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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 23 novembre

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Nouvelle entente pour un traitement à base d'anticorps contre la COVID-19

Le gouvernement du Canada a annoncé la signature d’une entente avec Eli Lilly pour une commande initiale d'au plus 26 000 doses de son traitement par anticorps monoclonaux contre la COVID-19, le Bamlanivimab (LY-CoV555). L'entente prévoit que les livraisons du Bamlanivimab commenceront en décembre 2020 et prendront fin en février 2021. À compter de mars 2021, le Canada aura la possibilité d'acheter des doses supplémentaires en fonction de ses besoins médicaux ayant alors cours et de la disponibilité du produit dans le monde.


Nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises

Le gouvernement a annoncé que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), a reçu la sanction royale, ce qui met en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures aideront les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse. Voici les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-9 :

  • Nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
    La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer fournira aux locataires et aux propriétaires des organismes admissibles touchés par la COVID-19 un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l’intérêt hypothécaire jusqu’en juin 2021. Cette subvention pour le loyer, qui soutiendra les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus, offre un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Les demandes présentées peuvent être rétroactives au 27 septembre 2020.

  • Nouvelle mesure de soutien en cas de confinement pour les entreprises
    La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement offrira 25 % de plus par l’intermédiaire de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou restreindre considérablement leurs activités en vertu d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité régionale de santé en vertu de l’une de ces lois). Conjointement, cela signifiera que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.

  • Subvention salariale d’urgence du Canada
    La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’au mois de juin 2021 continuera à protéger les emplois en aidant les employeurs à continuer de payer leurs employés et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale demeurera au taux actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020.


Mesures provinciales

Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF)

Le gouvernement du Québec a lancé le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF), une mesure ambitieuse de 114,6 millions de dollars, pour accompagner un plus grand nombre d'individus dans leur processus de requalification ou de rehaussement de leurs compétences. À terme, ce nouveau programme devrait profiter à près de 20 000 Québécois et Québécoises.

Un soutien financier sera offert pour permettre aux chômeurs pandémiques d'effectuer des démarches menant à l'obtention des compétences recherchées en ce qui concerne les emplois disponibles. Ainsi, une allocation de requalification d'un montant de 500 $ par semaine sera versée, pour toute la durée de la formation, aux personnes qui suivront une formation menant à des professions présentant de bonnes perspectives d'emploi. Des efforts seront notamment consentis pour mettre sur pied des parcours individualisés afin d'intégrer rapidement davantage de personnes dans les secteurs d'activité en déficit de main-d'œuvre qualifiée, comme la santé, la construction et les technologies de l'information.


Nouvelle mesure pour le réseau de la santé - Création d'un registre d'exception de la mobilité de la main-d'œuvre

Le registre d'exception de la mobilité de la main-d'œuvre en milieu de vie pour aînés et du personnel vise avant tout à quantifier et à suivre l'évolution des mouvements du personnel ayant des contacts rapprochés avec les usagers, lorsque ceux-ci sont inévitables en raison d'un risque de rupture de service pouvant compromettre la sécurité des usagers. Le registre, qui est utilisé depuis novembre, en est à la première phase de son déploiement, et a déjà fait ses preuves. Une fois pleinement déployé, il aura pour avantage :

  • de fournir un portrait d'ensemble de la stabilisation de la main-d'œuvre dans les milieux de vie;
  • de permettre de mesurer les mouvements entres les installations impliquant un changement de zone, froide ou chaude;
  • d'attribuer la responsabilité de la décision au gestionnaire dédié afin d'assurer que toutes les autres solutions aient été envisagées et que les normes en matière de prévention et de contrôle des infections soient respectées.


Magasinage du temps des fêtes - Prolongation des heures d'ouverture des commerces pour la collecte des achats en ligne

Le gouvernement du Québec a annoncé la prolongation des heures d'ouverture des magasins pour la collecte des achats effectués en ligne lors de la période des fêtes. À compter du 27 novembre, les commerces de vente au détail pourront admettre le public dans leurs établissements jusqu'à 22 h (au lieu de 21 h) du lundi au vendredi et jusqu'à 21 h (au lieu de 17 h) les samedis et dimanches. L'extension des heures d'ouverture s'applique uniquement pour la collecte des achats effectués en ligne sur le Web ou par téléphone.

De plus, le 26 décembre, jour des soldes du lendemain de Noël, les commerces de vente au détail pourront admettre le public dans leurs établissements à partir de 10 h au lieu de 13 h. Par ailleurs, la Direction générale de la santé publique recommande que les activités auxquelles participe le père Noël dans les centres commerciaux se déroulent uniquement en mode virtuel.