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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 23 août

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine en lien avec la crise de la COVID-19

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures provinciales

Prolongation de mesures pour la réception d'actes notariés technologiques

Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a prolongé d'un an, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, deux mesures mises en place pour faire face à la pandémie de la COVID-19. La première mesure permet aux notaires de continuer à recevoir des actes notariés sur support technologique.

La seconde mesure porte sur la compétence territoriale concurrente des juges de paix fonctionnaires, des officiers de justice de la Cour supérieure et de la Cour du Québec ainsi que du personnel de ces cours. Elle permettra le déploiement de ces personnes dans un district judiciaire autre que celui dans lequel elles travaillent habituellement, et ce, afin d'assurer la continuité des services judiciaires.


Report du plan de retour au travail en présentiel pour les employés

Les autorités de Santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux ont recommandés aux employeurs de déplacer à une date ultérieure la mise en œuvre de leur plan de retour au travail en présentiel pour leurs employés, jusqu'à ce que la situation épidémiologique soit plus favorable. Il est à noter que cette recommandation sera réévaluée au début du mois d'octobre.


Report du plan de retour dans les milieux de travail pour le personnel de la fonction publique

Le gouvernement du Québec a annoncé que le plan de retour dans les milieux de travail pour le personnel de la fonction publique, qui devait s'amorcer le 7 septembre 2021, est reporté au 4 octobre. Cette date sera confirmée vers la fin du mois de septembre. La majorité du personnel continuera donc d'exercer sa prestation en télétravail. 


Ajout de mesures sanitaires pour la rentrée scolaire 2021

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de différentes mesures sanitaires pour la rentrée scolaire, afin d'assurer la sécurité des élèves. Ceux-ci incluent :

  • Le port du masque d'intervention dans les aires communes;
  • Le partage d'un guide de mesures pour la gestion des cas et des contacts;
  • L'application du passeport vaccinal pour la pratique de certaines activités physiques et sportives;
  • Le déploiement de tests rapides dans les écoles au besoin.


Déploiement du passeport vaccinal

La mise en place du passeport vaccinal, qui permettra l'accès à certains lieux ou la participation à certaines activités uniquement aux personnes adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication clinique à la vaccination contre la COVID-19, se fera à partir du 1er septembre.

L'utilisation de ce passeport sera limitée à des activités jugées non essentielles et qui se tiennent dans des lieux où le risque de transmission entre individus est élevé. Le passeport s'appliquera par ailleurs aux personnes de 13 ans et plus seulement.