Chaque unité sera composée (i) d’un montant principal de 1 000 $ de débentures convertibles subordonnées rachetables (les « débentures convertibles ») et (ii) de 4 167 bons de souscription d’actions ordinaires (les « bons de souscription »). Les débentures convertibles porteront intérêt au taux annuel de 10 % l’an payable annuellement à la date d’anniversaire de la débenture convertible. L’intérêt sera payable, au gré de la société, en argent ou, sous réserve des approbations règlementaires requises, en actions ordinaires de la société (les « actions ordinaires ») à un prix par action réputé égal au prix du marché au moment du paiement. Les débentures convertibles seront convertibles à un prix de conversion de 0,12 $ par action ordinaire et auront une date d’échéance du 30 juin 2016. Chaque bon de souscription conférera à son porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,15 $ l’action ordinaire au cours des 36 mois qui suivront la clôture du placement.
Le produit tiré du placement sera affecté au fonds de roulement et aux fins générales de l’entreprise.
La clôture du placement devrait avoir lieu le ou vers le 24 juillet 2013, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations règlementaires requises, incluant l’approbation de la Bourse de croissance TSX, ainsi que la réalisation de toutes les conditions habituelles de clôture prévues dans les conventions de souscription. Tous les titres qui seront émis dans le cadre du placement seront émis conformément aux dispenses des exigences de prospectus des lois sur les valeurs mobilières applicables et feront l’objet d’une période de conservation de quatre (4) mois prévue par la loi à compter de la date de clôture du placement.
La société anticipe que certaines « personnes apparentées » à la société, nommément certains initiés de la société, vont participer au placement. La participation dans le placement de ces « personnes apparentées » va constituer une « opération avec une personne apparentée » telle que le définie dans la Norme Canadienne 61-101 – Mesures de Protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières au Québec) (« Règlement 61-101 »). Le placement sera dispensé des exigences d’évaluation officielle et d’approbation des porteurs minoritaires du Règlement 61-101 étant donné que ni la juste valeur marchande des titres émis aux initiés et ni la contrepartie reçue pour ces titres par les initiés n’excèdent 25 % de la capitalisation boursière de la société.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’acheter des titres aux États-Unis, ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis (au sens de « U.S. persons » dans la Regulation S pris en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée).
À propos de CO2 Solutions
CO2 Solutions est une société innovatrice dans le domaine de la capture du carbone à l’aide d’enzymes et elle travaille activement au développement et à la commercialisation d’une technologie pour les sources stationnaires de pollution au carbone. La technologie de CO2 Solutions réduit les coûts associés à la capture, séquestration et réutilisation du carbone pour en faire un outil viable de réduction du CO2 et permettre à l’industrie de transformer ces déchets en produits commercialisables. CO2 Solutions a bâti un vaste portefeuille de brevets reliés à l’utilisation de l’anhydrase carbonique, ou des analogues de ceux-ci, pour la capture postcombustion efficace du dioxyde de carbone au moyen de solvants aqueux à faible énergie. Pour plus de renseignements, consultez le site www.co2solutions.com.
Énoncés prospectifs de CO2 Solutions
Certains énoncés du présent communiqué peuvent être de nature prospective. Ces énoncés font référence à des activités à venir ou aux résultats économiques futurs de CO2 Solutions et reflètent les hypothèses et attentes actuelles de la direction de la société. Certains facteurs inconnus pourraient modifier le cours des événements, les résultats économiques et les résultats d’exploitation mentionnés ici. CO2 Solutions ne s’engage d’aucune façon à actualiser ou à réviser tout énoncé prévisionnel, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, de nouveaux faits ou autrement, sous réserve des exigences de la loi applicable.
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