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Opportunités pour les exportateurs : l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie en vigueur

L'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) entre en vigueur le 1er octobre 2012. À l'exception de quelques produits agricoles, l'ALÉCJ élimine les droits de douane sur toutes les importations, dès sa mise en oeuvre, pour certains produits, et de façon progressive pour d’autres. Le libellé de l'accord peut être consulté sur le site internet d’ Affaires étrangères et Commerce international Canada : www.international.gc.ca. Signé en 2009 mais entériné par le Parlement seulement en juin 2012, le projet de loi C-23 visant la mise en oeuvre de l'ALÉCJ entre donc en vigueur ce 1er octobre (on peut le consulter sur: www.parl.gc.ca). Certaines modifications réglementaires proposées et un nouveau règlement lié à l'ALÉCJ doivent être annoncés dans un avis des douanes à une date ultérieure.

L'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) entre en vigueur le 1er octobre 2012. À l'exception de quelques produits agricoles, l'ALÉCJ élimine les droits de douane sur toutes les importations, dès sa mise en oeuvre, pour certains produits, et de façon progressive pour d’autres. Le libellé de l'accord peut être consulté sur le site internet d’ Affaires étrangères et Commerce international Canada : www.international.gc.ca. Signé en 2009 mais entériné par le Parlement seulement en juin 2012, le projet de loi C-23 visant la mise en oeuvre de l'ALÉCJ entre donc en vigueur ce 1er octobre (on peut le consulter sur: www.parl.gc.ca). Certaines modifications réglementaires proposées et un nouveau règlement lié à l'ALÉCJ doivent être annoncés dans un avis des douanes à une date ultérieure.

Dispositions tarifaires Conformément à l'ALÉCJ, un nouveau traitement tarifaire préférentiel est introduit, nommément le Tarif de la Jordanie (traitement tarifaire: TJ – Code 27). L'admissibilité à ce tarif préférentiel est déterminée selon les règles d'origine établies dans le Chapitre quatre de l'ALÉCJ.

Justification de l'origine La justification de l'origine est le Certificat d'origine Canada-Jordanie (formule BSF303), disponible en anglais, français et arabe. Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'ALÉCJ, l’importateur doit soumettre le Certificat d'origine Canada-Jordanie rempli par l'exportateur. Le Certificat d'origine et les instructions à suivre pour le remplir seront disponibles en anglais, en français et en arabe, sur le site internet de l'Agence des services frontaliers du Canada : www.asfc.gc.ca/publications.

Exigences en matière d'expédition Les marchandises peuvent être expédiées directement du Canada, avec ou sans transbordement, en Jordanie et les modalités en matière de transbordement sont établies à l'article 4-12 de l'ALÉCJ.

Remboursements Une demande de remboursement en vertu de l'alinéa 74(1)(c.11) de la Loi sur les douanes peut être faite dans les quatre ans suivant la date à laquelle les marchandises ont été déclarées, en vertu des paragraphes 32(1), (3) ou (5), pour les marchandises importées à partir du 1er octobre 2012.

La Jordanie est un pays de taille modeste, comptant 6 millions d’habitants, par rapport à nos 34 millions. Son produit intérieur brut est de 28,402 milliards de dollars, comparé à 1.758,68 milliards pour le Canada et le PIB par habitant y est de $4.499, comparé à nos $46.214. Mais elle occupe une position stratégique dans la région, partageant ses frontières avec l’Arabie Saoudite, l’Irak, Israel et la Syrie. De plus, la Jordanie est, depuis toujours, un important centre de négoce régional. Cet Accord de libre-échange tombe très bien, au moment ou nous cherchons à diversifier nos exportations et à diminuer notre relative dépendance du marché américain. Il s’agit de notre deuxième ALE dans la région, suite à l’Accord de libre-échange Canada-Israel (ALECI), en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Christian Sivière

Solutions Import Export Logistique MC, Montréal

christian.siviere@videotron..ca

Tous Droits Réservés Octobre 2012