Comprendre le droit des affaires européen

Des premiers pas à l’exportation à l’implantation d’un bureau en Europe, cette formation vous orientera sur la stratégie de développement à adopter d’un point de vue légal et fiscal. 
 
BCF Avocats d'affaires vous présentera des conseils pour protéger votre propriété intellectuelle. Bignon Lebray vous expliquera les différences légales et fiscales à tenir en compte lorsqu’il est question d’exporter des biens et des services du Québec vers les marchés européens. 
 
Cette formation vous permettra d’être au fait des mesures légales, fiscales ainsi que de propriété intellectuelle à tenir compte, vous évitant ainsi de mauvaises surprises et des sanctions financières importantes.
 
Format de l’activité
Date : mercredi 2 octobre 2024 
Heure : 8 h 30 à 10 h 30
Lieu : Virtuel
 
À qui s’adresse cette activité? 
•    Aux entrepreneurs
•    Aux responsables des activités stratégiques liées au développement de marché européen
 
Survol des points abordés dans la formation :
•    Comment protéger sa propriété intellectuelle en Europe? 
•    La fiscalité française d'entreprise
•    L'ABC du droit du travail en matière d'embauche
•    Le recours à un représentant fiscal
•    L'implantation d'un bureau en Europe d'un point de vue fiscale
 
Nos conférenciers 
  • Serge LeBel, ASC, Associé, Avocat, BCF Avocats d'affaires
  • Julien Lacheré, Associé, agent de brevets, BCF Avocats d'affaires
  • Marion Fauré, Conseil en propriété industrielle et mandataire agréée européenne en brevets, BCF Avocats d'afffaires / Global
  • Matthieu Bultel, Associé, Droit fiscal, Bignon Lebray 
  • Jérémie Boublil, Associé, Droits social et protection sociale, Bignon Lebray 
     
 
À propos de BCF Avocats d'affaires
Répartie entre Montréal, Paris et Lyon, l’équipe de BCF Avocats d'afffaires Global est composée d’avocats et d’ingénieurs brevets expérimentés se distinguant par leurs compétences multi-juridictionnelles en propriété intellectuelle (PI).
 
À propos de Bignon Lebray 
Fort de 40 ans d’existence dans le monde des avocats d’affaires,
Bignon Lebray représente 6 bureaux : 4 en France, 1 en Chine et 1 en Inde. 

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Pour toute question
Élizabeth Morency, conseillère principale – Développement des marchés extérieurs
emorency@quebecinternational.ca