Mesures et informations du gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 8 avril 2020, 17 h 10

Soutien aux entreprises

Mesures économiques destinées au secteur forestier

Deux mesures de soutien aux entreprises du secteur forestier ont été mises en place pour les aider face au contexte de pandémie : l'ajustement de la grille des taux des travaux sylvicoles pour inclure les coûts additionnels engendrés par les mesures de distanciation sociale, et le report, jusqu'en septembre 2020, de la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants.


Le Panier Bleu

Le gouvernement a annoncé son appui à Le Panier Bleu, un projet mis en place afin de fédérer les différentes initiatives qui ont vu le jour pour stimuler l'achat local au Québec depuis le début de la crise liée à la COVID-19. En vue d'augmenter la portée et la visibilité de ce mouvement collectif, le gouvernement lance l'organisme à but non lucratif Le Panier Bleu, qui s'occupera de la création de LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits.


Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le gouvernement du Québec annonce l'attribution de 100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations. Le PACME entre en vigueur dès le 6 avril et prendra fin le 30 septembre 2020.


Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ainsi, une enveloppe initiale de 150 millions de dollars a été mise à la disposition des MRC et territoires équivalents à cet effet. Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles, pour autant qu’elles répondent aux critères précisés sur le site.


Exemption ministérielle pour la modification de la production

Afin d'alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l'obtention préalable d'une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d'un service ou d'une activité prioritaire lié à la pandémie.


Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles

La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :

  • des ajustements pour les producteurs de fruits et légumes pour réagir à une potentielle pénurie de main-d’œuvre liée à la COVID-19
  • report de la date limite des semis pour permettre aux producteurs de profiter d’un délai supplémentaire sans être pénalisés

Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 21 mars dernier.


Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus. 


Grande campagne de recrutement de main-d'oeuvre québécoise

Le monde agricole et plusieurs ministères préparent une grande campagne de recrutement de main-d’œuvre québécoise. Les chômeurs de l'hôtellerie, de la restauration et les étudiants pourraient être appelés en renfort dans les prochains jours. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation collabore avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur ce dossier, ainsi qu’avec l’Union des producteurs agricoles et Agricarrière, afin de déterminer les besoins de main-d’œuvre, les qualifications requises et les formations nécessaires dans certains cas.


Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs

Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles.

À compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre :

  • les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
  • le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;
  • il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
  • la signification des constats d'infraction pour des infractions aux lois que la CNESST fait appliquer est limitée pour nous permettre d'agir en cas de situation grave, notamment dans les cas d'accident grave ou mortel;
  • les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
  • la transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
  • le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure;
  • pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l'assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;

Les employeurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne : cnesst.gouv.qc.ca/mon-espace


Plan de soutien aux entreprises québécoises

Un montant initial de 2,5 milliards annoncé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux entreprises, en complément aux mesures annoncées plus tôt par le gouvernement fédéral. Les mesures de soutien seront incorporées aux programmes existants afin de favoriser une plus grande efficacité.

Les entreprises devront notamment faire la démonstration d’un lien de cause à effet avec l’épidémie du coronavirus, en plus de démontrer une viabilité post-pandémie. Le ministre Fitzgibbon a notamment évoqué des prêts et des garanties de prêts d’un minimum de 50 000 $ à des taux très avantageux pour soutenir le fonds de roulement des entreprises de tous les secteurs d’activités.


Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence en contactant Investissement Québec.


Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.


Précisions à la limitation de rassemblements de 250 personnes ou plus

Les activités des entreprises ne sont pas visées par la directive sur les rassemblements de 250 personnes ou plus. Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer la circulation normale des marchandises.

Soutien aux travailleurs

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Le programme offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette prestation, rétroactive au 15 mars, est offerte aux demandeurs qui :

  • travaillent dans un secteur décrété essentiel durant la période visée (voir la liste);
  • gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;
  • avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.


Prime pour les travailleurs à risque

Des primes totalisant 287 millions de dollars seront accordées au personnel du réseau de la santé « en contact direct avec des malades » et aux préposés aux bénéficiaires des résidences privées pour aînés. Ces mesures sont temporaires et rétroactives au 15 mars 2020.


Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les travailleurs

Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles.

  • Il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
  • Les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
  • La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
  • Il n'y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
  • Le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
  • La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l'accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions.

Les travailleurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne :


Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises

  • La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er septembre prochain.
  • Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu'au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d'un délai raisonnable pour verser la somme due.


Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le gouvernement du Québec a annoncé la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par la COVID-19 qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, soit un montant de 573 $ par semaine. Cette aide est offerte également aux personnes qui ont contracté la COVID-19 et à leurs proches qui sont forcés eux aussi de s’isoler.

Autres informations et mesures

Accès limité à douze régions et à la frontière

Des policiers sont postés sur les principaux axes routiers de huit régions éloignées depuis 16 h samedi afin de « contrôler les allées et venues » d’une région à l’autre et de refouler tous ceux dont le déplacement n’est pas essentiel. La Sûreté du Québec a également annoncé la mise en place de contrôles routiers près de la frontière. Après avoir passé la douane, les voyageurs de retour au Québec doivent bifurquer à la halte routière pour être rencontrés par les agents. Quatre autres régions ont été ajoutées à la liste le 1er avril.


Location de chalets interdite

Le gouvernement du Québec a décidé d’interdire la location de toute résidence touristique, à l’exception des hôtels et des campings désignés pour accueillir les snowbirds.


Mesures éducatives

Pour compenser la fermeture des écoles, le gouvernement du Québec mettra diverses mesures éducatives en place dont :

  • Nouveau site Internet : à partir du 30 mars

  • Lancement d’un nouveau site Internet créé par le ministère de l’Éducation regroupant des suggestions d’activités pédagogiques optionnelles

  • Émissions éducatives à Télé-Québec : à partir du 13 avril
    Télé-Québec se joint ainsi à l'effort collectif mis en place par le gouvernement du Québec pour outiller les parents et accompagner les enfants de façon ludique dans le maintien de leurs acquis en leur proposant des contenus éducatifs, pertinents, rigoureux et de qualité.

  • Trousses éducatives : à partir du 6 avril

  • Suivi individualisé par l’enseignant : à partir du 6 avril

  • Bulletins finaux : précision à venir  


Priorité dans le dépistage

La priorisation des dépistages a été révisée, et sera désormais recentrée sur les personnes les plus à risque d'être hospitalisées ou de développer des complications à la suite de l'infection et celles qui occupent des fonctions stratégiques dans la lutte contre l'infection au Québec. Les clientèles qui recevront un test de dépistage prioritaire sont les suivantes :

  • P1 : les patients hospitalisés et ceux qui se présentent à l'urgence qui ont un diagnostic clinique ou radiologique compatible avec la COVID-19;
  • P2 : les professionnels de la santé symptomatiques en contact direct avec les patients, incluant les ambulanciers;
  • P3 : les résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée et de résidences privées pour aînés symptomatiques ou exposés dans leur milieu de vie à une situation d'éclosion (au moins deux cas) ou de décès inattendu avec une cause respiratoire infectieuse suspectée;
  • P4 : les personnes symptomatiques vivant en région éloignée, dans une communauté isolée ou issue des Premières Nations/Inuits, qui ont un accès limité à un hôpital;
  • P5 : les premiers répondants ou les travailleurs du système de sécurité publique symptomatiques et les autres travailleurs fournissant des services essentiels;
  • P6 : certaines personnes symptomatiques de la communauté, sur recommandation directe du directeur de santé publique. 


Fermeture des commerces et des entreprises

Le gouvernement demande à toutes les entreprises sauf celles qui offrent des services essentiels, de cesser leurs activités jusqu’au 4 mai 2020. Ces nouvelles restrictions ne visent pas les pharmacies et les épiceries, entre autres, mais elles touchent tous les chantiers de construction. Les entreprises qui fonctionnent entièrement par télétravail, sans devoir maintenir une présence physique à un siège social, pourront poursuivre leurs opérations.

La liste des services et activités prioritaires est disponible au lien suivant, et sera ajustée en lien avec les commentaires reçus : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Aussi, pour tous les dimanches du mois d’avril, des commerces qui donnent des services jugés essentiels seront fermés. Cette mesure exclut toutefois les stations-service, dépanneurs, pharmacies et commandes à emporter dans les restaurants.


Fermeture des centres commerciaux

Le gouvernement a décidé de fermer les centres commerciaux intérieurs à compter de minuit le 23 mars dernier, et ce, jusqu’au 1er mai. Seul l’accès aux épiceries, pharmacies et succursales de la SAQ qui se trouvent dans ces centres commerciaux restera ouvert. La mesure ne s’applique pas aux commerces qui disposent d’une porte donnant sur l’extérieur. Les salons de coiffure et d’esthétique, ainsi que les salles à manger des restaurants, seront aussi fermés jusqu’au 1er mai.


Fermeture des terminaux de Loto-Québec

Fermeture des terminaux de vente, incluant chez les détaillants comme les dépanneurs. Les ventes en ligne se poursuivent.


Campagne « Propage l’info pas le virus »

Une vaste campagne publicitaire sera lancée pour sensibiliser les jeunes sur les impacts de la COVID-19 et l'importance des mesures en place.


Fonds d'urgence

Le gouvernement du Québec a débloqué 500 M$ pour des mesures d'urgence visant à ralentir la progression du virus.


Fermeture des écoles

Toutes les écoles, cégeps, universités, sont fermés jusqu'au 4 mai. Dans certains cas, les établissements peuvent rester ouverts pour offrir d'autres services. Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire n’auront pas à reprendre l’année scolaire actuelle. Le ministère de l’Éducation enverra aux parents des activités pédagogiques. Des capsules seront également diffusées par Télé-Québec. Les familles recevront le 6 avril des activités pédagogiques adaptées à l'âge de chaque enfant.


Services de garde spéciaux

Des services de garde spéciaux sont mis en place pour les parents qui travaillent dans le réseau de la santé et autres services essentiels. Ils sont disponibles dans des garderies (pour les 0-5 ans) et dans certaines écoles primaires.


Décret d'urgence sanitaire

Un décret d'état d'urgence sanitaire a été adoptée par le gouvernement. La mesure permet notamment à la ministre de la Santé de disposer d'une plus grande latitude pour prendre des actions rapides, comme de procéder à des achats d'équipements sans passer par des appels d'offre. La mesure a été renouvelée le 20 et le 29 mars.


Assemblée nationale

Suspension des travaux jusqu’au 21 avril 2020.


Personnes âgées et sorties non-essentielles

Le gouvernement a demandé aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu'aux personnes plus vulnérables à la maladie d'éviter de sortir de la maison à moins que ce ne soit pour des raisons essentielles. Toutes les personnes âgées dans les résidences ne pourront plus sortir sauf avec supervision. Des gardiens de sécurité seront ajoutés au personnel des résidences pour personnes âgées et des CHSLD pour mieux contrôler l'allée et venue des résidents et des autres personnes.


Visites dans les hôpitaux et CHSLD

Québec a décrété une interdiction des visites ordinaires dans les hôpitaux et les CHSLD sur l’ensemble du territoire québécois.


Interdiction de tenue d'événements publics

Le gouvernement du Québec interdit jusqu'à nouvel ordre la tenue d'activités intérieures qui rassemblent plus de 250 personnes dans un même lieu confiné. La directive ne s'applique pas au métro de Montréal.


Mise en isolement

Toutes les personnes qui reviennent de l'étranger (y compris les touristes en visite au Canada) OU qui ont des symptômes s'apparentant à la grippe doivent « se placer en isolement pour 14 jours ». Cet isolement est obligatoire pour les employés du réseau de la santé et de l'éducation.

Avis publics du gouvernement

  • Le gouvernement du Québec a lancé un appel aux retraités du milieu de la santé pour revenir au travail pour prêter main-forte. Le gouvernement paiera leurs assurances et leurs cotisations professionnelles et ils ne subiront aucune pénalité à leur rente de retraite.
    Les personnes intéressées peuvent transmettre leur candidature à l’adresse suivante : jecontribuecovid19@msss.gouv.qc.ca.

  • Le gouvernement du Québec demande aux citoyens d’aller donner du sang afin d’alimenter les hôpitaux https://www.hema-quebec.qc.ca/index

  • Le premier ministre du Québec demande aux influenceurs, youtubeurs et autres vedettes de l’internet d’interpeller les jeunes pour qu’ils respectent les consignes données par Québec afin d’éviter les rassemblements pour freiner la propagation de la COVID-19.

  • Face à la pandémie de la COVID-19, la communauté des sciences de la vie du Québec se mobilise. Si vous avez des solutions à apporter à la crise actuelle dans les domaines ci-dessous, veuillez communiquer avec les contacts indiqués dans les meilleurs délais :
  • Le gouvernement du Québec fait un appel aux Québécois pour trouver des bénévoles. Les intéressés peuvent trouver des organismes ici : jebenevole.ca

  • Le gouvernement du Québec fait appel aux entreprises québécoises pour la fabrication d'équipement médical.