En effet, plus vous utilisez ces marques de commerce, plus le public les reconnaîtra comme gage de la qualité de vos produits et services et recherchera ceux-ci au lieu de ceux d’un compétiteur. Les clients seront portés à en acheter de nouveau, à les recommander à leur entourage, et à payer possiblement un prix plus élevé pour la familiarité et la fiabilité qu’ils associent aux marques connues.
Cet achalandage est précieux puisqu’il contribue à l’augmentation des revenus d’entreprise, avantage non négligeable si vous pensez un jour à vendre votre entreprise ou cette ligne particulière de produits ou services. Les acheteurs seront attirés par ce flux de rentrées et paieront une prime pour acquérir les actions ou les actifs de la compagnie.
L’achalandage attire cependant aussi l’attention des concurrents qui voudront tirer avantage de votre succès, sans investir le temps et l’argent nécessaires à créer la réputation de leurs propres produits et services. Si vous ne réagissez pas, et ne défendez pas vos marques de commerce, votre achalandage et vos revenus diminueront.
Les compagnies averties protègent leurs marques de commerce tout comme leurs autres actifs. Cette protection prend plusieurs formes.
Premièrement, assurez-vous d’être reconnu comme étant le propriétaire de vos marques de commerce. Les actionnaires, investisseurs et développeurs revendiqueront tous une partie de votre succès. Chaque contrat que vous signez devra expliciter que malgré les contributions des autres intervenants, vous retenez la propriété des marques de commerce existantes et qui seront développées dans le futur.
Ceci est d’autant plus important lorsque votre marque de commerce comprend votre nom personnel. Si la compagnie en est propriétaire et que vous vendez celle-ci, vous serez dans la position frustrante et appauvrissante de ne pas pouvoir utiliser votre nom comme marque après que vous aurez vendu la compagnie.
Deuxièmement, enregistrez vos marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada par l’entremise d’agents de marques de commerce spécialistes en la matière. Les marques enregistrées ne peuvent alors être utilisées par d’autres personnes, et ce, peu importe où elles se trouvent au Canada Vous serez également protégé contre l’emploi de marques qui portent à confusion avec les vôtres. Il s’agit d’une protection très large.
Vous devriez également enregistrer vos marques de commerce à l’étranger. De cette manière, si vous avez l’intention de vendre vos produits ou services ailleurs, vous aurez créé une niche où les imitateurs et les concurrents seront interdits d’entrer.
Une fois protégées, les marques de commerce peuvent faire l’objet de contrats de licence. Par exemple, si vous êtes basé au Québec et que vous percevez des opportunités d’affaires en Colombie-Britannique que vous n’avez ni le temps ni le goût d’exploiter vous-même, vous pourrez accorder la permission de vendre des produits avec votre marque de commerce à une compagnie déjà établie là-bas. Vous recevrez un pourcentage de ses ventes sans que vous ayez à investir dans le développement de ce marché. Vous pourrez aussi négocier le droit de superviser la qualité des produits qui porteront vos marques. Si vous choisissez de ne pas enregistrer vos marques, la compagnie en Colombie-Britannique pourrait les utiliser sans votre consentement et sans payer de redevance. Elle pourrait également, après quelques années d’emploi, enregistrer la marque elle-même et s’accaparer ainsi des retombées et des opportunités qui autrement seraient les vôtres.
Troisièmement, le litige doit faire partie de votre stratégie de gestion des marques de commerce. Lorsque vous aurez identifié l’emploi non autorisé de votre marque ou d’une marque qui porte à confusion avec l’une des vôtres, votre avocat pourra signifier une lettre de mise en demeure sommant l’imitateur de cesser de l’employer. On peut aussi réclamer la compensation du préjudice attribuable à l’emploi illégal de la marque de commerce. Si la lettre de mise en demeure n’a pas l’effet escompté, votre avocat entamera une action en justice. La cour pourra émettre une injonction pour faire cesser la violation de vos droits et ordonner la compensation des dommages. Dans les cas extrêmes, les honoraires d’avocats pourront être remboursés et des dommages exemplaires ou punitifs accordés.
En résumé, les investisseurs et les acheteurs s’attendent à ce que vous protégiez vos droits dans vos marques de commerce puisque cela garde vos concurrents à distance et augmente la reconnaissance de vos produits et services par les clients. Cet achalandage vous assure de meilleurs revenus et un prix plus élevé lorsque vous vendrez la compagnie ou ses actifs. Mais dans le cas d’une éventuelle vente, la marque de commerce constitue un des actifs les plus précieux de votre entreprise qu’il faut protéger et défendre, dans votre propre intérêt. Notre cabinet compte de nombreux professionnels spécialisés en matière de propriété intellectuelle afin de bien vous conseiller et vous escorter en matière de marques de commerce, tant au Canada que dans le cadre de la gestion de votre portefeuille de marques de commerce à l’international.
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