicerie ou s’ils utilisent le transport en commun afin de freiner la propagation de la COVID-19.


Investissements dans les banques alimentaires

Un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sera réalisé afin d’améliorer l’accès aux aliments pour les Canadiens qui font face aux impacts de la pandémie de la COVID-19 sur la santé, ainsi qu’à ses répercussions sociales et économiques.


Achat et fabrication d'équipement médical

Un montant de 2 G$ sera versé à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour soutenir l’achat et la fabrication d’équipement médical au Canada. Elle recevra 1,5 G$ pour l'année en cours, et 500 M$ pour la suivante. L'APSC doit notamment l'utiliser pour faire des achats en vrac avec les provinces.


Appel aux fournisseurs pour combattre la maladie du coronavirus

Le gouvernement du Canada lance un appel pour identifier tous les fournisseurs pouvant fournir des produits et services nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Une liste des produits et services jugés essentiels est disponible sur le site du gouvernement.


Aide aux médias

Le gouvernement du Canada n’exclut pas de mettre en place des mesures supplémentaires à celles annoncées mercredi pour aider les médias canadiens, qui subissent des baisses importantes de revenus publicitaires, à traverser la crise de la COVID-19. Mercredi, Ottawa avait annoncé 30 millions $ pour mener une campagne publicitaire de sensibilisation à la COVID-19 dans les médias canadiens. Parmi ces mesures : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.


Ressortissants dans le besoin

Le Canada effectue actuellement l’opération de rapatriement la plus importante de l’histoire du pays. La situation est très complexe compte tenu qu’il faut composer avec des pays qui ferment leurs frontières, des restrictions de l’espace aérien, des fermetures d’aéroports et une réduction du nombre de vols.


Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Afin d’aider les Canadiens à l’étranger à revenir au pays, le gouvernement du Canada crée un programme spécial d’aide financière, le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger. Grâce à ce programme, les Canadiens à l’étranger directement touchés par la COVID-19 auront la possibilité de demander un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars pour les aider à revenir au Canada en temps voulu et à couvrir temporairement leurs besoins vitaux en vue de leur retour.


Suspension des services aux visiteurs et de l'accès aux véhicules dans les parcs nationaux

Parcs Canada, afin de réduire la présence de personnes dans les parcs nationaux, a suspendu ses services aux visiteurs et l'accès aux véhicules dans les divers parcs du pays. L'Agence recommande fortement aux gens d'éviter les déplacements.


Quarantaine obligatoire pour tous les voyageurs de retour de l'étranger

Tous les voyageurs rentrant au Canada, à l'exception des travailleurs essentiels, doivent s'isoler pendant une période de 14 jours à leur retour de l'international.


Fermeture des frontières aux non-résidents canadiens

Le Canada a annoncé la fermeture de la frontière à tous les arrivants qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents. Cette mesure prévoit certaines exceptions désignées pour notamment les membres d'équipage, les diplomates et les personnes dont la famille immédiate est canadienne, et aux échanges commerciaux avec les États-Unis.


Dépistage au départ

Toute personne qui présente des symptômes de la COVID-19 ne pourra monter à bord d'un avion en direction du Canada. Les aéronefs arrivant de l'étranger seront accueillis à l'un des 4 aéroports désignés (dont Montréal-Trudeau, Toronto-Pearson, Calgary et Vancouver)


Chambre des communes

Suspension des travaux jusqu’au 20 avril 2020.


Tribunaux

Les tribunaux siègent désormais à huis clos, sans la présence de public dans les salles.


Annulation de voyages à l'étranger

Le Canada recommande de reporter ou d’annuler tous les voyages non essentiels hors du pays. Pour ceux qui sont présentement à l'étranger, le gouvernement recommande aux voyageurs de rentrer au pays dès que possible.