Le tarif des Douanes canadiennes a subi une révision majeure, suite aux changements apportés dans le Système Harmonisé international administré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles et un nouveau tarif, communément appelé le "SH2012", va être mis en effet à partir du 1er janvier 2012.
L'OMD est un organisme intergouvernemental dédié aux questions
douanières, comptant 141 pays membres, le dernier étant l'Uruguay,
qui s'y est joint le 17 octobre 2011. L'OMD gère la nomenclature
internationale des marchandises du Système Harmonisé et les aspects
techniques des Accords de l'OMC sur l'évaluation en douane et sur
les règles d'origine. Elle est réputée pour ses travaux dans
l'élaboration de normes douanières mondiales, de la sécurité de la
chaîne logistique, de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et
la piraterie, de la promotion de l'éthique et du renforcement
durable des capacités de la douane.
Les amendements à la nomenclature du Système harmonisé publiés par
l'OMD peuvent être consultés sur :
Les changements dans le tarif douanier canadien
impliquent l'Agence des services frontaliers du Canada, le
Ministère des Finances et Statistique Canada et la loi amendant le
barème a été publiée dans la Gazette du Canada (page 1886):
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-10-12/pdf/g2-14521.pdf.
Qu'est-ce que ça signifie pour les exportateurs et les importateurs
canadiens ?
À partir du 1er janvier 2012, toutes les entrées de douane à l'importation et toutes les déclarations d'exportation devront mentionner le bon code "SH2012", sinon, non seulement la main-levée des douanes pourrait être retardée, mais l' importateur ou l'exportateur s'exposent à des pénalités 'RSAP'. La mise à jour des bases de données pourrait présenter des défis pour les entreprises qui importent ou exportent un grand nombre d'articles et il ne reste pas beaucoup de temps. En plus, il faut savoir que l'ASFC pourra revenir 6 ans en arrière pour vérifier les dossiers des entreprises.
Heureusement, bien que ces amendements modifient la numérotation et
la description des articles tarifaires, ils ne changent pas les
taux de douane.
Des tableaux de concordance pratiques (2011 => 2012 et 2012 => 2011) sont d'ailleurs disponibles chez:
S.I.E.L./Solutions Import Export Logistique MC,
Montréal
Christian Sivière
Tél.: 514 652 2557
