Mesures et informations du gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Dernière mise à jour : 9 juillet 2020, 16 h 35

Soutien aux entreprises

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annonce qu’ils vont unir leurs forces pour soutenir financièrement les pisciculteurs québécois dans le contexte exceptionnel engendré par la COVID-19. Les pisciculteurs et piscicultrices du Québec sont un rouage important en matière de production alimentaire. La fermeture des restaurants et l'arrêt des activités relatives à la pêche ont eu des conséquences importantes sur l'industrie piscicole québécoise. Cette situation entraîne une baisse des volumes de poissons achetés aux pisciculteurs et génère des surplus d'inventaire. La contribution financière du gouvernement du Québec et celle du gouvernement fédéral sont respectivement de 408 000 $ et de 612 000 $. Cet appui financier permettra donc de minimiser les mortalités de poissons liées à ces surplus et de limiter les pertes financières en soutenant l'ensemencement de plans d'eau publics.

Déconfinement de tous les secteurs de l’économie

Considérant l'évolution de la situation de la pandémie, il est maintenant possible de compléter le déconfinement conditionnel des secteurs d'activité au Québec pour la période estivale. Ainsi, les autorités de la santé publique ont annoncé la reprise des activités, dès aujourd'hui le 25 juin, des secteurs qui étaient toujours confinés, à trois exceptions près, et sous certaines conditions.

Notons que compte tenu du risque qu'ils représentent de contribuer à la propagation du virus, les secteurs ou activités suivants demeurent interdits :

les festivals et grands évènements,
les camps de vacances réguliers avec séjour,
et les combats en contexte sportif.

Liens utiles

Des guides généraux et sectoriels sont disponibles sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Des outils sont également disponibles sur le site de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour soutenir les divers acteurs de la société dans la mise en œuvre des consignes sanitaires.

Plan de relance du secteur du livre et de l’édition

Le gouvernement du Québec a annoncé un appui important au secteur du livre et de l'édition ainsi qu'aux écrivains dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. Le secteur du livre pourra ainsi bénéficier d'un ensemble de programmes et de mesures pour l'accompagner dans la reprise de ses activités et son redéploiement.

Afin d'accompagner les entreprises dans leurs efforts de relance, la SODEC mettra en ligne prochainement des programmes destinés au secteur du livre, selon des paramètres modifiés et plus généreux.

Aide aux initiatives innovantes et l'Aide au développement entrepreneurial
Aide aux entreprises - Soutien temporaire au fonds de roulement - COVID-19
Programme de bourses aux artistes et aux écrivains
Rehaussement de la subvention de fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Lancement des programmes Ambition numérique et Rayonnement numérique
Initiatives visant la promotion de la culture québécoise

Bonjour Québec : une nouvelle signature pour l'industrie touristique

Le lancement de la nouvelle signature touristique Bonjour Québec, qui s'inscrit dans le Plan de relance touristique annoncé le 11 juin 2020, témoigne de l'impulsion que le gouvernement donne au Québec à travers ses actions incitant les Québécois à voyager dans la province. Trois mesures phares prévues dans le Plan de relance touristique afin d'atteindre cet objectif sont d'ailleurs également lancées aujourd'hui :

les forfaits du nouveau programme Explore Québec sur la route (en ligne dès aujourd'hui);
les Passeports attraits (en ligne à compter du 22 juin, à 8 h);
la carte annuelle Parcs nationaux du Québec de la Sépaq, édition Bonjour Québec (en ligne dès le 22 juin, à 8 h).

Le redéploiement de Bonjour Québec à l'échelle de la province se veut une première étape. Au gré de la réouverture officielle et sécuritaire des frontières, et de la reprise des vols transcanadiens et internationaux, la signature touristique sera éventuellement portée sur l'ensemble des marchés hors Québec. Notons que les associations touristiques régionales pourront intégrer Bonjour Québec harmonieusement à leurs outils de promotion et de communication, tout en conservant leurs images de marque respectives.

Fonds d'accélération des collaborations en santé : lancement d'un nouvel appel de propositions

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d'accélération des collaborations en santé (FACS). Cet appel de propositions vise à stimuler la relance économique de l'industrie des sciences de la vie. Les consortiums de partenaires, issus des secteurs public et privé ou d'organismes sans but lucratif, pourront soumettre leurs projets de collaboration jusqu'au 19 août 2020, à 16 h.

Les initiatives présentées peuvent toucher à toutes les disciplines se rapportant au domaine de la santé, dont l'industrie biopharmaceutique, les technologies médicales ou les technologies de l'information, ainsi qu'à l'utilisation d'approches fondées sur l'intelligence artificielle et appliquées à la santé.

Ce deuxième appel de propositions soutiendra des initiatives qui permettront notamment :

d'accroître le niveau de maturité et la compétitivité de PME innovantes du secteur des sciences de la vie sur les plans national et international;
de renforcer la chaîne d'innovation du secteur et d'améliorer l'efficience des processus de développement et de maturation des innovations issues des entreprises québécoises;
de développer ou de renforcer un créneau porteur;
d'attirer des investissements privés et étrangers.

Les subventions allouées atteindront de 5 à 10 millions de dollars pour chacun des projets. Ceux-ci devront être réalisés en trois ans ou moins. En tout, 50 % ou plus des dépenses admissibles devront provenir des partenaires industriels.

Plan de relance touristique

Le gouvernement du Québec a dévoilé le Plan de relance touristique, représentant près de 753 millions de dollars, afin d'aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités. Aussi le Plan de relance touristique agira sur plusieurs fronts à la fois afin :

d'accompagner les entreprises pendant la crise;
de soutenir le développement de l'offre et de stimuler la demande;
de générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec.

Aide d'urgence
446 millions de dollars sont prévus pour la création d'un volet d'urgence destiné aux établissements d'hébergement et aux attraits touristiques, dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Ce volet permettra aux entreprises d'obtenir des prêts et des garanties de prêt à des conditions avantageuses.
Soutien au tourisme d'affaires dans le secteur hôtelier
Considérant que le secteur hôtelier connaît actuellement des taux d'occupation historiquement bas, le moment pourrait être bien choisi pour moderniser certaines installations dans une perspective de relance. Ainsi, une somme de 200 millions de dollars pour 2020-2021 sera consacrée pour l'appui à l'investissement en tourisme d'affaires en milieu hôtelier, l'une des formes de tourisme les plus profitables. Il s'agit d'un nouveau volet qui s'ajoute au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT), doté d'une enveloppe résiduelle de 48 millions de dollars.
Ententes de partenariat régional en tourisme
Afin de soutenir des projets de développement de l'offre touristique régionale et des entreprises touristiques, le gouvernement bonifie les ententes de partenariat régional en tourisme (EPRT) en octroyant une somme de 25 millions de dollars, soit 15 millions de dollars pour 2020-2021 et 10 millions de dollars pour 2021-2022. En plus de soutenir des projets de développement touristique, ces ententes, gérées en partenariat avec les associations touristiques régionales, apportent un appui aux entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie de la COVID-19 ainsi qu'un soutien aux projets collectifs démontrant des retombées financières pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.
Stimuler la demande pour des produits québécois
Une somme de 20 millions de dollars bénéficiera aux Québécois qui choisiront de prendre leurs vacances au Québec. Cette mesure se décline en trois volets :
- Explore Québec sur la route (10 millions de dollars)
- Programme Passeport Attraits (5 millions de dollars)
- Accès à la Société des établissements de plein air du Québec (5 millions de dollars)
Taxe sur l'hébergement
Afin de permettre aux établissements hôteliers et aux gîtes de conserver des liquidités, le gouvernement du Québec a décidé de verser une subvention équivalant au montant de la taxe sur l'hébergement touristique payé pour le premier trimestre de l'année 2020. Cette aide financière est estimée à 13,8 millions de dollars.

Mise à jour : Mesures pour Charlevoix

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière de 1 617 243 $ pour stimuler la relance touristique de Charlevoix et appuyer deux projets de développement touristique de la région.

Plus de 1,1 M$ pour la nouvelle Entente de partenariat régional en tourisme
Tourisme Charlevoix se voit ainsi accorder une aide de 1 122 343 $ grâce à la mise en place de l'Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) 2020-2022, qui comprend les trois volets suivants : un soutien d'urgence pour l'ouverture de la saison touristique 2020-2021, un soutien aux projets collectifs d'adaptation aux nouvelles réalités liées à la pandémie et un soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique régionale.
Près de 495 000 $ pour deux projets touristiques
De plus, l'entreprise Réflexion-Maisons miroirs inc. reçoit une somme de 250 000 $ grâce au Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT), volet 3 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure, et un montant de 45 000 $ dans le cadre de l'EPRT 2016-2020, en collaboration avec Tourisme Charlevoix. Le projet de Momentôm Refuges Nature reçoit pour sa part une aide financière de 199 900 $ accordée dans le cadre du volet 3 du PSSDT.

Espaces régionaux d'accélération et de croissance et pôles d'économie sociale

Avec l'objectif de susciter une mobilisation autour de la relance économique dans chaque région, le gouvernement du Québec lance des consultations pour proposer des priorités spécifiques à chacune d'elles. Les espaces régionaux d'accélération et de croissance ainsi que les pôles d'économie sociale, appuyés par les directions régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation, auront la tâche d'animer cette démarche de réflexion et d'offrir un soutien logistique aux participants. Les élus des régions, regroupés au sein de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de leurs propres instances régionales, prendront place au cœur de cette démarche. Ils devront choisir un coprésident des assises de consultation pour chacune des 17 régions. Ils seront également associés de près à l'élaboration de la liste des priorités régionales pour favoriser la relance de l'économie, qui sera établie à la suite de ces consultations.

Différents intervenants régionaux, comme les organismes de développement économique de même que les chambres de commerce et d'industrie, seront aussi invités à prendre part à l'exercice. Les mandats de réflexion devront être terminés au plus tard le 15 juillet 2020.

L'activité a pour objectifs de mobiliser les acteurs de tous les secteurs et de déterminer trois projets prioritaires par région. Ces projets :

permettront de répondre aux besoins exprimés ou de saisir des occasions d'affaires;
mettront en lumière les ressources requises ainsi que les organisations pouvant être responsables de leur mise en œuvre;
viendront parfois complémenter les engagements gouvernementaux déjà annoncés ou entrepris depuis l'élection provinciale de 2018, parfois s'ajouter à ceux-ci.

Suivant les résultats de ces consultations, le gouvernement du Québec pourra accompagner les milieux en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités en vue de relancer leur économie dans un souci d'équité interrégionale. L'intérêt est aussi de susciter la mobilisation de tous les ministères autour des enjeux territoriaux.

Industrie de la restauration

Le gouvernement du Québec a entendu l'appel de l'industrie de la restauration et a déposé aujourd'hui des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation. Ces mesures permettront notamment aux entrepreneurs d'adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool, qui se sont imposées dans le contexte de la COVID-19.

Ainsi, la livraison d'alcool accompagnant des aliments venant d'un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d'attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger. De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. La situation sera dorénavant adaptée à la réalité d'aujourd'hui, ce qui permettra notamment à des amis de se retrouver pour un 5 à 7 tout en consommant ou non de la nourriture.

Pour les établissements dont l'activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d'exploitation au cours de l'année. Enfin, certains irritants concernant la promotion conjointe seront éliminés.

Québec et le Fonds de solidarité FTQ débloquent 150 M$ pour le secteur des sciences de la vie

Cette mesure vise notamment :

à soutenir :
- les entreprises québécoises des sciences de la vie, telles que celles du secteur des technologies médicales,
- les fonds déjà existants, afin de leur permettre d’atteindre une taille optimale,
- la mise en place d’équipes de gestion,
- la recherche issue des universités et des centres de recherche publics;
à attirer au Québec des fonds d’envergure internationale spécialisés en sciences de la vie, lesquels soutiendront l’amorçage et la création d’entreprises et agiront en complémentarité avec les autres acteurs du secteur;
à favoriser l’essor d’une expertise en développement clinique.

Plan de relance du milieu culturel

Pour assurer une reprise rapide et durable des activités culturelles, le gouvernement du Québec injecte en 2020-2021 près de 290 M$, dont 110 M$ en investissements additionnels pour l'année financière en cours. Cette nouvelle somme permettra la réalisation de productions novatrices et soutiendra les organisations culturelles et les artistes touchés par la crise et par les mesures imposées de distanciation physique. Les créateurs pourront ainsi innover et développer des façons originales d'entrer en contact avec leur public, et ce dernier pourra à nouveau apprécier le talent québécois dont il est fier.

Mise à jour : Le gouvernement du Québec a annoncé un soutien financier de près de 3,7 M$ aux institutions muséales à vocation scientifique et technologique (IMVST), qui sont désormais appuyées dans leur mission par le ministère de la Culture et des Communications. Pour les 4 années subséquentes, le montant total octroyé à la muséologie scientifique sera de 20 M$. Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, les 16 IMVST pourront par ailleurs bénéficier de l'enveloppe supplémentaire ponctuelle de 5,03 M$ qui servira à bonifier l'aide au fonctionnement dans le secteur muséal.

10 M$ pour des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19

Le gouvernement du Québec investira plus de 10 millions de dollars, par l'entremise du Programme innovation, du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation ainsi que des Fonds de recherche du Québec, pour soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19. De concert avec plusieurs partenaires, les milieux scientifique et industriel se sont mobilisés pour lancer des appels de projets dans leurs réseaux respectifs afin de répondre aux enjeux actuels de la pandémie. Ces partenaires sont le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM), le Consortium industriel de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ), PRIMA Québec, Prompt, Génome Québec, l'Institut TransMedTech et l'Institut de valorisation des données (IVADO).

Crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé

À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.

Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin 2020, soit douze semaines.
L'impact financier de ce crédit, pour le gouvernement du Québec, est estimé à 113 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021.
Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances, disponible au lien suivant : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-7-f-b.pdf.

Modalités de réouverture de certains secteurs de l'économie

Commerce de détail et chaîne d'approvisionnement

Partout au Québec, à l'exception de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront reprendre leurs activités à compter du lundi 4 mai 2020.

Les commerces de détail de la CMM ayant un accès direct à l'extérieur pourront rouvrir à partir du lundi 11 mai 2020.

Tous les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.

Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement des commerces de détail pourront reprendre leurs activités aux mêmes dates, et ce, dans le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.

Les centres commerciaux demeureront fermés jusqu'à nouvel ordre.

Secteur manufacturier

La relance du secteur manufacturier s'effectuera en deux temps afin de permettre le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, notamment les mesures de distanciation physique.

À partir du lundi 11 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec pourront reprendre leurs activités.

Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un nombre maximal de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée.

À titre d'exemples :

un site manufacturier employant 60 travailleurs lors d'un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 55 employés;
un site manufacturier employant 500 travailleurs lors d'un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 275 employés.

À partir du lundi 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur fonctionnement.

Elles devront toutefois continuer d'appliquer les règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.

Tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire.

IMPORTANT - Ces autorisations pourraient être revues advenant une révision de la décision des autorités de santé publique dans le cas d'une augmentation importante ou imprévue de la propagation de la COVID-19.

Réouverture des autres secteurs

Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt, notamment les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, les lieux de diffusion ainsi que les secteurs culturel et touristique, font actuellement l'objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés.

Ils feront ultérieurement l'objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.

Protéger les travailleurs

Les décisions en lien avec la réouverture des différents secteurs d'activité sont prises selon l'évolution de la pandémie de la COVID-19 au Québec et pourraient être révisées à tout moment.

Le plan de réouverture sera mis en œuvre de manière graduelle afin d'évaluer les répercussions sur la progression du coronavirus.

Toutes les entreprises devront mettre en place des mesures de protection pour leurs employés et leurs clients qui respectent le protocole élaboré par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le précise le Guide générique de prévention, incluant des mesures sanitaires pour tous les milieux de travail - COVID-19.

Les employeurs devront entre autres installer des stations d'hygiène et favoriser l'adoption d'horaires flexibles.

Le télétravail demeure l'option à privilégier jusqu'à nouvel ordre pour le plus de secteurs d'activité possible.

Prolongation des changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture

Le gouvernement du Québec entend maintenir les changements temporaires aux heures et aux jours d'ouverture des commerces aussi longtemps que durera l'urgence sanitaire, pour mieux répondre aux besoins de la population en cette période de pandémie liée à la COVID-19.

Les pharmacies, les épiceries et les autres commerces d'alimentation ainsi que les établissements offrant des services d'épicerie ou de pharmacie en dehors des centres commerciaux pourront continuer d'étendre leurs heures d'ouverture au-delà des périodes légales du lundi au samedi jusqu'au 31 mai 2020, afin de répondre aux besoins de leur clientèle, et ce, malgré ce que prévoient la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1).

Aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur bon fonctionnement ne s'appliquera.

Les établissements de commerce de détail au sens de l'article 1 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux devront demeurer fermés au public tous les dimanches du mois de mai 2020, soit les 3, 10, 17, 24 et 31 mai, à l'exception des pharmacies, des dépanneurs et des stations-service.

Les restaurants pourront uniquement offrir les commandes à l'auto, les commandes à emporter et la livraison alors que les épiceries pourront uniquement offrir les commandes en ligne et par téléphone ainsi que la livraison.

IMPORTANT - Les mesures de réouverture des entreprises annoncées aujourd'hui concernent seulement les entreprises qui ne faisaient pas déjà l'objet d'une exemption accordée en vertu du décret sur la liste des activités et services prioritaires.

Réouverture complète de l'industrie de la construction à compter du 11 mai 2020

Les chantiers reprendront dans l'ensemble des secteurs de l'industrie de la construction, soit : les chantiers de transport collectif et routiers, le résidentiel, l'institutionnel, le commercial ainsi que l'industriel.

Cela entraîne du même coup la réouverture complète des chaînes d'approvisionnement de l'industrie, composées de nombreuses PME.

Il est important de préciser que le personnel effectuant des tâches administratives continuera de pratiquer le télétravail.

Protection des travailleuses et des travailleurs

Les entreprises devront prendre les mesures nécessaires pour assurer une réouverture réussie.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse pour outiller les employeurs et les travailleuses et travailleurs quant aux risques de propagation de la COVID-19 et pour assurer la santé et la sécurité de tous.
Le Guide COVID-19 - Chantiers de construction et la liste de vérification quotidienne sont disponibles sur le site Internet de la CNESST.
Les 300 inspectrices et inspecteurs de la CNESST seront aux aguets et assureront une présence sur les chantiers pour faire respecter les consignes sanitaires du Guide COVID-19 - Chantiers de construction.
Ils pourront intervenir en cas de plainte, de droit de refus ou d'un accident du travail grave, en plus d'exiger la correction des situations dangereuses et d'assurer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et aux règlements.

Cette décision, appuyée par les autorités de la santé publique du Québec, est toutefois sujette à changement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire au Québec.

Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d'assemblées et de rencontres à distance

Mise en place d'une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d'assemblées, de réunions ou de séances pour lesquelles des lois ou règlements l'empêcheraient en temps normal. Cette mesure vise notamment :

les sociétés par actions dont le règlement intérieur interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
les personnes morales sans but lucratif constituées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies et dont l'acte constitutif ou les règlements interdisent la participation à une assemblée par des moyens technologiques;
les coopératives pour leur assemblée annuelle ou encore celles dont le règlement intérieur ne le permet pas pour une assemblée extraordinaire;
les sociétés de personnes dont le contrat interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
le conseil des commissaires d'une commission scolaire anglophone et le conseil d'établissement d'une école primaire ou secondaire;
les ordres professionnels et les syndicats de copropriété.

Si un vote secret doit être tenu, il pourra l'être par tout moyen de communication convenu, ou à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et de préserver le caractère secret du vote.

Les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques.

Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19.

Pour plus d'informations sur les mesures mises en place par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, consultez le www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

Mesures économiques destinées au secteur forestier

Deux mesures de soutien aux entreprises du secteur forestier ont été mises en place pour les aider face au contexte de pandémie : l'ajustement de la grille des taux des travaux sylvicoles pour inclure les coûts additionnels engendrés par les mesures de distanciation sociale, et le report, jusqu'en septembre 2020, de la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants.

Le Panier Bleu

Le gouvernement a annoncé son appui à Le Panier Bleu, un projet mis en place afin de fédérer les différentes initiatives qui ont vu le jour pour stimuler l'achat local au Québec depuis le début de la crise liée à la COVID-19. En vue d'augmenter la portée et la visibilité de ce mouvement collectif, le gouvernement lance l'organisme à but non lucratif Le Panier Bleu, qui s'occupera de la création de LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le gouvernement du Québec annonce l'attribution de 100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations. Le PACME entre en vigueur dès le 6 avril et prendra fin le 30 septembre 2020.

Mise à jour du 28 mai 2020 : Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) informe les gens d'affaires que le volet Entreprises du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 millions de dollars, en raison de la forte demande des entreprises.

Le Ministère analysera toutes les demandes reçues afin de diriger, lorsque possible, les demandeurs vers le volet Promoteurs collectifs du programme ou vers ses mesures et services.

Le Ministère invite également les entreprises à consulter la liste des projets des promoteurs collectifs acceptés dans le cadre du PACME. Cette liste est accessible sur le site Web de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Les entreprises peuvent contacter les promoteurs collectifs pour se joindre à leur projet, si l'un de ceux-ci correspond à leur besoin.

Les entreprises admissibles qui désirent obtenir de l'aide peuvent en tout temps bénéficier des mesures et des services du Ministère, notamment de la mesure Concertation pour l'emploi (CPE) et de la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR), dans le cadre de son volet réservé aux entreprises.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ainsi, une enveloppe initiale de 150 millions de dollars a été mise à la disposition des MRC et territoires équivalents à cet effet. Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles, pour autant qu’elles répondent aux critères précisés sur le site.

Mise à jour : Le gouvernement du Québec injecte 100 millions de dollars supplémentaires dans le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des Fonds locaux d'investissement (FLI), afin de répondre à la forte demande des entreprises partout au Québec et de permettre à un plus grand nombre d'entre elles de traverser la crise actuelle. De ce montant, 20 millions de dollars seront consacrés aux entreprises de la région de Montréal.

Exemption ministérielle pour la modification de la production

Afin d'alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l'obtention préalable d'une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d'un service ou d'une activité prioritaire lié à la pandémie.

Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles

La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :

des ajustements pour les producteurs de fruits et légumes pour réagir à une potentielle pénurie de main-d’œuvre liée à la COVID-19
report de la date limite des semis pour permettre aux producteurs de profiter d’un délai supplémentaire sans être pénalisés
des prêts pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement
le devancement des paiements de subventions à l'investissement
des ajustements au programme Agri-stabilité, incluant un paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme

Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 21 mars dernier.

Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Grande campagne de recrutement de main-d'oeuvre québécoise

Le monde agricole et plusieurs ministères préparent une grande campagne de recrutement de main-d’œuvre québécoise. Les chômeurs de l'hôtellerie, de la restauration et les étudiants pourraient être appelés en renfort dans les prochains jours. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation collabore avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur ce dossier, ainsi qu’avec l’Union des producteurs agricoles et Agricarrière, afin de déterminer les besoins de main-d’œuvre, les qualifications requises et les formations nécessaires dans certains cas.

Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs

Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles.

À compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre :

les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;
il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
la signification des constats d'infraction pour des infractions aux lois que la CNESST fait appliquer est limitée pour nous permettre d'agir en cas de situation grave, notamment dans les cas d'accident grave ou mortel;
les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
la transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure;
pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l'assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;

Les employeurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne : cnesst.gouv.qc.ca/mon-espace

Plan de soutien aux entreprises québécoises

Un montant initial de 2,5 milliards annoncé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux entreprises, en complément aux mesures annoncées plus tôt par le gouvernement fédéral. Les mesures de soutien seront incorporées aux programmes existants afin de favoriser une plus grande efficacité.

Les entreprises devront notamment faire la démonstration d’un lien de cause à effet avec l’épidémie du coronavirus, en plus de démontrer une viabilité post-pandémie. Le ministre Fitzgibbon a notamment évoqué des prêts et des garanties de prêts d’un minimum de 50 000 $ à des taux très avantageux pour soutenir le fonds de roulement des entreprises de tous les secteurs d’activités.

Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence en contactant Investissement Québec.

Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Précisions à la limitation de rassemblements de 250 personnes ou plus

Les activités des entreprises ne sont pas visées par la directive sur les rassemblements de 250 personnes ou plus. Les entreprises peuvent demeurer en activité, et ce, même si leurs installations regroupent plus de 250 employés, de manière à assurer la circulation normale des marchandises.

Soutien aux travailleurs

Programme de renforcement collectif des compétences de la main-d'œuvre - Formation de 24 chefs et sous-chefs dans les restaurants de la Capitale-Nationale

Dans le cadre du Programme de renforcement collectif des compétences de la main-d'œuvre, le gouvernement du Québec a annoncé un montant de 319 739 $ à la Société des chefs, cuisiniers et pâtissiers du Québec pour son projet de formation continue en entreprise dans le milieu de la restauration, formation Chef.

Cette subvention permettra aux employés de continuer d'être rémunérés pendant leur formation et aux entreprises d'être remboursées à 50 % pour les heures effectuées autant à l'école qu'en stage.
Pendant 27 semaines, 24 cuisiniers d'expérience déjà en emploi seront formés afin de pourvoir les postes vacants de chef ou de sous-chef dans les restaurants de la Capitale-Nationale.
Les restaurateurs éprouvent de la difficulté à recruter et à conserver leur personnel. Ce projet leur permettra de fidéliser leurs employés, de développer leurs compétences en plus de répondre au besoin de main-d'œuvre qualifiée dans la région.

Au terme de cette formation théorique et pratique de 375 heures, ils pourront exercer des rôles de chef de cuisine, de chef de partie, de chef adjoint et de sous-chef. La formation sera offerte en alternance, à raison d'une journée par semaine à l'École hôtelière Fierbourg et d'heures en stage en milieu de travail. Deux groupes de 12 cuisiniers seront formés dès septembre 2021.

Devancement de la baisse du taux unique de la taxe scolaire

Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire.

Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée. En tout, la baisse annoncée l'an dernier et celle annoncée cette année représentent une économie annuelle de 622 millions de dollars pour les contribuables.

Soutien au salaire des préposés aux bénéficiaires en CHSLD privés non conventionnés et maintien de certaines primes salariales

Le gouvernement annonce des mesures visant à faire en sorte que l'ensemble des préposés aux bénéficiaires du réseau de la santé et des salariés des milieux de vie privés accomplissant des tâches auprès des personnes hébergées soient rémunérés d'une façon équitable et cohérente. Aussi Québec a affirmé sa volonté de contribuer, avec les employeurs des milieux de vie privés, à aplanir les disparités de traitement observées. De plus, le gouvernement confirme le maintien des primes salariales offertes aux travailleurs en milieux d'hébergement de vie privés pour les semaines à venir, et ce, suivant l'évolution de l'urgence sanitaire.

Lancement de la plateforme On vous écoute

Le gouvernement du Québec a lancé l'initiative On vous écoute qui permettra à tous les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux de s'exprimer en toute confidentialité. La mise en place de la boîte courriel onvousecoute@msss.gouv.qc.ca créera un nouveau canal de communication pour partager ce qui se passe sur le terrain.

Cette initiative complétera les actions déjà mises en place dans le réseau et permettra aux travailleurs d'apporter des suggestions constructives, de souligner des bons coups et de soulever des enjeux ou des situations qu'ils vivent au quotidien. Une équipe dédiée de professionnels assurera le suivi de ces commentaires de façon entièrement confidentielle et dans un souci d'amélioration des pratiques.

Primes additionnelles pour les travailleurs à temps complet dans le réseau de la santé

Le gouvernement du Québec bonifie la rémunération du personnel afin d'encourager le travail à temps plein et de favoriser la rétention des travailleurs de la santé. Ainsi, près de 70 millions de dollars par mois seront consentis pour des primes additionnelles. Plus concrètement, tous les employés qui offriront une prestation de travail à temps plein dans les CHSLD recevront 100 $ par semaine. À cela s'ajoutent des primes supplémentaires pour ceux qui travailleront à temps plein dans un CHSLD infecté, soit 200 dollars de plus après 2 semaines consécutives et 400 dollars de plus après 4 semaines consécutives. Donc, des primes pouvant atteindre 1000 $ par mois.

Ces mêmes mesures monétaires seront également appliquées dans une vingtaine de centres hospitaliers désignés « zone chaude » de la grande région de Montréal, aux mêmes conditions, mais seulement pour les catégories d'emploi suivantes : le personnel infirmier tant clinicien qu'auxiliaire, les inhalothérapeutes, les préposés aux bénéficiaires, les auxiliaires en santé et services sociaux, les aides de service et les préposés à l'entretien.
Par ailleurs, par équité, des subventions seront versées aux ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) et aux CHSLD privés afin que ces milieux d'hébergement soient en mesure d'offrir les mêmes bonifications à leur personnel. Les résidences pour personnes âgées (RPA) recevront également une subvention pour offrir les mêmes primes à leur personnel œuvrant en « zone chaude ».
Le gouvernement propose une nouvelle mesure pour tous salariés du réseau de la santé et des services sociaux qui accepteraient de transférer temporairement d'une région vers Montréal, Laval ou la Montérégie, régions considérées comme « chaudes », pour prêter main-forte. Cette personne recevra un montant de 2 000 $ par mois, qui peut s'ajouter aux autres primes annoncées.

Mise en place d'un nouveau plan de diagnostic visant à mieux connaître les milieux où circule le virus

Les autorités de santé publique du Québec annoncent aujourd'hui la mise en place d'un nouveau plan de diagnostic des cas de COVID-19. Cette stratégie vise à augmenter l'accès aux diagnostics de la COVID-19 dans la population générale, qui viennent s'ajouter au dépistage en milieu de soins préconisé jusqu'à maintenant.

D'abord, une offre de tests sera fixée par région, en fonction du profil épidémiologique de chacune d'entre elles, selon une allocation quotidienne d'analyses à effectuer. Les régions où l'on observe la plus haute densité de transmission communautaire recevront au départ un total de 80 % des analyses disponibles.

Dès le 4 mai, toute personne qui a des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19 devra appeler la ligne 1 877 644-4545, où on procédera à une évaluation de sa condition afin de lui octroyer un rendez-vous dans une clinique désignée de dépistage (CDD), s'il y a lieu, ou une clinique désignée d'évaluation (CDÉ).
En fonction de l'allocation régionale, les CDD fourniront un nombre de plages disponibles dans les 24 heures pour un prélèvement. Ceci permettra un accès rapide au test, sans retard des analyses.
En ce qui concerne les demandes qui n'auraient pas pu être traitées par une CDD dans un délai de 24 heures, celles-ci seront référées aux CDÉ. Ces cliniques seront en relation avec les directions de santé publique pour soutenir la gestion des éclosions et des enquêtes. Elles seront responsables de fournir les diagnostics cliniques sans test et de rapporter les cas de maladie à déclaration obligatoire.
Les patients pourront également y recevoir des conseils quant aux mesures de prévention, d'isolement et de gestion des contacts étroits à mettre en place, de même que les formulaires d'absence et de retour au travail.

Une mesure pour faciliter les démarches administratives de certains étudiants étrangers

Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) prolongera jusqu'au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiants étrangers dont le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiants étrangers qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l'état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.
Ces étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d'études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir leur statut de résident temporaire et de compléter leur programme d'études.
Les étudiants étrangers désireux de prolonger leur séjour au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d'études ou en entreprendre un nouveau à la session d'automne 2020 devront présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI de même qu'une nouvelle demande de permis d'études au gouvernement fédéral.
Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d'études actuelles.

Cette mesure prend effet le 30 avril 2020 et demeurera valide jusqu'au 31 décembre 2020. Pour en savoir davantage sur les mesures mises en place par le MIFI dans le contexte de l'urgence sanitaire liée au COVID-19, visitez le site https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html

Levée prévue des barrages routiers par région du Québec

4 mai pour les régions des Laurentides, de Lanaudière, de la Chaudière-Appalaches et la ville de Rouyn-Noranda seront les premières à pouvoir lever les barrages routiers.
11 mai pour les régions de l'Abibiti-Témiscamingue; l'agglomération de La Tuque, en Mauricie; le Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’Outaouais, à l’exception de Gatineau.
18 mai pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord.
Pour les autres régions encore confinées – comme le Nord-du-Québec, le Nunavik, les Terres-Cries-de-la-Baie-James, la Basse-Côte-Nord, la Minganie et Gatineau – aucune date n'a encore été déterminée.

Des mesures en habitation pour aider les ménages affectés par les conséquences de la pandémie actuelle

Prêt sans intérêt pour le paiement du loyer

Tout d'abord, la Société d'habitation du Québec (SHQ) offre aux locataires dont les revenus sont diminués en raison de la COVID-19 un prêt sans intérêt de 1 500 $ correspondant à deux mois de loyer. La demande doit être faite d'ici le 15 juillet 2020. Le prêt est remboursable d'ici le 1^er août 2021, et ce, sans intérêt.
Pour se prévaloir du prêt, le locataire devra remplir un formulaire qui sera accessible sous peu par l'entremise du site Internet de la SHQ. Cette aide financière sera versée directement au propriétaire.
Cette aide permettra de répondre aux enjeux de liquidités auxquels certains locataires pourraient faire face malgré l'aide financière offerte par le gouvernement fédéral.

Mesure d'hébergement temporaire

Le gouvernement veillera aussi à épauler les Québécois qui voient leur projet d'emménagement dans leur résidence principale (incluant un logement) reporté en raison de la COVID-19.

Pour ce qui est de la résidence principale, celle-ci doit avoir été mise en chantier avant le 25 mars 2020 en prévision d'une livraison entre le 1^er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement et qui ne pourra avoir lieu dans cet intervalle compte tenu des circonstances. Les résidences suivantes sont incluses :
- Un futur logement neuf ou une future propriété résidentielle neuve (exemples : maison, condo);
- Une propriété résidentielle ou un logement rénové de façon majeure ayant nécessité une relocalisation.
La mesure s'appliquera aussi pour les ménages qui ne pourront, à cause des circonstances liées au COVID-19 :
- prendre possession de leur résidence principale;
- emménager dans leur future propriété résidentielle ou dans leur futur logement.
Les personnes admissibles recevront une somme maximale de 2 000 $ par mois pour une période d'au plus deux mois. Cette somme leur sera remise sous forme de remboursement pour des frais d'hébergement temporaire.
De plus, une aide financière maximale de 1 000 $ sera aussi prévue pour couvrir les frais d'entreposage et de déménagement de ces ménages.

Programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées durant la pandémie de la COVID-19

Le gouvernement annonce un investissement de 240 000 $ pour le déploiement d'un programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées durant la pandémie de la COVID-19. Ce programme vise à répondre aux besoins des personnes qui ont perdu ou qui perdront un proche durant la pandémie en leur offrant la possibilité d'avoir un accès rapide et gratuit à de l'information adaptée au contexte actuel, à des services d'écoute téléphonique ainsi qu'à des services de consultation individuelle ou familiale.

Ce programme comporte trois volets :

Des services d'écoute téléphonique : une aide financière sera versée aux organismes Tel-Écoute - ligne Le Deuil et Deuil-jeunesse afin de rehausser leur offre de services et rendre disponibles leurs lignes d'écoute 12 heures par jour, 7 jours sur 7.
Des services de consultation individuelle : en collaboration avec Deuil-jeunesse, des services de consultation individuelle seront offerts gratuitement aux personnes endeuillées, jusqu'à concurrence de trois consultations. Pour compléter ce volet, le Guide pour les personnes endeuillées en période de pandémie, réalisé par les Formations Montbourquette sur le deuil, sera également rendu disponible sur le site Québec.ca/allermieux.
De l'accompagnement et du soutien à la pratique clinique : en collaboration avec la Chaire Jean-Monbourquette sur le soutien social des personnes endeuillées de l'Université de Montréal, des lignes directrices, des guides de pratique ainsi que des formations par webinaire seront développés et rendus disponibles aux gestionnaires, superviseurs cliniques et intervenants du réseau.

Ce programme, qui prend appui sur la collaboration du réseau et des milieux communautaire et universitaire, vise à réduire les conséquences négatives de la pandémie sur les personnes endeuillées et à outiller les professionnels du réseau afin qu'ils puissent être mieux préparés à intervenir auprès de ces personnes en contexte de pandémie.

Services pour les personnes endeuillées

Tel-Écoute- Ligne Le Deuil : consultation téléphonique : 1 888 533-3845

Deuil-jeunesse : consultation téléphonique, interventions individuelles et familiales s'adressant autant aux adultes qu'aux enfants : 1 855 889-3666

Les personnes endeuillées peuvent également obtenir du soutien psychosocial en communiquant avec Info-Social 811.

Réouverture des établissements scolaires et des services de garde progressivement et de façon non obligatoire à partir du 11 mai

Établissements scolaires

Les établissements scolaires seront accessibles à l'ensemble du personnel des établissements scolaires à partir du 4 mai.
À partir du 11 mai, les écoles préscolaires et primaires situées à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) seront rouvertes pour tous les enfants.
Les établissements situés à l'intérieur du territoire de la CMM, quant à eux, devraient pouvoir rouvrir leurs portes le 19 mai, selon les mêmes modalités.
Les écoles devront appliquer des mesures d'hygiène strictes et de distanciation recommandées par les autorités de santé publique.
Le nombre d'élèves par local sera ramené à 15 et la distance de deux mètres devra être respectée.
Les services de transport scolaire seront également touchés par de nouvelles normes qui seront appliquées dans les autobus scolaires.
Le retour en classe se fera sur une base volontaire. Les parents qui le jugent plus approprié pourront poursuivre la scolarisation de leurs enfants à la maison.
Dans ce cas, le réseau scolaire offrira un encadrement pédagogique à distance bonifié.
Les élèves qui présentent des retards ou des difficultés d'apprentissage sont toutefois fortement encouragés à effectuer un retour en classe dès que possible afin de pouvoir bénéficier d'un soutien pédagogique optimal.

Services de garde éducatifs à l'enfance

Le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance sera graduellement rouvert, d'abord à la liste des emplois prioritaires, puis selon le calendrier de réouverture des secteurs de l'économie québécoise.
Le gouvernement du Québec mettra donc fin aux services de garde d'urgence situés à l'extérieur du territoire de la CMM le 11 mai, puis le 19 mai pour ceux à l'intérieur de celui-ci, si la situation le permet.
Les parents qui le souhaitent et qui occupent un emploi figurant sur la liste des services et activités prioritaires pourront conséquemment retourner leur enfant à leur service de garde habituel.
Le niveau d'occupation des services de garde augmentera graduellement, au fur et à mesure que les différents secteurs de l'économie seront rouverts dans les différentes régions du Québec.
Suivant les recommandations des autorités de la santé publique, le rapport éducatrice-enfants restera à 50 % pour les premières étapes.
Les enfants dont les parents ne souhaitent pas les retourner à leur service de garde conserveront leur place habituelle jusqu'à un retour aux activités normales des services de garde éducatifs à l'enfance.
En fonction des ratios qui seront appelés à augmenter et pour certaines tâches, le port du masque de procédure sera demandé aux éducatrices.
L'équipement nécessaire sera fourni par le ministère de la Famille, qui en coordonnera la distribution avec ses partenaires du réseau.

Établissements scolaires secondaires, les cegeps et les universités

Les établissements secondaires demeureront fermés et les élèves poursuivront leurs apprentissages à distance.
Pour ce qui est des élèves en formation professionnelle et en formation générale des adultes, ils pourront reprendre leurs apprentissages, mais selon des modes variés (cours en ligne, à distance, etc.). Toutefois, en aucun temps, plus de 50 % des élèves ne devront être en classe simultanément pour les aspects pratiques de leur formation.
Les établissements collégiaux et universitaires, quant à eux, demeureront fermés jusqu'à nouvel ordre. La formation à distance selon les modalités actuelles pourra se poursuivre pour la session d'été 2020.

Un soutien pédagogique et professionnel à distance bonifié

Une opération majeure de prêt de matériel numérique pour équiper rapidement tous les élèves et membres du personnel des établissements scolaires, du primaire et du secondaire, a été annoncée afin que tous les élèves puissent compléter l'apprentissage des savoirs essentiels à temps pour la fin de l'année scolaire.
Le Ministère a réservé, auprès d'Apple, 15 000 iPad LTE, qui seront disponibles d'ici 7 à 10 jours pour les commissions scolaires qui souhaitent en faire l'acquisition.
Certains fournisseurs, déjà sous contrat, rendront disponibles des équipements dotés d'une connexion cellulaire.
Telus fournira la connexion cellulaire gratuitement pour ces appareils jusqu'au 30 juin 2020.
Une entente est survenue entre le MEES et l'Université TÉLUQ pour la création d'une formation accélérée portant sur la formation à distance à l'intention des enseignantes et enseignants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances et leurs habiletés en la matière.
Les premiers cours seront disponibles dès le 4 mai. Des formations seront également déposées sur le portail École ouverte pour que les enseignantes et enseignants puissent y accéder rapidement.

Appui aux travailleurs agricoles

Un investissement de 45 millions de dollars permettra d'attirer les travailleurs québécois dans les champs. Les agriculteurs pourront ainsi bénéficier d'un coup de main essentiel pour la période de plantation et de récolte.

Cet investissement va notamment financer quatre mesures qui visent à assurer un approvisionnement régulier des biens alimentaires à la population dans le contexte de la pandémie actuelle :

une prime de 100 dollars aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine;
la création d'un nouveau programme pour le déplacement de la main-d'œuvre qui tient compte des règles de distanciation sociale en vigueur;
la mise en place d'escouades sur le terrain qui interviendront au moment de l'intégration des nouveaux travailleurs (minimum de cinq employés à intégrer) pour appuyer les producteurs agricoles dans la formation des nouveaux travailleurs;
un soutien financier accordé aux 12 centres d'emploi agricole, pour répondre aux besoins de jumelage des entreprises agricoles avec les nouveaux travailleurs.

Les personnes intéressées peuvent s'inscrire sur le site Web emploiagricole.com ou communiquer avec le centre d'emploi agricole de leur région ou avec Agrijob (pour les gens de la région de Montréal).

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Le programme offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette prestation, rétroactive au 15 mars, est offerte aux demandeurs qui :

travaillent dans un secteur décrété essentiel durant la période visée (voir la liste);
gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;
avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation;
être âgé d'au moins 15 ans au moment de la demande;
avoir résidé au Québec le 31 décembre 2019 et prévoir résider au Québec tout au long de l'année 2020.

Les demandes pourront être effectuées en ligne à compter du 19 mai, et au plus tard le 15 novembre 2020.

Prime pour les travailleurs à risque

Des primes totalisant 287 millions de dollars seront accordées au personnel du réseau de la santé « en contact direct avec des malades » et aux préposés aux bénéficiaires des résidences privées pour aînés. Ces mesures sont temporaires et rétroactives au 15 mars 2020.

Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les travailleurs

Il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
Les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
Il n'y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
Le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l'accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions.

Les travailleurs sont invités à utiliser prioritairement les services en ligne :

pour toute demande de réclamation : cnesst.gouv.qc.ca/mon-espace,
pour déposer une plainte en matière de normes du travail : cnesst.gouv.qc.ca/plaintes-normes-du-travail,
pour déposer une plainte en matière d'équité salariale : cnesst.gouv.qc.ca/plaintes-equite-salariale;

Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1^er juin 2020.
Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1^er septembre prochain.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu'au 1^er septembre 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d'un délai raisonnable pour verser la somme due.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le gouvernement du Québec a annoncé la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par la COVID-19 qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, soit un montant de 573 $ par semaine. Cette aide est offerte également aux personnes qui ont contracté la COVID-19 et à leurs proches qui sont forcés eux aussi de s’isoler. Le programme prendra fin le 10 avril 2020 à 16 h en raison de la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence.

Autres informations et mesures

Rehaussement des mesures pour les bars

Le gouvernement du Québec a annoncé des mesures additionnelles pour que les consignes sanitaires soient respectées dans les bars. Les mesures suivantes, en vigueur à compter du 10 juillet, permettront notamment de réduire la circulation de la clientèle dans ce type de lieux et, par le fait même, contribueront à éviter une recrudescence de la propagation du virus au sein de la population :

la restriction des heures d'ouverture des titulaires de permis de bar délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en limitant l'heure à laquelle les bars doivent arrêter de vendre des boissons alcooliques à minuit au lieu de 3 heures du matin. Les personnes s'y trouvant devront donc avoir quitté le bar au plus tard à 1 heure du matin. Cette mesure vise à écourter les heures où on constate que la distanciation physique est moins respectée;
la restriction de la capacité d'accueil à 50 % de celle inscrite sur le permis d'alcool;
l'interdiction des activités de danse et l'obligation pour les clients d'être assis pour consommer de l'alcool.

Reprise des travaux de la Régie du logement

Le gouvernement du Québec annonce que tous les jugements d'un tribunal et toutes les décisions de la Régie du logement (RDL) rendus avant le 1er mars 2020 et portant sur la reprise d'un logement, l'éviction ou l'expulsion d'un locataire sont désormais effectifs. En ce qui concerne ceux rendus après cette date, ils prendront effet à compter du 20 juillet prochain. Dans les faits, à compter d'aujourd'hui, les locateurs ayant obtenu un jugement avant le 1er mars dernier peuvent y donner suite. En ce sens, tout locataire visé par une ordonnance d'expulsion pour non-paiement de loyer et qui n'aurait pas payé l'ensemble des sommes dues avant un jugement rendu avant cette date devra quitter son logement.

Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales

Les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d'assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens. De plus, l'ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.

Un organisme municipal peut limiter l'accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d'assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d'en connaître le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu'elle soit d'une durée de 15 jours.

Port du masque obligatoire dans les transports en commun

Le gouvernement du Québec a annoncé que tous les usagers des transports en commun du Québec devront porter un couvre-visage à compter du 13 juillet. Les contrevenants se verront interdire l'accès aux autobus et aux métros. La mesure est assortie d’une période de grâce de 14 jours pendant laquelle les usagers sans masque pourront malgré tout accéder aux transports en commun. L’obligation entrera donc en vigueur le 27 juillet. Aucune amende n'est prévue pour le moment. Les usagers qui ne porteront pas de couvre-visage ne pourront tout simplement pas monter à bord. La mesure sera obligatoire pour tous les usagers de 12 ans et plus, mais elle est aussi fortement recommandée pour les plus jeunes, sauf pour ceux de moins de 2 ans.

Nouveau portrait modélisé de l'évolution de la COVID-19

La diminution importante des cas, des hospitalisations et des décès suggère que la mise en place et le respect des mesures de prévention et de protection ont contribué à une réduction significative de l'épidémie. C'est ce que révèle le nouveau portrait modélisé de l'évolution de la COVID-19 produit par le Groupe de recherche en modélisation mathématique et en économie de la santé liée aux maladies infectieuses. Qui plus est, le portrait modélisé laisse entendre que les voyages entre les régions auraient peu d'incidence sur la courbe épidémique si les mesures de prévention sont respectées.

Nouvelles directives quant à la venue de personnes proches aidantes, d'accompagnateurs ou de visiteurs en centre hospitalier

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec annonce de nouvelles directives en regard de la venue de personnes proches aidantes, d'accompagnateurs ou de visiteurs en centre hospitalier (CH) sous certaines conditions, et ce, dès aujourd'hui. La venue de ces personnes est maintenant permise à n'importe quel moment du séjour et pour tous les secteurs, selon le respect de certaines conditions.

Préparation de la prochaine rentrée scolaire

Le gouvernement du Québec a confirmé le retour en classe, en septembre prochain, de tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, et ce, partout au Québec.

Plusieurs mesures et ajustements seront apportés, en fonction des écoles et des niveaux scolaires.

De son côté, le gouvernement s'assurera également de tout mettre en place pour le réseau scolaire en prévision d'une seconde vague. Rappelons qu'une formation accélérée et gratuite a déjà été mise en place pour les enseignants et l'ensemble du personnel scolaire, à la suite d'une entente conclue avec la TÉLUQ. Une somme de 150 millions de dollars a de plus été mise à la disposition des centres de services scolaires pour équiper les écoles de tablettes et d'ordinateurs portables en quantité suffisante, à temps pour la prochaine rentrée.

Le gouvernement travaille par ailleurs à d'autres initiatives de manière préventive, par exemple à la mise sur pied, en collaboration avec Savoir Média, du projet Matière à emporter, qui consiste en des capsules d'enseignement pour la télévision et le Web qui pourront être diffusées en cas de fermeture des établissements. Les enseignants seront devant la caméra, ce qui permettra de poursuivre concrètement l'école à la maison, en complément des suivis faits par le personnel des écoles. Rappelons finalement que les familles et les enseignants pourront continuer d'utiliser la plateforme Web L'école ouverte lancée le 30 mars dernier. Cette initiative, conçue pour répondre à un besoin urgent à la suite de la fermeture des écoles, connaît un très grand succès.

Plan de match pour la rentrée scolaire

Plan de match pour l'Enseignement supérieur

Réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas

Le gouvernement du Québec annonce la réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas à compter du 22 juin 2020. Le milieu culturel aura ainsi la possibilité de se préparer à la diffusion de spectacles ou de films en tenant compte des mesures spécifiques émises par la Direction générale de la santé publique, et ce, à la grandeur du Québec.

Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés au secteur des arts de la scène, des salles de spectacle et des cinémas : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-arts-spectacle-cinemas.aspx

Assouplissement des consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics et la distanciation physique

Compte tenu de l'évolution des connaissances relatives à la transmission du virus et de la situation de la pandémie, les autorités de santé publique du Québec annoncent des changements relativement à la distanciation physique lors de rassemblements intérieurs dans les lieux publics et entre les enfants de 16 ans et moins.

Ainsi, il sera permis, à compter du 22 juin prochain, de tenir des rassemblements intérieurs dans les lieux publics en respectant un maximum de 50 personnes. Comme dans les autres circonstances, une distance de 2 mètres sera recommandée entre les personnes.

Par ailleurs, les enfants de 16 ans et moins pourront également, à compter du 22 juin, se trouver à une distance de 1 mètre les uns des autres. Cet assouplissement permettra aux enfants d'interagir plus facilement, tout en maintenant une distance sécuritaire. Il s'appliquera aux services de garde, aux écoles et aux camps de jour de l'ensemble des régions du Québec, dans la mesure où la situation épidémiologique est stable.

Plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca

Les impacts sociaux et psychologiques de la COVID-19 sur les Québécois seront sous la loupe d'une centaine de chercheurs du Québec grâce à la plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca.La plateforme est issue d’une collaboration d’au moins cinq ans entre le CISSS de la Capitale-Nationale et l'Université Laval. Mavipan.ca doit permettre aux citoyens de répondre à des questions sur les conséquences dues à la pandémie.

Reprise des activités pour le secteur de la restauration

Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise des activités dans le secteur de la restauration dès le 15 juin à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L'Épiphanie. Dans ces derniers territoires, les activités pourront reprendre à compter du 22 juin.

Les restaurateurs pourront ainsi ouvrir leurs lieux de consommation de repas, y compris les salles à manger et les terrasses. Ces lieux devront être aménagés de façon à favoriser le maintien d'une distance physique de deux mètres entre les clients, à moins qu'il ne s'agisse d'occupants d'une même résidence privée ou qu'une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare. Les clients ne pourront pas se servir directement dans un buffet, ni dans un comptoir de couverts ou d'aliments en libre-service (ex. : bar à salades, bar à pain). Dans les centres commerciaux qui sont autorisés à ouvrir, les aires communes de restauration pourront être utilisées par la clientèle dans la mesure où elles ont été aménagées conformément aux conditions prévues par les autorités de la santé publique.

Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés au secteur de la restauration : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-restauration.aspx

Rassemblements intérieurs désormais permis

Les autorités de santé publique du Québec annoncent qu'il sera bientôt possible de se réunir dans des lieux privés intérieurs, à condition de ne pas dépasser le nombre maximal de 10 personnes.

Il est demandé qu'il s'agisse au maximum de 3 maisonnées distinctes et de respecter l'ensemble des consignes sanitaires qui s'appliquent à tout autre rassemblement, notamment la distanciation minimale de 2 mètres.

Il est recommandé aux personnes à risque, soit les personnes de plus de 70 ans ou les personnes plus vulnérables sur le plan immunitaire, de ne pas participer à de tels rassemblements. Par ailleurs, toute personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19, en investigation ou qui présente des symptômes compatibles avec cette infection doit rester chez elle et éviter les rassemblements.

Locaux commerciaux

Le gouvernement du Québec a annoncé l'ajout d'une mesure relative à la protection des locataires commerciaux, sous la forme d'un amendement dans le cadre du projet de loi no 61 - Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Cette mesure vise à empêcher temporairement toute résiliation d'un bail commercial portant sur un bien immeuble ainsi que toute éviction d'un occupant en raison d'un défaut de paiement de loyer dû pendant la période d'urgence sanitaire. Elle restreint également l'exercice de toute saisie de biens présents sur les lieux loués, de même que l'exercice d'autres garanties par les locateurs à l'endroit des locataires. Elle se terminera le 1er août 2020, mais elle pourra être prolongée par le gouvernement si la situation l'exige.

Mise à jour : Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié.

Société des alcools du Québec

À la suite de l'autorisation du gouvernement et avec l'approbation des autorités de santé publique, la Société des alcools du Québec (SAQ) annonce la réouverture de ses succursales le dimanche et l'élargissement de ses heures d'ouverture à compter de dimanche prochain,7 juin.

À partir de cette date, les succursales SAQ Express fermeront leurs portes à 19 h, 7 jours par semaine. Elles ouvriront à 13 h les dimanches. Toutes les autres succursales, soit les SAQ Dépôt, les SAQ Sélection et les SAQ fermeront leurs portes à 19 h les jeudis et vendredis, elles ouvriront de 13 h à 17 h les dimanches.

Reprise graduelle des sports collectifs au Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle phase de reprise des activités extérieures de sport, de loisir et de plein air. À compter du 8 juin, les sports d'équipe comme le soccer, le baseball ou le hockey pourront reprendre sous la forme d'entraînements extérieurs s'ils respectent les directives de la Direction générale de la santé publique. Cette nouvelle directive permettra aux jeunes Québécoises et Québécois de retrouver leur sport préféré. Cette reprise est autorisée grâce à la collaboration des fédérations sportives qui mettront à la disposition des sportifs et de leurs membres des guides de reprise des activités.

Seconde phase : Le gouvernement du Québec a procédé à une nouvelle phase de reprise des activités sportives. À compter du 22 juin, les infrastructures sportives intérieures de même que les plages publiques et privées pourront ouvrir à nouveau. Les matchs pour les sports collectifs pourront également reprendre, dans le respect des directives de la Direction générale de la santé publique. De plus, à compter de ce jour, la formation de sauveteurs pour les plages pourra débuter.

Pour télécharger le Guide de la CNESST des normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités intérieures et extérieures de sport, de loisir et de plein air : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteur-loisir-sport-plein-air.aspx

18 projets accélérés dans la grande région de Québec

Le gouvernement du Québec accélère la réalisation de 202 projets pour relancer l'économie et 18 d'entre eux se retrouvent dans la grande région de Québec.

Parmi ces projets, on dénombre entre autres sept maisons des aînées, le nouveau pont de l’île d’Orléans, la construction d’une nouvelle école secondaire à Charlesbourg et la modernisation de l’urgence de l’hôpital de Thetford Mines.

Aide aux camps de jour

Pour permettre l'ouverture des camps de jour privés et municipaux cet été dans le respect des consignes de la Santé publique, le gouvernement du Québec confirme qu'il accordera à ceux-ci une aide financière substantielle. Aussi les camps de jour certifiés pourront compter sur une aide pouvant aller jusqu'à 11 millions de dollars, dont les modalités seront définies ultérieurement. Cette aide leur permettra, entre autres, de procéder à l'embauche de personnel et de relever les défis liés à leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail a élaboré un guide des mesures sanitaires en milieu de travail pour les camps de jour. Le guide est disponible ici.

L'Association des camps du Québec, en collaboration avec la Santé publique, a élaboré le Guide de relance des camps, qui vise à accompagner les camps de jour pour que ceux-ci puissent s'adapter aux normes sanitaires en vigueur.

Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec

Le gouvernement du Québec confirme que dès le 1^er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

Nouveau programme accéléré Soutien aux soins d'assistance en établissement de santé

Pour pallier la rareté des ressources dans le domaine des soins aux aînés et aux personnes vulnérables, le gouvernement du Québec a dévoilé le nouveau programme accéléré Soutien aux soins d'assistance en établissement de santé.

Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant sur Québec.ca/devenirprepose, et les premières sessions de cours débuteront à la mi-juin. Près de 10 000 postes de préposés en CHSLD sont à pourvoir. Le nouveau programme de formation sera offert en accéléré sur une période de trois mois, pour un total de 375 heures. Il conduira à une attestation d'études professionnelles (AEP).

Réouverture des campings, des marinas et de certains types d'hébergement touristique

Sous réserve de l'application des principes de distanciation physique et de l'ensemble des recommandations des autorités de santé publique, le gouvernement du Québec annonce que les Québécois pourront, dès le 1er juin 2020, se rendre dans les marinas ainsi que dans certains types d'hébergement touristique. Ainsi, l'accès sera rendu possible, sur l'ensemble du territoire québécois :

aux établissements de camping;
aux établissements de pourvoirie.

De plus, à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette, l'autorisation de réouverture, à compter du 1er juin 2020, a été donnée :

aux résidences de tourisme;
aux établissements de résidence principale.

Les logements, les chalets ou les maisons devront être loués en entier, à une unité familiale à la fois. Cela inclut l'hébergement offert sur les sites de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).

Réouverture des centres commerciaux en deux phases

Le gouvernement du Québec annonce la réouverture, le 1er juin 2020, des centres commerciaux situés à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette. Cependant, les comptoirs des restaurants seront ouverts en formule pour emporter seulement, puisque les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle. De plus, les centres commerciaux et les commerces devront mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19.

Plus de 1000 agents de prévention

Le gouvernement du Québec, en collaboration avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), annonce la mise en place immédiate de plus de 1 000 agents de prévention provenant de plusieurs ministères et organismes. Des équipes seront déployées aux quatre coins du Québec, notamment à Montréal où le degré de contamination est le plus élevé. Elles auront pour but d'informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur les normes sanitaires en milieu de travail à mettre en place pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19.

Réouverture des musées, des bibliothèques et des ciné-parcs

À compter du 29 mai, les musées, les comptoirs de prêt des bibliothèques et les ciné-parcs pourront reprendre du service dans tout le Québec. Ces établissements pourront rouvrir à leur rythme parce qu'ils devront adapter les lieux à la nouvelle réalité. Ainsi, ils ne pourront pas rouvrir avec le même nombre de visiteurs à l'intérieur, et les consignes de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) devront être appliquées à la lettre.

Camps de jour

Dans le cadre de la reprise graduelle des activités, conformément aux indications de la Santé publique, le gouvernement du Québec annonce l'ouverture des camps de jour dans toutes les régions à compter du 22 juin.

Reprise des soins de santé privés et des soins corporels et esthétiques

Le gouvernement du Québec a annoncé que les Québécois (avec certaines exceptions pour la Communauté métropolitaine de Montréal) pourront à nouveau recevoir, à compter du 1^er juin, des soins de santé privés ainsi que des soins corporels et esthétiques. Ceci inclut notamment les soins dentaires, d'optométrie, de physiothérapie, d'ostéopathie et les services de coiffure et d'esthétique.

Les entreprises de ces secteurs pourront donc reprendre leurs activités progressivement. Elles devront toutefois prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer un environnement sécuritaire pour le personnel et pour les clients. À cet effet, la CNESST a rendu disponible des trousses d'outils spécifiques à ces industries pour aider à la mise en place de mesures appropriées de protection.

Rassemblements extérieurs

Le gouvernement du Québec a décidé de permettre aux Québécois de se rassembler à l’extérieur à compter de vendredi, mais à condition de respecter certaines consignes. Il sera ainsi possible de se réunir dehors, mais encore faudra-t-il respecter un maximum de 10 personnes. Celles-ci pourront provenir, au plus, de trois ménages différents, soit trois familles n’habitant pas sous le même toit.

Guide de la CNESST pour le secteur agricole

Pour assurer la continuité des opérations des entreprises du secteur agricole en toute sécurité, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour appuyer spécifiquement les acteurs de ce secteur dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail. L'objectif : soutenir le secteur agricole dans la mise en place des mesures de prévention appropriées et s'assurer que les activités se poursuivent dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. Conçu spécifiquement pour ce milieu, un guide virtuel de normes sanitaires COVID-19, une affiche de même qu'une liste de vérifications quotidiennes peuvent être téléchargées dès maintenant sur le site Web de la CNESST.

Réouverture partielle et progressive des territoires et activités de la Sépaq

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) procédera à une réouverture partielle et progressive de ses territoires et de ses activités à partir du 20 mai 2020. La Sépaq prend les moyens pour rendre accessibles les établissements dans une approche de plein air de proximité. Bien que réduite, l'offre initiale d'activités permettra aux amoureux de nature de retrouver ces territoires exceptionnels.

Réouverture des activités entourant les transactions immobilières

Au cours des prochaines semaines, les activités entourant les services de transactions immobilières reprendront de façon graduelle, et ce, toujours avec l'accord et la collaboration des autorités de santé publique. Ces différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d'activités et les zones géographiques.

Dès le 11 mai, les courtiers immobiliers œuvrant dans le secteur résidentiel et commercial, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments ainsi que les évaluateurs agréés pourront reprendre leurs activités. Toutes les activités entourant les transactions immobilières, y compris le courtage immobilier commercial, seront désormais autorisées, sans égard à la date de prise de possession de l'immeuble.

Aide aux garderies non subventionnées

Pour aider les garderies non subventionnées (GNS) et les responsables de services de garde reconnus non subventionnés à reprendre le service durant la période d'ouverture progressive, le gouvernement du Québec annonce qu'il versera un soutien financier de 22 millions de dollars, jusqu'au 19 juin prochain.

Âge établi à 70 ans pour le facteur de risque

Le facteur de risque a été rétabli à 70 ans à la suite d'un avis la Santé publique puisque 91 % des personnes décédées ont 70 ans et plus. Ainsi, la Santé publique estime que le risque pour les personnes en bas de 70 ans est limité si ces personnes sont en bonne santé.

Point sur le nombre de prélèvements et de tests quotidiens

Le gouvernement du Québec a déjà augmenté le nombre de prélèvements et de tests et l'objectif est d'en arriver à 14 000 par jour au cours des prochains jours. Déjà, les prélèvements, soit la première étape en vue d'un test, ont augmenté considérablement : mardi dernier, plus de 10 000 prélèvements et 9 100 tests ont été réalisés. Le Québec demeure à ce jour un des endroits au monde qui a le plus testé, avec 37 000 tests par million d'habitants.

La norme Entreprise en santé révisée désormais reconnue norme nationale du Canada

Alors que les besoins en santé et mieux-être sont plus criants que jamais à l'échelle planétaire, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le Groupe entreprises en santé (Groupe ES) sont fiers de dévoiler la nouvelle édition de la norme Entreprise en santé, maintenant reconnue norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes. Un nombre grandissant d'entreprises et d'organisations pourront tirer profit de ses effets positifs sur le recrutement et la mobilisation du personnel. La norme Entreprise en santé et le protocole de certification peuvent être téléchargés gratuitement, en version française et anglaise, à l'adresse : https://www.bnq.qc.ca/fr/certification/sante-au-travail/entreprise-en-sante.html

Déconfinement graduel des résidences privées pour aînés

Une série de mesures seront mises en place pour permettre un déconfinement graduel des résidences privées pour aînés (RPA), où de sévères restrictions visant à endiguer la progression de la COVID-19 sont en vigueur depuis des semaines. Les résidents des RPA qui n'ont pas contracté la COVID-19 pourront dorénavant sortir à l’extérieur sans supervision et rencontrer leurs proches.

Élargissement des visites des proches aidants

À compter du 11 mai, tout proche aidant « significatif » pourra aussi s’occuper d’un parent dans les RPA, les CHSLD, ressources intermédiaires ou les ressources de type familial – à condition de respecter les mesures sanitaires et de distanciation.

Soins palliatifs et soins de fin de vie plus humains

Dès maintenant, pour des raisons humanitaires et de dignité humaine, l'interdiction des visites dans les unités de soins palliatifs des milieux suivants est levée : centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), résidences privées pour aînés (RPA) et ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). Ainsi, les visites seront permises dans tous les milieux de vie auprès des personnes en fin de vie, peu importe le caractère imminent ou non de la fin de vie, selon certaines conditions.

Trousse COVID-19

Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

Outils pour les entreprises du secteur du transport collectif

Alors que la fréquentation des autobus, des trains et du métro augmentera au rythme de la réouverture graduelle des entreprises aux quatre coins du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour soutenir les acteurs du secteur du transport collectif dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail.

Guide de la CNESST pour les chantiers de construction

Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a créé un guide pour partager les bonnes pratiques et trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction. Les mesures s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation de la pandémie.

Campagne publicitaire de la CNESST

Alors que les Québécois effectueront un retour au travail graduel dans les semaines et les mois à venir, la CNESST lance aujourd'hui une nouvelle campagne publicitaire, conçue spécialement en lien avec la COVID-19, sous le thème « Le Québec se remet au travail, en toute sécurité ».

SAAQ - Reprise progressive des services en permis et immatriculation

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) recommencera progressivement à offrir des services en permis et immatriculation à l'ensemble de la population, tout en gardant comme priorité la santé et la sécurité de ses clients et de ses employés. Comme la reprise des services se fera de façon graduelle, consultez le site Web de la Société à l'adresse saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19-foire-aux-questions/ pour savoir si le service que vous désirez est offert, de quelle façon il l'est et dans quel point de service.

Aide aux médias

Afin d'aider les médias québécois, le gouvernement du Québec triplera son budget publicitaire, et en placera la quasi-totalité (99 %) dans des médias québécois. De la mi-mars à la fin juin, ce seront ainsi près de 30 millions de dollars qui seront dépensés en publicité, en grande majorité en lien avec le coronavirus.

Accès limité à douze régions et à la frontière

Des policiers sont postés sur les principaux axes routiers de huit régions éloignées depuis 16 h samedi afin de « contrôler les allées et venues » d’une région à l’autre et de refouler tous ceux dont le déplacement n’est pas essentiel. La Sûreté du Québec a également annoncé la mise en place de contrôles routiers près de la frontière. Après avoir passé la douane, les voyageurs de retour au Québec doivent bifurquer à la halte routière pour être rencontrés par les agents. Quatre autres régions ont été ajoutées à la liste le 1^er avril.

Location de chalets interdite

Le gouvernement du Québec a décidé d’interdire la location de toute résidence touristique, à l’exception des hôtels et des campings désignés pour accueillir les snowbirds.

Mesures éducatives

Pour compenser la fermeture des écoles, le gouvernement du Québec mettra diverses mesures éducatives en place dont :

Nouveau site Internet : à partir du 30 mars
Lancement d’un nouveau site Internet créé par le ministère de l’Éducation regroupant des suggestions d’activités pédagogiques optionnelles
Émissions éducatives à Télé-Québec : à partir du 13 avril
Télé-Québec se joint ainsi à l'effort collectif mis en place par le gouvernement du Québec pour outiller les parents et accompagner les enfants de façon ludique dans le maintien de leurs acquis en leur proposant des contenus éducatifs, pertinents, rigoureux et de qualité.
Trousses éducatives : à partir du 6 avril
Suivi individualisé par l’enseignant : à partir du 6 avril
Bulletins finaux : précision à venir

Priorité dans le dépistage

La priorisation des dépistages a été révisée, et sera désormais recentrée sur les personnes les plus à risque d'être hospitalisées ou de développer des complications à la suite de l'infection et celles qui occupent des fonctions stratégiques dans la lutte contre l'infection au Québec. Les clientèles qui recevront un test de dépistage prioritaire sont les suivantes :

P1 : les patients hospitalisés et ceux qui se présentent à l'urgence qui ont un diagnostic clinique ou radiologique compatible avec la COVID-19;
P2 : les professionnels de la santé symptomatiques en contact direct avec les patients, incluant les ambulanciers;
P3 : les résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée et de résidences privées pour aînés symptomatiques ou exposés dans leur milieu de vie à une situation d'éclosion (au moins deux cas) ou de décès inattendu avec une cause respiratoire infectieuse suspectée;
P4 : les personnes symptomatiques vivant en région éloignée, dans une communauté isolée ou issue des Premières Nations/Inuits, qui ont un accès limité à un hôpital;
P5 : les premiers répondants ou les travailleurs du système de sécurité publique symptomatiques et les autres travailleurs fournissant des services essentiels;
P6 : certaines personnes symptomatiques de la communauté, sur recommandation directe du directeur de santé publique.

Fermeture des commerces et des entreprises

Le gouvernement demande à toutes les entreprises sauf celles qui offrent des services essentiels, de cesser leurs activités jusqu’au 4 mai 2020. Ces nouvelles restrictions ne visent pas les pharmacies et les épiceries, entre autres, mais elles touchent tous les chantiers de construction. Les entreprises qui fonctionnent entièrement par télétravail, sans devoir maintenir une présence physique à un siège social, pourront poursuivre leurs opérations.

La liste des services et activités prioritaires est disponible au lien suivant, et sera ajustée en lien avec les commentaires reçus : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Aussi, pour tous les dimanches du mois d’avril, des commerces qui donnent des services jugés essentiels seront fermés. Cette mesure exclut toutefois les stations-service, dépanneurs, pharmacies et commandes à emporter dans les restaurants.

Le 13 avril, la construction résidentielle, l’aménagement paysager, les garages et les mines (et les entreprises d'y rattachant) ont été ajoutés à la liste des secteurs prioritaires, et pourront donc reprendre leurs activités entre le 15 et les 20 avril, sous certaines conditions.

Fermeture des centres commerciaux

Le gouvernement a décidé de fermer les centres commerciaux intérieurs à compter de minuit le 23 mars dernier, et ce, jusqu’au 1er mai. Seul l’accès aux épiceries, pharmacies et succursales de la SAQ qui se trouvent dans ces centres commerciaux restera ouvert. La mesure ne s’applique pas aux commerces qui disposent d’une porte donnant sur l’extérieur. Les salons de coiffure et d’esthétique, ainsi que les salles à manger des restaurants, seront aussi fermés jusqu’au 1er mai.

Fermeture des terminaux de Loto-Québec

Fermeture des terminaux de vente, incluant chez les détaillants comme les dépanneurs. Les ventes en ligne se poursuivent.

Campagne « Propage l’info pas le virus »

Une vaste campagne publicitaire sera lancée pour sensibiliser les jeunes sur les impacts de la COVID-19 et l'importance des mesures en place.

Fonds d'urgence

Le gouvernement du Québec a débloqué 500 M$ pour des mesures d'urgence visant à ralentir la progression du virus.

Fermeture des écoles

Toutes les écoles, cégeps, universités, sont fermés jusqu'au 4 mai. Dans certains cas, les établissements peuvent rester ouverts pour offrir d'autres services. Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire n’auront pas à reprendre l’année scolaire actuelle. Le ministère de l’Éducation enverra aux parents des activités pédagogiques. Des capsules seront également diffusées par Télé-Québec. Les familles recevront le 6 avril des activités pédagogiques adaptées à l'âge de chaque enfant.

Services de garde spéciaux

Des services de garde spéciaux sont mis en place pour les parents qui travaillent dans le réseau de la santé et autres services essentiels. Ils sont disponibles dans des garderies (pour les 0-5 ans) et dans certaines écoles primaires.

Décret d'urgence sanitaire

Un décret d'état d'urgence sanitaire a été adoptée par le gouvernement. La mesure permet notamment à la ministre de la Santé de disposer d'une plus grande latitude pour prendre des actions rapides, comme de procéder à des achats d'équipements sans passer par des appels d'offre. La mesure a été renouvelée le 20 et le 29 mars.

Assemblée nationale

Suspension des travaux jusqu’au 21 avril 2020.

Personnes âgées et sorties non-essentielles

Le gouvernement a demandé aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu'aux personnes plus vulnérables à la maladie d'éviter de sortir de la maison à moins que ce ne soit pour des raisons essentielles. Toutes les personnes âgées dans les résidences ne pourront plus sortir sauf avec supervision. Des gardiens de sécurité seront ajoutés au personnel des résidences pour personnes âgées et des CHSLD pour mieux contrôler l'allée et venue des résidents et des autres personnes.

Visites dans les hôpitaux et CHSLD

Québec a décrété une interdiction des visites ordinaires dans les hôpitaux et les CHSLD sur l’ensemble du territoire québécois.

Interdiction de tenue d'événements publics

Le gouvernement du Québec interdit jusqu'à nouvel ordre la tenue d'activités intérieures qui rassemblent plus de 250 personnes dans un même lieu confiné. La directive ne s'applique pas au métro de Montréal.

Mise en isolement

Toutes les personnes qui reviennent de l'étranger (y compris les touristes en visite au Canada) OU qui ont des symptômes s'apparentant à la grippe doivent « se placer en isolement pour 14 jours ». Cet isolement est obligatoire pour les employés du réseau de la santé et de l'éducation.

Avis publics du gouvernement

Le gouvernement du Québec a lancé un appel aux retraités du milieu de la santé pour revenir au travail pour prêter main-forte. Le gouvernement paiera leurs assurances et leurs cotisations professionnelles et ils ne subiront aucune pénalité à leur rente de retraite.
Les personnes intéressées peuvent transmettre leur candidature à l’adresse suivante : jecontribuecovid19@msss.gouv.qc.ca.
Le gouvernement du Québec demande aux citoyens d’aller donner du sang afin d’alimenter les hôpitaux https://www.hema-quebec.qc.ca/index
Le premier ministre du Québec demande aux influenceurs, youtubeurs et autres vedettes de l’internet d’interpeller les jeunes pour qu’ils respectent les consignes données par Québec afin d’éviter les rassemblements pour freiner la propagation de la COVID-19.
Face à la pandémie de la COVID-19, la communauté des sciences de la vie du Québec se mobilise. Si vous avez des solutions à apporter à la crise actuelle dans les domaines ci-dessous, veuillez communiquer avec les contacts indiqués dans les meilleurs délais :
- Développement des médicaments / vaccins : Génome Québec, CQDM
- Développement des équipements médicaux : MEDTEQ
- Développement des solutions numériques : PROMPT
- Soutien à la fabrication de fournitures et d’équipements médicaux : jecontribue@economie.gouv.qc.ca
Le gouvernement du Québec fait un appel aux Québécois pour trouver des bénévoles. Les intéressés peuvent trouver des organismes ici : jebenevole.ca
Le gouvernement du Québec fait appel aux entreprises québécoises pour la fabrication d'équipement médical.
Le premier ministre, François Legault, a appelé les Québécois à continuer de prendre toutes les précautions d'usage afin de diminuer autant que possible les risques de propagation de la COVID-19. Ainsi, il a exprimé l'importance de porter le masque ou le couvre-visage lorsque les gens quittent leur domicile.
Le gouvernement du Québec invite les citoyennes et citoyens à exprimer leur avis quant à l'utilisation d'une application mobile de notification d'exposition au coronavirus lors d’une consultation publique, qui se tiendra en ligne jusqu'au 2 août prochain. Jumelée aux mesures existantes, une telle application pourrait contribuer à l'effort collectif de lutte contre la pandémie de la COVID-19. Tout en préservant l'anonymat et la vie privée de chaque personne, l'application permettrait d'améliorer la communication avec les utilisatrices et utilisateurs qui auraient été potentiellement exposés au virus. Le gouvernement du Québec juge essentiel que la population puisse s'exprimer sur la question. Une consultation publique, accessible sur la plateforme de consultation gouvernementale à consultation.quebec.ca, permettra, entre autres, de connaitre l'intérêt des Québécoises et Québécois pour une telle application.

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