Mesures et informations du gouvernement du Canada pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 20 novembre 2020, 15 h 54

Soutien aux entreprises

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Le gouvernement a annoncé que les organismes admissibles pouvaient commencer à soumettre leurs demandes de SUCL à l’Agence du revenu du Canada. Ces organismes peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à compter du 30 novembre 2020.


Nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises

Le gouvernement prend des mesures ciblées afin de soutenir les Canadiens, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance du pays qui continuent de faire face à l’incertitude et à des difficultés économiques en raison de la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement a annoncé que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), a reçu la sanction royale, ce qui met en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures aideront les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse.


Fonds d’urgence pour la transformation

Le Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) est un investissement fédéral unique pouvant atteindre 77,5 millions de dollars, destiné à aider les entreprises à mettre en œuvre des changements pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Le Fonds d’urgence pour la transformation est axé sur les projets qui permettent d’aider les entreprises à répondre aux besoins urgents en matière de santé et de sécurité des travailleurs des industries agroalimentaires qui subissent les répercussions de la pandémie de COVID-19.


Prolongation - Programme d'aide à l'innovation 

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il débloquerait plus de 155 millions de dollars pour prolonger le Programme d'aide à l'innovation du Programme d'aide à la recherche industrielle (PAI du PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le gouvernement soutient les entreprises innovantes du Canada malmenées par la COVID-19. Depuis le 1er avril 2020, le PAI du PARI a aidé plus de 2 200 d'entre elles et préservé au-delà de 24 000 emplois au pays afin que les Canadiennes et Canadiens puissent se concentrer sur leur santé plutôt que leur sécurité d'emploi.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer 

La nouvelle subvention pour le loyer serait offerte rétroactivement pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021. Le gouvernement présente les détails proposés pour les 12 premières semaines du programme, soit jusqu'au 19 décembre 2020.

Le présent document d'information fournit des renseignements à l'intention des organismes qui ont subi une baisse de revenus et qui pourraient être admissibles à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Si votre organisme a fait l'objet d'une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité de santé publique régionale en vertu de l'une de ces lois), vous pourriez aussi avoir droit à des ressources supplémentaires en vertu de la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement .



Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution non remboursable de 23,3 millions de dollars accordée aux SADC et CAE dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Cet appui permettra aux entreprises d’avoir les moyens de passer à travers cette crise et d’être prêtes à rebondir lors de la relance économique. À l’occasion de cette annonce, plusieurs députés et ministres participeront à des rencontres aux quatre coins du Québec avec les SADC et les CAE ainsi qu’avec des entrepreneurs afin de mettre en lumière les retombées du FARR.


Programme CanEXport PME

Les voyages internationaux étant limités en raison de la COVID-19, le gouvernement adapte le programme CanExport PME afin d’aider dorénavant les petites entreprises à :

  • développer et à étendre leur présence dans le domaine du commerce électronique en assumant une partie des coûts liés à l’accès aux plateformes de vente en ligne et à la consultation en matière de stratégie numérique, ainsi qu’à la publicité et à l’optimisation des résultats des moteurs de recherche;
  • participer à des foires commerciales virtuelles et d’autres événements interentreprises;
  • surmonter les nouveaux obstacles commerciaux attribuables à la COVID-19 en absorbant certains coûts liés aux nouvelles certifications et exigences relatives à l’accès aux marchés internationaux.


Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme afin d’aider les agriculteurs québécois à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie de COVID‑19.

Cette mesure sera administrée par La Financière agricole du Québec (FADQ).


Nouveaux outils financiers pour aider les producteurs de fruits et légumes

Le gouvernement a prolongé jusqu'au 30 novembre 2020 le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (50 millions de dollars), qui aide les producteurs à assumer les frais rattachés à la période de quarantaine obligatoire des travailleurs. Le gouvernement a également annoncé trois nouveaux projets au profit du secteur totalisant 387 000 $ dans le cadre du programme des initiatives Agri-risques.


Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises pendant la pandémie

Parmi les mesures de soutien figurent :

  • La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19.
  • Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %).
  • La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021, qui continuerait à protéger les emplois en portant secours aux entreprises afin qu’elles puissent continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs travailleurs.
  • Un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi, qui permettrait aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. Il sera offert dès le 26 octobre 2020 aux entreprises qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial. Pour y être admissibles, les entreprises doivent avoir été en exploitation en date du 1er mars 2020, ouvrir un compte d’entreprise auprès d’une institution financière canadienne qui participe au CUEC et satisfaire aux autres critères d’admissibilité du CUEC. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter une demande au titre du CUEC.


Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 10 milliards de dollars. Ce financement ira dans d’importantes nouvelles initiatives liées à l’infrastructure en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Le Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) aidera les Canadiens à retourner au travail et créera environ 60 000 emplois à travers le pays. Ce plan de trois ans permettra de connecter plus de familles et de petites entreprises à Internet haute vitesse, de renforcer l’agriculture canadienne et de bâtir une économie à faibles émissions de carbone.

Le Plan de croissance repose sur des investissements dans cinq grandes initiatives :

  • 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres pour favoriser la production renouvelable et l’entreposage d’électricité propre. Cela comprend également le transport de cette électricité entre les provinces, les territoires et les régions, y compris vers les communautés nordiques et autochtones.
  • 2 milliards de dollars pour connecter environ 750 000 ménages et petites entreprises aux services à large bande dans les communautés mal desservies. Ainsi, les Canadiens pourront participer davantage à l’économie numérique.
  • 2 milliards de dollars dans la modernisation à grande échelle d’immeubles afin d’augmenter l’efficacité énergétique et de contribuer à rendre les communautés plus durables.
  • 1,5 milliard de dollars dans les projets d’irrigation agricole pour aider le secteur agricole à accroître leur production, renforcer la sécurité alimentaire du Canada et élargir les possibilités d’exportation.
  • 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et la mise en place d’infrastructures de recharge pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.

Pour accélérer la réalisation de projets dans lesquels elle compte investir, la BIC prévoira également 500 millions de dollars pour le développement de projets et les premiers travaux de construction.


Accord sur la relance sécuritaire

Le gouvernement du Canada a présenté les détails des investissements qui seront effectués dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire. Ces investissements permettront d’apporter un soutien continu aux Canadiens. Aux termes de l’Accord, qui a été conclu plus tôt cet été, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité.


Assurer la sécurité des travailleurs du secteur agroalimentaire grâce au Fonds d'urgence pour la transformation

Le Fonds d'urgence pour la transformation est axé sur les projets qui aideront les entreprises à répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité qui sont urgents pour les travailleurs des secteurs agroalimentaires subissant les répercussions de la COVID-19 et vise particulièrement à aider les établissements de transformation de la viande.

À l'échelle nationale, 32 projets au total ont été approuvés jusqu'ici, ce qui représente un financement pouvant atteindre 10,54 millions de dollars. Ce financement aide les entreprises à acheter de l'équipement de protection individuelle réutilisable, des stations de lavage des mains et des écrans protecteurs, à modifier les lignes de production pour permettre la distanciation physique, à élaborer des formations supplémentaires et à adopter d'autres mesures nécessaires pour protéger les employés contre la COVID-19. Tous les projets restants sont en cours d'évaluation et seront achevés au cours des prochaines semaines


Programme de récupération d’aliments excédentaires

Le gouvernement du Canada a la signature d’accords, d'une valeur de près de 50 millions de dollars, avec huit organisations, dont Banques alimentaires Canada et la Tablée des chefs, afin d'arrimer la demande des banques alimentaires et d'autres groupes communautaires avec l'offre des producteurs agricoles, souvent excédentaire à cause de la pandémie. Le Programme de récupération d’aliments excédentaires fait partie de l’intervention d’urgence du gouvernement du Canada à la crise actuelle de COVID-19. Il s’agit d’un programme à durée limitée visant à gérer et à réorienter les excédents existants vers des organisations vouées à la lutte à l’insécurité alimentaire et à garantir que ces produits excédentaires ne soient pas gaspillés. Ce programme est conçu pour permettre aux organisations à but lucratif et non lucratif de toute la chaîne d’approvisionnement de soumissionner pour l’acquisition de volumes importants de produits excédentaires au coût de production ou moindre prix, et de les transformer si nécessaire pour en prolonger la durée de conservation (produits congelés, séchés ou en conserve) et de les distribuer à des organismes de services alimentaires.


Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées

Le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, le ministre des Affaires du Nord, l’honorable Daniel Vandal, et le ministre des Services aux Autochtones, l’honorable Marc Miller, ont annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. Ces mesures comprennent :

  • le fait de parvenir à des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
  • l’établissement d’un programme de financement dont la contribution fédérale s’élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu’à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Le financement supplémentaire dépendra des besoins des collectivités et du rythme de la reprise du transport aérien vers les collectivités éloignées.


Le gouvernement du Canada annonce d’importantes mesures pour traiter et prévenir la COVID-19 par l’entremise de vaccins et de thérapies

Le ministre Bains a annoncé l’identité des membres du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID‑19, dont le rôle est de conseiller le gouvernement sur la meilleure façon de soutenir la recherche liée aux vaccins au Canada et de favoriser le leadership du pays au chapitre du développement d’un vaccin, de la biofabrication connexe et des partenariats internationaux dans le but de garantir aux Canadiens l’accès à des produits sécuritaires et efficaces.

Le Groupe de travail sur les vaccins rallie des experts en vaccination et en immunologie, ainsi que des chefs de file de l’industrie ayant fait leurs preuves dans le développement et la commercialisation de vaccins. Joanne Langley, chef de la division des maladies infectieuses au Centre de santé IWK, à Halifax, et professeure au Département de santé communautaire et d’épidémiologie de l’Université Dalhousie, et J. Mark Lievonen, ancien président de Sanofi Pasteur Limited au Canada, coprésident le Groupe de travail.

Les membres du Groupe de travail ont examiné les demandes de candidats canadiens qui concernent la mise au point de vaccins et la biofabrication. Le Groupe de travail a prodigué au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et à la ministre de la Santé des conseils sur les options les plus prometteuses qui permettraient de fournir le plus rapidement possible aux Canadiens des vaccins sécuritaires et efficaces. Les conseils avaient également pour but de renforcer le secteur manufacturier en vue de garantir un accès accru à la production de vaccins. Le Groupe de travail a aussi donné au gouvernement des conseils scientifiques et techniques sur un portefeuille de vaccins prometteurs mis au point à l’étranger.

La ministre Anand a annoncé que, à la suite d’un examen approfondi et de la recommandation du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, le gouvernement du Canada avait conclu des ententes avec Pfizer et Moderna dans le but de réserver des millions de doses de vaccins expérimentaux contre la COVID-19. Pfizer fournira son candidat vaccin à base d’ARNm, le BNT162, alors que Moderna fournira son candidat vaccin mRNA-1273. Les vaccins potentiels devront recevoir l’homologation réglementaire de Santé Canada avant d’être utilisés pour vacciner les Canadiens. Des négociations actives avec d’autres fournisseurs de vaccins potentiels sont également en cours.

Le gouvernement négocie et signe des ententes avec un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques de premier plan afin d’assurer l’approvisionnement de vaccins potentiels.

Par ailleurs, Services publics et Approvisionnement Canada veille à l’obtention de l’équipement et des fournitures qui seront nécessaires pour les dernières phases de fabrication et d’emballage dans le cadre de la production de vaccins au Canada, ainsi que du matériel requis pour une immunisation sécuritaire et efficace, notamment des seringues, des aiguilles et des tampons d’alcool.

En outre, le ministre Bains a annoncé, à la suite d’une recommandation du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, un investissement pouvant atteindre 56 millions de dollars au titre du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’appuyer les essais cliniques d’un vaccin expérimental contre la COVID-19 mis au point par Variation Biotechnologies Inc. (VBI) (anglais). Le projet de VBI est une réponse directe à la lutte mondiale contre la COVID-19 et contribue à renforcer la capacité du Canada à obtenir un vaccin efficace. Cet investissement est réalisé à même le fonds gouvernemental de 600 millions de dollars destiné à soutenir le développement de vaccins et la tenue d’essais cliniques thérapeutiques en lien avec la COVID-19 menés par le secteur privé, et à favoriser les possibilités dans le secteur canadien de la biofabrication. D’autres projets sont à l’étude.

Le ministre Bains a également annoncé le nom des membres du Groupe de travail sur les thérapeutiques de la COVID-19. Ce groupe fournit au gouvernement du Canada des conseils d’expert sur la mise au point de traitements contre la COVID-19, notamment sur les approches permettant d’affecter un soutien financier aux projets les plus prometteurs. Il est composé d’experts du milieu de la recherche et de l’industrie qui ont fait leurs preuves en ce qui concerne la mise au point et la commercialisation de nouvelles thérapies au Canada. Nancy Harrison, administratrice et ancienne présidente de LifeSciences BC, et Cédric Bisson, associé chez Teralys Capital, coprésident le Groupe de travail sur les thérapeutiques.

Depuis le début, le gouvernement met à profit tous les ministères et organismes afin de s’attaquer aux défis posés par la COVID-19 et de protéger la santé de l’ensemble des Canadiens. Aujourd’hui, il a également annoncé des investissements qui viendront soutenir la mise au point de traitements et l’accès à ceux-ci :


Élargissement du programme d’infrastructure pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d’infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu’à renforcer la résilience pour l’avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d’un plus large éventail de projets d’infrastructure, ainsi qu’un processus d’approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.


Report de la date limite du paiement des impôts

Dans le but d’alléger les répercussions de la pandémie sur les portefeuilles des particuliers et des entreprises du pays, le gouvernement fédéral a annoncé le report de la date limite de paiement des impôts pour un mois supplémentaire.

Ainsi, l’Agence reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant la date limite de paiement, repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 30 septembre 2020.


Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement fédéral a proposé des changements à la SSUC qui élargiraient la portée du programme et permettraient d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuerait de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées. Les changements proposés qui figurent dans les propositions législatives du gouvernement visent les résultats suivants :

  • Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020.
  • Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
  • Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
  • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
  • Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.

Les propositions de changements font suite à des consultations menées auprès de représentants du monde des affaires et du milieu syndical au sujet des rajustements pouvant être apportés au programme de la SSUC afin de continuer de protéger des emplois et de stimuler la croissance.

En facilitant le retour des travailleurs à leur emploi et en soutenant les entreprises pendant que leurs revenus augmentent, ces changements donneraient aux employeurs la certitude nécessaire pour réembaucher des travailleurs rapidement à mesure que l’économie s’améliorera et pour mieux positionner les travailleurs et les entreprises pour l’avenir. Le gouvernement continue d’évaluer les conséquences de la COVID-19 et d’y réagir, et il est prêt à prendre les mesures qui seront nécessaires pour stabiliser l’économie.

Pour plus d'information : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/07/soutenir-les-travailleurs-et-les-entreprises-du-canada-en-rajustant-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html

Mise à jour : Le projet de loi C-20 a reçu la sanction royale, confirmant la mise en place des nouvelles mesures

Mise à jour : Le gouvernement propose de prolonger une fois de plus le programme de la subvention salariale, jusqu'en juin 2021, et d'y apporter d'autres améliorations afin de mieux répondre à la situation économique et sanitaire en évolution. Grâce à ces modifications proposées, le programme s'avérera plus souple et plus généreux et continuera d'aider les employeurs. Des renseignements supplémentaires sur le programme qui sont applicables jusqu'au 19 décembre 2020 sont disponibles ici. Le gouvernement fournira des détails sur les prochaines périodes avant l'expiration des modalités actuelles et s'assurera que le programme de la subvention salariale continue de bien répondre à la situation économique. 


Bonification de l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises des régions

Après avoir annoncé de l'aide pour les petites et moyennes entreprises (PME) montréalaises, le gouvernement fédéral débloquera 71 millions de dollars pour les PME des autres régions du Québec. Ce coup de pouce sera principalement sous forme de prêts. L'argent pourra être utilisé pour garnir des fonds de roulement, offrir des services d'aide-conseil et financer des projets de développement économique local. Pour le Québec, l'argent provient d'une enveloppe de 211 millions du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).


Fonds d’aide et de relance régionale

Développement économique Canada a dévoilé la ventilation de l'aide de 962 millions de dollars destinée aux entreprises qui ne peuvent profiter des autres programmes fédéraux annoncés jusqu'ici. Ce Fonds d’aide et de relance régional, annoncé le 17 avril, doit notamment permettre de soutenir les petits employeurs des régions rurales ou ceux qui oeuvrent dans l’industrie du tourisme ou des industries saisonnières. Les fonds seront acheminés par l’entremise des six Agences de développement régional du gouvernement fédéral. Ils seront répartis comme suit :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : 211 M$
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) : 252,4 M$
  • Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) : 49,5 M$
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) : 304,2 M$
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 110 M$
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) : 34,3 M$


Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Les plus grandes entreprises du pays peuvent dès maintenant s’adresser au gouvernement fédéral pour obtenir des prêts en vertu du programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui (a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent (i) leurs importantes activités commerciales au Canada ou (ii) leurs importants effectifs au Canada; et (b) qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et (c) ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.

Processus de demande du CUGE pour les entreprises admissibles : Les grandes entreprises qui remplissent les critères d’admissibilité pour le CUGE peuvent commencer le processus de demande en remplissant le formulaire de demande en ligne ICI et en l’envoyant à leeff-cuge@cdev.gc.ca.


Ajustements au Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le gouvernement élargit son Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars.


Aide au secteur agroalimentaire

Le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures totalisant 252 millions de dollars pour venir en aide au secteur agroalimentaire, durement touché par la pandémie de coronavirus.

  • Création d’un fonds d’urgence : 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations. De plus, ce fonds permettra aux producteurs de répondre aux nouvelles pressions causées par la COVID-19 afin qu'ils puissent mieux approvisionner les Canadiens en nourriture pendant cette période.
  • Programme Agri-Relance : cette initiative est dotée d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. Ces nouveaux fonds du gouvernement fédéral aideront les producteurs et les transformateurs de bœuf et de porc à s’adapter au marché en évolution et aideront les agriculteurs et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps avant de les mettre sur le marché.
  • Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait : intention d’augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.
  • Programme d’achat des aliments excédentaires : avec un montant initial de 50 millions de dollars, ce fonds sera conçu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.
  • Agri-stabilité : collaboration avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité. Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces.
  • Programme Agri-protection : collaboration avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d’élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole. Cette collaboration permettrait d’éviter les pertes de production dues à une main-d’œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d’œuvre pour effectuer leurs récoltes.


Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Les employeurs canadiens dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, peuvent depuis le 27 avril faire une demande de SSUC, les premiers versements seront faits par Ottawa à compter du 7 mai prochain.

La subvention couvrira 75 % du salaire d'un employé - jusqu'à concurrence de 847$ par semaine - pour les employeurs éligibles.

Le programme sera en place jusqu'au 29 août.

Pour les  employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10  % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au  cours d'une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être  demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

Plus d'entreprises admissibles 

Sont désormais admissibles à cette aide, rétroactivement au 15 mars : 

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.


Mesures d'aide pour la recherche

450 millions de dollars seront investis pour aider le milieu de la recherche universitaire à traverser la crise.

L'argent doit servir d'une part à financer le salaire du personnel de recherche à hauteur de 75 %, comme c'est le cas pour le programme de subventions salariales, jusqu'à concurrence de 857 $ par semaine.

Il permettra aussi d'aider les universités et les instituts de recherche à poursuivre leurs activités essentielles à la recherche durant la crise en finançant 75 % de certains coûts, comme ceux liés à l'entreposage de matières dangereuses.

Les établissements admissibles à ce financement, qui sera versé de façon globale, sont ceux qui reçoivent des fonds des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral, mais qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes.


Un nouvel outil : Le calculateur de la subvention salariale d’urgence du Canada 

Pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention, le gouvernement du Canada a lancé un outil sous forme de calculateur. Disponible sur le site de l'Agence du Revenu du Canada, cet outil vise à aider chaque entreprise à prendre des décisions éclairées au sujet des coûts reliés au maintien en poste et de la réembauche des travailleurs.


Nouveau soutien pour protéger les emplois canadiens

Des investissements totalisant plus de 4 milliards de dollars ont été annoncés, rejoignant certains secteurs et travailleurs moins couverts par les annonces précédentes plus plan d'urgence, en particulier le secteur pétrolier, le milieu culturel et artistique et les jeunes entreprises :

  • 1,7G$ pour le nettoyage de puits de pétrole orphelins ou inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique
  • Création d'un fonds de 750 M$ pour réduire les émissions de méthane, également destiné à créer et à maintenir des emplois
  • 962 M$ dans les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités pour aider des entreprises qui ne peuvent profiter du programme de subventions salariales ou obtenir un prêt avec un compte d'urgence pour les PME
  • 500 M$ à Patrimoine Canada pour lui permettre d'offrir à la fois un soutien salarial à des particuliers, et du financement pour des organisations ayant des problèmes de liquidités
  • 270 M$ dans Futurpreneur et le Programme d'aide pour la recherche industrielle afin d'aider les innovateurs et les entreprises en démarrage


Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises

Le gouvernement du Canada de concert avec les provinces permettra aux petites entreprises qui peinent à payer le loyer de leur commerce de payer 75 % de la somme pendant trois mois.Les petites entreprises qui doivent payer un loyer de 50 000$ par mois ou moins , pourront payer seulement 25 % de leur loyer pour avril, mai et juin.

  • Du 75 % que les entreprises ne vont pas payer, le propriétaire absorbera 25 % et le fédéral et les provinces assumeront le 50 % restant. Aussi Ottawa assumera 75 % de cette dernière portion, et les provinces 25 %.
  • Seules les PME qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d'au moins 70 % seront admissibles.
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront aussi accès à ce programme, qui sera administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
  • L’aide fédérale passera par des prêts aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui équivaudront à 50 % des loyers pour avril, mai et juin.
  • Ce prêt sera conditionnel à ce qu'aucun locataire ne soit expulsé pour la durée de l'entente et il sera radié si le propriétaire accepte de baisser le loyer de l'entreprise locataire de 75 %.

Mise à jour : Les documents de présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont disponibles et le programme sera ouvert pour recevoir les demandes à compter du 25 mai. Pour faire une demande d'aide : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

Pour gérer le volume de demandes, les propriétaires devront soumettre leurs demandes selon le calendrier suivant :

  • Lundi 25 mai : Les propriétaires d’immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
  • Mardi 26 mai : Les propriétaires d’immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
  • Mercredi 27 mai : Tous les autres propriétaires d’immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires.
  • Jeudi 28 mai : Tous les autres propriétaires d’immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec.
  • Vendredi 29 mai : Tous les propriétaires d’immeubles du Canada.

Mise à jour : Le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation d’un mois, donc en juillet, de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial


Assouplissement au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Des ajustements aux critères du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes rendront le programme plus accessible. Ce sont maintenant les entreprises ayant cumulé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019 qui pourront en bénéficier (remplacement de la tranche précédente de 50 000 $ à 1 million).


Nouvelles mesures de la Banque du Canada

La Banque du Canada a annoncé deux nouvelles mesures pour injecter davantage de liquidités dans l'économie canadienne :

  • Le Programme d'achat d'obligations provinciales, d'une taille maximale de 50 milliards de dollars pour compléter son Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires
  • Le Programme d'achat d’obligations de sociétés, dans le cadre duquel elle achètera jusqu’à un total de 10 milliards de dollars d’obligations de sociétés de qualité sur le marché secondaire

Ces programmes seront mis en place dans les prochaines semaines.


Protection de la population canadienne et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Un montant de 50 millions de dollars a été annoncé pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

  • Dès leur arrivée au Canada, ces travailleurs devront être en isolement durant 14 jours – période pour laquelle ils seront payés.
  • Un montant forfaitaire de 1500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire sera donc accordé aux employeurs afin de les aider à mettre en place toutes les mesures nécessaires au respect du protocole d’isolement.
  • Ce montant pourra servir pour faire des aménagements dans les résidences que les employeurs réservent aux travailleurs ou pour leur louer des chambres d’hôtel ou des résidences étudiantes.
  • Cette somme pourra aussi permettre d’absorber une partie du salaire qui leur sera versé.


Annonce de modifications au programme de subvention salariale

La subvention salariale d’urgence sera élargie afin de permettre à davantage d’entreprises de s’en prévaloir :

  • Les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que 30 % pour tenir compte qu’en général, la pandémie a eu des conséquences sur leurs activités à la mi-mars.
  • Pour les mois d'avril et mai, le critère d'admissibilité demeurera une baisse de 30 % des revenus.
  • Les entreprises pourront dorénavant comparer leur revenu de mars, d’avril et de mai 2020 à celui du même mois de 2019, ou à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020.
  • Les employeurs pourront aussi mesurer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
  • Pour ce qui est des organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance, elles auront choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales lors du calcul des pertes de revenus.


Remboursement des cotisations payées par l'employeur

Le gouvernement propose de rembourser aux entreprises des cotisations déjà versées à la caisse d’assurance emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Il s'agit de cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.


Programme Emplois d'été Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher du personnel pour l’été et permettront aux jeunes Canadiens d’obtenir les emplois dont ils ont besoin durant cette situation sans précédent. Ce programme aidera à créer jusqu'à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans.


Subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) offre un soutien pouvant atteindre 15 millions de dollars pour stimuler les collaborations entre, d’une part, les chercheurs universitaires et, d’autre part, et les secteurs publics et à but non lucratif et l’industrie afin de relever des défis techniques et de recherche liés à la pandémie. Il offre immédiatement un soutien pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets d’un an. Le CRSNG traitera ces demandes de manière accélérée.


Soutien aux aéroports canadiens

Les aéroports fédéraux canadiens seront exemptées de payer les loyers de leurs baux fonciers pendant 10 mois.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence adopté par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$. Il propose des mesures additionnelles au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Parmi les mesures ajoutées et bonifiées :

  • Compte d'urgence pour les entreprises
    Les banques pourront offrir des prêts garantis par le gouvernement aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars et qui ont des problèmes de liquidités. Ces prêts, qui pourront atteindre 40 000 $ par entreprise, seront versés sans intérêt la première année, et un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable, selon certaines conditions.

  • Subvention du salaire des employés (Subvention salariale d'urgence du Canada)

    Le gouvernement fédéral annonce qu'il subventionnera 75 % du salaire des employés, ou jusqu'à 847 $ par semaine, par employé, pour les employeurs de tout taille et de tous les secteurs de l'économie à l'exception des entités du secteur public. La mesure sera en vigueur pour 3 mois, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir une baisse de revenus bruts d'au moins 30 % par rapport au même mois de l'an 2019. Les demandes devront être faites à l'aide d'un portail bientôt disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada. Les fonds seront versés dans un délai de 6 semaines, et une nouvelle demande doit être remplie chaque mois.

    Les entreprises qui veulent avoir recours à la SSUC pourront soumettre une demande à compter du lundi 27 avril 2020.

  • Report des versements de la TPS à juin 2020
    Le gouvernement du Canada a confirmé le report des versements de la TPS en juin 2020. Il en sera de même pour rembourser les taxes et les droits exigibles sur les importations. Cette mesure transitera par l’Agence du revenu du Canada.

  • Aides financières pour les PME
    Le gouvernement fédéral fournira 12,5 milliards de dollars additionnels à Export développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises avec leurs besoins de liquidités.


Aide financière aux agriculteurs

L'aide financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires sera gérée par Financement agricole Canada, qui recevra les 5 G$ évoqués par le premier ministre lundi lors de sa conférence de presse quotidienne sur la COVID-19.


Plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus

Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé un plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus qui s'accompagne d'un investissement de 275 M$.

  • Cela inclut 192 M$ du Fonds stratégique pour l'innovation pour soutenir directement la création et la production de vaccins.
  • Une partie de cette somme sera versée à la firme vancouvéroise AbCellera, qui prévoit commencer des essais cliniques pour un traitement contre la COVID-19 en juillet.
  • Medicago, une entreprise de Québec, recevra aussi de l'argent pour faire progresser des essais cliniques d'un vaccin à base de plantes, et pour élargir par la suite sa production.
  • La firme torontoise BlueDot, l'une des premières à avoir détecté la propagation de la COVID-19, obtiendra aussi une part du gâteau pour parfaire son modèle prévisionnel de l'évolution de la maladie.
  • Le Vaccine and Infectious Disease Organization - International Vaccine Centre de l'Université de Saskatchewan obtiendra 11 M$ pour la recherche sur un vaccin.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Devant la situation économique incertaine et le resserrement des conditions de crédit, le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises touchées. Afin d’appuyer les entreprises canadiennes et de les aider à maintenir leurs travailleurs en poste pendant cette période difficile, le gouvernement annonce les mesures suivantes :

  • Éviter les mises à pied
    • Programme Travail partagé
      Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.
    • Subventions salariales aux petites entreprises
      Les petits employeurs admissibles pourront recevoir une subvention salariale temporaire pendant une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

  • Accès au crédit
    • Nouveau Programme de crédit aux entreprises
      Le programme fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.
    • Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure
      Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
    • Ajustements de la Banque du Canada
      La Banque du Canada a annoncé qu’elle adaptera ses opérations d’injection de liquidités sur les marchés en vue de maintenir le fonctionnement des marchés et la disponibilité du crédit pendant cette période d’incertitude marquée par des conditions qui évoluent rapidement. La Banque du Canada a également annoncé une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %.
      Celui-ci a été baissé à 0,25 % lors de mesures subséquentes.

  • Stabilité financière
    • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
      Jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement seront achetés. Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

  • Souplesse accrue
    • Report de l'impôt sur le revenu
      Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les entreprises auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.

  • Assouplir les limites associées au Compte du Canada pour permettre au gouvernement d’offrir du soutien additionnel aux entreprises canadiennes lorsque cette mesure est dans l’intérêt national, et ce, en réponse à ces circonstances exceptionnelles.


Programme Solutions innovatrices Canada

Le Programme Solutions innovatrices Canada comprend plusieurs défis liés à la COVID-19 sur lesquels les entreprises et les innovateurs du Canada peuvent se pencher. Le programme propose un appui pour créer, mettre à l'essai et valider des prototypes ainsi qu'établir un plan de commercialisation.


Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel permettra à des compagnies manufacturières et à des fabricants au Canada de produire rapidement l’équipement médical nécessaire pour face à l’afflux de cas au pays.

Grâce à ce plan, les entreprises qui fabriquent déjà des masques, des respirateurs et du désinfectant pour les mains vont pouvoir augmenter considérablement leur capacité de production. Un soutien est également prévu pour les entreprises qui doivent acheter de l’équipement pour permettre à leurs usines de fabriquer les articles en demande


Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été adopté par le Parlement canadien le 13 mars 2020, soit avant la suspension des travaux de la Chambre des communes.

Soutien aux travailleurs

Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021.

La subvention salariale est composée d’une subvention de base pour tous les employeurs dont les revenus ont été affectés par la pandémie et d’un paiement complémentaire aux employeurs qui ont été le plus durement touchés.


Soutien supplémentaire – Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars dans le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire. Cet investissement contribuera à améliorer l’accès aux aliments et permettra d’augmenter l’approvisionnement alimentaire pour les Canadiens vulnérables à travers le pays et qui sont touchés par les conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19. Le gouvernement du Canada versera ce financement à des organisations nationales et régionales, qui aideront ensuite les banques alimentaires et organisations alimentaires locales à travers le Canada. Ainsi, il sera plus facile d’atteindre les gens aux prises avec l’insécurité alimentaire


Le gouvernement du Canada annonce plus de 1 000 nouveaux projets pour aider les aînés touchés par la COVID-19

Plus de 1 000 nouveaux projets d’organismes communautaires de partout au pays seront mis en œuvre pour soutenir les aînés pendant la pandémie de COVID‑19. Ces projets sont financés au moyen d’un investissement de 20 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).

Les organismes recevront jusqu’à 25 000 $ pour offrir aux aînés des activités d’assistance et de relance immédiates liées à la COVID-19. Les projets comprendront des activités visant notamment à :

  • encourager l’acquisition de connaissances en informatique et les activités virtuelles, comme les séances d’exercice, chez les aînés;
  • soutenir la livraison de nourriture et de médicaments ou la surveillance personnalisée des aînés par téléphone ou par vidéoconférence;
  • aider les aînés à accomplir leurs activités essentielles, comme les visites chez le médecin;
  • embaucher du personnel pour remplacer la perte de capacité de bénévolat en raison de la pandémie;
  • renseigner les aînés sur la façon de prendre soin d’eux-mêmes compte tenu des expériences se rapportant à la pandémie;
  • offrir de la formation sur la prévention des maladies, l’utilisation de l’équipement de protection individuelle ou la préparation à la levée des restrictions de distanciation physique.


Nouvelle politique d’intérêt public temporaire visant la demande de permis de travail 

Les visiteurs qui se trouvent actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevoir le permis sans avoir à quitter le pays grâce à une nouvelle politique publique annoncée par le gouvernement du Canada. Ce changement de politique temporaire entre en vigueur immédiatement et profitera aux employeurs du Canada qui ont encore de la difficulté à trouver les travailleurs dont ils ont besoin, ainsi qu’aux résidents temporaires qui aimeraient travailler avec leurs compétences à la reprise du Canada après la pandémie de COVID-19.


Programme fédéral temporaire de régularisation

Les demandeurs d'asile ayant offert des soins aux patients au plus fort de la pandémie de COVID-19 pourront obtenir dans les prochains mois une résidence permanente par le biais d'un programme fédéral temporaire de régularisation. Toutes les catégories d'emploi ne sont pas visées. On parle uniquement des demandeurs ayant donné directement des soins aux patients, au plus fort de la pandémie, tels les préposés aux bénéficiaires, les infirmières, les aides-infirmières, les aides-soignants ou encore les aides de service. Il s’agit ici d’un programme pancanadien de régularisation.


Le gouvernement du Canada investit dans des mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes

Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures pour atténuer l’impact des éclosions de COVID-19 sur les fermes. Avec un investissement de 58,6 millions de dollars (M$), le gouvernement renforce le PTET et fait d’autres investissements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19 par les moyens suivants :

  • Injecter 7,4 M$ pour accroître le soutien aux travailleurs étrangers temporaires, y compris 6 M$ pour la sensibilisation directe menée auprès des travailleurs par les organismes de soutien aux travailleurs migrants;
  • Renforcer le régime d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et améliorer la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment en procédant à une inspection) grâce à un investissement de 16,2 M$;
  • Consacrer 35 M$ afin d’accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les quartiers des travailleurs, de manière à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir. Ces fonds serviront directement à améliorer l’infrastructure des quartiers, des logements temporaires et d’urgence (sur le site ou en dehors), ainsi que l’équipement de protection personnel, les postes sanitaires et les autres mesures de santé et de sécurité. Les contributions non remboursables seront partagées à parts égales avec les demandeurs


Le régime d'assurance-emploi appelé à prendre la relève de la PCU

Les millions de Canadiens qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seront bientôt pris en charge par le régime d’assurance-emploi, a annoncé vendredi Justin Trudeau.

Les modalités de ces changements seront annoncées avant la fin du mois d'août, a dit le premier ministre canadien en conférence de presse.


Report de la date limite du paiement des impôts

Dans le but d’alléger les répercussions de la pandémie sur les portefeuilles des particuliers et des entreprises du pays, le gouvernement fédéral a annoncé le report de la date limite de paiement des impôts pour un mois supplémentaire.

Ainsi, l’Agence reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant la date limite de paiement, repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 30 septembre 2020.


Plus de soutien pour les Canadiens : Cadre de relance sécuritaire

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience du pays face à d’éventuelles futures vagues du virus. Cet investissement, qui est effectué par l’intermédiaire du Cadre de relance sécuritaire, permettra d’aborder les principales priorités qui ont été convenues par les premiers ministres. Celles-ci visent la relance de l'économie canadienne en toute sécurité au cours des six à huit prochains mois.

Le nouveau financement fédéral vise sept domaines prioritaires :

  • Le renforcement de la capacité de dépistage, de recherche des contacts, de gestion des données et d'échange de renseignements afin de limiter les futures éclosions.
  • Les investissements dans les soins de santé pour faire face à la pandémie, y compris un soutien pour les Canadiens qui éprouvent des difficultés liées à la santé mentale, à la consommation de substances ou à l'itinérance.
  • Le soutien aux Canadiens vulnérables, qui risquent d'être exposés à des cas plus graves de COVID-19. Parmi cette population figurent ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs.
  • Le financement visant à obtenir une source fiable d'équipement de protection individuelle et à recouvrer une partie des coûts associés aux investissements précédents effectués par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Le soutien visant à garantir la disponibilité d’un nombre suffisant de places en garderie sûres pour faciliter le retour progressif des parents au travail.
  • Un financement conjoint avec les provinces et territoires pour soutenir les municipalités, qui joueront un rôle de premier plan pour assurer la relance de notre économie, notamment en adoptant des mesures de précaution pour les espaces publics et les services essentiels afin de réduire la propagation du virus, ainsi qu'un volet consacré au financement des transports en commun.
  • Le programme temporaire de soutien du revenu qui permettra aux travailleurs qui n'ont pas de congés de maladie payés d'avoir accès à 10 jours de congé de maladie payés en lien avec la COVID-19.


Lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE). Celle-ci appuiera les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés souhaitant être bénévoles pour aider leurs communautés à répondre à la COVID-19 tout en acquérant une expérience précieuse. Dans le cadre de la BCBE, ces bénévoles recevront un paiement unique de 1 000 dollars à 5 000 dollars en fonction du nombre d'heures qu’ils consacreront au bénévolat. Pour trouver des organisations à but non lucratif qui cherchent de l’aide durant la pandémie, les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés peuvent consulter la plateforme Je veux aider.

De plus, le gouvernement du Canada soutient les jeunes Canadiens pour que ceux-ci trouvent des opportunités de travail rémunérées et acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre leur carrière. Les mesures du gouvernement consistent notamment à :

  • Soutenir 20 000 stages pratiques supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire dans des secteurs à forte demande.
  • Créer 10 000 nouveaux emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
  • Créer 5 000 nouveaux stages pour les étudiants des collèges et universités du Canada dans les petites et moyennes entreprises. Cela se fera par l'entremise de Mitacs.
  • Augmenter de 40 millions de dollars le financement du programme Compétences numériques pour les jeunes (CNJ) pour aider les diplômés d’établissements d’enseignement supérieur à acquérir une expérience professionnelle.
  • Créer plus de 3 500 nouveaux emplois et stages grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
  • Verser 6,7 millions de dollars dans le programme Ordinateurs pour les écoles et plus.
  • Créer de 5 000 à 10 000 opportunités supplémentaires d'apprentissage intégré au travail par le biais de la table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur (TRAES).

La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et la plateforme Je veux aider s’inscrivent dans le soutien de près de 9 milliards de dollars destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés que le gouvernement du Canada a annoncé le 22 avril 2020. Les investissements dans les programmes Mitacs, CNJ, Ordinateurs pour les écoles et plus, et la table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur proviennent aussi de ces fonds.


Soutien pour les Canadiens en situation de handicap

Le gouvernement fédéral a annoncé du soutien pour aider les Canadiens en situation de handicap à payer leurs dépenses supplémentaires durant la pandémie. Ce soutien consiste en un paiement unique non imposable aux individus ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées en date du 1er juin 2020. Ce soutien se chiffre à :

  • 600 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • 300 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).
  • 100 dollars pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui sont admissibles à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG).

De plus, pour aider ces Canadiens à trouver et à garder un bon emploi pour qu’ils puissent continuer de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, le gouvernement prendra les mesures suivantes :

  • La création du Volet national pour l'accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Grâce à de nouveaux investissements de 15 millions de dollars en 2020-2021, les organisations communautaires disposeront des ressources pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois en réponse à la COVID-19.
  • Un investissement de 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.


Bonification de l'Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement du Canada a annoncé que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sera bonifiée une fois de plus en juillet afin de suivre l’augmentation du coût de la vie et d’aider les familles à élever leurs enfants. Cette augmentation s’ajoute au versement spécial unique de l’ACE annoncé par le gouvernement fédéral plus tôt ce mois-ci. Celui-ci aidera les familles à gérer les pressions supplémentaires liées à la COVID-19. Le 20 mai 2020, cette mesure spéciale donnera aux familles qui touchent déjà l’ACE un montant supplémentaire de 300 dollars par enfant. Cela équivaut à un soutien supplémentaire d’environ deux milliards de dollars à l’échelle du pays pour aider les familles à traverser cette période difficile.


Prestation aux pêcheurs

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 469,4 millions de dollars dans de nouvelles mesures. Ces dernières visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Cet investissement s’ajoute à la contribution de 62,5 millions de dollars au nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a été annoncé le mois dernier pour aider le secteur canadien de la transformation des poissons et des fruits de mer.


Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Ottawa acceptera les demandes de prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) à compter du 15 mai.

  • Le programme vise à permettre aux étudiants de niveau postsecondaire qui ne parviennent pas à trouver un emploi ou qui n'ont plus que des heures de travail réduites de payer leur loyer et d'autres frais de subsistance.
  • Ceux qui en bénéficieront pourront recevoir 1250 $ par mois, voire 2000 $ pour ceux qui s’occupent d’une autre personne ou qui ont un handicap. Les paiements seront rétroactifs au 1er mai et seront effectués jusqu'au mois d'août.
  • Sont admissibles à cette prestation les étudiants qui retourneront sur les bancs d'école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019.
  • Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins, sont aussi admissibles à ce programme.


Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens

Le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures supplémentaires pour aider les aînés canadiens et leur offrir une plus grande sécurité financière pendant cette période de crise. Ces mesures comprennent :

  • L’octroi d’un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.
  • L’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
  • Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.


Entente fédérale-provinciale pour la bonification du salaire des travailleurs essentiels

Des travailleurs à faible revenu considérés essentiels dans la lutte contre la COVID-19 verront leur salaire bonifié partout au pays dans la foulée d’une entente fédérale-provinciale de 4 milliards de dollars. Il reviendra cependant aux gouvernements des provinces et des territoires de déterminer précisément quels travailleurs recevront une augmentation de salaire.

Ces bonifications salariales doivent notamment être accordées à certains travailleurs de la santé, mais des provinces pourraient aussi en accorder à d'autres, comme des camionneurs ou des employés d'épicerie. Ottawa investira 3 milliards dans cette initiative, ce qui représente 75 % du coût de l'entente. L'autre part de 25 %, soit 1 milliard de dollars, sera assumée par les provinces.


Ajustements à la Prestation canadienne d'urgence

Des précisions et des modifications ont été apportées à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) afin de permettre à plus de Canadiens affectés par la COVID-19 d'en bénéficier.

Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

  • vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
  • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande. 

Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, les changements suivants ont été apportés aux règles d’admissibilité :

  • permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID-19; 
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Plus de sept millions de personnes ont demandé la Prestation canadienne d’urgence, alors que les dépenses du programme d’aide d’urgence continuent d’augmenter, ont révélé vendredi de nouvelles données.

Les chiffres publiés en matinée par le gouvernement fédéral révèlent que 22,4 milliards ont été versés par l’entremise de la prestation de 2000 $ par mois. Entre le moment où le gouvernement a commencé à accueillir les demandes d’aide, au début du mois, et jeudi, il a reçu 7,12 millions de demandes uniques pour le programme, qui dispose d’un budget de 24 milliards.

Mise à jour : Dans un projet de loi, Ottawa souhaite imposer des amendes et des peines de prison à ceux qui auraient reçu la PCU illégalement. Le projet de loi, indique qu'une personne ne sera plus admissible à la PCU si :

  • elle ne recommence pas à exercer son emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque son employeur le lui demande;
  • elle ne recommence pas à exécuter un travail pour son compte lorsqu’il est raisonnable de le faire;
  • elle refuse une offre d’emploi raisonnable alors qu’elle est en mesure de travailler.

Mise à jour : Le gouvernement prolonge la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition vers un retour au travail. Grâce à cette prolongation, les travailleurs admissibles auront accès à la prestation pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 semaines.

Mise à jour : Le gouvernement du Canada a confirmé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera disponible quatre semaines additionnelles, pour une période pouvant ainsi aller jusqu'à 28 semaines.


Prestation canadienne d'urgence

La Prestation canadienne d'urgence est officiellement lancée depuis le 6 avril 2020, et les demandes peuvent se faire progressivement selon les mois de naissance des demandeurs. Les travailleurs qui n'ont plus de revenus à cause de la pandémie peuvent soumettre une demande pour obtenir la prestation de 500 $ par semaine. Le gouvernement a promis d'élargir certains critères d'admissibilité afin d'inclure les travailleurs présentement exclus.

Volet étudiants
Le gouvernement du Canada a confirmé un investissement de 9 milliards de dollars pour la création de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants. L'objectif est de permettre aux étudiants qui peinent à trouver un emploi ou qui n'ont plus que des heures de travail réduites de payer leur loyer et leurs autres frais de subsistance. Ainsi, de mai à août, les étudiants admissibles pourront recevoir 1 250 $ par mois. Cette somme est bonifiée pour les étudiants ayant une personne à charge ou s'ils sont atteints d'un handicap. Ils pourraient recevoir jusqu'à 1 750 $ par mois.

Seront admissibles à cette prestation:

  • les étudiants qui retourneront sur les bancs d'école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019.
  • Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins pourront aussi la recevoir.
  • Le programme sera géré par l’Agence du revenu du Canada, et les paiements, rétroactifs au 1er mai, seront effectués jusqu'au mois d'août.

BOURSES

Le montant des bourses étudiantes fédérales de 2020 et 2021 sera aussi doublé. Dans le cas du Québec qui dispose de son propre régime de prêts et bourses, le financement sera accordé à la province afin qu'elle puisse bonifier son programme d'aide financière aux étudiants.

Ottawa lance aussi la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Tout étudiant qui s'inscrira comme bénévole afin de participer aux efforts dans la lutte à la COVID-19 cet été sera éligible à une bourse de 1 000 $ à 5 000 $ selon les heures offertes.

EMPLOIS ÉTUDIANTS

Le premier ministre a annoncé la création de 76 000 emplois étudiants. Ils s'ajoutent au 40 000 emplois du programme Emplois d'été Canada.

Accélération de la bonification du crédit à la TPS

Le gouvernement devancera d’un mois la bonification de son crédit à la TPS pour aider les gens à faibles revenus admissibles. Ce montant de 300 $ par adulte de 150 $ par enfant sera versé dès avril plutôt qu’en mai. Le premier ministre invite la population à se prévaloir du dépôt direct pour accélérer la réception de l’aide.


Plan d'urgence

Le plan d’urgence a été adopté aujourd’hui par la Chambre des communes est désormais d'une valeur de 107 G$ CA puisque l'aide directe aux particuliers et aux entreprises a été bonifiée de 27 G$ à 52 G$.


Entrée au pays de travailleurs étrangers

Selon les directives du ministre Blair, les étudiants étrangers, les étrangers détenteurs d’un visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada, malgré la fermeture des frontières, dans la mesure où ils devront se soumettre à une période d’isolement de 14 jours.


Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents : Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :
    • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
    • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
    • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines.

  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs : Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :
    • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
    • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

  • Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin : Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant.

  • Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers au 1er juin 2020, et la remise des montants dus au 31 août 2020.

  • Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

  • Flexibilité de la part des institutions financières : Les banques canadiennes ont affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cet engagement peut comprendre un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit, comme la réduction des taux d'intérêt sur les cartes de crédit.

Autres informations et mesures

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO)

Le gouvernement du Canada a annoncé les détails d'un investissement de 1,5 milliard de dollars dans les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires. Cet investissement aidera les Canadiens des groupes sous-représentés et ceux des secteurs qui ont été le plus durement touchés par la pandémie, dont la construction, les transports et l'hôtellerie, à accéder rapidement à des services d’aide pour réintégrer le marché du travail.


Tests antigéniques pour la détection rapide de la COVID-19

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la signature d’une entente avec l’entreprise BD (Becton, Dickinson and Company) pour l’achat de 7,6 millions de tests antigéniques pour la détection rapide du SARS-CoV-2 aux points de service à utiliser avec le système BD Veritor™ Plus, ainsi qu’au plus 2 172 analyseurs.


Fonds pour la large bande universelle 

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,75 milliard de dollars pour aider à offrir à tous les Canadiens un accès à Internet haute vitesse, à faire croître les entreprises et à créer des emplois. Grâce à cet investissement, 98 % des Canadiens auront un accès à Internet haute vitesse d'ici 2026, l’objectif étant d’atteindre l’ensemble de la population d'ici 2030.


Investissements en science et en recherche

Soutenir la science et la recherche est plus essentiel que jamais. Alors qu’il mobilise ses énergies pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral poursuit ses investissements en science et en recherche pour relever les défis dans d’autres domaines, de la gestion durable de l’environnement à l’amélioration des soins de santé en passant par la fabrication de pointe.

Le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 44,5 millions de dollars pour financer 201 projets de recherche menés en collaboration par des universités, des entreprises et des ministères et organismes fédéraux.


Programme de soutien à la recherche innovante du Réseau de cellules souches et Génome Canada

Alors que le gouvernement s’efforce de répondre aux défis liés à la COVID-19, l’importance des investissements en science et en recherche apparaît plus claire que jamais. Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de plus de 20 millions de dollars pour soutenir les avancées de la recherche en génomique et de la recherche sur les cellules souches et la médecine régénérative.


Le gouvernement du Canada et ses partenaires provinciaux soutiennent la recherche traitant des effets de la COVID-19 sur la santé mentale au pays

L'honorable Patty Hajdu, ministre fédérale de la Santé, a annoncé aujourd'hui un investissement de plus de 10,2 M$ dans la recherche sur la santé mentale et la toxicomanie au temps de la COVID-19. Cet investissement aidera 55 équipes de recherche canadiennes à se pencher sur la crise que la pandémie entraîne sur ces plans.


Application canadienne d’avis d'exposition à la COVID-19 – Disponible au Québec

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont confirmé que les résidents de la province de Québec peuvent désormais recevoir de leurs autorités de santé publique des codes uniques qu’ils pourront utiliser avec Alerte COVID, l'application canadienne d’avis d'exposition à la COVID-19. L’application est gratuite et son usage est volontaire.


Fonds supplémentaires pour le développement international

Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution supplémentaire de 400 millions de dollars au développement international cette année. Ces nouveaux fonds seront octroyés à des partenaires de confiance qui luttent contre la COVID‑19 sur le terrain. Ils permettront au Canada de soutenir la reprise et la résilience des pays en développement et de répondre aux besoins humanitaires et de développement à court terme liés à la pandémie et à d'autres crises.


De nouveaux accords pour obtenir des candidats-vaccins supplémentaires contre la COVID-19

Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d’un accord avec AstraZeneca pour réserver jusqu'à 20 millions de doses de son candidat-vaccin contre la COVID‑19.

Également, le gouvernement a annoncé la participation du Canada au Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (Mécanisme COVAX). Ce mécanisme d'approvisionnement mondial contribuera à assurer une distribution juste, équitable et opportune des vaccins contre la COVID‑19.


De nouvelles mesures pour assurer l’approvisionnement de futurs vaccins et de thérapies contre la COVID-19

Le gouvernement a donc annoncé la conclusion d’ententes de principe avec Johnson & Johnson et Novavax pour réserver des millions de doses de vaccins expérimentaux contre la COVID-19. Ces ententes s’ajoutent à celles déjà conclues avec Pfizer et Moderna et qui ont été faites suite aux recommandations du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19.

Grâce à la conclusion de ces nouvelles ententes, le Canada s’assure d’un accès à quatre des principaux candidats-vaccins. Le gouvernement continuera de négocier et de signer d’autres ententes de ce genre avec un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques de premier plan en vue d’assurer l’approvisionnement de vaccins potentiels au Canada.


Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire

Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Cela permettra de soutenir les provinces et les territoires. Ces derniers pourront ainsi obtenir le financement complémentaire dont ils ont besoin alors qu’ils assurent la sécurité des élèves et des membres du personnel au cours de l’année scolaire, et ce, en collaboration avec les conseils et centres de services scolaires locaux. Aussi, le Fonds aidera les provinces et les territoires en soutenant l’adaptation des milieux d’apprentissage, l’amélioration de la ventilation, l’augmentation des mesures pour le lavage des mains et l’hygiène, ainsi que l’achat d’équipement de protection individuelle et de produits de nettoyage.

Une somme supplémentaire de 112 millions de dollars sera dédiée aux Premières Nations pour soutenir les mesures communautaires qui assureront une rentrée sécuritaire dans les réserves. Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour aider à protéger la santé et la sécurité des élèves et du personnel pendant toute l’année scolaire.


Plan de vol du Canada pour la sécurité des voyages aériens

Le gouvernement fédéral a annoncé le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 (le Plan de vol du Canada), qui sert de fondement aux mesures actuelles et futures prises par le Canada pour réduire les risques pour la santé publique posés par la COVID-19 durant un voyage aérien. Ce plan d’action met en place un train de mesures de sécurité sur divers plans en vue de préserver la santé publique en protégeant les voyageurs aériens et les travailleurs du secteur du transport aérien de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a travaillé avec les autorités de la santé publique, ses équivalents étrangers ainsi que ses partenaires de l’industrie en vue de concevoir un plan à l’égard de la COVID-19 sur la sécurité du transport aérien; ce plan s’harmonise avec les nouvelles normes et pratiques exemplaires de sécurité mondiales.

Des changements importants s’appliqueront désormais à tous les aspects des voyages aériens, tant dans les aéroports qu’à bord des appareils. Ces changements comprennent des restrictions relatives aux voyages, le port obligatoire de couvre-visages pour les passagers et les membres d’équipage, des vérifications obligatoires de l’état de santé des passagers menées par les transporteurs aériens avant l’embarquement des passagers, la vérification de la température des personnes dans les aéroports canadiens les plus achalandés et aux points de départ de tous les vols à destination du Canada, une limitation des services aux passagers et des déplacements des passagers durant le vol, et des pratiques et mesures de nettoyage et de désinfection renforcées.


Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Le nouveau programme, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé, s’adresse aux organisations non gouvernementales qui travailleront avec les municipalités et d’autres groupes pour identifier des projets au cours des deux prochaines années. L’initiative a pour but de financer des projets locaux à petite échelle qui s’inscriront dans trois axes principaux : des espaces publics sécuritaires, des solutions numériques et l’amélioration de la mobilité. Des informations sur la manière dont les organismes pourront postuler au nouveau programme seront bientôt annoncées.


Conclusion fructueuse de la troisième réunion de la Commission du PTPGP

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a participé hier à la troisième réunion de la Commission du PTPGP, organisée virtuellement par le Mexique.

La réunion a permis aux pays de discuter de la manière dont le PTPGP peut favoriser la croissance des entreprises et faire progresser la reprise économique pour les citoyens des 11 pays. Le PTPGP garantit un accès ouvert et prévisible aux marchés internationaux, ce qui est crucial dans l’incertitude causée par la pandémie de COVID-19.

Les pays membres ont également discuté de l’élargissement potentiel de l’Accord afin d’inclure de nouvelles économies et des moyens de garantir que notre reprise économique mondiale soit inclusive et durable.


L'application d'alerte fédérale de la COVID-19 est en ligne

Santé Canada a lancé son application Alerte COVID, vendredi matin. Disponible pour téléchargement partout au pays, elle ne peut toutefois être utilisée pleinement pour l’instant qu’en Ontario, où le gouvernement a travaillé à son développement.

L’application canadienne Alerte COVID vous avise si jamais une personne que vous avez côtoyée au cours des 14 derniers jours signale un test positif, est-il écrit dans sa description, sur Google Play. Elle fournit également de l’information sur les mesures à prendre.


Services frontaliers du Canada 

Ayant constaté une augmentation importante des voyageurs entrant au Canada en provenance des États-Unis, les autorités canadiennes ont décidé d’augmenter le nombre d’agents aux frontières afin de renforcer les opérations de dépistage de la COVID-19. Cette décision survient après une recrudescence de nouveaux cas de COVID-19 aux États-Unis et une augmentation du nombre de personnes voulant traverser la frontière au cours des dernières semaines.

Des fonctionnaires de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), y compris des agents de quarantaine, des agents de contrôle clinique et des agents de contrôle, seront sur place pour contrôler les voyageurs entrant au Canada à ces points d'entrée.

Les agents des services frontaliers (ASFC) sont hautement qualifiés pour identifier les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada et qui peuvent poser un risque pour la santé et la sécurité. Ils orienteront par la suite tout voyageur soupçonné d'être malade vers un membre du personnel de l'Agence de la santé publique pour une évaluation plus approfondie. Ils vérifient également si une personne est capable de s'isoler correctement ou de se mettre en quarantaine. 

Le nombre de passagers terrestres a presque doublé. Le nombre de personnes traversant la frontière terrestre a augmenté depuis le début des restrictions en mars, passant d'environ 115 000 par semaine de fin avril à début mai à 175 000 par semaine fin juin. L'ASFC affirme que ces chiffres concernent le trafic commercial et non commercial. Le nombre de voyageurs routiers non commerciaux entrant au Canada a presque doublé au cours de cette période, passant d'environ 3300 par semaine à environ 6500.


Création d’une application mobile pour aider à informer les Canadiens d’une exposition à la COVID-19

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’une application mobile nationale qui sera bientôt disponible et qui informera de notre exposition à la COVID-19 partout au Canada grâce à des alertes, et dont les essais bêta auront lieu en Ontario. L’application, qui a initialement été développée par le gouvernement de l’Ontario, vide à aider les Canadiens et les responsables de la santé publique à identifier et à isoler la propagation du virus plus rapidement. Il s'agit d'une étape importante pour contenir le virus et relancer l’économie de manière sécuritaire.

Tous les Canadiens pourront télécharger l’application gratuitement dans les semaines à venir. Les autorités sanitaires de l’Ontario seront également les premières à distribuer des codes temporaires uniques aux gens qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19.

L’usage de l’application sera sur une base volontaire.


Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé que le financement accordé par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral sera octroyé de manière accélérée cette année pour aider les communautés le plus vite possible tout en respectant les lignes directrices en santé publique.

Cela signifie que des fonds annuels fédéraux de 2,2 milliards de dollars en matière d’infrastructure pour les communautés seront accordés en un seul versement, en juin.


Fonds supplémentaires pour des mesures de soutien économique, social et en matière de santé destinées aux peuples et aux communautés autochtones

Le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux fonds pour apporter un soutien essentiel aux familles et aux communautés autochtones pendant la crise, en fonction des besoins qui ont été identifiés. Ces fonds comprennent :

  • 285,1 millions de dollars pour appuyer la réponse en matière de santé publique mise en œuvre actuellement dans les communautés autochtones pour lutter contre la COVID-19.
  • 270 millions de dollars en supplément au Programme d’aide au revenu dans les réserves.
  • 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges, qui aideront à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones qui subissent ou fuient la violence.

L’investissement annoncé donne suite au travail déjà effectué grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones de 305 millions de dollars et de l’octroi de 75 millions de dollars versés aux communautés et aux organisations qui œuvrent auprès des peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.


Des employés fédéraux pour des appels de traçage

Des milliers d’employés du gouvernement fédéral sont maintenant à la disposition des provinces et des territoires pour retracer des gens qui ont été en contact avec des Canadiens ayant contracté le coronavirus. L'Ontario a accepté l'offre et le Québec fera de même.


Fonds de soutien aux communautés autochtones

Le gouvernement fédéral a annoncé 75 millions de dollars en nouveau financement destiné aux organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.

Cette somme supplémentaire servira à soutenir plus de projets communautaires permettant de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones durant cette crise, notamment en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection. De plus, ce nouveau financement pourrait aider à répondre à d’autres besoins, dont du soutien aux Aînés, du transport et du matériel d’apprentissage aux enfants et aux jeunes autochtones. Le versement des fonds destinés aux projets commencera dans les prochaines semaines.


Fonds d'urgence pour l'appui communautaire

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 350 millions de dollars dans un nouveau fonds destiné à appuyer les Canadiens les plus vulnérables face à la COVID-19, dont les aînés et les familles monoparentales. 

Le nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire financera des organismes comme Centraide et la Croix-Rouge ou de petits organismes indépendants afin de soutenir des initiatives comme les livraisons à domicile, offrir des services de transport, développer des lignes d’assistance téléphoniques, etc.


Ajustements à l'étiquetage de produits

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu temporairement certaines exigences d'étiquetage qui n'ont aucun impact sur la salubrité alimentaire dans le but d'atténuer les ruptures d'approvisionnement et d'éviter le gaspillage alimentaire. Les produits concernés sont ceux utilisés par les hôtels, les restaurants et les institutions.


Fabrication de matériel médical

Les compagnies CAE, Thornhill Medical, Ventilators for Canadians et un groupe dirigé par StarFish Medical se sont portées volontaires pour la fabrication de 30 000 respirateurs artificiels. Ottawa travaille également avec le chercheur Art McDonald, prix Nobel de physique 2015, pour développer d'autres respirateurs faciles à fabriquer.

De plus, 20 compagnies, dont Arc'téryx, Canada Goose et Stanfield's vont participer à la fabrication d'équipements médicaux, dont des blouses. Pour sa part, la société sudéoise AutoLiv, qui a des installations à Toronto, cherche à fabriquer des blouses à partir de textiles utilisés pour des coussins gonflables d'automobiles.


Suggestion de port de masque

Les autorités canadiennes en matière de santé publique suggèrent aux Canadiens de porter un masque non médical quand ils vont à l’épicerie ou s’ils utilisent le transport en commun afin de freiner la propagation de la COVID-19.


Investissements dans les banques alimentaires

Un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sera réalisé afin d’améliorer l’accès aux aliments pour les Canadiens qui font face aux impacts de la pandémie de la COVID-19 sur la santé, ainsi qu’à ses répercussions sociales et économiques.


Achat et fabrication d'équipement médical

Un montant de 2 G$ sera versé à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour soutenir l’achat et la fabrication d’équipement médical au Canada. Elle recevra 1,5 G$ pour l'année en cours, et 500 M$ pour la suivante. L'APSC doit notamment l'utiliser pour faire des achats en vrac avec les provinces.


Appel aux fournisseurs pour combattre la maladie du coronavirus

Le gouvernement du Canada lance un appel pour identifier tous les fournisseurs pouvant fournir des produits et services nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Une liste des produits et services jugés essentiels est disponible sur le site du gouvernement.


Aide aux médias

Le gouvernement du Canada n’exclut pas de mettre en place des mesures supplémentaires à celles annoncées mercredi pour aider les médias canadiens, qui subissent des baisses importantes de revenus publicitaires, à traverser la crise de la COVID-19. Mercredi, Ottawa avait annoncé 30 millions $ pour mener une campagne publicitaire de sensibilisation à la COVID-19 dans les médias canadiens. Parmi ces mesures : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.


Ressortissants dans le besoin

Le Canada effectue actuellement l’opération de rapatriement la plus importante de l’histoire du pays. La situation est très complexe compte tenu qu’il faut composer avec des pays qui ferment leurs frontières, des restrictions de l’espace aérien, des fermetures d’aéroports et une réduction du nombre de vols.


Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Afin d’aider les Canadiens à l’étranger à revenir au pays, le gouvernement du Canada crée un programme spécial d’aide financière, le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger. Grâce à ce programme, les Canadiens à l’étranger directement touchés par la COVID-19 auront la possibilité de demander un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars pour les aider à revenir au Canada en temps voulu et à couvrir temporairement leurs besoins vitaux en vue de leur retour.


Suspension des services aux visiteurs et de l'accès aux véhicules dans les parcs nationaux

Parcs Canada, afin de réduire la présence de personnes dans les parcs nationaux, a suspendu ses services aux visiteurs et l'accès aux véhicules dans les divers parcs du pays. L'Agence recommande fortement aux gens d'éviter les déplacements.


Quarantaine obligatoire pour tous les voyageurs de retour de l'étranger

Tous les voyageurs rentrant au Canada, à l'exception des travailleurs essentiels, doivent s'isoler pendant une période de 14 jours à leur retour de l'international.


Fermeture des frontières aux non-résidents canadiens

Le Canada a annoncé la fermeture de la frontière à tous les arrivants qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents. Cette mesure prévoit certaines exceptions désignées pour notamment les membres d'équipage, les diplomates et les personnes dont la famille immédiate est canadienne, et aux échanges commerciaux avec les États-Unis. 

Mise à jour : Le gouvernement du Canada a confirmé la fermeture de la frontière canado-américaine à tout déplacement non essentiel sera prolongée jusqu'au 21 novembre.

Dépistage au départ

Toute personne qui présente des symptômes de la COVID-19 ne pourra monter à bord d'un avion en direction du Canada. Les aéronefs arrivant de l'étranger seront accueillis à l'un des 4 aéroports désignés (dont Montréal-Trudeau, Toronto-Pearson, Calgary et Vancouver)


Chambre des communes

Suspension des travaux jusqu’au 20 avril 2020.


Tribunaux

Les tribunaux siègent désormais à huis clos, sans la présence de public dans les salles.


Annulation de voyages à l'étranger

Le Canada recommande de reporter ou d’annuler tous les voyages non essentiels hors du pays. Pour ceux qui sont présentement à l'étranger, le gouvernement recommande aux voyageurs de rentrer au pays dès que possible.