Mesures et informations des gouvernements municipaux de la RMR de Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs
Dernière mise à jour : 26 octobre 2020, 16 h 26
Ville de Québec
Comme la situation peut évoluer rapidement, la Ville de Québec met à jour l'information disponible au fur et à mesure sur la page suivante : https://www.ville.quebec.qc.ca/covid19/
Il est également possible d'en savoir plus sur les mesures déployées par la Ville de Québec pour les entreprises de son territoire en contactant l'équipe du Service du développement économique et des grands projets.
Une somme de 5 M$ additionnelle pour les commerçants de l’agglomération de Québec
La Ville de Québec annonce qu’elle disposera sous peu d’une somme de 5 M$ supplémentaire du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises du Gouvernement du Québec. De plus, la Ville se réjouit du nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) annoncé hier et se dit prête à déployer les efforts nécessaires pour traiter les demandes rapidement.
Nouveaux espaces pour les citoyens
La Ville de Québec souhaite créer de nouveaux espaces en permettant aux citoyens de profiter des beaux jours de façon renouvelée, notamment par l’agrandissement de terrasses et la consommation d’alcool dans certains endroits publics. Dès le 5 juin, l’utilisation d’un BBQ au gaz et la consommation d’alcool, si elle est accompagnée d’un repas, seront donc permises dans certains grands parcs urbains, comme le parc Victoria, le parc Roland-Beaudin et la base de plein air de la Découverte, sous certaines conditions. Les consignes à respecter sont disponibles sur le site Internet.
La Ville de Québec emboîte le pas à plusieurs initiatives portées par les citoyens depuis le début de la pandémie en lançant le mouvement #AccentLocal. Ce mouvement vise notamment à identifier les commerces et les entreprises qui vendent des produits locaux afin de permettre aux citoyens de les encourager.
Bonification du plan économique
La Ville de Québec a annoncé qu’elle rendra plus de 20 M$ disponibles aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les commerces de proximité. En effet, elle ajoute 3,1 M$ en provenance du Plan commerce 2020-2022, dans lequel plusieurs mesures ont été bonifiées afin de tenir compte des nouveaux défis qu’engendre la pandémie de la COVID-19.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Dès le lundi 20 avril, la Ville sera en mesure de traiter les demandes d’aide des commerçants pour le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Afin de garantir un retour d’appel dans un délai de 48 heures, le Service du développement économique et des grands projets a doublé son équipe dédiée à la réception et au traitement de ces demandes.
Les commerçants sont invités à soumettre leur demande en remplissant le formulaire qui sera disponible dès le lundi 20 avril au ville.quebec.qc.ca/financement, ou en composant le 311.
Plan économique destiné aux PME touchées par la COVID-19
La Ville de Québec a dévoilé un plan de 17 M$ destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) locales de l’agglomération de Québec, touchées par les répercussions de la COVID-19. Ces montants, provenant du gouvernement du Québec, permettront d’injecter des liquidités supplémentaires pour les entreprises afin qu’elles passent au travers de la crise actuelle sous la forme suivante :
- Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (10 M$)
La Ville de Québec souhaite cibler les commerces de proximité indépendants de l’agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, par cette enveloppe de 10 M$. - Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
Alors que FLI était jusqu’ici réservé aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier de l’agglomération de Québec, il a été élargi au secteur commercial. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de la pandémie. - Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions
Ce nouveau programme, conjoint avec le gouvernement du Québec, représente l’ancien Fonds de développement des territoires (FDT), récemment modifié par la Ville de Québec pour inclure les frais de fonctionnement réguliers des organismes. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services. Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration.
Cafés-terrasses
Dans sa démarche engagée à venir en aide aux commerçants de son territoire, la Ville a décidé de diminuer le coût de location de café-terrasse. Ainsi, elle permet aux restaurateurs de louer un espace pour la somme de 50 $ tous secteurs et dimensions confondus, et ce, pour toute la saison. Pour pouvoir se prévaloir de ce tarif, les restaurateurs devront en faire la demande en suivant la procédure habituelle. Soulignons que cette mesure représente 700 000 $.
Maintien des services municipaux essentiels
En lien avec la COVID-19, la Ville de Québec est active et maintiendra en tout temps ses services municipaux essentiels comme la collecte des matières résiduelles, l'accès à l'eau potable, le déneigement et les services d'urgence. Elle est prête à faire face à cette situation d'exception.
Centre de relation avec les citoyens (311) et services en ligne
Les employés du Centre de relation avec les citoyens (311) et des bureaux administratifs sont disponibles par téléphone et par courriel afin de répondre aux demandes des citoyens.
La Ville invite également les citoyens dans l’impossibilité de se déplacer à utiliser ses services en ligne.
Paiement de taxes
La Ville reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :
- Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
- Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
- Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre
N.B. Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises
Conseil municipal et conseil d'arrondissement
Les prochaines séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement seront maintenues, mais ne seront pas ouvertes à la population. Les séances du conseil municipal seront toutefois télédiffusées et webdiffusées.
Mesures pour sécuriser les revenus des fournisseurs
La Ville a mis en place diverses mesures pour sécuriser les revenus des fournisseurs :
- Toutes les ententes contractuelles en cours qui peuvent être prolongées le sont pour une période de 6 mois.
- Les appels d’offres dont l’ouverture était prévue d’ici le 13 avril seront reportés après cette date (sauf les appels d’offres en services professionnels si des offres de service sont reçues).
- Les appels d’offres en préparation bénéficieront d’accommodements administratifs, notamment l’assouplissement de certaines exigences quant aux délais d’exécution supplémentaires, l’accélération du mécanisme d’ouverture des soumissions, etc.
En plus du report des prochains paiements de taxes municipales, certaines mesures étaient déjà en vigueur :
- Accélération du paiement des factures de biens et services par la Ville de Québec (réduction de 15 jours du délai de paiement des factures).
- Incitation aux fournisseurs à adhérer au dépôt direct.
Ville de Lévis
Les informations sur les mesures d'aide aux entrepreneurs et aux entreprises sont regroupées sur la page suivante : https://www.courantlevis.com/covid-19/
La Chambre de commerce de Lévis et le Journal de Lévis ont lancé un site visant à stimuler la relance économique lévisienne,
Dès maintenant, les consommatrices et consommateurs peuvent se rendre sur la plateforme achetonslevis.ca afin de se procurer en quelques clics leurs produits et services locaux préférés.
Suspension des intérêts sur les taxes municipales
Suspension du taux d’intérêt sur les retards de paiement des taxes municipales jusqu’au 31 mai 2020 (à noter que la Ville de Lévis est déjà l’une des seules villes au Québec à étaler le paiement de taxes sur 12 mois).
Moratoire sur le remboursement des prêts
Moratoire de trois mois (capital et intérêts) sur le remboursement des prêts consentis par Développement économique Lévis pour les entreprises souhaitant s’y prévaloir.
Guichet entraide entreprise
Transformation du Guichet unique sur la main-d’œuvre en « Guichet entraide entreprises » pour un soutien axé exclusivement sur l’appui aux entreprises dans le contexte de la pandémie.
Communication avec les entreprises du territoire
Communication immédiate au cours des prochains jours avec les 4 500 entreprises du territoire pour suivre de près l’évolution de la situation et réalisation d’un sondage immédiat pour être en mesure d’intervenir le plus rapidement possible à la suite des annonces des gouvernements. Cette communication avec l’ensemble des entreprises est réalisée en collaboration avec la Chambre de commerce de Lévis.
Séances du conseil municipal
Par mesure de précaution dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, la Ville de Lévis annonce qu’elle tiendra dorénavant les séances du conseil municipal à huis clos, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Celles-ci se dérouleront par visioconférence ce qui permettra aux conseillers municipaux d’y participer tout en respectant les règles sanitaires émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Conférences de presse
Les conférences de presse du maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, seront dorénavant diffusées en direct sur sa page Facebook. Cela permettra aux journalistes d’y assister sans devoir se présenter à l’hôtel de ville. La période de questions des journalistes se fera par conférence téléphonique et des images vidéo seront transmises aux médias.
Les points de presse seront dorénavant accessibles en direct en cliquant sur l’un des liens suivants :
Avis de la Ville de Québec
À la suite de l’annonce faite par le Premier ministre en ce lundi 23 mars, nous vous informons que les organismes Moisson Québec et 211quebecregions.ca recueillent des denrées de la part d’entreprises produisant, commercialisant ou distribuant des produits alimentaires et de pharmacie.
Centraide appuie également la Santé publique en recueillant des dons monétaires afin de soutenir le réseau communautaire qui prend soin chaque jour des personnes les plus vulnérables.
Maintien de l'appel à projets : Québec, ville entrepreneuriale - 8e cohorte
Dans le contexte économique difficile qui sévit présentement, Capitale Affaires, le Service du développement économique de la Ville de Québec a décidé de maintenir l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale – 8e cohorte. La date limite pour le dépôt de candidatures dans le cadre de la 8e cohorte de l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale est le 8 avril 2020, à 16 h. Pour les entreprises qui ne pourraient pas participer à cet appel à projets, sachez qu’une prochaine cohorte qui sera lancée à l’automne 2020.
