Mesures et informations des gouvernements municipaux de la RMR de Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 6 avril 2020, 17 h 25

Ville de Québec

Comme la situation peut évoluer rapidement, la Ville de Québec met à jour l'information disponible au fur et à mesure sur la page suivante : https://www.ville.quebec.qc.ca/covid19/


Plan économique destiné aux PME touchées par la COVID-19

La Ville de Québec a dévoilé un plan de 17 M$ destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) locales de l’agglomération de Québec, touchées par les répercussions de la COVID-19. Ces montants, provenant du gouvernement du Québec, permettront d’injecter des liquidités supplémentaires pour les entreprises afin qu’elles passent au travers de la crise actuelle sous la forme suivante :

  • Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (10 M$)
    La Ville de Québec souhaite cibler les commerces de proximité indépendants de l’agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, par cette enveloppe de 10 M$.
  • Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
    Alors que FLI était jusqu’ici réservé aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier de l’agglomération de Québec, il a été élargi au secteur commercial. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de la pandémie.
  • Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions
    Ce nouveau programme, conjoint avec le gouvernement du Québec, représente l’ancien Fonds de développement des territoires (FDT), récemment modifié par la Ville de Québec pour inclure les frais de fonctionnement réguliers des organismes. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services. Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration.


Maintien des services municipaux essentiels

En lien avec la COVID-19, la Ville de Québec est active et maintiendra en tout temps ses services municipaux essentiels comme la collecte des matières résiduelles, l'accès à l'eau potable, le déneigement et les services d'urgence. Elle est prête à faire face à cette situation d'exception.


Centre de relation avec les citoyens (311) et services en ligne

Les employés du Centre de relation avec les citoyens (311) et des bureaux administratifs sont disponibles par téléphone et par courriel afin de répondre aux demandes des citoyens.

La Ville invite également les citoyens dans l’impossibilité de se déplacer à utiliser ses services en ligne.


Paiement de taxes

La Ville reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :

  • Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
  • Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
  • Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre

N.B. Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises


Conseil municipal et conseil d'arrondissement

Les prochaines séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement seront maintenues, mais ne seront pas ouvertes à la population. Les séances du conseil municipal seront toutefois télédiffusées et webdiffusées.


Mesures pour sécuriser les revenus des fournisseurs

La Ville a mis en place diverses mesures pour sécuriser les revenus des fournisseurs :

  • Toutes les ententes contractuelles en cours qui peuvent être prolongées le sont pour une période de 6 mois.
  • Les appels d’offres dont l’ouverture était prévue d’ici le 13 avril seront reportés après cette date (sauf les appels d’offres en services professionnels si des offres de service sont reçues).
  • Les appels d’offres en préparation bénéficieront d’accommodements administratifs, notamment l’assouplissement de certaines exigences quant aux délais d’exécution supplémentaires, l’accélération du mécanisme d’ouverture des soumissions, etc.

En plus du report des prochains paiements de taxes municipales, certaines mesures étaient déjà en vigueur :

  • Accélération du paiement des factures de biens et services par la Ville de Québec (réduction de 15 jours du délai de paiement des factures).
  • Incitation aux fournisseurs à adhérer au dépôt direct.

Ville de Lévis

Les informations sur les mesures d'aide aux entrepreneurs et aux entreprises sont regroupées sur la page suivante : https://www.courantlevis.com/covid-19/


Suspension des intérêts sur les taxes municipales

Suspension du taux d’intérêt sur les retards de paiement des taxes municipales jusqu’au 31 mai 2020 (à noter que la Ville de Lévis est déjà l’une des seules villes au Québec à étaler le paiement de taxes sur 12 mois).


Moratoire sur le remboursement des prêts

Moratoire de trois mois (capital et intérêts) sur le remboursement des prêts consentis par Développement économique Lévis pour les entreprises souhaitant s’y prévaloir.


Guichet entraide entreprise

Transformation du Guichet unique sur la main-d’œuvre en « Guichet entraide entreprises » pour un soutien axé exclusivement sur l’appui aux entreprises dans le contexte de la pandémie.


Communication avec les entreprises du territoire

Communication immédiate au cours des prochains jours avec les 4 500 entreprises du territoire pour suivre de près l’évolution de la situation et réalisation d’un sondage immédiat pour être en mesure d’intervenir le plus rapidement possible à la suite des annonces des gouvernements. Cette communication avec l’ensemble des entreprises est réalisée en collaboration avec la Chambre de commerce de Lévis.


Séances du conseil municipal

Par mesure de précaution dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, la Ville de Lévis annonce qu’elle tiendra dorénavant les séances du conseil municipal à huis clos, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Celles-ci se dérouleront par visioconférence ce qui permettra aux conseillers municipaux d’y participer tout en respectant les règles sanitaires émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.


Conférences de presse

Les conférences de presse du maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, seront dorénavant diffusées en direct sur sa page Facebook. Cela permettra aux journalistes d’y assister sans devoir se présenter à l’hôtel de ville. La période de questions des journalistes se fera par conférence téléphonique et des images vidéo seront transmises aux médias. 

Les points de presse seront dorénavant accessibles en direct en cliquant sur l’un des liens suivants :

Avis de la Ville de Québec

À la suite de l’annonce faite par le Premier ministre en ce lundi 23 mars, nous vous informons que les organismes Moisson Québec et 211quebecregions.ca recueillent des denrées de la part d’entreprises produisant, commercialisant ou distribuant des produits alimentaires et de pharmacie.

Centraide appuie également la Santé publique en recueillant des dons monétaires afin de soutenir le réseau communautaire qui prend soin chaque jour des personnes les plus vulnérables.


Maintien de l'appel à projets : Québec, ville entrepreneuriale - 8e cohorte

Dans le contexte économique difficile qui sévit présentement, Capitale Affaires, le Service du développement économique de la Ville de Québec a décidé de maintenir l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale – 8e cohorte. La date limite pour le dépôt de candidatures dans le cadre de la 8e cohorte de l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale est le 8 avril 2020, à 16 h. Pour les entreprises qui ne pourraient pas participer à cet appel à projets, sachez qu’une prochaine cohorte qui sera lancée à l’automne 2020.