Message d’intérêt pour les entreprises désirant faire affaires avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le ministère annonce la mise sur pied d’un projet-pilote visant à modifier les modalités du processus d’obtention des soumissions.
Se retrouvant souvent dans l’obligation d’annuler des achats de grande valeur en raison de soumissions jugées non recevables, TPSGC a convoqué un groupe de travail en janvier 2013, afin de proposer des mesures pour réduire le nombre de propositions reçues qui sont non conformes.
Ces soumissions sont rejetées en raison d’erreurs ou d’omissions dans l’information fournie. La transmission d’informations révisée ou manquante après la date de clôture n’est normalement pas autorisée, considérant cette pratique injuste à l’égard des autres soumissionnaires. En revanche, lancer une nouvelle demande de soumissions entraîne des retards et des coûts supplémentaires pour le gouvernement et l’industrie. Le groupe de travail a donc suggéré trois principales recommandations:
- Réduire le nombre d’exigences obligatoires au strict minimum;
- Prévoir des dispositions en ce qui concerne la soumission de certains documents (par exemple: certifications, rapports d’essais) après la date de clôture des soumissions;
- Inclure un processus formel d’évaluation des soumissions en deux étapes qui identifierait les raisons pour lesquelles la soumission a été jugée non recevable et qui donnerait une seconde chance aux soumissionnaires de démontrer leur conformité aux critères obligatoires.
Il est à noter que la rétroaction de l’industrie a été jusqu’ici très positive. Les prochaines étapes prévues dans le processus consisteront à:
- Surveiller le projet pilote et évaluer les implications
- Lancer de vastes consultations auprès de l’industrie afin d’évaluer le degré d’appui au nouveau processus d’évaluation des processus d’évaluation des soumissions (au moyen des questionnaires en ligne et de webinaires)
- Si la consultation avec l’industrie est positive, envisager d’élargir le processus pour couvrir d’autres projets de marchés
