/ Mis à jour le

COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 2 novembre

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) - Soutien aux entrepreneurs québécois et leurs employés

Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution non remboursable de 23,3 millions de dollars accordée aux SADC et CAE dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Cet appui permettra aux entreprises d’avoir les moyens de passer à travers cette crise et d’être prêtes à rebondir lors de la relance économique. À l’occasion de cette annonce, plusieurs députés et ministres participeront à des rencontres aux quatre coins du Québec avec les SADC et les CAE ainsi qu’avec des entrepreneurs afin de mettre en lumière les retombées du FARR.


Programme CanExport PME

Les voyages internationaux étant limités en raison de la COVID-19, le gouvernement adapte le programme CanExport PME afin d’aider dorénavant les petites entreprises à :

  • développer et à étendre leur présence dans le domaine du commerce électronique en assumant une partie des coûts liés à l’accès aux plateformes de vente en ligne et à la consultation en matière de stratégie numérique, ainsi qu’à la publicité et à l’optimisation des résultats des moteurs de recherche;
  • participer à des foires commerciales virtuelles et d’autres événements interentreprises;
  • surmonter les nouveaux obstacles commerciaux attribuables à la COVID-19 en absorbant certains coûts liés aux nouvelles certifications et exigences relatives à l’accès aux marchés internationaux.

Ces nouvelles mesures de soutien permettront, au cours des prochains mois, d’aider des centaines de petites entreprises à développer leurs activités, à explorer de nouveaux débouchés et à commercialiser leurs produits et services canadiens de calibre mondial sur les marchés internationaux, en plus de créer de bons emplois au bénéfice des Canadiens.


Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme afin d’aider les agriculteurs québécois à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie de COVID‑19. Cette mesure sera administrée par La Financière agricole du Québec (FADQ).

Les activités admissibles comprennent l’amélioration directe des infrastructures des lieux d’habitation et des postes de travail, des logements temporaires ou d’urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que de l’équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires, des postes de travail et de toute autre mesure de santé et de sécurité visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID‑19.


Nouveaux outils financiers pour aider les producteurs de fruits et légumes

Le gouvernement a prolongé jusqu'au 30 novembre 2020 le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (50 millions de dollars), qui aide les producteurs à assumer les frais rattachés à la période de quarantaine obligatoire des travailleurs. Le gouvernement a également annoncé trois nouveaux projets au profit du secteur totalisant 387 000 $ dans le cadre du programme des initiatives Agri-risques. Les projets viseront l'élaboration de meilleurs outils financiers et produits d'assurance pour offrir aux agriculteurs une stabilité et une durabilité accrues.


Nouvelles exigences obligatoires visant les voyageurs à destination du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles exigences obligatoires pour les voyageurs à destination du Canada. Ceux-ci incluent des renseignements électroniques à soumettre avant et après leur arrivée au Canada au moyen d'ArriveCAN.


Mesures provinciales

Enseignement à distance

Pour répondre adéquatement aux besoins grandissants dans le contexte de la COVID-19 et soutenir la réussite éducative des élèves du Québec, le ministère de l'Éducation bonifie sa réserve ministérielle de matériel informatique et rend disponibles 21 500 appareils du type Chromebook supplémentaires pour le réseau scolaire. Les centres de services scolaires et les commissions scolaires dont l'inventaire informatique ne permet pas de soutenir les élèves dans leurs apprentissages à distance pourront donc faire une demande pour obtenir du matériel informatique supplémentaire. Ces équipements sont prioritairement destinés aux élèves :

  • qui n'ont pas accès à de l'équipement informatique;
  • qui n'ont pas accès à de l'équipement informatique de façon exclusive;
  • qui sont en 3e, 4e ou 5e secondaire selon la formule de fréquentation scolaire en alternance;
  • qui sont à risque;
  • qui sont handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.


Programme d'attestation des masques non médicaux en milieu de travail

Après une concertation avec ses partenaires, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'associe au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour développer un fascicule d'attestation des masques non médicaux utilisés en milieu de travail.

Soucieuse de réduire l'utilisation de masques de procédure ou médicaux certifiés, dont les quantités sont limitées, et de vérifier la performance des masques disponibles sur le marché, la CNESST a fait appel à l'expertise en filtration des particules de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) pour déterminer les matériaux les plus efficaces. Par la suite, la CNESST a confié au BNQ le soin de développer un programme d'attestation encadrant la production des masques non médicaux afin que ces derniers puissent offrir une protection adéquate lorsqu'utilisés dans les milieux de travail. Ces masques non médicaux attestés pourront être à usage unique ou réutilisables.

Pour ce faire, le BNQ élabore avec un comité un programme d'attestation des masques non médicaux pour les fabricants. Il comprendra un fascicule d'attestation déterminant les exigences de qualité et de performance ainsi que les modalités d'attestation. Il sera accessible gratuitement par téléchargement à partir de son site Web. Les produits conformes seront identifiables grâce à une marque d'attestation distinctive. La fin des travaux est prévue pour décembre 2020.


Offre de soins et de services psychosociaux et en santé mentale

Le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 100 M$ qui permettra d'agir sur plusieurs plans afin d'améliorer l'offre de soins et de services psychosociaux et en santé mentale pour la population du Québec, notamment par la diminution des listes d'attente. L'annonce de cet investissement, qui était prévue en marge de la prochaine mise à jour économique du gouvernement le 12 novembre prochain, a été devancée en raison des circonstances des derniers jours et de l'urgence de la situation.