Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Les employeurs canadiens dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, peuvent depuis le 27 avril faire une demande de SSUC, les premiers versements seront faits par Ottawa à compter du 7 mai prochain.
Mesures provinciales
Une mesure pour faciliter les démarches administratives de certains étudiants étrangers
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) prolongera jusqu'au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiants étrangers dont le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiants étrangers qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l'état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.
Crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé
À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé. Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin 2020, soit douze semaines. Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances, disponible au lien suivant : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-7-f-b.pdf.
Modalités de réouverture de certains secteurs de l'économie
Le gouvernement du Québec a présenté le 28 avril son plan de relance de l’économie. Trois catégories d’entreprises seront rouvertes au cours des semaines du mois de mai : le commerce de détail avec un accès extérieur, la construction et le secteur manufacturier. Des modalités d’ouverture pour les entreprises ont été présentées. Les autres secteurs économiques présentement mis sur pause, dont les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, les lieux de diffusion ainsi que les secteurs culturel et touristique, font l’objet de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés. Ils feront l'objet de communications ultérieurement, mais demeurent fermés jusqu'à nouvel ordre.
Commerce de détail et chaîne d'approvisionnement
- Partout au Québec, à l'exception de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront reprendre leurs activités à compter du lundi 4 mai 2020.
- Les commerces de détail de la CMM ayant un accès direct à l'extérieur pourront rouvrir à partir du lundi 11 mai 2020.
- Tous les établissements devront se conformer aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, comme le prévoit le Guide générique de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.
Secteur manufacturier
La relance du secteur manufacturier s'effectuera en deux temps afin de permettre le respect des règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST, notamment les mesures de distanciation physique.
- À partir du lundi 11 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec pourront reprendre leurs activités. Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un nombre maximal de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée.
- À partir du lundi 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur fonctionnement.
- Elles devront toutefois continuer d'appliquer les règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.
- Tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire.
Réouverture complète de l'industrie de la construction à compter du 11 mai 2020
- Les chantiers reprendront dans l'ensemble des secteurs de l'industrie de la construction, soit : les chantiers de transport collectif et routiers, le résidentiel, l'institutionnel, le commercial ainsi que l'industriel.
- Cela entraîne du même coup la réouverture complète des chaînes d'approvisionnement de l'industrie, composées de nombreuses PME.
- Il est important de préciser que le personnel effectuant des tâches administratives continuera de pratiquer le télétravail.
IMPORTANT - Cette décision, appuyée par les autorités de la santé publique du Québec, est toutefois sujette à changement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire au Québec.
Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d'assemblées et de rencontres à distance
Mise en place d'une nouvelle mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d'assemblées, de réunions ou de séances pour lesquelles des lois ou règlements l'empêcheraient en temps normal. Cette mesure vise notamment :
- les sociétés par actions dont le règlement intérieur interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
- les personnes morales sans but lucratif constituées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies et dont l'acte constitutif ou les règlements interdisent la participation à une assemblée par des moyens technologiques;
- les coopératives pour leur assemblée annuelle ou encore celles dont le règlement intérieur ne le permet pas pour une assemblée extraordinaire;
- les sociétés de personnes dont le contrat interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques;
- le conseil des commissaires d'une commission scolaire anglophone et le conseil d'établissement d'une école primaire ou secondaire;
- les ordres professionnels et les syndicats de copropriété.
Si un vote secret doit être tenu, il pourra l'être par tout moyen de communication convenu, ou à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et de préserver le caractère secret du vote. Les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques.
Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour plus d'informations sur les mesures mises en place par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, consultez le www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.
Réouverture des établissements scolaires et des services de garde progressivement et de façon non obligatoire à partir du 11 mai
Le gouvernement du Québec a annoncé une réouverture progressive des établissements scolaires préscolaires, primaires et des services de garde éducatifs à l’enfance à compter du 11 mai prochain. Cette réouverture sera soumise à un plan de réévaluation en continu. Il est à noter que le retour en classe se fera sur une base volontaire. Quant aux établissements secondaires, ils demeureront fermés et les élèves poursuivront leurs apprentissages à distance. L’encadrement pédagogique offert sera bonifié, à la fois pour les élèves du primaire et du secondaire. Les établissements collégiaux et universitaires, quant à eux, demeureront fermés jusqu'à nouvel ordre. La formation à distance selon les modalités actuelles pourra se poursuivre pour la session d'été 2020.
Retrait des points de contrôles par région du Québec
Le gouvernement du Québec a présenté un plan de réouverture des régions du Québec. Ces réouvertures se feront de manière graduelle et s'étaleront sur plusieurs semaines, de façon prudente, pour éviter de relancer la propagation du virus. Ainsi, des points de contrôle policiers seront retirés dès le :
- 4 mai pour les régions des Laurentides, de Lanaudière, de la Chaudière-Appalaches et la ville de Rouyn-Noranda seront les premières à pouvoir lever les barrages routiers.
- 11 mai pour les régions de l'Abibiti-Témiscamingue; l'agglomération de La Tuque, en Mauricie; le Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’Outaouais, à l’exception de Gatineau.
- 18 mai pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord.
- Pour les autres régions encore confinées – comme le Nord-du-Québec, le Nunavik, les Terres-Cries-de-la-Baie-James, la Basse-Côte-Nord, la Minganie et Gatineau – aucune date n'a encore été déterminée.
