Règles de conformité : Connaissez-vous vos obligations?

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Organisateur
Québec International

Québec International a pour mission de contribuer au développement économique de la région de Québec et à son rayonnement international. À titre d'agence régionale de développement économique, Québec International favorise la croissance des entreprises, soutient les secteurs de force et attire dans la région talents et investissements.

Embaucher un travailleur détenteur d’un permis de travail vient avec certaines d’obligations en matière de conformité pour les employeurs.

Cette formation vise à démystifier le processus d’audit lié au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale.

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sera également abordé afin d’outiller les employeurs sur les bonnes pratiques permettant de remplir les exigences d’un audit sans se casser la tête.

En traitant des aspects légaux les plus récents, cette formation distinguera aussi les différentes visites que les fonctionnaires de Service Canada peuvent réaliser dans le cadre d’autres programmes (ex. : Volet des talents mondiaux). Un survol des sanctions applicables sera également effectué.

Cette séance abordera :

• Le cadre du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

• La fréquence des audits

• Le niveau des infractions et les amendes applicables

• Les astuces pour garder son entreprise dans la conformité

La formation se conclura par une période d’échanges et un atelier sur des cas pratiques.

Formateur: Me Roger Pichette, avocat spécialisé en droit de l’immigration, BB Immigration

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :

Julie Roy

Conseillère aux entreprises — Attraction de talents

418-681-9700, poste 275

jroy@quebecinternational.ca

ou

Pascale Morin

Chargée de projet – Attraction de talents

418-681-9700, poste 215

pmorin@quebecinternational.ca

Au plaisir de vous compter parmi nous!