Dernière mise à jour : 4 décembre 2020, 10 H 38
Mesures pour l’autonomie du Québec International
Le gouvernement du Québec a dévoilé les mesures qui seront prises pour accroître l'autonomie alimentaire du Québec. Ces mesures vont permettre au secteur bioalimentaire de participer activement à la relance économique du Québec. Cette annonce fait suite à la mise à jour économique du 12 novembre.
Un investissement de 157 millions de dollars vise notamment à améliorer la productivité des entreprises du secteur bioalimentaire québécois et à en augmenter le nombre. De plus, le gouvernement compte mettre à profit l'intérêt grandissant des Québécois envers les produits bioalimentaires d'ici pour augmenter leur part de marché. Cette nouvelle approche va créer 3 800 emplois supplémentaires dans nos régions. Le secteur bioalimentaire québécois sera un joueur clé de la relance économique en cours.
Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - Ajustements
Le gouvernement du Québec a annoncé que des modifications importantes ont été apportées au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme. Les critères d'admissibilité au programme ont été assouplis pour inclure une grande diversité d'entreprises, dont certaines de services touristiques. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE - volet Tourisme. Avec les changements apportés, environ 500 entreprises supplémentaires de l'industrie pourront obtenir une aide remboursable, avec possibilité de pardon.
Programme d'attestation des masques non médicaux en milieu de travail
Après une concertation avec ses partenaires, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'associe au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour développer un fascicule d'attestation des masques non médicaux utilisés en milieu de travail.
Compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d'alcool pour consommation sur place
Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d'alcool pour consommation sur place. Cette compensation viendra aider ces entreprises, qui ont été touchées durement et à répétition par les mesures d'urgence sanitaire, à mieux passer à travers la crise.
Alors que plusieurs régions du Québec sont passées en zone orange ou rouge ces derniers jours, ce qui implique pour certaines d'entre elles une période de confinement de 28 jours, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance aujourd'hui la troisième phase de sa campagne publicitaire de prévention auprès des milieux de travail. Cette nouvelle phase a pour objectif d'inciter les Québécoises et les Québécois à ne pas relâcher leurs actions pour protéger leur milieu de travail des risques de contamination à la COVID-19. On y rappelle l'importance de demeurer vigilant : le virus est sournois, il peut s'attraper partout, en tout temps, et avoir un impact important sur les personnes, les entreprises et les organisations touchées.
Plan de relance économique du milieu culturel - Fonds régional d'urgence
Le gouvernement du Québec a annoncé la création d'un fonds régional d'urgence de 3 M$ destiné aux organismes culturels touchés par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Québec souhaite ainsi offrir un soutien concret et direct aux organismes culturels qui dynamisent la vie culturelle dans les régions, et les aider à remplir leur mission. La création de ce fonds d'urgence est rendue possible grâce au Plan de relance économique du milieu culturel annoncé en juin dernier.
Bonification du Plan de relance économique du milieu culturel
Le premier ministre, François Legault, et la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, ont annoncé l'octroi d'une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir les producteurs et les diffuseurs de spectacles québécois en ces temps difficiles. S'ajoutant aux 400 M$ annoncés le 1er juin dernier et portant à près d'un demi-millard de dollars l'aide gouvernementale accordée au milieu culturel depuis le début de la pandémie, les 50 M$ annoncés aujourd'hui aideront les organismes culturels admissibles à compenser une partie des billets invendus compte tenu des restrictions imposées par la Santé publique. Cette aide s'échelonnera entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021.
Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme d'Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.
Un nouveau volet de ces programmes, l'Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d'obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.
Augmentation des délais pour les demandes de crédits d'impôt des entreprises
Revenu Québec annonce qu'il reporte, au 31 décembre 2020, le délai pour produire les demandes de crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d'impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d'impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars 2020 mais avant le 31 décembre 2020.
Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois
Le gouvernement du Québec a présenté la Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois dont l'objectif est d'augmenter de façon considérable la part d'aliments de chez nous achetés par nos institutions.
L'initiative vise dans un premier temps à ce que les établissements publics choisis se fixent une cible d'achat d'aliments québécois. Elle comprend ensuite plusieurs mesures phares pour favoriser l'achat d'aliments produits ou transformés au Québec par nos institutions, notamment les établissements d'enseignement et les établissements de santé.
Le gouvernement du Québec attribue, par l'entremise d'Investissement Québec, un prêt de près de 2,6 millions de dollars à l'entreprise de biotechnologie Angany afin d'appuyer les premières phases du développement d'un vaccin contre la COVID-19. Cette aide permettra aussi de renforcer la position de la Capitale-Nationale et du Québec en tant qu'important pôle de recherche et développement ainsi que de production de vaccins. Elle suscitera la création d'une douzaine d'emplois à court terme.
Plan de relance économique du milieu culturel – Aide aux métiers d’art
Le gouvernement du Québec augmente de près de 55 % l'aide aux métiers d'art, ce qui constitue la plus forte augmentation jamais enregistrée pour ce secteur. Dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture, une somme supplémentaire de 1,2 million $ est allouée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) faisant ainsi passer l'aide disponible pour les métiers d'art de 2,2 millions $ en 2019-2020 à 3,4 millions $ en 2020-2021.
Plan de relance touristique – Le gouvernement du Québec investit 6,6 M$ en Capitale-Nationale
Le gouvernement du Québec a annoncé sa participation à la relance de la région touristique de Québec en accordant 6,6 millions de dollars à l'Office du tourisme de Québec afin de favoriser la découverte, notamment par les touristes d'affaires, des attraits régionaux et d'appuyer les projets de développement de l'offre touristique des entreprises.
Cette annonce fait suite au dévoilement du Plan de relance touristique, qui représente des investissements de 753 millions de dollars, par la ministre du Tourisme le 11 juin dernier. De ce montant, 25 millions de dollars ont été prévus pour la bonification des EPRT, soit 15 millions pour 2020-2021 et 10 millions pour 2021-2022.
La ministre du Tourisme annonce la levée de l'annulation des festivals et des événements
À la suite de l'adoption du décret gouvernemental permettant un maximum de 250 personnes lors de rassemblements extérieurs, la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, est heureuse d'annoncer la levée de l'annulation des festivals et des événements, et ce, pour toutes les régions du Québec. Les promoteurs pourront reprendre leurs activités dès aujourd'hui à condition de se conformer aux directives des autorités de santé publique.
Concrètement, les organisateurs de festivals et d'événements devront s'assurer de contrôler les entrées et sorties ainsi que de respecter en tout temps le nombre maximal de personnes permis sur le site extérieur, soit 250. Ils devront également mettre en place des mesures pour favoriser le maintien d'une distance de 2 mètres entre les participants qui ne résident pas à la même adresse. Si un même festival propose plus d'un site extérieur, ces derniers devront être distincts et non contigus, avec des zones d'accès et d'attente différentes. Les organisateurs de festivals et d'événements pourront également tenir des événements intérieurs accueillant au maximum 250 personnes, comme autorisé par la santé publique depuis le 3 août, et devront se conformer aux mesures sanitaires et autres directives en lien avec ces activités.
Québec annonce un plan d’aide de 6 M$ pour les salles de spectacle
Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, est heureuse d'annoncer la mise en œuvre d'un nouveau programme d'aide temporaire aux salles de spectacles. La gestion de ce programme sera sous la responsabilité de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Le programme d'aide temporaire aux lieux de diffusion, qui sera mis en ligne le 7 août, vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, le maintien d'un parc essentiel de lieux de diffusion de spectacles musicaux ou de variétés sur le territoire québécois. Ce programme, doté d'une enveloppe maximale de 6 millions de dollars, est rendu possible grâce aux sommes octroyées par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel annoncé le 1er juin dernier.
Plus spécifiquement, le nouveau programme d'aide temporaire aux lieux de diffusion poursuit les objectifs suivants :
Report de la date limite du paiement des impôts
Suivant la nouvelle date indiquée par l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, au 30 septembre 2020.
Sur recommandation des autorités de la santé publique, le gouvernement du Québec annonce qu'à compter du lundi 3 août prochain, le nombre maximal de personnes permis lors d'événements intérieurs et extérieurs passera de 50 à 250 personnes, et ce, dans le respect des règles et consignes d'hygiène connues et établies, particulièrement celle de la distanciation physique.
Cette nouvelle règle s'applique aux lieux publics et non aux rassemblements intérieurs et extérieurs d'une résidence privée ou d'un chalet qui, eux, sont toujours fixés à 10 personnes.
Événements intérieurs
L'augmentation à 250 personnes s'applique aux salles de spectacle, théâtres et cinémas à travers le Québec, ainsi qu'au public qui assiste à une production, à un tournage audiovisuel intérieur ou à une captation de spectacle intérieur. Debout, ces spectateurs devront maintenir entre eux, dans la mesure du possible, une distance de 2 mètres. Les personnes de plus de 12 ans devront aussi porter le masque ou le couvre-visage lorsqu'elles se déplacent, à moins d'avoir une condition médicale particulière. Lorsque les spectateurs seront assis, la distanciation physique de 1,5 mètre sera autorisée, mais elle ne s'appliquera pas aux personnes provenant d'un même ménage. Les spectateurs assis pourront retirer leur masque ou leur couvre-visage, mais ils devront le remettre lors de leurs déplacements.
L'augmentation de la capacité d'accueil à 250 personnes vise aussi un entraînement ou un événement sportif amateur intérieur, de même que les lieux de culte, les salles d'audience et les salles louées, y compris les salles communautaires.
Événements extérieurs
À partir du 3 août prochain, les événements extérieurs dans les lieux publics en respectant un maximum de 250 personnes seront permis. Comme dans les autres circonstances, une distance de 2 mètres est nécessaire entre les personnes, à défaut de quoi le port du masque ou le couvre-visage est obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans, à moins d'avoir une condition médicale.
À noter qu'en raison des risques importants de contagion et de transmission du virus, les festivals et les grands événements demeurent interdits jusqu'au 31 août.
Pandémie de la COVID-19 - Retour graduel du personnel de l'État dans les édifices gouvernementaux
Une partie du personnel de l'État pourra réintégrer progressivement les immeubles de bureaux, à compter du 18 juillet, avec un taux d'occupation maximal de 25 % de la capacité des milieux de travail.
Conformément aux directives formulées par les autorités de santé publique, le port du couvre-visage sera obligatoire dans les aires d'accueil, les halls d'entrée et les ascenseurs. De plus, avec la collaboration des ministères et organismes, de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que de la Société québécoise des infrastructures, tout sera mis en place pour assurer la santé et la sécurité du personnel. Par exemple, les salles de réunions ont été réaménagées ou le seront incessamment, de sorte que le nombre sécuritaire de personnes y soit respecté. De la signalisation et de l'affichage pour favoriser le respect de la distanciation sociale ont également été prévus. De même, un protocole de retour en milieu de travail à l'intention des dirigeantes et dirigeants d'organismes publics a été produit afin que les mesures de protection soient respectées.
Le processus de retour graduel du personnel dans les milieux de travail tiendra compte de l'évolution de la situation épidémiologique tout en permettant une agilité organisationnelle et le maintien de la productivité de l'administration publique. Ce retour graduel sera également favorable à la vitalité économique des centres-villes, qui dépend en grande partie de la présence des travailleuses et travailleurs. Le choix des personnes qui seront autorisées à retourner sur leur lieu de travail se fera en tenant compte de l'efficience de la prestation de services.
Rappelons que plus de 70 % du personnel du secteur public réalise actuellement ses activités en télétravail, conformément aux décrets gouvernementaux qui s'inscrivent dans les efforts pour contrôler la pandémie de la COVID-19, et ce, de façon tout à fait fonctionnelle. Cette pratique continuera d'être encouragée, mais l'objectif, à terme, sera de trouver un équilibre entre le télétravail et la présence sur les lieux physiques.
Dès le 18 juillet prochain, les employeurs privés, dont le personnel travaillait à domicile, pourront autoriser un retour de leurs effectifs avec un taux d'occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise. À noter que ce 25% est un maximum, et non pas un objectif à atteindre.
Soulignons toutefois que le télétravail est toujours une mesure fortement encouragée pour les activités qui peuvent se poursuivre à distance. Les entreprises qui souhaitent un retour des effectifs sur le lieu de travail doivent mettre en place les mesures sanitaires préconisées dont le respect de la distanciation sociale de 2 mètres entre les individus afin de protéger la santé des employés et de la population.
Le taux d'occupation de 25 % pourrait être augmenté graduellement au cours des prochains mois selon l'évolution de la situation de la pandémie au Québec.
Par ailleurs, le port du couvre-visage sera obligatoire dans toutes les aires communes d'établissement, notamment ceux d'édifices à bureaux, comme les halls d'entrée, les ascenseurs et les corridors, puisque la distanciation physique de deux mètres n'y est pas possible.
Pour les employés qui effectueraient un retour au travail, il est suggéré de privilégier ceux qui doivent offrir un service direct à la clientèle ainsi que ceux qui ne disposent pas des conditions organisationnelles ou familiales favorables au télétravail.
Différentes mesures usuelles devront être en place pour assurer un retour sécuritaire pour le personnel, notamment lors de la fréquentation d'espaces communs.
Le taux d'occupation se définit comme le nombre d'individus d'une entreprise présents à un moment donné dans un édifice par rapport à la capacité totale d'occupation de l'entreprise dans l'édifice en question. Mentionnons que des exceptions au taux d'occupation plafond de 25 % pourraient s'appliquer afin de ne pas causer de bris de service impliquant des travailleurs dont la présence est essentielle, ou encore dans le cas d'immeubles dont l'application des règles sanitaires pourrait permettre un taux d'occupation sécuritaire plus élevé.
Liens utiles :
L'Institut national de santé publique du Québec a publié des recommandations sur les mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail ainsi que la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a réalisé des outils de sensibilisation et d'information pour soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. Cette trousse COVID-19 contient des guides de normes sanitaires en milieu de travail, des aide-mémoires, des listes de vérification et une affichette résumant les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Pour en savoir davantage sur la COVID-19 et les différentes mesures mises en place par le gouvernement du Québec : Québec.ca/coronavirus.
À l'issue du mandat de priorisation économique confié à chacune des régions du Québec en juin dernier, la ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx, dresse un bilan positif des consultations qui ont eu lieu au cours des dernières semaines et tient à souligner la réponse favorable des acteurs régionaux quant à la relance de l'économie du Québec.
Les comités formés dans chacune des 17 régions avaient la tâche de déterminer trois projets structurants, mobilisateurs et innovateurs pour leur territoire, lesquels permettront notamment de saisir des occasions d'affaires et de favoriser la relance de l'économie. Le gouvernement amorcera rapidement l'analyse des propositions alors que les ministres responsables des différentes régions présenteront les priorités régionales cernées dans le cadre de ce mandat.
Les espaces régionaux d'accélération et de croissance ont eu la responsabilité d'animer, en collaboration avec les pôles d'économie sociale, des consultations auprès des intervenants régionaux (organismes de développement économique, chambres de commerce et d'industrie, etc.) afin d'alimenter la réflexion. Ils ont été appuyés par les directions territoriales du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Les élus des régions ont également pris activement part à la réalisation de ce mandat.
Délais pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité
Le Gouvernement du Québec prolonge la période initialement prévue pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité. Ces modifications sont devenues nécessaires en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a provoqué l'annulation ou le report de plusieurs travaux nécessaires à la mise aux normes.
En vigueur depuis le 6 septembre 2018, le règlement prévoyait que les gardiens d'animaux avaient jusqu'au 6 septembre 2020 pour se conformer à certaines des nouvelles normes du règlement, notamment en ce qui a trait à la conception des installations de garde et à l'identification des animaux.
Les nouvelles dates maximales pour satisfaire aux nouvelles normes sont donc les suivantes :
pour les correctifs liés à la sécurité des installations de garde, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2021;
pour les correctifs liés à la dimension minimale des installations de garde et des bassins, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022;
pour procéder à l'identification des animaux dont l'identification est obligatoire, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022.
La majorité des habitats sont déjà conformes, puisque plusieurs travaux avaient été réalisés par les jardins zoologiques et les éleveurs. Toutefois, compte tenu du grand nombre d'espèces et d'habitats, certains enclos devaient faire l'objet de modifications au printemps afin de compléter le processus de mise aux normes. Grâce à ces nouveaux délais, tant les propriétaires de zoos que les éleveurs auront ainsi plus de temps pour effectuer les modifications requises aux installations et l'acquisition des équipements, ou encore pour obtenir les services professionnels nécessaires.
La sécurité et le bien-être des animaux demeurent une priorité pour tous. Les dispositions du règlement qui obligent à fournir les soins requis à un animal, comme lui donner de l'eau et de la nourriture, le garder dans un endroit salubre et lui prodiguer des soins de santé s'il est malade, ne sont aucunement touchées par ces changements.
Durant la pandémie :
le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) poursuit ses activités tout en demeurant en veille active et en suivant en continu l'évolution de la pandémie.
la mission du MFFP est d'assurer, dans une perspective de gestion durable, la conservation et la mise en valeur des forêts, de la faune et des parcs nationaux pour contribuer à la prospérité et à la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.
le MFFP encourage toute personne qui souhaite s'informer sur la COVID-19 à consulter le Québec.ca/coronavirus ou encore à téléphoner au 1 877 644-4545.
Lien utile:
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca.
Afin d'assurer la reprise des tournages cinématographiques et télévisuels qui sont présentement dans une impasse avec les compagnies d'assurance, le gouvernement du Québec met en place un programme d'aide temporaire pour le secteur audiovisuel, qu'il finance à raison de 51 M$. Défini par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), une société d'État qui relève de la ministre de la Culture et des Communications, le programme facilitera l'élaboration des montages financiers des tournages et permettra ainsi la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Le programme a été créé dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel pour permettre à l'industrie audiovisuelle de relever les nombreux défis qui sont apparus en raison de la COVID-19. Il comporte deux volets, soit Aide temporaire relative au maintien de la capacité de production du secteur de l'audiovisuel et Aide temporaire - Interruption de tournage en raison de la COVID-19 (programme pilote), qui contribueront à la reprise des activités télévisuelles et cinématographiques interrompues depuis le 14 mars 2020.
L'aide prévue grâce à ces deux volets est détaillée sur le site Web de la SODEC, et l'information sera communiquée aux entreprises de production par le biais d'un bulletin Info-SODEC.
Création du Fonds croissance PME Banque Nationale
Le gouvernement du Québec investira un montant maximal de 100 millions de dollars dans le nouveau Fonds croissance PME Banque Nationale S.E.C. (Fonds Banque Nationale) afin de soutenir la relance économique à la suite de la pandémie de la COVID-19 et d'appuyer la transformation numérique des petites et moyennes entreprises (PME).
Le Fonds Banque Nationale, doté d'une capitalisation maximale de 200 millions de dollars, est le fruit d'un partenariat en parts égales entre le gouvernement du Québec, d'une part, ainsi que la Banque Nationale et des investisseurs privés, d'autre part. Il a notamment comme objectif d'assurer la pérennité et le développement à court et moyen terme des PME prometteuses et performantes dans le cadre de la transition postpandémie. Il vise également à permettre aux PME de réaliser des projets locaux ou internationaux concernant la relève, la croissance et l'acquisition d'entreprise de même que la transformation numérique.
La mise en place de ce fonds permettra de complémenter l'offre traditionnelle de financement offerte aux propriétaires de PME par des interventions principalement sous la forme de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres.
Le Fonds Banque Nationale s'adresse aux PME de tous les secteurs d'activité qui ont atteint divers stades de développement. Il amorcera ses interventions au cours des prochains mois.
Aide aux pisciculteurs québécois
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annonce qu’ils vont unir leurs forces pour soutenir financièrement les pisciculteurs québécois dans le contexte exceptionnel engendré par la COVID-19. Les pisciculteurs et piscicultrices du Québec sont un rouage important en matière de production alimentaire. La fermeture des restaurants et l'arrêt des activités relatives à la pêche ont eu des conséquences importantes sur l'industrie piscicole québécoise. Cette situation entraîne une baisse des volumes de poissons achetés aux pisciculteurs et génère des surplus d'inventaire. La contribution financière du gouvernement du Québec et celle du gouvernement fédéral sont respectivement de 408 000 $ et de 612 000 $. Cet appui financier permettra donc de minimiser les mortalités de poissons liées à ces surplus et de limiter les pertes financières en soutenant l'ensemencement de plans d'eau publics.
Déconfinement de tous les secteurs de l’économie
Considérant l'évolution de la situation de la pandémie, il est maintenant possible de compléter le déconfinement conditionnel des secteurs d'activité au Québec pour la période estivale. Ainsi, les autorités de la santé publique ont annoncé la reprise des activités, dès aujourd'hui le 25 juin, des secteurs qui étaient toujours confinés, à trois exceptions près, et sous certaines conditions.
Notons que compte tenu du risque qu'ils représentent de contribuer à la propagation du virus, les secteurs ou activités suivants demeurent interdits :
Liens utiles
Des guides généraux et sectoriels sont disponibles sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Des outils sont également disponibles sur le site de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour soutenir les divers acteurs de la société dans la mise en œuvre des consignes sanitaires.
Plan de relance du secteur du livre et de l’édition
Le gouvernement du Québec a annoncé un appui important au secteur du livre et de l'édition ainsi qu'aux écrivains dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. Le secteur du livre pourra ainsi bénéficier d'un ensemble de programmes et de mesures pour l'accompagner dans la reprise de ses activités et son redéploiement.
Afin d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de relance, la SODEC mettra en ligne prochainement des programmes destinés au secteur du livre, selon des paramètres modifiés et plus généreux.
Bonjour Québec : une nouvelle signature pour l'industrie touristique
Le lancement de la nouvelle signature touristique Bonjour Québec, qui s'inscrit dans le Plan de relance touristique annoncé le 11 juin 2020, témoigne de l'impulsion que le gouvernement donne au Québec à travers ses actions incitant les Québécois à voyager dans la province. Trois mesures phares prévues dans le Plan de relance touristique afin d'atteindre cet objectif sont d'ailleurs également lancées aujourd'hui :
Le redéploiement de Bonjour Québec à l'échelle de la province se veut une première étape. Au gré de la réouverture officielle et sécuritaire des frontières, et de la reprise des vols transcanadiens et internationaux, la signature touristique sera éventuellement portée sur l'ensemble des marchés hors Québec. Notons que les associations touristiques régionales pourront intégrer Bonjour Québec harmonieusement à leurs outils de promotion et de communication, tout en conservant leurs images de marque respectives.
Fonds d'accélération des collaborations en santé : lancement d'un nouvel appel de propositions
Le ministère de l'Économie et de l'Innovation lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d'accélération des collaborations en santé (FACS). Cet appel de propositions vise à stimuler la relance économique de l'industrie des sciences de la vie. Les consortiums de partenaires, issus des secteurs public et privé ou d'organismes sans but lucratif, pourront soumettre leurs projets de collaboration jusqu'au 19 août 2020, à 16 h.
Les initiatives présentées peuvent toucher à toutes les disciplines se rapportant au domaine de la santé, dont l'industrie biopharmaceutique, les technologies médicales ou les technologies de l'information, ainsi qu'à l'utilisation d'approches fondées sur l'intelligence artificielle et appliquées à la santé.
Ce deuxième appel de propositions soutiendra des initiatives qui permettront notamment :
Les subventions allouées atteindront de 5 à 10 millions de dollars pour chacun des projets. Ceux-ci devront être réalisés en trois ans ou moins. En tout, 50 % ou plus des dépenses admissibles devront provenir des partenaires industriels.
Le gouvernement du Québec a dévoilé le Plan de relance touristique, représentant près de 753 millions de dollars, afin d'aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités. Aussi le Plan de relance touristique agira sur plusieurs fronts à la fois afin :
Mise à jour : Mesures pour Charlevoix
Mesures supplémentaires – Relance de l’industrie touristique
Le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière de 1 617 243 $ pour stimuler la relance touristique de Charlevoix et appuyer deux projets de développement touristique de la région.
Espaces régionaux d'accélération et de croissance et pôles d'économie sociale
Avec l'objectif de susciter une mobilisation autour de la relance économique dans chaque région, le gouvernement du Québec lance des consultations pour proposer des priorités spécifiques à chacune d'elles. Les espaces régionaux d'accélération et de croissance ainsi que les pôles d'économie sociale, appuyés par les directions régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation, auront la tâche d'animer cette démarche de réflexion et d'offrir un soutien logistique aux participants. Les élus des régions, regroupés au sein de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de leurs propres instances régionales, prendront place au cœur de cette démarche. Ils devront choisir un coprésident des assises de consultation pour chacune des 17 régions. Ils seront également associés de près à l'élaboration de la liste des priorités régionales pour favoriser la relance de l'économie, qui sera établie à la suite de ces consultations.
Différents intervenants régionaux, comme les organismes de développement économique de même que les chambres de commerce et d'industrie, seront aussi invités à prendre part à l'exercice. Les mandats de réflexion devront être terminés au plus tard le 15 juillet 2020.
L'activité a pour objectifs de mobiliser les acteurs de tous les secteurs et de déterminer trois projets prioritaires par région. Ces projets :
Suivant les résultats de ces consultations, le gouvernement du Québec pourra accompagner les milieux en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités en vue de relancer leur économie dans un souci d'équité interrégionale. L'intérêt est aussi de susciter la mobilisation de tous les ministères autour des enjeux territoriaux.
Le gouvernement du Québec a entendu l'appel de l'industrie de la restauration et a déposé aujourd'hui des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation. Ces mesures permettront notamment aux entrepreneurs d'adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool, qui se sont imposées dans le contexte de la COVID-19.
Ainsi, la livraison d'alcool accompagnant des aliments venant d'un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d'attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger. De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. La situation sera dorénavant adaptée à la réalité d'aujourd'hui, ce qui permettra notamment à des amis de se retrouver pour un 5 à 7 tout en consommant ou non de la nourriture.
Pour les établissements dont l'activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d'exploitation au cours de l'année. Enfin, certains irritants concernant la promotion conjointe seront éliminés.
Québec et le Fonds de solidarité FTQ débloquent 150 M$ pour le secteur des sciences de la vie
Cette mesure vise notamment :
Plan de relance du milieu culturel
Pour assurer une reprise rapide et durable des activités culturelles, le gouvernement du Québec injecte en 2020-2021 près de 290 M$, dont 110 M$ en investissements additionnels pour l'année financière en cours. Cette nouvelle somme permettra la réalisation de productions novatrices et soutiendra les organisations culturelles et les artistes touchés par la crise et par les mesures imposées de distanciation physique. Les créateurs pourront ainsi innover et développer des façons originales d'entrer en contact avec leur public, et ce dernier pourra à nouveau apprécier le talent québécois dont il est fier.
Mise à jour : Le gouvernement du Québec a annoncé un soutien financier de près de 3,7 M$ aux institutions muséales à vocation scientifique et technologique (IMVST), qui sont désormais appuyées dans leur mission par le ministère de la Culture et des Communications. Pour les 4 années subséquentes, le montant total octroyé à la muséologie scientifique sera de 20 M$. Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, les 16 IMVST pourront par ailleurs bénéficier de l'enveloppe supplémentaire ponctuelle de 5,03 M$ qui servira à bonifier l'aide au fonctionnement dans le secteur muséal.
10 M$ pour des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19
Le gouvernement du Québec investira plus de 10 millions de dollars, par l'entremise du Programme innovation, du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation ainsi que des Fonds de recherche du Québec, pour soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19. De concert avec plusieurs partenaires, les milieux scientifique et industriel se sont mobilisés pour lancer des appels de projets dans leurs réseaux respectifs afin de répondre aux enjeux actuels de la pandémie. Ces partenaires sont le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM), le Consortium industriel de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ), PRIMA Québec, Prompt, Génome Québec, l'Institut TransMedTech et l'Institut de valorisation des données (IVADO).
Crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé
À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.
Modalités de réouverture de certains secteurs de l'économie
Commerce de détail et chaîne d'approvisionnement
Partout au Québec, à l'exception de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront reprendre leurs activités à compter du lundi 4 mai 2020.
Les commerces de détail de la CMM ayant un accès direct à l'extérieur pourront rouvrir à partir du lundi 11 mai 2020.
Tous les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.
Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement des commerces de détail pourront reprendre leurs activités aux mêmes dates, et ce, dans le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.
Les centres commerciaux demeureront fermés jusqu'à nouvel ordre.
Secteur manufacturier
La relance du secteur manufacturier s'effectuera en deux temps afin de permettre le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, notamment les mesures de distanciation physique.
À partir du lundi 11 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec pourront reprendre leurs activités.
Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un nombre maximal de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée.
À titre d'exemples :
À partir du lundi 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur fonctionnement.
Elles devront toutefois continuer d'appliquer les règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.
Tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire.
IMPORTANT - Ces autorisations pourraient être revues advenant une révision de la décision des autorités de santé publique dans le cas d'une augmentation importante ou imprévue de la propagation de la COVID-19.
Réouverture des autres secteurs
Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt, notamment les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, les lieux de diffusion ainsi que les secteurs culturel et touristique, font actuellement l'objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés.
Ils feront ultérieurement l'objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.
Protéger les travailleurs
Les décisions en lien avec la réouverture des différents secteurs d'activité sont prises selon l'évolution de la pandémie de la COVID-19 au Québec et pourraient être révisées à tout moment.
Le plan de réouverture sera mis en œuvre de manière graduelle afin d'évaluer les répercussions sur la progression du coronavirus.
Toutes les entreprises devront mettre en place des mesures de protection pour leurs employés et leurs clients qui respectent le protocole élaboré par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le précise le Guide générique de prévention, incluant des mesures sanitaires pour tous les milieux de travail - COVID-19.
Les employeurs devront entre autres installer des stations d'hygiène et favoriser l'adoption d'horaires flexibles.
Le télétravail demeure l'option à privilégier jusqu'à nouvel ordre pour le plus de secteurs d'activité possible.
Prolongation des changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture
Le gouvernement du Québec entend maintenir les changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture des commerces aussi longtemps que durera l'urgence sanitaire, pour mieux répondre aux besoins de la population en cette période de pandémie liée à la COVID-19.
Les pharmacies, les épiceries et les autres commerces d'alimentation ainsi que les établissements offrant des services d'épicerie ou de pharmacie en dehors des centres commerciaux pourront continuer d'étendre leurs heures d'ouverture au-delà des périodes légales du lundi au samedi jusqu'au 31 mai 2020, afin de répondre aux besoins de leur clientèle, et ce, malgré ce que prévoient la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1).
Aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur bon fonctionnement ne s'appliquera.
Les établissements de commerce de détail au sens de l'article 1 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux devront demeurer fermés au public tous les dimanches du mois de mai 2020, soit les 3, 10, 17, 24 et 31 mai, à l'exception des pharmacies, des dépanneurs et des stations-service.
Les restaurants pourront uniquement offrir les commandes à l'auto, les commandes à emporter et la livraison alors que les épiceries pourront uniquement offrir les commandes en ligne et par téléphone ainsi que la livraison.
IMPORTANT - Les mesures de réouverture des entreprises annoncées aujourd'hui concernent seulement les entreprises qui ne faisaient pas déjà l'objet d'une exemption accordée en vertu du décret sur la liste des activités et services prioritaires.
Réouverture complète de l'industrie de la construction à compter du 11 mai 2020
Les chantiers reprendront dans l'ensemble des secteurs de l'industrie de la construction, soit : les chantiers de transport collectif et routiers, le résidentiel, l'institutionnel, le commercial ainsi que l'industriel.
Cela entraîne du même coup la réouverture complète des chaînes d'approvisionnement de l'industrie, composées de nombreuses PME.
Il est important de préciser que le personnel effectuant des tâches administratives continuera de pratiquer le télétravail.
Protection des travailleuses et des travailleurs
Les entreprises devront prendre les mesures nécessaires pour assurer une réouverture réussie.
Cette décision, appuyée par les autorités de la santé publique du Québec, est toutefois sujette à changement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire au Québec.
Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d'assemblées et de rencontres à distance
Mise en place d'une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d'assemblées, de réunions ou de séances pour lesquelles des lois ou règlements l'empêcheraient en temps normal. Cette mesure vise notamment :
Si un vote secret doit être tenu, il pourra l'être par tout moyen de communication convenu, ou à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et de préserver le caractère secret du vote.
Les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques.
Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19.
Pour plus d'informations sur les mesures mises en place par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, consultez le www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.
Mesures économiques destinées au secteur forestier
Deux mesures de soutien aux entreprises du secteur forestier ont été mises en place pour les aider face au contexte de pandémie : l'ajustement de la grille des taux des travaux sylvicoles pour inclure les coûts additionnels engendrés par les mesures de distanciation sociale, et le report, jusqu'en septembre 2020, de la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants.
Le gouvernement a annoncé son appui à Le Panier Bleu, un projet mis en place afin de fédérer les différentes initiatives qui ont vu le jour pour stimuler l'achat local au Québec depuis le début de la crise liée à la COVID-19. En vue d'augmenter la portée et la visibilité de ce mouvement collectif, le gouvernement lance l'organisme à but non lucratif Le Panier Bleu, qui s'occupera de la création de LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits.
Mise à jour : Après avoir accordé son soutien à une première phase qui a mobilisé de nombreux Québécois, le gouvernement du Québec verse une contribution financière non remboursable de 3 150 000 $ à l'organisme Le Panier Bleu pour la réalisation de sa deuxième phase de développement.
Cette nouvelle phase permettra au Panier Bleu de poursuivre sa mission en améliorant la performance de sa plateforme numérique. Elle contribuera aussi à l'atteinte de deux grands objectifs :
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
Le gouvernement du Québec annonce l'attribution de 100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations. Le PACME entre en vigueur dès le 6 avril et prendra fin le 30 septembre 2020.
Mise à jour du 28 mai 2020 : Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) informe les gens d'affaires que le volet Entreprises du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 millions de dollars, en raison de la forte demande des entreprises.
Le Ministère analysera toutes les demandes reçues afin de diriger, lorsque possible, les demandeurs vers le volet Promoteurs collectifs du programme ou vers ses mesures et services.
Le Ministère invite également les entreprises à consulter la liste des projets des promoteurs collectifs acceptés dans le cadre du PACME. Cette liste est accessible sur le site Web de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Les entreprises peuvent contacter les promoteurs collectifs pour se joindre à leur projet, si l'un de ceux-ci correspond à leur besoin.
Les entreprises admissibles qui désirent obtenir de l'aide peuvent en tout temps bénéficier des mesures et des services du Ministère, notamment de la mesure Concertation pour l'emploi (CPE) et de la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR), dans le cadre de son volet réservé aux entreprises.
Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ainsi, une enveloppe initiale de 150 millions de dollars a été mise à la disposition des MRC et territoires équivalents à cet effet. Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles, pour autant qu’elles répondent aux critères précisés sur le site.
Mise à jour : Le gouvernement du Québec injecte 100 millions de dollars supplémentaires dans le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des Fonds locaux d'investissement (FLI), afin de répondre à la forte demande des entreprises partout au Québec et de permettre à un plus grand nombre d'entre elles de traverser la crise actuelle. De ce montant, 20 millions de dollars seront consacrés aux entreprises de la région de Montréal.
Exemption ministérielle pour la modification de la production
Afin d'alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l'obtention préalable d'une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d'un service ou d'une activité prioritaire lié à la pandémie.
Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles
La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :
Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 21 mars dernier.
Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19
Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :
Grande campagne de recrutement de main-d'oeuvre québécoise
Le monde agricole et plusieurs ministères préparent une grande campagne de recrutement de main-d’œuvre québécoise. Les chômeurs de l'hôtellerie, de la restauration et les étudiants pourraient être appelés en renfort dans les prochains jours. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation collabore avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur ce dossier, ainsi qu’avec l’Union des producteurs agricoles et Agricarrière, afin de déterminer les besoins de main-d’œuvre, les qualifications requises et les formations nécessaires dans certains cas.
Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs
Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles.
À compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre :
Les employeurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne : cnesst.gouv.qc.ca/mon-espace
Plan de soutien aux entreprises québécoises
Un montant initial de 2,5 milliards annoncé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux entreprises, en complément aux mesures annoncées plus tôt par le gouvernement fédéral. Les mesures de soutien seront incorporées aux programmes existants afin de favoriser une plus grande efficacité.
Les entreprises devront notamment faire la démonstration d’un lien de cause à effet avec l’épidémie du coronavirus, en plus de démontrer une viabilité post-pandémie. Le ministre Fitzgibbon a notamment évoqué des prêts et des garanties de prêts d’un minimum de 50 000 $ à des taux très avantageux pour soutenir le fonds de roulement des entreprises de tous les secteurs d’activités.
Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
Précisions à la limitation de rassemblements de 250 personnes ou plus
Les activités des entreprises ne sont pas visées par la directive sur les rassemblements de 250 personnes ou plus. Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer la circulation normale des marchandises.
Soutien aux travailleurs en matière de santé mentale
Le gouvernement a annoncé l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars pour quatre mesures destinées à soutenir la santé mentale des travailleurs, des chômeurs, des chercheurs d'emploi et des personnes handicapées engagées dans un processus d'intégration ou de maintien en emploi.
Ainsi, environ 10 000 salariés qui sont visés par un licenciement collectif et qui seront confiés à un comité d'aide au reclassement auront accès à du soutien en santé mentale grâce à un investissement de 4 millions de dollars. Cela va les aider à traverser cette épreuve et leur donner plus d'outils pour réintégrer rapidement le marché du travail.
Il s'agit d'un nouveau service en ligne qui offre gratuitement de l'information juridique simplifiée, vulgarisée et centralisée ainsi que des outils d'accompagnement personnalisés, pour aider les citoyens et les citoyennes à bien comprendre leurs droits et à entamer des démarches judiciaires.
Le déploiement de JuridiQC est progressif et s'échelonnera sur quatre ans.
Le Québec reçoit des fonds fédéraux pour les services de garde
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, a annoncé l’octroi de 137 millions de dollars au secteur de la garde d’enfants au Québec, afin qu’il y ait suffisamment de places dans des services de garde sécuritaires pour que les parents puissent retourner au travail.
Ce financement fait partie d’un investissement de 625 millions de dollars fait dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, qui permettra de respecter les principales priorités en matière de garde des enfants sur lesquelles les premiers ministres à travers le Canada se sont entendus pour relancer l’économie de manière sécuritaire au cours des six à huit prochains mois.
Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d'un incitatif financier majeur pour amener les enseignants nouvellement retraités à venir prêter main-forte au réseau scolaire et ainsi aider les centres de services scolaires à répondre aux besoins découlant du contexte de pénurie exacerbé par la pandémie actuelle. Ainsi, les enseignantes et enseignants ayant pris leur retraite depuis le 1er juillet 2015 seront désormais rémunérés selon l'échelle salariale qui prévalait lors de leur départ, et ce, dès leur premier jour de suppléance.
Nouveau programme d'immigration au Québec
Le gouvernement du Québec a confirmé la mise en place prochaine au Québec d'un nouveau programme d'immigration qui permettra aux demandeurs d'asile ayant donné des soins directs aux patients et aux aînés depuis le début de la crise sanitaire de s'établir au Québec de façon permanente. Le Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC) vise à remercier les personnes ayant fait une demande d'asile, surnommées « anges gardiens », qui ont prodigué des soins directs à la population pendant la pandémie en facilitant l'obtention de leur résidence permanente. Ainsi, les personnes qui attendent une décision quant à leur statut de réfugié et celles dont la demande a été refusée pourront se prévaloir du programme si elles satisfont à ses conditions.
Pour être admissibles, elles devront notamment avoir occupé un emploi dans le domaine de la santé relié à la prestation de soins directement aux patients entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020, date de l'annonce de la Politique d'intérêt public temporaire (PIPT). Ensuite, elles devront répondre à l'ensemble des conditions prévues dans le cadre du nouveau programme.
Report de la date limite du paiement des impôts
Suivant la nouvelle date indiquée par l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, au 30 septembre 2020.
Dans le cadre du Programme de renforcement collectif des compétences de la main-d'œuvre, le gouvernement du Québec a annoncé un montant de 319 739 $ à la Société des chefs, cuisiniers et pâtissiers du Québec pour son projet de formation continue en entreprise dans le milieu de la restauration, formation Chef.
Au terme de cette formation théorique et pratique de 375 heures, ils pourront exercer des rôles de chef de cuisine, de chef de partie, de chef adjoint et de sous-chef. La formation sera offerte en alternance, à raison d'une journée par semaine à l'École hôtelière Fierbourg et d'heures en stage en milieu de travail. Deux groupes de 12 cuisiniers seront formés dès septembre 2021.
Devancement de la baisse du taux unique de la taxe scolaire
Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.
Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée. En tout, la baisse annoncée l'an dernier et celle annoncée cette année représentent une économie annuelle de 622 millions de dollars pour les contribuables.
Le gouvernement annonce des mesures visant à faire en sorte que l'ensemble des préposés aux bénéficiaires du réseau de la santé et des salariés des milieux de vie privés accomplissant des tâches auprès des personnes hébergées soient rémunérés d'une façon équitable et cohérente. Aussi Québec a affirmé sa volonté de contribuer, avec les employeurs des milieux de vie privés, à aplanir les disparités de traitement observées. De plus, le gouvernement confirme le maintien des primes salariales offertes aux travailleurs en milieux d'hébergement de vie privés pour les semaines à venir, et ce, suivant l'évolution de l'urgence sanitaire.
Lancement de la plateforme On vous écoute
Le gouvernement du Québec a lancé l'initiative On vous écoute qui permettra à tous les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux de s'exprimer en toute confidentialité. La mise en place de la boîte courriel onvousecoute@msss.gouv.qc.ca créera un nouveau canal de communication pour partager ce qui se passe sur le terrain.
Cette initiative complétera les actions déjà mises en place dans le réseau et permettra aux travailleurs d'apporter des suggestions constructives, de souligner des bons coups et de soulever des enjeux ou des situations qu'ils vivent au quotidien. Une équipe dédiée de professionnels assurera le suivi de ces commentaires de façon entièrement confidentielle et dans un souci d'amélioration des pratiques.
Primes additionnelles pour les travailleurs à temps complet dans le réseau de la santé
Le gouvernement du Québec bonifie la rémunération du personnel afin d'encourager le travail à temps plein et de favoriser la rétention des travailleurs de la santé. Ainsi, près de 70 millions de dollars par mois seront consentis pour des primes additionnelles. Plus concrètement, tous les employés qui offriront une prestation de travail à temps plein dans les CHSLD recevront 100 $ par semaine. À cela s'ajoutent des primes supplémentaires pour ceux qui travailleront à temps plein dans un CHSLD infecté, soit 200 dollars de plus après 2 semaines consécutives et 400 dollars de plus après 4 semaines consécutives. Donc, des primes pouvant atteindre 1000 $ par mois.
Mise en place d'un nouveau plan de diagnostic visant à mieux connaître les milieux où circule le virus
Les autorités de santé publique du Québec annoncent aujourd'hui la mise en place d'un nouveau plan de diagnostic des cas de COVID-19. Cette stratégie vise à augmenter l'accès aux diagnostics de la COVID-19 dans la population générale, qui viennent s'ajouter au dépistage en milieu de soins préconisé jusqu'à maintenant.
D'abord, une offre de tests sera fixée par région, en fonction du profil épidémiologique de chacune d'entre elles, selon une allocation quotidienne d'analyses à effectuer. Les régions où l'on observe la plus haute densité de transmission communautaire recevront au départ un total de 80 % des analyses disponibles.
Une mesure pour faciliter les démarches administratives de certains étudiants étrangers
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) prolongera jusqu'au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiants étrangers dont le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020.
Cette mesure prend effet le 30 avril 2020 et demeurera valide jusqu'au 31 décembre 2020. Pour en savoir davantage sur les mesures mises en place par le MIFI dans le contexte de l'urgence sanitaire liée au COVID-19, visitez le site https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html
Levée prévue des barrages routiers par région du Québec
Des mesures en habitation pour aider les ménages affectés par les conséquences de la pandémie actuelle
Prêt sans intérêt pour le paiement du loyer
Mesure d'hébergement temporaire
Le gouvernement veillera aussi à épauler les Québécois qui voient leur projet d'emménagement dans leur résidence principale (incluant un logement) reporté en raison de la COVID-19.
Programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées durant la pandémie de la COVID-19
Le gouvernement annonce un investissement de 240 000 $ pour le déploiement d'un programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées durant la pandémie de la COVID-19. Ce programme vise à répondre aux besoins des personnes qui ont perdu ou qui perdront un proche durant la pandémie en leur offrant la possibilité d'avoir un accès rapide et gratuit à de l'information adaptée au contexte actuel, à des services d'écoute téléphonique ainsi qu'à des services de consultation individuelle ou familiale.
Ce programme comporte trois volets :
Ce programme, qui prend appui sur la collaboration du réseau et des milieux communautaire et universitaire, vise à réduire les conséquences négatives de la pandémie sur les personnes endeuillées et à outiller les professionnels du réseau afin qu'ils puissent être mieux préparés à intervenir auprès de ces personnes en contexte de pandémie.
Services pour les personnes endeuillées
Tel-Écoute- Ligne Le Deuil : consultation téléphonique : 1 888 533-3845
Deuil-jeunesse : consultation téléphonique, interventions individuelles et familiales s'adressant autant aux adultes qu'aux enfants : 1 855 889-3666
Les personnes endeuillées peuvent également obtenir du soutien psychosocial en communiquant avec Info-Social 811.
Établissements scolaires
Services de garde éducatifs à l'enfance
Établissements scolaires secondaires, les cegeps et les universités
Un soutien pédagogique et professionnel à distance bonifié
Appui aux travailleurs agricoles
Un investissement de 45 millions de dollars permettra d'attirer les travailleurs québécois dans les champs. Les agriculteurs pourront ainsi bénéficier d'un coup de main essentiel pour la période de plantation et de récolte.
Cet investissement va notamment financer quatre mesures qui visent à assurer un approvisionnement régulier des biens alimentaires à la population dans le contexte de la pandémie actuelle :
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire sur le site Web emploiagricole.com ou communiquer avec le centre d'emploi agricole de leur région ou avec Agrijob (pour les gens de la région de Montréal).
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Le programme offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette prestation, rétroactive au 15 mars, est offerte aux demandeurs qui :
Les demandes pourront être effectuées en ligne à compter du 19 mai, et au plus tard le 15 novembre 2020.
Prime pour les travailleurs à risque
Des primes totalisant 287 millions de dollars seront accordées au personnel du réseau de la santé « en contact direct avec des malades » et aux préposés aux bénéficiaires des résidences privées pour aînés. Ces mesures sont temporaires et rétroactives au 15 mars 2020.
Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les travailleurs
Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles.
Les travailleurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne :
Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
Le gouvernement du Québec a annoncé la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par la COVID-19 qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, soit un montant de 573 $ par semaine. Cette aide est offerte également aux personnes qui ont contracté la COVID-19 et à leurs proches qui sont forcés eux aussi de s’isoler. Le programme prendra fin le 10 avril 2020 à 16 h en raison de la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence.
Rassemblements interdits pour la période des Fêtes en zone rouge
Considérant le nombre de cas encore trop élevé de personnes atteintes de la COVID-19, ainsi que l'augmentation du nombre d'hospitalisations et de décès, le gouvernement du Québec a annoncé que les rassemblements seront interdits durant la période des Fêtes dans les régions en zone rouge, et ce, pour épargner le système de santé et sauver des vies.
Le gouvernement du Québec a annoncé qu'un montant récurrent annuel de 100 M$ sera octroyé aux différents établissements du réseau de la santé et des services sociaux et à leurs partenaires afin de bonifier l'offre de services de soutien à domicile. La plus grande partie de cette somme, soit 65 M$, qui sera octroyée aux CISSS et aux CIUSSS, servira à augmenter le volume et l'intensité des services de soutien à domicile selon les besoins.
La ministre du Tourisme, MmeCaroline Proulx, et le ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, ont annoncé que les marchés de Noël seront ouverts cette année et invitent la population à aller y encourager les commerçants et artisans locaux.
Famille et soutien aux personnes
Un investissement supplémentaire de 5 126 645 millions de dollars sur cinq ans a été accordé aux organismes communautaires qui soutiennent les familles de la région de la Capitale-Nationale afin qu'ils aient les moyens nécessaires pour accomplir leur mission. Au total, c'est 85 millions de dollars sur cinq ans qui sont accordés aux organismes communautaires Famille (OCF) des différentes régions du Québec.
Le ministère de l'Éducation rend disponibles 21 500 appareils du type Chromebook supplémentaires pour le réseau scolaire. Pour répondre adéquatement aux besoins grandissants dans le contexte de la COVID-19 et soutenir la réussite éducative des élèves du Québec, le ministère de l'Éducation bonifie sa réserve ministérielle de matériel informatique.
Offre de soins et de services psychosociaux et en santé mentale
Le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 100 M$ qui permettra d'agir sur plusieurs plans afin d'améliorer l'offre de soins et de services psychosociaux et en santé mentale pour la population du Québec, notamment par la diminution des listes d'attente. L'annonce de cet investissement, qui était prévue en marge de la prochaine mise à jour économique du gouvernement le 12 novembre prochain, a été devancée en raison des circonstances des derniers jours et de l'urgence de la situation.
Trois journées de formation et de planification supplémentaires au calendrier scolaire
Dans le but de favoriser la réussite scolaire des élèves dans le contexte de la pandémie, le gouvernement du Québec ajoute trois journées de formation et de planification au calendrier scolaire pour l'année scolaire 2020-2021. Cette modification apportée au Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire permettra plus particulièrement de consacrer trois journées d'enrichissement professionnel aux équipes-écoles.
Rapport sur les risques d'hospitalisation et projections des besoins hospitaliers
L'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) rend disponible aujourd'hui la plus récente mise à jour des deux rapports qu'il produit de manière hebdomadaire en soutien aux décideurs et aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux.
Rappel des modalités concernant les activités de chasse
Le Québec étant au cœur de sa saison de chasse automnale, le Ministère rappelle aux détenteurs d'un permis de chasse qu'ils doivent s'assurer de respecter en tout temps les consignes des autorités de la santé publique :
Renforcement des mesures sanitaires à l'approche du long week-end
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé aujourd'hui que de nouveaux secteurs passeront au palier rouge (alerte maximale). Pour assurer le respect des consignes et limiter les déplacements non essentiels entre les régions, des points de contrôle policier aléatoires seront déployés dès demain.
Pour cette année seulement, deux bulletins seront transmis aux parents au lieu de trois. Le premier sera produit au plus tard le 22 janvier et le second, au plus tard le 10 juillet. De façon exceptionnelle, le bulletin habituellement transmis le 20 novembre a été retiré, les dates de fin d'étape ont été modifiées et chacune des deux étapes aura une pondération de 50 %.
Mesures d’assouplissements pour les personnes en fin de vie
Le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs assouplissements concernant les visites en contexte de fin de vie.
Parmi les principaux assouplissements, mentionnons que :
Plateforme de recrutement Je réponds présent
Dans un contexte de renforcement des mesures sanitaires dans les établissements scolaires, qui entraîne un besoin ponctuel accru en termes de personnel de soutien, et dans le but d'alléger les tâches du personnel scolaire à l'œuvre dans nos écoles, le gouvernement du Québec met en place la plateforme Web Je réponds présent, consacrée au réseau scolaire. Cette plateforme permettra d'accélérer le recrutement de personnes désirant être surveillantes ou surveillants d'élèves, concierges ou éducatrices ou éducateurs en service de garde en milieu scolaire.
Afin d'optimiser le dépistage auprès des personnes chez qui le risque est plus élevé d'être infectées, l'accès au dépistage pourrait être refusé à une personne qui ne fait pas partie des clientèles priorisées. Les données les plus récentes démontrent que la probabilité de trouver un cas positif à la COVID-19 est la plus forte chez :
Si une personne ne fait pas partie de l'une de ses catégories, il n'est pas considéré nécessaire de passer un test de dépistage, à moins que la santé publique ou un professionnel de la santé ne le recommande. Cette restriction est temporaire et pourra être réévaluée selon l'évolution de la situation.
Aide financière aux municipalités
Une enveloppe de 2,3 G$ sera mise à la disposition des municipalités et des organismes de transport collectif pour pallier les pertes de revenus et les dépenses occasionnées par la COVID-19. Ainsi, les organismes de transport collectif du Québec se partageront une aide financière totale de 1,2 milliard de dollars. Pour leur part, les municipalités du Québec auront droit à un montant total de 800 millions de dollars, afin de couvrir les coûts supplémentaires et les pertes de revenus occasionnés par la COVID-19.
Mise à jour : Une aide financière de 68 342 149 $, provenant à parts égales des gouvernements du Québec et du Canada, sera octroyée aux municipalités de la région de la Capitale-Nationale pour couvrir directement leurs dépenses occasionnées par la pandémie
À la suite de l'annonce du passage au palier orange de certaines régions du Québec, la ministre des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a tenu à préciser les mesures spécifiques mises en place dans les milieux de vie accueillant des personnes aînées et d'autres clientèles vulnérables à la COVID-19. Ces milieux ayant été durement touchés par la COVID-19 lors de la première vague, plusieurs mesures spécifiques à chacun des milieux ciblés situés dans un palier orange, soit les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF), sont déployées.
Opération Systématisée Comportements À Risque « Oscar »
Le gouvernement du Québec a annoncé le lancement d'une vaste opération policière visant plus de 1 000 établissements titulaires d'un permis d'alcool, notamment les bars, les restaurants et les lieux de réception pendant la prochaine fin de semaine. Toutes les régions du Québec seront visées, plus particulièrement celles qui sont au palier jaune puisqu'on constate une recrudescence du nombre de personnes infectées par la COVID-19 dans ces régions.
L'opération OSCAR, pour Opération Systématisée Comportements À Risque, visera à identifier les endroits où il pourrait y avoir des problèmes de respect des règles sanitaires et y intervenir, le cas échéant. Cette vaste opération sera menée par les corps policiers du Québec, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique.
Protocole d’urgence – Réseau scolaire
Conformément au plan de match gouvernemental présenté en juin dernier, tous les centres de services scolaires sont désormais dotés d'un protocole d'urgence en lien avec la pandémie de la COVID-19. Ces protocoles d'urgence revêtent une importance stratégique, car ils doivent permettre, en cas de fermeture d'une classe ou d'une école, de basculer rapidement vers un enseignement à distance de qualité et ainsi de poursuivre les apprentissages. Rappelons que les protocoles couvrent six dimensions essentielles : la gestion, les communications, les services éducatifs, le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) et aux élèves ayant des besoins particuliers, le soutien en santé mentale et bien-être ainsi que les ressources matérielles et informationnelles.
Projets particuliers, concentrations et activités parascolaires
La situation globale demeurant maîtrisée deux semaines après la rentrée scolaire, le gouvernement du Québec annonce, en collaboration avec les autorités de santé publique, le retour des programmes particuliers et des activités parascolaires dans les centres de services scolaires où ils n’avaient pu reprendre en raison des mesures sanitaires. Concrètement, à compter du 14 septembre prochain, l’offre d’activités parascolaires, de concentrations et de projets particuliers, y compris les programmes Sport-études, Arts-études et le sport interscolaire, pourra être déployée de façon sécuritaire au sein du réseau scolaire. Rappelons que ces activités étaient déjà offertes dans plusieurs centres de services, moyennant le respect des groupes stables fermés.
Suspension des activités de karaoké et obligation de tenir un registre de la clientèle des bars
Les autorités de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux annoncent qu'à compter de vendredi 11 septembre les activités de karaoké qui se tiennent dans des lieux publics, tels que les bars ou encore des salles louées ou des salles communautaires, doivent être suspendues, en raison des risques de propagation qu'elles présentent.
Les activités de karaoké organisées dans un lieu privé rassemblant des personnes n'habitant pas à la même adresse sont pour leur part fortement déconseillées. Enfin, l'ensemble des tenanciers de bars ont l'obligation, dès aujourd'hui, de tenir un registre des clients qui entrent dans leur établissement. Cette pratique, qui était déjà encouragée, vise à faciliter davantage l'identification des contacts par les autorités de santé publique en cas de contamination.
Alors que le nombre de cas confirmés de la COVID-19 augmente dans différentes régions, le gouvernement a annoncé qu'à partir du samedi 12 septembre, en collaboration avec les autorités de santé publique, de même qu'avec le ministère de la Sécurité publique et les corps policiers, les individus qui refusent sans raison de porter un masque dans les lieux publics intérieurs pourront se voir remettre un rapport d'infraction par les forces de l'ordre et seront ainsi passibles d'une amende.
Système d'alertes et d'interventions régionales
En vue d'une potentielle deuxième vague de la COVID-19, le gouvernement du Québec, a dévoilé un système d'alertes et d'interventions régionales développé par la Santé publique qui précisera, pour chacune des régions du Québec, les mesures additionnelles à déployer pour assurer la santé et la sécurité des Québécois au cours des prochains mois, au besoin.
Reprise des affrontements dans les sports de combat
À compter du 2 septembre, les affrontements dans un contexte d'entraînement dans l'ensemble des sports de combat, tels que le karaté, le taekwondo, la boxe ou le judo, pourront reprendre dans la mesure où les plans soumis sont conformes aux recommandations des autorités de santé publique et sont suivis rigoureusement.
Cette reprise est autorisée grâce à la collaboration des fédérations et des divers intervenants dans l'univers des sports de combat, qui mettront à la disposition des sportifs et de leurs membres des guides de reprise des activités. Chacun des clubs devra également s'assurer d'obtenir le consentement des participants.
En raison du développement des connaissances sur la transmission et la durée de contagiosité de la COVID-19, le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce que la durée d'isolement des cas de COVID-19 a été révisée. Cette décision a été prise en concertation avec l'Institut national de santé publique du Québec. Ainsi, pour la majorité de la population, la levée de l'isolement est maintenant possible 10 jours après l'apparition des premiers symptômes ou, si la personne est asymptomatique, 10 jours après la date du test positif à la COVID-19. Jusqu'à maintenant, une personne considérée comme un cas confirmé, soit à la suite d'un résultat positif ou par lien épidémiologique, devait rester en isolement pour une période de 14 jours.
Soulignons que même si la période de 10 jours est terminée depuis le début des symptômes, les critères de rétablissement suivants doivent être respectés pour lever l'isolement :
Considérant que la situation pandémique est stable, aucune application ne sera déployée par le gouvernement du Québec dans l'immédiat. Cette annonce fait suite à la consultation publique menée auprès des Québécoises et des Québécois, qui confirme que la population serait favorable à l'utilisation de cette solution, et aux consultations particulières de la Commission des institutions, durant lesquelles des représentants de la société civile ont soulevé divers enjeux.
Évaluation du réseau de la santé
Le gouvernement du Québec a confié à la commissaire à la santé et au bien-être, madame Joanne Castonguay, le mandat d'évaluer la performance du réseau de la santé, spécifiquement pour la gestion des soins et de l'hébergement des aînés dans le cadre de la COVID-19. Ce mandat, qui s'amorce dès maintenant et qui sera complété au plus tard en septembre 2021, lui est confié en vertu de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être. Il vise tout particulièrement à analyser les enjeux de gouvernance et de gestion du système de santé et de services sociaux associés à la COVID-19. Ce mandat contribuera à apporter un éclairage complémentaire à celui qu'apporteront des travaux réalisés ou à venir d'autres organismes publics, dont l'enquête du Bureau du Coroner sur les décès survenus au CHSLD Herron et les travaux de la Protectrice du citoyen.
Plan d'action en prévision d'une 2e vague
Le gouvernement du Québec met en place une série d'actions en vue d'une potentielle deuxième vague de la COVID-19. Aussi le plan d'action dresse un bilan et présente les chantiers prioritaires ainsi que les solutions à mettre en œuvre d'ici le 30 septembre 2020 pour préparer le réseau de la santé et des services sociaux à une potentielle deuxième vague d'éclosions. Le plan d'action s'articule autour de neuf axes d'intervention, soit les milieux de vie pour aînés, les clientèles vulnérables, la main-d'œuvre, le dépistage, la prévention et le contrôle des éclosions, l'organisation clinique et les services, l'approvisionnement, la gouvernance et les communications.
Notamment, le gouvernement du Québec se mobilise pour :
Ce plan bénéficiera d’une somme importante de 106 M$ octroyée à la Santé publique pour embaucher des ressources humaines et acquérir des ressources matérielles. Grâce au recrutement d'environ 1000 équivalents temps complet, les établissements régionaux auront notamment une meilleure capacité à retracer rapidement les cas de COVID-19, à prévenir et à gérer les éclosions dans les différents milieux et à coordonner l'administration d'un éventuel vaccin.
Nouvelles mesures pour un retour à l'école réussi
Après avoir actualisé son plan de match pour la rentrée scolaire, le gouvernement du Québec a présenté trois nouvelles initiatives, qui permettront à tous les élèves de bénéficier de davantage de services directs et de combler les retards qui auraient pu se développer lors de la période de fermeture des écoles au printemps dernier. Ces nouvelles initiatives s'additionnent à cinq mesures précédemment confirmées dans le réseau scolaire et portent à près de 100 millions de dollars l'ajout de sommes destinées à soutenir la consolidation des apprentissages et à favoriser l'engagement scolaire des élèves pour la prochaine année scolaire.
Cinq mesures complémentaires
Ces mesures s'ajoutent aux cinq autres déjà confirmées au réseau scolaire et qui forment un ensemble cohérent et intégré pour soutenir le rattrapage et la persévérance dans le contexte de la Covid-19. Ce sont les suivantes :
Aide d'urgence pour les organismes communautaires en autofinancement
Le gouvernement du Québec, dans la foulée des mesures adoptées pour protéger la santé de la population en contexte de pandémie de la COVID-19, a annoncé la mise en place d’une aide d'urgence totalisant 70 M$ pour aider les organismes communautaires nationaux et régionaux à combler leur manque à gagner en autofinancement pour la période du 13 mars au 30 septembre. Ce soutien financier s'adresse uniquement aux organismes admis au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour le soutien à la mission globale qui ont maintenu leurs activités ou qui souhaitent les reprendre. Il a pour objectif d'éviter les ruptures de services auprès de clientèles particulièrement vulnérables et d'éviter la fermeture de certains organismes essentiels au mieux-être de la population. Cette aide vise également à compenser les pertes de revenus liées à la pandémie, notamment en raison de l'annulation d'activités de levée de fonds et de la baisse considérable des dons reçus.
Réserve d'équipements informatiques pour favoriser la réussite de tous les élèves
Dans le but de soutenir le réseau scolaire pour assurer l'accès au matériel informatique pour l'ensemble des élèves du Québec, et de manière exceptionnelle, le ministère de l'Éducation met en place une réserve d'équipements informatiques d'urgence de 30 000 appareils. Cette initiative fait suite à la somme de 150 millions de dollars mise à la disposition des centres de services scolaires en juin dernier pour fournir aux écoles des tablettes et des ordinateurs portables. Représentant un investissement de 18,9 millions de dollars, cette réserve pourra être rendue disponible lorsque les inventaires des centres de services scolaires ne permettront pas à ces derniers de répondre aux besoins des élèves. Ces équipements seront prioritairement destinés aux élèves :
Actualisation - Plan pour la rentrée scolaire
À la suite de nouvelles recommandations des autorités de santé publique, le gouvernement du Québec apporte des ajustements à son plan de match pour la rentrée scolaire dans le but de garantir des conditions d'apprentissage optimales aux élèves québécois dans un environnement sécuritaire pour eux et pour le personnel scolaire.
Augmentation du nombre de personnes autorisées pour les rassemblements intérieurs
Le nombre de personnes autorisées dans les lieux publics intérieurs passe de 50 à 250. Les autorités sanitaires ont toutefois insisté pour rappeler que les consignes de santé publique devaient continuer à s'appliquer dans ces lieux.
Nouvelle version du plan sanitaire en vue de la rentrée scolaire
Québec présentera la semaine prochaine (semaine du 10 août) une nouvelle version de son plan sanitaire en vue de la rentrée scolaire.
Le déconfinement des prisons du Québec dès le mois d’août
Le plan de déconfinement dans les établissements carcéraux québécois débutera au mois d’août, mais la reprise des visites en personne n’aura pas lieu avant l’automne. Les détenus en sont privés depuis le mois de mars en raison de la pandémie de COVID-19.
Plan de relance économique du milieu culturel – Industrie musicale
Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, le gouvernement du Québec accorde une aide de 33,5 millions de dollars à l'industrie musicale, ainsi qu'aux artistes, musiciens et diffuseurs, et dévoile l'ensemble des programmes et mesures spécifiques qui guideront cette industrie vers la reprise de ses activités et son redéploiement. Les sommes allouées à l'industrie musicale en 2020-2021 ont triplé comparativement à l'année 2019-2020. Elles soutiendront une centaine d'entreprises qui développent annuellement près de 1000 projets d'artistes.Pour mieux accompagner les efforts de relance et stimuler les investissements en production et en mise en marché de contenus musicaux et de spectacles d'artistes québécois, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) rend disponibles des programmes en musique avec des paramètres modifiés et plus généreux. Ce soutien de 33,5 millions de dollars lui permettra notamment de hausser les plafonds d'aide financière maximale, d'assouplir certains critères d'admissibilité et d'ajouter de nouvelles dépenses admissibles.
Le Plan de relance économique du milieu culturel comprend, par ailleurs, plusieurs autres mesures et programmes dont les acteurs de l'industrie musicale pourront bénéficier, par exemple :
Port du couvre-visage obligatoire
À compter du samedi 18 juillet, les personnes de 12 ans et plus devront porter un masque ou un couvre-visage dans plusieurs espaces publics fermés, notamment les commerces de détail, partout au Québec. Ainsi, il sera interdit au public d'accéder aux lieux suivants et d'y circuler sans porter un couvre-visage :
Rappelons toutefois que le port du masque est fortement déconseillé pour les enfants de moins de 2 ans. Pour les enfants de 2 à 12 ans, le port du couvre-visage est fortement recommandé, mais pas obligatoire, à l'intérieur de ces endroits.
Dès le 18 juillet prochain, un citoyen qui choisirait de ne pas se conformer à cette nouvelle directive ne pourra avoir accès à l'établissement concerné. Le gouvernement souhaite toutefois la collaboration des citoyens et des commerçants, qui ont très bien répondu à l'imposition des mesures des autorités de santé publique depuis le début de la pandémie.
Rehaussement des mesures pour les bars
Le gouvernement du Québec a annoncé des mesures additionnelles pour que les consignes sanitaires soient respectées dans les bars. Les mesures suivantes, en vigueur à compter du 10 juillet, permettront notamment de réduire la circulation de la clientèle dans ce type de lieux et, par le fait même, contribueront à éviter une recrudescence de la propagation du virus au sein de la population :
Reprise des travaux de la Régie du logement
Le gouvernement du Québec annonce que tous les jugements d'un tribunal et toutes les décisions de la Régie du logement (RDL) rendus avant le 1er mars 2020 et portant sur la reprise d'un logement, l'éviction ou l'expulsion d'un locataire sont désormais effectifs. En ce qui concerne ceux rendus après cette date, ils prendront effet à compter du 20 juillet prochain. Dans les faits, à compter d'aujourd'hui, les locateurs ayant obtenu un jugement avant le 1er mars dernier peuvent y donner suite. En ce sens, tout locataire visé par une ordonnance d'expulsion pour non-paiement de loyer et qui n'aurait pas payé l'ensemble des sommes dues avant un jugement rendu avant cette date devra quitter son logement.
Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales
Les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d'assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens. De plus, l'ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.
Un organisme municipal peut limiter l'accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d'assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d'en connaître le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu'elle soit d'une durée de 15 jours.
Port du masque obligatoire dans les transports en commun
Le gouvernement du Québec a annoncé que tous les usagers des transports en commun du Québec devront porter un couvre-visage à compter du 13 juillet. Les contrevenants se verront interdire l'accès aux autobus et aux métros. La mesure est assortie d’une période de grâce de 14 jours pendant laquelle les usagers sans masque pourront malgré tout accéder aux transports en commun. L’obligation entrera donc en vigueur le 27 juillet. Aucune amende n'est prévue pour le moment. Les usagers qui ne porteront pas de couvre-visage ne pourront tout simplement pas monter à bord. La mesure sera obligatoire pour tous les usagers de 12 ans et plus, mais elle est aussi fortement recommandée pour les plus jeunes, sauf pour ceux de moins de 2 ans.
Nouveau portrait modélisé de l'évolution de la COVID-19
La diminution importante des cas, des hospitalisations et des décès suggère que la mise en place et le respect des mesures de prévention et de protection ont contribué à une réduction significative de l'épidémie. C'est ce que révèle le nouveau portrait modélisé de l'évolution de la COVID-19 produit par le Groupe de recherche en modélisation mathématique et en économie de la santé liée aux maladies infectieuses. Qui plus est, le portrait modélisé laisse entendre que les voyages entre les régions auraient peu d'incidence sur la courbe épidémique si les mesures de prévention sont respectées.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec annonce de nouvelles directives en regard de la venue de personnes proches aidantes, d'accompagnateurs ou de visiteurs en centre hospitalier (CH) sous certaines conditions, et ce, dès aujourd'hui. La venue de ces personnes est maintenant permise à n'importe quel moment du séjour et pour tous les secteurs, selon le respect de certaines conditions.
Préparation de la prochaine rentrée scolaire
Le gouvernement du Québec a confirmé le retour en classe, en septembre prochain, de tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, et ce, partout au Québec.
Plusieurs mesures et ajustements seront apportés, en fonction des écoles et des niveaux scolaires.
De son côté, le gouvernement s'assurera également de tout mettre en place pour le réseau scolaire en prévision d'une seconde vague. Rappelons qu'une formation accélérée et gratuite a déjà été mise en place pour les enseignants et l'ensemble du personnel scolaire, à la suite d'une entente conclue avec la TÉLUQ. Une somme de 150 millions de dollars a de plus été mise à la disposition des centres de services scolaires pour équiper les écoles de tablettes et d'ordinateurs portables en quantité suffisante, à temps pour la prochaine rentrée.
Le gouvernement travaille par ailleurs à d'autres initiatives de manière préventive, par exemple à la mise sur pied, en collaboration avec Savoir Média, du projet Matière à emporter, qui consiste en des capsules d'enseignement pour la télévision et le Web qui pourront être diffusées en cas de fermeture des établissements. Les enseignants seront devant la caméra, ce qui permettra de poursuivre concrètement l'école à la maison, en complément des suivis faits par le personnel des écoles. Rappelons finalement que les familles et les enseignants pourront continuer d'utiliser la plateforme Web L'école ouverte lancée le 30 mars dernier. Cette initiative, conçue pour répondre à un besoin urgent à la suite de la fermeture des écoles, connaît un très grand succès.
Plan de match pour la rentrée scolaire
Plan de match pour l'Enseignement supérieur
Réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas
Le gouvernement du Québec annonce la réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas à compter du 22 juin 2020. Le milieu culturel aura ainsi la possibilité de se préparer à la diffusion de spectacles ou de films en tenant compte des mesures spécifiques émises par la Direction générale de la santé publique, et ce, à la grandeur du Québec.
Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés au secteur des arts de la scène, des salles de spectacle et des cinémas : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-arts-spectacle-cinemas.aspx
Compte tenu de l'évolution des connaissances relatives à la transmission du virus et de la situation de la pandémie, les autorités de santé publique du Québec annoncent des changements relativement à la distanciation physique lors de rassemblements intérieurs dans les lieux publics et entre les enfants de 16 ans et moins.
Ainsi, il sera permis, à compter du 22 juin prochain, de tenir des rassemblements intérieurs dans les lieux publics en respectant un maximum de 50 personnes. Comme dans les autres circonstances, une distance de 2 mètres sera recommandée entre les personnes.
Par ailleurs, les enfants de 16 ans et moins pourront également, à compter du 22 juin, se trouver à une distance de 1 mètre les uns des autres. Cet assouplissement permettra aux enfants d'interagir plus facilement, tout en maintenant une distance sécuritaire. Il s'appliquera aux services de garde, aux écoles et aux camps de jour de l'ensemble des régions du Québec, dans la mesure où la situation épidémiologique est stable.
Plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca
Les impacts sociaux et psychologiques de la COVID-19 sur les Québécois seront sous la loupe d'une centaine de chercheurs du Québec grâce à la plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca.La plateforme est issue d’une collaboration d’au moins cinq ans entre le CISSS de la Capitale-Nationale et l'Université Laval. Mavipan.ca doit permettre aux citoyens de répondre à des questions sur les conséquences dues à la pandémie.
Reprise des activités pour le secteur de la restauration
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise des activités dans le secteur de la restauration dès le 15 juin à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L'Épiphanie. Dans ces derniers territoires, les activités pourront reprendre à compter du 22 juin.
Les restaurateurs pourront ainsi ouvrir leurs lieux de consommation de repas, y compris les salles à manger et les terrasses. Ces lieux devront être aménagés de façon à favoriser le maintien d'une distance physique de deux mètres entre les clients, à moins qu'il ne s'agisse d'occupants d'une même résidence privée ou qu'une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare. Les clients ne pourront pas se servir directement dans un buffet, ni dans un comptoir de couverts ou d'aliments en libre-service (ex. : bar à salades, bar à pain). Dans les centres commerciaux qui sont autorisés à ouvrir, les aires communes de restauration pourront être utilisées par la clientèle dans la mesure où elles ont été aménagées conformément aux conditions prévues par les autorités de la santé publique.
Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés au secteur de la restauration : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-restauration.aspx
Rassemblements intérieurs désormais permis
Les autorités de santé publique du Québec annoncent qu'il sera bientôt possible de se réunir dans des lieux privés intérieurs, à condition de ne pas dépasser le nombre maximal de 10 personnes.
Il est demandé qu'il s'agisse au maximum de 3 maisonnées distinctes et de respecter l'ensemble des consignes sanitaires qui s'appliquent à tout autre rassemblement, notamment la distanciation minimale de 2 mètres.
Il est recommandé aux personnes à risque, soit les personnes de plus de 70 ans ou les personnes plus vulnérables sur le plan immunitaire, de ne pas participer à de tels rassemblements. Par ailleurs, toute personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19, en investigation ou qui présente des symptômes compatibles avec cette infection doit rester chez elle et éviter les rassemblements.
Le gouvernement du Québec a annoncé l'ajout d'une mesure relative à la protection des locataires commerciaux, sous la forme d'un amendement dans le cadre du projet de loi no 61 - Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
Cette mesure vise à empêcher temporairement toute résiliation d'un bail commercial portant sur un bien immeuble ainsi que toute éviction d'un occupant en raison d'un défaut de paiement de loyer dû pendant la période d'urgence sanitaire. Elle restreint également l'exercice de toute saisie de biens présents sur les lieux loués, de même que l'exercice d'autres garanties par les locateurs à l'endroit des locataires. Elle se terminera le 1er août 2020, mais elle pourra être prolongée par le gouvernement si la situation l'exige.
Mise à jour : Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié.
Société des alcools du Québec
À la suite de l'autorisation du gouvernement et avec l'approbation des autorités de santé publique, la Société des alcools du Québec (SAQ) annonce la réouverture de ses succursales le dimanche et l'élargissement de ses heures d'ouverture à compter de dimanche prochain,7 juin.
À partir de cette date, les succursales SAQ Express fermeront leurs portes à 19 h, 7 jours par semaine. Elles ouvriront à 13 h les dimanches. Toutes les autres succursales, soit les SAQ Dépôt, les SAQ Sélection et les SAQ fermeront leurs portes à 19 h les jeudis et vendredis, elles ouvriront de 13 h à 17 h les dimanches.
Reprise graduelle des sports collectifs au Québec
Le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle phase de reprise des activités extérieures de sport, de loisir et de plein air. À compter du 8 juin, les sports d'équipe comme le soccer, le baseball ou le hockey pourront reprendre sous la forme d'entraînements extérieurs s'ils respectent les directives de la Direction générale de la santé publique. Cette nouvelle directive permettra aux jeunes Québécoises et Québécois de retrouver leur sport préféré. Cette reprise est autorisée grâce à la collaboration des fédérations sportives qui mettront à la disposition des sportifs et de leurs membres des guides de reprise des activités.
Seconde phase : Le gouvernement du Québec a procédé à une nouvelle phase de reprise des activités sportives. À compter du 22 juin, les infrastructures sportives intérieures de même que les plages publiques et privées pourront ouvrir à nouveau. Les matchs pour les sports collectifs pourront également reprendre, dans le respect des directives de la Direction générale de la santé publique. De plus, à compter de ce jour, la formation de sauveteurs pour les plages pourra débuter.
Pour télécharger le Guide de la CNESST des normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités intérieures et extérieures de sport, de loisir et de plein air : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteur-loisir-sport-plein-air.aspx
18 projets accélérés dans la grande région de Québec
Le gouvernement du Québec accélère la réalisation de 202 projets pour relancer l'économie et 18 d'entre eux se retrouvent dans la grande région de Québec.
Parmi ces projets, on dénombre entre autres sept maisons des aînées, le nouveau pont de l’île d’Orléans, la construction d’une nouvelle école secondaire à Charlesbourg et la modernisation de l’urgence de l’hôpital de Thetford Mines.
Aide aux camps de jour
Pour permettre l'ouverture des camps de jour privés et municipaux cet été dans le respect des consignes de la Santé publique, le gouvernement du Québec confirme qu'il accordera à ceux-ci une aide financière substantielle. Aussi les camps de jour certifiés pourront compter sur une aide pouvant aller jusqu'à 11 millions de dollars, dont les modalités seront définies ultérieurement. Cette aide leur permettra, entre autres, de procéder à l'embauche de personnel et de relever les défis liés à leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail a élaboré un guide des mesures sanitaires en milieu de travail pour les camps de jour. Le guide est disponible ici.
L'Association des camps du Québec, en collaboration avec la Santé publique, a élaboré le Guide de relance des camps, qui vise à accompagner les camps de jour pour que ceux-ci puissent s'adapter aux normes sanitaires en vigueur.
Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec
Le gouvernement du Québec confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.
Nouveau programme accéléré Soutien aux soins d'assistance en établissement de santé
Pour pallier la rareté des ressources dans le domaine des soins aux aînés et aux personnes vulnérables, le gouvernement du Québec a dévoilé le nouveau programme accéléré Soutien aux soins d'assistance en établissement de santé.
Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant sur Québec.ca/devenirprepose, et les premières sessions de cours débuteront à la mi-juin. Près de 10 000 postes de préposés en CHSLD sont à pourvoir. Le nouveau programme de formation sera offert en accéléré sur une période de trois mois, pour un total de 375 heures. Il conduira à une attestation d'études professionnelles (AEP).
Mise à jour : Plus de 8000 élèves complètent la dernière étape de leur formation pratique dans les CHSLD. Une grande partie de ceux-ci devraient être disponibles pour travailler d'ici septembre.
Mise à jour : Près de 7 100 personnes en arrivent au dernier droit de leur parcours éducatif dans le cadre du nouveau programme Soutien aux soins d'assistance en établissement de soins de longue durée et sont maintenant prêtes à intégrer le réseau de la santé pour devenir préposés et préposées aux bénéficiaires en CHSLD.
Réouverture des campings, des marinas et de certains types d'hébergement touristique
Sous réserve de l'application des principes de distanciation physique et de l'ensemble des recommandations des autorités de santé publique, le gouvernement du Québec annonce que les Québécois pourront, dès le 1er juin 2020, se rendre dans les marinas ainsi que dans certains types d'hébergement touristique. Ainsi, l'accès sera rendu possible, sur l'ensemble du territoire québécois :
De plus, à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette, l'autorisation de réouverture, à compter du 1er juin 2020, a été donnée :
Les logements, les chalets ou les maisons devront être loués en entier, à une unité familiale à la fois. Cela inclut l'hébergement offert sur les sites de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Réouverture des centres commerciaux en deux phases
Le gouvernement du Québec annonce la réouverture, le 1er juin 2020, des centres commerciaux situés à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette. Cependant, les comptoirs des restaurants seront ouverts en formule pour emporter seulement, puisque les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle. De plus, les centres commerciaux et les commerces devront mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19.
Plus de 1000 agents de prévention
Le gouvernement du Québec, en collaboration avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), annonce la mise en place immédiate de plus de 1 000 agents de prévention provenant de plusieurs ministères et organismes. Des équipes seront déployées aux quatre coins du Québec, notamment à Montréal où le degré de contamination est le plus élevé. Elles auront pour but d'informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur les normes sanitaires en milieu de travail à mettre en place pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19.
Réouverture des musées, des bibliothèques et des ciné-parcs
À compter du 29 mai, les musées, les comptoirs de prêt des bibliothèques et les ciné-parcs pourront reprendre du service dans tout le Québec. Ces établissements pourront rouvrir à leur rythme parce qu'ils devront adapter les lieux à la nouvelle réalité. Ainsi, ils ne pourront pas rouvrir avec le même nombre de visiteurs à l'intérieur, et les consignes de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) devront être appliquées à la lettre.
Camps de jour
Dans le cadre de la reprise graduelle des activités, conformément aux indications de la Santé publique, le gouvernement du Québec annonce l'ouverture des camps de jour dans toutes les régions à compter du 22 juin.
Reprise des soins de santé privés et des soins corporels et esthétiques
Le gouvernement du Québec a annoncé que les Québécois (avec certaines exceptions pour la Communauté métropolitaine de Montréal) pourront à nouveau recevoir, à compter du 1er juin, des soins de santé privés ainsi que des soins corporels et esthétiques. Ceci inclut notamment les soins dentaires, d'optométrie, de physiothérapie, d'ostéopathie et les services de coiffure et d'esthétique.
Les entreprises de ces secteurs pourront donc reprendre leurs activités progressivement. Elles devront toutefois prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer un environnement sécuritaire pour le personnel et pour les clients. À cet effet, la CNESST a rendu disponible des trousses d'outils spécifiques à ces industries pour aider à la mise en place de mesures appropriées de protection.
Le gouvernement du Québec a décidé de permettre aux Québécois de se rassembler à l’extérieur à compter de vendredi, mais à condition de respecter certaines consignes. Il sera ainsi possible de se réunir dehors, mais encore faudra-t-il respecter un maximum de 10 personnes. Celles-ci pourront provenir, au plus, de trois ménages différents, soit trois familles n’habitant pas sous le même toit.
Guide de la CNESST pour le secteur agricole
Pour assurer la continuité des opérations des entreprises du secteur agricole en toute sécurité, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour appuyer spécifiquement les acteurs de ce secteur dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail. L'objectif : soutenir le secteur agricole dans la mise en place des mesures de prévention appropriées et s'assurer que les activités se poursuivent dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. Conçu spécifiquement pour ce milieu, un guide virtuel de normes sanitaires COVID-19, une affiche de même qu'une liste de vérifications quotidiennes peuvent être téléchargées dès maintenant sur le site Web de la CNESST.
Réouverture partielle et progressive des territoires et activités de la Sépaq
La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) procédera à une réouverture partielle et progressive de ses territoires et de ses activités à partir du 20 mai 2020. La Sépaq prend les moyens pour rendre accessibles les établissements dans une approche de plein air de proximité. Bien que réduite, l'offre initiale d'activités permettra aux amoureux de nature de retrouver ces territoires exceptionnels.
Réouverture des activités entourant les transactions immobilières
Au cours des prochaines semaines, les activités entourant les services de transactions immobilières reprendront de façon graduelle, et ce, toujours avec l'accord et la collaboration des autorités de santé publique. Ces différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d'activités et les zones géographiques.
Dès le 11 mai, les courtiers immobiliers œuvrant dans le secteur résidentiel et commercial, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments ainsi que les évaluateurs agréés pourront reprendre leurs activités. Toutes les activités entourant les transactions immobilières, y compris le courtage immobilier commercial, seront désormais autorisées, sans égard à la date de prise de possession de l'immeuble.
Aide aux garderies non subventionnées
Pour aider les garderies non subventionnées (GNS) et les responsables de services de garde reconnus non subventionnés à reprendre le service durant la période d'ouverture progressive, le gouvernement du Québec annonce qu'il versera un soutien financier de 22 millions de dollars, jusqu'au 19 juin prochain.
Âge établi à 70 ans pour le facteur de risque
Le facteur de risque a été rétabli à 70 ans à la suite d'un avis la Santé publique puisque 91 % des personnes décédées ont 70 ans et plus. Ainsi, la Santé publique estime que le risque pour les personnes en bas de 70 ans est limité si ces personnes sont en bonne santé.
Point sur le nombre de prélèvements et de tests quotidiens
Le gouvernement du Québec a déjà augmenté le nombre de prélèvements et de tests et l'objectif est d'en arriver à 14 000 par jour au cours des prochains jours. Déjà, les prélèvements, soit la première étape en vue d'un test, ont augmenté considérablement : mardi dernier, plus de 10 000 prélèvements et 9 100 tests ont été réalisés. Le Québec demeure à ce jour un des endroits au monde qui a le plus testé, avec 37 000 tests par million d'habitants.
La norme Entreprise en santé révisée désormais reconnue norme nationale du Canada
Alors que les besoins en santé et mieux-être sont plus criants que jamais à l'échelle planétaire, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le Groupe entreprises en santé (Groupe ES) sont fiers de dévoiler la nouvelle édition de la norme Entreprise en santé, maintenant reconnue norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes. Un nombre grandissant d'entreprises et d'organisations pourront tirer profit de ses effets positifs sur le recrutement et la mobilisation du personnel. La norme Entreprise en santé et le protocole de certification peuvent être téléchargés gratuitement, en version française et anglaise, à l'adresse : https://www.bnq.qc.ca/fr/certification/sante-au-travail/entreprise-en-sante.html
Déconfinement graduel des résidences privées pour aînés
Une série de mesures seront mises en place pour permettre un déconfinement graduel des résidences privées pour aînés (RPA), où de sévères restrictions visant à endiguer la progression de la COVID-19 sont en vigueur depuis des semaines. Les résidents des RPA qui n'ont pas contracté la COVID-19 pourront dorénavant sortir à l’extérieur sans supervision et rencontrer leurs proches.
Élargissement des visites des proches aidants
À compter du 11 mai, tout proche aidant « significatif » pourra aussi s’occuper d’un parent dans les RPA, les CHSLD, ressources intermédiaires ou les ressources de type familial – à condition de respecter les mesures sanitaires et de distanciation.
Soins palliatifs et soins de fin de vie plus humains
Dès maintenant, pour des raisons humanitaires et de dignité humaine, l'interdiction des visites dans les unités de soins palliatifs des milieux suivants est levée : centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), résidences privées pour aînés (RPA) et ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). Ainsi, les visites seront permises dans tous les milieux de vie auprès des personnes en fin de vie, peu importe le caractère imminent ou non de la fin de vie, selon certaines conditions.
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
Outils pour les entreprises du secteur du transport collectif
Alors que la fréquentation des autobus, des trains et du métro augmentera au rythme de la réouverture graduelle des entreprises aux quatre coins du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour soutenir les acteurs du secteur du transport collectif dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail.
Guide de la CNESST pour les chantiers de construction
Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a créé un guide pour partager les bonnes pratiques et trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction. Les mesures s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation de la pandémie.
Campagne publicitaire de la CNESST
Alors que les Québécois effectueront un retour au travail graduel dans les semaines et les mois à venir, la CNESST lance aujourd'hui une nouvelle campagne publicitaire, conçue spécialement en lien avec la COVID-19, sous le thème « Le Québec se remet au travail, en toute sécurité ».
SAAQ - Reprise progressive des services en permis et immatriculation
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) recommencera progressivement à offrir des services en permis et immatriculation à l'ensemble de la population, tout en gardant comme priorité la santé et la sécurité de ses clients et de ses employés. Comme la reprise des services se fera de façon graduelle, consultez le site Web de la Société à l'adresse saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19-foire-aux-questions/ pour savoir si le service que vous désirez est offert, de quelle façon il l'est et dans quel point de service.
Afin d'aider les médias québécois, le gouvernement du Québec triplera son budget publicitaire, et en placera la quasi-totalité (99 %) dans des médias québécois. De la mi-mars à la fin juin, ce seront ainsi près de 30 millions de dollars qui seront dépensés en publicité, en grande majorité en lien avec le coronavirus.
Accès limité à douze régions et à la frontière
Des policiers sont postés sur les principaux axes routiers de huit régions éloignées depuis 16 h samedi afin de « contrôler les allées et venues » d’une région à l’autre et de refouler tous ceux dont le déplacement n’est pas essentiel. La Sûreté du Québec a également annoncé la mise en place de contrôles routiers près de la frontière. Après avoir passé la douane, les voyageurs de retour au Québec doivent bifurquer à la halte routière pour être rencontrés par les agents. Quatre autres régions ont été ajoutées à la liste le 1er avril.
Location de chalets interdite
Le gouvernement du Québec a décidé d’interdire la location de toute résidence touristique, à l’exception des hôtels et des campings désignés pour accueillir les snowbirds.
Pour compenser la fermeture des écoles, le gouvernement du Québec mettra diverses mesures éducatives en place dont :
La priorisation des dépistages a été révisée, et sera désormais recentrée sur les personnes les plus à risque d'être hospitalisées ou de développer des complications à la suite de l'infection et celles qui occupent des fonctions stratégiques dans la lutte contre l'infection au Québec. Les clientèles qui recevront un test de dépistage prioritaire sont les suivantes :
Fermeture des commerces et des entreprises
Le gouvernement demande à toutes les entreprises sauf celles qui offrent des services essentiels, de cesser leurs activités jusqu’au 4 mai 2020. Ces nouvelles restrictions ne visent pas les pharmacies et les épiceries, entre autres, mais elles touchent tous les chantiers de construction. Les entreprises qui fonctionnent entièrement par télétravail, sans devoir maintenir une présence physique à un siège social, pourront poursuivre leurs opérations.
La liste des services et activités prioritaires est disponible au lien suivant, et sera ajustée en lien avec les commentaires reçus : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/
Aussi, pour tous les dimanches du mois d’avril, des commerces qui donnent des services jugés essentiels seront fermés. Cette mesure exclut toutefois les stations-service, dépanneurs, pharmacies et commandes à emporter dans les restaurants.
Le 13 avril, la construction résidentielle, l’aménagement paysager, les garages et les mines (et les entreprises d'y rattachant) ont été ajoutés à la liste des secteurs prioritaires, et pourront donc reprendre leurs activités entre le 15 et les 20 avril, sous certaines conditions.
Fermeture des centres commerciaux
Le gouvernement a décidé de fermer les centres commerciaux intérieurs à compter de minuit le 23 mars dernier, et ce, jusqu’au 1er mai. Seul l’accès aux épiceries, pharmacies et succursales de la SAQ qui se trouvent dans ces centres commerciaux restera ouvert. La mesure ne s’applique pas aux commerces qui disposent d’une porte donnant sur l’extérieur. Les salons de coiffure et d’esthétique, ainsi que les salles à manger des restaurants, seront aussi fermés jusqu’au 1er mai.
Fermeture des terminaux de Loto-Québec
Fermeture des terminaux de vente, incluant chez les détaillants comme les dépanneurs. Les ventes en ligne se poursuivent.
Campagne « Propage l’info pas le virus »
Une vaste campagne publicitaire sera lancée pour sensibiliser les jeunes sur les impacts de la COVID-19 et l'importance des mesures en place.
Fonds d'urgence
Le gouvernement du Québec a débloqué 500 M$ pour des mesures d'urgence visant à ralentir la progression du virus.
Toutes les écoles, cégeps, universités, sont fermés jusqu'au 4 mai. Dans certains cas, les établissements peuvent rester ouverts pour offrir d'autres services. Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire n’auront pas à reprendre l’année scolaire actuelle. Le ministère de l’Éducation enverra aux parents des activités pédagogiques. Des capsules seront également diffusées par Télé-Québec. Les familles recevront le 6 avril des activités pédagogiques adaptées à l'âge de chaque enfant.
Des services de garde spéciaux sont mis en place pour les parents qui travaillent dans le réseau de la santé et autres services essentiels. Ils sont disponibles dans des garderies (pour les 0-5 ans) et dans certaines écoles primaires.
Un décret d'état d'urgence sanitaire a été adoptée par le gouvernement. La mesure permet notamment à la ministre de la Santé de disposer d'une plus grande latitude pour prendre des actions rapides, comme de procéder à des achats d'équipements sans passer par des appels d'offre. La mesure a été renouvelée le 20 et le 29 mars.
Suspension des travaux jusqu’au 21 avril 2020.
Personnes âgées et sorties non-essentielles
Le gouvernement a demandé aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu'aux personnes plus vulnérables à la maladie d'éviter de sortir de la maison à moins que ce ne soit pour des raisons essentielles. Toutes les personnes âgées dans les résidences ne pourront plus sortir sauf avec supervision. Des gardiens de sécurité seront ajoutés au personnel des résidences pour personnes âgées et des CHSLD pour mieux contrôler l'allée et venue des résidents et des autres personnes.
Visites dans les hôpitaux et CHSLD
Québec a décrété une interdiction des visites ordinaires dans les hôpitaux et les CHSLD sur l’ensemble du territoire québécois.
Interdiction de tenue d'événements publics
Le gouvernement du Québec interdit jusqu'à nouvel ordre la tenue d'activités intérieures qui rassemblent plus de 250 personnes dans un même lieu confiné. La directive ne s'applique pas au métro de Montréal.
Toutes les personnes qui reviennent de l'étranger (y compris les touristes en visite au Canada) OU qui ont des symptômes s'apparentant à la grippe doivent « se placer en isolement pour 14 jours ». Cet isolement est obligatoire pour les employés du réseau de la santé et de l'éducation.