Politique de confidentialité

La Politique s’applique aux renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués et conservés par Québec International.  

Pour les fins de la Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.  

Nous n’incluons généralement pas les coordonnées d’affaires comme étant des renseignements personnels lorsqu’il s’agit de vous contacter dans le cadre de vos fonctions ou à propos de votre entreprise.  

Les Renseignements personnels que nous collectons et traitons 
Pour vous fournir nos Services et assurer le bon fonctionnement de nos Sites, nous devons collecter des Renseignements personnels qui vous concernent, selon que vous soyez :  

Visiteur de nos Sites  
Vous êtes un visiteur de nos Sites lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites web, pages web, fonctions interactives, infolettres, blogs et leurs contenus respectifs sur quebecinternational.ca, quebecentete.com, lecampquebec.com (« Sites »).  

(a) Quels Renseignements personnels collectons-nous?  

• Vos informations de contact : par exemple, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour nous rejoindre.  

• Des renseignements sur votre mode de paiement : par exemple, des informations concernant la carte de crédit que vous utilisez pour vous inscrire à l’un de nos événements, à l’une de nos formations ou conférences.  

• Des renseignements liés à votre utilisation des Sites: par exemple la date et heure de vos visites, votre durée de la présence sur le Site, pages cliquées) 

• Des renseignements relatifs à l’utilisation de vos appareils mobiles : par exemple le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, le système d’exploitation et l’emplacement physique de l’appareil ainsi que les identifiants mobiles tels que les IDFA d’Apple ou les identifiants AAID de Google Android, le cas échéant. 

• Des renseignements relatifs à votre emploi : votre curriculum vitae et vos coordonnées lorsque vous postulez un emploi affiché sur nos Sites.  

(b) Pourquoi les collectons-nous ?  

• Pour offrir nos Services via nos Sites et votre compte « Québec en tête » ; 

• Pour répondre à vos questions, demandes, commentaires ou plaintes ; 

• Pour vous inscrire à une activité qui vous intéresse; 

• Pour vous contacter, par exemple si vous postulez sur une offre d’emploi affichée sur nos Sites; 

• Pour remplir nos objectifs et notre mission; 

• Pour des fins d’analyse de données incluant l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités; 

• Pour vous envoyer des informations, par exemple, des informations concernant nos Services et des modifications de nos conditions et politiques ; 

• Pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques ou des infolettres ; 

• Pour respecter toute loi ou tout règlements applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter ; 

• Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.  

Utilisateur du site Québec en tête 
Lorsque vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels par le biais de la création et de l’utilisation de votre compte « Quebec en tête ».  

Consultez la politique de vie privée de Québec en tête. 

Incubé (Campeur) 

Vous êtes considéré comme un incubé (ou Campeur) lorsque vous bénéficiez des services d’incubation offerts par Le Camp.  

(a) Quels Renseignements personnels collectons-nous?   
(b) Pourquoi les collectons-nous ? 

Client entreprise, fournisseur, partenaire 
Vous êtes un client entreprise lorsque vous agissez en tant que représentant d’une entreprise qui bénéficie d’un accompagnement offert par les différents secteurs de Québec International ou de tout au type de Service spécifique aux entreprises. Vous êtes un fournisseur ou un partenaire lorsque vous concluez une entente de partenariat ou une entente de services avec QI.  

(a) Quels Renseignements personnels collectons-nous?  

Comme précédemment mentionné, QI ne considère pas que les coordonnées d’affaires d’un client, fournisseur ou partenaire ne soient des Renseignements personnels, dans la mesure où ces renseignements servent à communiquer avec ces personnes dans le cadre de leurs fonctions ou pour le fonctionnement de leur entreprise.  

Dans certains cas, nous pourrions collecter d’autres Renseignements personnels à propos de nos clients entreprise, fournisseurs et partenaires et qui serviront à d’autres fins que de vous contacter dans un cadre d’affaires. Dans ces rares cas, nous demanderons votre consentement pour le faire.   

(b) Pourquoi les collectons-nous? 

• Pour établir et maintenir une relation avec nos incubés, fournisseurs et partenaires; 

• Pour développer, améliorer, promouvoir ou fournir des services à nos incubés, fournisseurs et partenaires ; 

• Pour satisfaire aux exigences contractuelles, légales et réglementaires; 

• Pour toute fin permise par la loi, notamment pour répondre à des demandes d’autorités policières ou de gouvernements; 

• Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.   

Renseignements personnels de mineurs
Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas nos Sites ou nos Services à un public mineur de moins de 14 ans.  

Dans les cas où QI pourrait collecter des renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du mineur de 14 ans et plus, du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, selon le cas applicable.  

Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous n’ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». 

Fondement du traitement des Renseignements personnels 
Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.  

Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels par QI:  

Votre consentement 
Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, QI collecte vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous.  

QI s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel sensible.  

Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats. 

Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, QI pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.   

Communication de Renseignements personnels 
Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.  

Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour (i) l’atteinte de notre mandat et de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables, (iii) à toute fin requise ou autorisée par la loi.  

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage, par exemple en acceptant le consentement qui vous est présenté lors de la création de votre compte Québec en tête.  Parfois les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.  

Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement : 

Avec nos employés 
Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. 

Avec nos fournisseurs de services 
Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.  

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence.  Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Communication et conservation par des tiers situés à l’étranger ». 

Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi 
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :  

• Se conformer à la loi ;  

• Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;  

• Se conformer à une procédure judiciaire ;  

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de QI ;  

• Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;  

Tiers situés à l’étranger 
Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence.  

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec. 

Particularités pour Québec en tête 
Les renseignements personnels vous concernant et détenus dans le cadre de la création de votre profil ne seront en aucun cas partagés et ce, tant que vous n’aurez pas postulé sur une offre d’un employeur d’un recruteur ou d’un établissement d’enseignement affichée sur « Mon compte Québec en tête ». À partir de ce moment, vous autorisez Québec International à communiquer vos renseignements personnels inscrits à votre profil selon Politique de confidentialité de Québec en tête en vigueur.  

Conservation et destruction des Renseignements personnels 
QI ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires qui nous sont applicables ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par QI sera détruit, supprimé ou anonymisé.  

En ce qui concerne l’Abonnement à l’actualité de Québec en tête : Nous conserverons votre compte actif tant que vous vous y connecterez. À défaut de connexion, nous nous assurerons de supprimer vos données après deux (2) ans d’inactivité 

Pour l’outil de gestion de candidature, Mon Compte Québec en tête, nous conserverons votre compte actif tant que vous vous y connecterez. À défaut de connexion, nous nous assurerons de supprimer votre profil sur Mon compte Québec en tête après un (1) an d’inactivité.  

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.  
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à vos Renseignements personnels. 

De plus, nos fournisseurs de services s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. 

Nous maintenons nos services et toutes les données qui y sont associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.  

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est parfaitement sécurisée ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue.  

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.   

Selon les lois applicables, l'endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec nous, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. 

Par exemple, vous pourriez avoir le droit :  

• D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; 

• De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ; 

• D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels ; 

• D‘obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ; 

• De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; 

• De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement. 

• De refuser les communications promotionnelles transmises par Québec International ou ses filiales ;  

• De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information. 

Porter plainte  
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de QI si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.   

Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des renseignements personnels.  

Exercer vos droits 
Vous pouvez vous-même réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis en utilisant « mon compte Québec en tête ». Il suffit de vous connecter à votre compte et de procéder aux modifications.    

Vous pouvez aussi exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.  

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours. 

Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, QI ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.  

Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des Renseignements personnels 
Les Renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par QI à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques et des contacts commerciaux. Nous vous proposons de plusieurs choix concernant notre utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing, de Cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez désactiver : 

• Nos communications électroniques à des fins de marketing : Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing par la suite. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liées à votre utilisation de l’Application, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de l’utiliser;  

• Les cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces Cookies selon la procédure mentionnée dans la section « Comment gérer les Cookies ». 

Programme de gestion des Renseignements personnels 
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.  

Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information chez QI. Elles fournissent également le cadre de prévention et de réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.   

La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de nos Sites et Services respecte les exigences de ce programme.  

Nos hauts dirigeants ont délégué la gestion du programme de protection des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de gestion des renseignements personnels de Québec International et de ses filiales.  

C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de Québec International de l’efficacité du programme.   

C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels : 

Responsable de la protection des renseignements personnels  

Marie-Josée Chouinard 
Vice-présidente 
1035, avenue Wilfrid-Pelletier, Bur. 400 
Québec (Québec) 
G1W 0C5 CANADA 
plainte@quebecinternational.ca   

Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.  

Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé. 

Un témoin de connexion (ci-après : « Cookie ») est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie » d’autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons. 

Cookies nécessaires 
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement des Sites, fournissent des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à votre compte, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement des Sites.  

Cookies non essentiels 
Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur nos Sites, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.   

Cookies de préférence : Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de nos Sites, comme votre fuseau horaire lors de votre connexion. 

Cookies statistiques : Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de nos Sites et nos améliorations potentielles. 

Cookies de marketing : Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous. 

Comment gérer les Cookies 
Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas utiliser toutes les fonctionnalités des Sites et vous continuerez à voir de la publicité à propos de nous, mais celle-ci ne sera probablement plus autant adaptée à vos besoins. 

Vos choix en matière de publicité en ligne 
Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés soit directement auprès de vous ou comme indiqué ci-dessus dans la section « Comment gérer vos Cookies ».  

Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID).  

Vous pouvez contrôler la collecte et l’utilisation en matière de publicité en ligne en exprimant vos préférences dans vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l’utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l’IDFA ou l’AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.  

Changements à cette politique de vie privée 

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables ou en cas de modifications à nos opérations ou à nos pratiques.  

Dans le cas où nous mettrions à jour la Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis sur nos Sites, par courriel ou par tout autre moyen que nous jugerions approprié. En cas de modifications mineures, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur nos Sites ou votre utilisation continue de Mon Compte Québec en tête suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique. 

Support technique 
Pour toute question liée à un problème technique concernant votre accès ou à l’utilisation des fonctionnalités de Mon Compte Québec en tête, nous vous invitons à communiquer avec nous via l’adresse suivante : info@quebecentete.com  

Responsable de la sécurité des données  
Marie-Josée Chouinard
plainte@quebecinternational.ca