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Main-d'oeuvre, immigration et droit du travail

Quelles sont les obligations de conformité lorsque l'horaire de travail et les responsabilités diffèrent de ce qui a été inscrit dans l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)?

Réponse de BB Immigration
Toutes divergences avec les termes de vos EIMT doivent être expliquées, soutenues et documentées. Dans plusieurs cas, il pourrait être pertinent d’envisager la divulgation volontaire et ainsi diminuer les impacts d’une éventuelle non-conformité pour l’employeur.
Est-ce qu'un travailleur étranger qui a obtenu un EIMT/CAQ et qui provient d'un pays sans exigence de visa (ex. : France) peut se présenter à l'aéroport pour prendre l'avion? A-t-il toutes les autorisations nécessaires? Est-ce que la biométrie et le permis de travail seront effectués directement aux douanes comme avant?

Réponse de BB Immigration
Pas pour le moment. Les travailleurs étrangers temporaires étant exemptés des restrictions de voyage dues à la COVID-19 sont ceux ayant reçus toutes les approbations AVANT de faire le voyage vers le Canada. Notez que la majorité des centres de collectes de biométrie sont toujours fermés pour l’instant.
Est-ce que le plan d’isolement doit être fait par écrit? Quelle est la responsabilité de l’employeur par rapport au plan d’isolement des employés?

Réponse de BB Immigration
Il n’est pas requis de détenir un plan écrit. La responsabilité de l’employeur est certainement d’aviser l’employé de cette exigence. Il est aussi fortement recommandé aux employeurs de soutenir les nouveaux arrivants avec leurs mesures d’isolement (ex : aide à trouver un logement à distance, préparer une liste des épiceries et pharmacies offrant la livraison pour le secteur prévu, etc.)
J’ai un employé qui a son Certificat de sélection du Québec (CSQ). Considérant qu'il ne peut pas se présenter à la frontière actuellement, quelles seraient les autres options possibles pour obtenir un permis de travail?

Réponse de BB Immigration
Les demandes en ligne sont à privilégier en ce moment. Bien que d’importants délais sont à prévoir, il est important de maintenir un statut temporaire valide en tout temps.
Certains de nos travailleurs étrangers risquent d'avoir une diminution de salaire temporaire. Devons-nous communiquer avec le gouvernement?

Réponse de BB Immigration
Toutes divergences avec les termes de vos EIMT doivent être expliquées, soutenues et documentées. Dans plusieurs cas, il pourrait être pertinent d’envisager la divulgation volontaire et ainsi diminuer les impacts d’une éventuelle non-conformité pour l’employeur.
Dans le contexte exceptionnel actuel, est-il permis de mettre à pied de façon temporaire nos travailleurs étrangers, sans pour autant avoir à refaire le processus complet d'EIMT pour leur réembauche dans quelques semaines/mois?

Réponse de BB Immigration
Le permis de travail fait foi des droits de son/sa détenteur/trice. Ainsi, si le permis est toujours valide ou que le statut a été maintenu au moment de reprendre les activités, il n’y a pas de problèmes à réembaucher vos travailleurs étrangers temporaires.

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