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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 15 mars 2021

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Nouveaux appuis au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de nouvelles contributions financières qui pourraient s’élever à 43,931 millions de dollars. Ces appuis seront accordés au Réseau des SADC et CAE, à PME MTL ainsi qu’à huit organismes régionaux pour veiller à ce que du financement ou des services d’assistance technique soient offerts jusqu’à la fin juin aux entreprises qui en ont besoin.


Adoption de la loi sur l’assurance-emploi et à l’entrée en vigueur du règlement sur les prestations de la relance

Le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale. Ainsi, les travailleurs qui font une demande de prestations régulières d’assurance-emploi peuvent désormais obtenir jusqu’à 50 semaines de prestations pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

De plus, tous les voyageurs à l’étranger qui doivent faire une quarantaine ou s’isoler à leur retour au Canada, y compris les personnes qui reviennent de vacances, sont inadmissibles au soutien accordé par l’une ou l’autre des prestations de la relance pour la période couvrant leur quarantaine ou isolement obligatoire. Ces changements sont rétroactifs au 2 octobre 2020.


Consultations pour veiller à ce que les mesures de protection des travailleurs tiennent compte de la nouvelle réalité des Canadiens au travail

Le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à participer à une consultation en ligne visant à connaître leur avis sur les sujets suivants :

  • Le travail à la demande (où les travailleurs concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles, généralement par l’entremise de plateformes numériques) dans les secteurs sous réglementation fédérale;
  • Le droit à la déconnexion et ses avantages potentiels pour les travailleurs sous réglementation fédérale, par exemple l’amélioration de la conciliation travail-famille grâce à l’établissement d’attentes claires quant à l’utilisation des téléphones cellulaires en dehors des heures de travail.


Mesures provinciales

Montant supplémentaire pour poursuivre la mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois

Le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 18 M$ afin de poursuivre la mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois. Cette somme s'ajoute aux 50 M$ déjà annoncés le 2 octobre 2020 dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel et permettra de prolonger dès maintenant, et pendant au moins 3 mois, l'aide dont bénéficie toute la chaîne de diffusion et qui permet de soutenir directement les artistes et les travailleurs culturels.


Appui au déploiement de stratégies promotionnelles spécifiques à certains secteurs culturels

Le ministère de la Culture et des Communications, a annoncé un montant de 4,08 M$ pour le déploiement de stratégies promotionnelles spécifiques aux secteurs des arts de la scène, du cinéma, du livre, de la muséologie ainsi que des arts visuels et des métiers d'art au Québec. Ce soutien financier appuie notamment les initiatives collectives visant à augmenter la visibilité et la notoriété des produits culturels québécois.

L'aide sera offerte à 5 organisations qui porteront des projets concertés et qui piloteront une campagne de promotion pour chacun des secteurs dont les artistes et artisans ont été touchés par les effets collatéraux de la pandémie.


Reprise de l'activité économique des centres-villes de Montréal et de Québec

Le gouvernement du Québec a accordé 15 millions de dollars à la Ville de Montréal et 8,5 millions à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) afin d'appuyer la relance du centre-ville de Montréal. De plus, une somme de 5 millions de dollars est versée à la Ville de Québec pour soutenir la reprise économique dans le centre-ville de Québec.


Projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie

Le gouvernement du Québec a annoncé l'adoption du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre l'indique, cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de livraison à un tiers. Ainsi, lorsque le fournisseur de l'application a assuré le service de commande et de livraison, il peut obtenir un maximum de 20 % du montant total de la commande.


Soutien aux projets d'investissement transformateurs (SPRINT)

Le gouvernement du Québec a annoncé l'ajout du volet Soutien aux projets d'investissement transformateurs (SPRINT) au programme ESSOR, administré par Investissement Québec, afin de créer des emplois de qualité et d'accélérer la réalisation de nouveaux projets d'investissement au Québec.

Les projets admissibles devront présenter des investissements d'au moins 10 millions de dollars ou la création de 100 emplois, dont le salaire devra être supérieur au salaire moyen de la région.


Réouverture autorisée pour les spas et les piscines intérieures des établissements hôteliers

Les autorités de la Santé publique autorisent la réouverture des établissements de spas à compter du 15 mars dans les régions au palier d'alerte (zone orange) et à partir du 26 mars dans les régions au palier d'alerte maximale (zone rouge). Les piscines intérieures des établissements hôteliers se trouvant en zone rouge pourront également rouvrir le 26 mars. Autant pour les spas que pour les piscines des établissements hôteliers, des consignes sanitaires strictes devront être respectées, en plus des mesures sanitaires en vigueur selon les paliers d'alerte des régions.