Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Mise à jour - Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Le gouvernement fédéral a annoncé que les demandes d’adhésion au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont maintenant par acceptées l'entremise du site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Mesures provinciales
Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec
Le gouvernement du Québec a confirmé que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.
Pour en savoir plus sur la reprise des activités judiciaires, visitez le site du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca
Mise à jour - Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) informe les gens d'affaires que le volet Entreprises du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 millions de dollars, en raison de la forte demande des entreprises. Le Ministère analysera toutes les demandes reçues afin de diriger, lorsque possible, les demandeurs vers le volet Promoteurs collectifs du programme ou vers ses mesures et services.
Le Ministère invite également les entreprises à consulter la liste des projets des promoteurs collectifs acceptés dans le cadre du PACME. Cette liste est accessible sur le site Web de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Les entreprises peuvent contacter les promoteurs collectifs pour se joindre à leur projet, si l'un de ceux-ci correspond à leur besoin. Les entreprises admissibles qui désirent obtenir de l'aide peuvent en tout temps bénéficier des mesures et des services du Ministère, notamment de la mesure Concertation pour l'emploi (CPE) et de la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR), dans le cadre de son volet réservé aux entreprises.
Le volet Promoteurs collectifs du PACME cessera d'être offert le 30 septembre ou dès que l'enveloppe budgétaire sera épuisée. Les formations admissibles au programme peuvent notamment viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire.
Réouverture des campings, des marinas et certains types d'hébergement touristique
Sous réserve de l'application des principes de distanciation physique et de l'ensemble des recommandations des autorités de santé publique, le gouvernement du Québec annonce que les Québécois pourront, dès le 1er juin 2020, se rendre dans les marinas ainsi que dans certains types d'hébergement touristique. Ainsi, l'accès sera rendu possible, sur l'ensemble du territoire québécois:
- aux établissements de camping;
- aux établissements de pourvoirie.
De plus, à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette, l'autorisation de réouverture, à compter du 1er juin 2020, a été donnée :
- aux résidences de tourisme;
- aux établissements de résidence principale.
Les logements, les chalets ou les maisons devront être loués en entier, à une unité familiale à la fois. Cela inclut l'hébergement offert sur les sites de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). Afin d'assurer une réouverture sécuritaire pour tous, les associations touristiques sectorielles collaborent avec le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme pour élaborer des consignes sanitaires, adaptées aux différents secteurs, que les exploitants devront mettre en œuvre. Par ailleurs, des guides ont été produits par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en collaboration avec l'Institut national de santé publique.
Lien utile
Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés à soutenir les secteurs de l'hébergement et du camping : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteurs-hebergement-camping.aspx
Réouverture des centres commerciaux en deux phases
Le gouvernement du Québec a annoncé la réouverture, le 1er juin 2020, des centres commerciaux situés à l'extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette. Une date de réouverture sera déterminée sous peu pour les centres commerciaux situés sur ces deux territoires. Ainsi, les commerçants qui exploitent des établissements à l'intérieur des centres commerciaux pourront rouvrir leurs portes conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1).
Cependant, les comptoirs des restaurants seront ouverts en formule pour emporter seulement, puisque les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle.
De plus, les centres commerciaux et les commerces devront mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19. Ces mesures incluent notamment un nombre limité de clients dans les commerces et le centre commercial, des cloisons pleines installées aux caisses, aux kiosques d'information et aux comptoirs des restaurants de la foire alimentaire ainsi qu'un sens de circulation unique, dans la mesure du possible. Les commerçants sont également invités à consulter la trousse d'outils de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour le secteur du commerce de détail et des centres commerciaux pour plus d'information.
Enfin, dans toutes les aires communes des centres commerciaux, une distance de deux mètres devra être maintenue entre les clients qui y circulent, sauf s'ils sont issus d'un même ménage ou si une personne offre un soutien ou un service à une autre. Le port du masque ou du couvre-visage demeure fortement recommandé dans les lieux publics.
Pandémie de COVID-19 - Québec déploie plus de 1 000 agents de prévention
Le gouvernement du Québec, en collaboration avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), annonce la mise en place immédiate de plus de 1 000 agents de prévention provenant de plusieurs ministères et organismes. Des équipes seront déployées aux quatre coins du Québec, notamment à Montréal où le degré de contamination est le plus élevé. Elles auront pour but d'informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur les normes sanitaires en milieu de travail à mettre en place pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19.
Ces équipes de prévention sont composées de ressources de différents ministères et organismes, dont le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries, de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie du bâtiment du Québec, et de la Ville de Montréal. Les agents feront notamment des suivis ou des visites sur les lieux de travail. Ils pourront par exemple répondre aux questions sur les trousses relatives à la COVID-19, lesquelles comprennent des guides virtuels de normes sanitaires en milieu de travail, des listes de vérification quotidienne et une affichette. La CNESST a également mis en ligne une application mobile relative à toutes les informations pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail.
Réouverture des points de service en mode sans rendez-vous
Dans la foulée du déconfinement par vague orchestré par le gouvernement et afin de favoriser une expérience client optimale, la Société de l'assurance automobile du Québec ajoutera, à compter du 1er juin, l'option du sans rendez-vous dans ses centres de services. Chez certains mandataires, cette option sera disponible dès cette semaine. Les clients pourront ainsi choisir entre prendre rendez-vous, avec engagement de respecter l'heure de rendez-vous, et se présenter directement dans un point de service et attendre en file pour effectuer leur transaction. Dans les deux cas, les clients qui se présenteront auront la responsabilité de respecter les mesures de la Santé publique.
Mesures municipales
La Ville de Québec lance le mouvement #AccentLocal
La Ville de Québec emboîte le pas à plusieurs initiatives portées par les citoyens depuis le début de la pandémie en lançant le mouvement #AccentLocal. Ce mouvement vise notamment à identifier les commerces et les entreprises qui vendent des produits locaux afin de permettre aux citoyens de les encourager.
