Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Prolongation et modification de la Subvention salariale d’urgence
Le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, a reçu la sanction royale. Ainsi, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) continuera de protéger les emplois en aidant les entreprises à maintenir leurs employés en poste et en encourageant les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied. Grâce à cette SSUC élargie et mieux ciblée, les travailleurs et les entreprises du Canada seront en meilleure position au moment de la remise en marche en toute sécurité de notre économie.
Plus particulièrement, les changements instaurés dans le projet de loi C-20 auront pour effet :
- de permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020, y compris les détails sur le programme restructuré jusqu’au 21 novembre 2020;
- de rendre la subvention plus accessible à un plus grand nombre d’employeurs, en offrant une subvention de base à réduction graduelle à tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de revenu. Cette mesure aidera un grand nombre d’employeurs qui font face à des difficultés et dont la perte de revenu est inférieure à 30 % à obtenir un soutien leur permettant de maintenir leurs employés en poste ou de les réembaucher, tout en s’assurant que ceux qui en ont déjà bénéficié puissent y demeurer admissibles, même si leurs revenus sont en progression et qu’ils ne satisfont plus au seuil d’une baisse de revenu de 30 %;
- d’instaurer une subvention complémentaire maximale de 25 % pour les employeurs les plus durement touchés par la crise de la COVID-19. Cette mesure sera particulièrement utile pour les employeurs qui évoluent dans les industries où la reprise est plus lente;
- d’offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en veillant à ce qu’ils ne reçoivent pas un taux de subvention inférieur à celui qu’ils auraient reçu en vertu des règles précédentes;
- de régler les problèmes techniques associés à la SSUC relevés par les intervenants, comme en mettant en place des règles de continuité pour remédier aux situations où un employeur achète la totalité ou la presque totalité des biens commerciaux d’une autre entité;
- d’apporter les modifications proposées à la SSUC instaurées antérieurement dans le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19.
Le projet de loi C-20 permettra également d’échanger des renseignements, ce qui facilitera le versement d’un paiement unique aux personnes handicapées. Le gouvernement effectuera un paiement non imposable et non déclaré pouvant atteindre 600 $ à environ 1,7 million de particuliers admissibles qui remplissent une des conditions suivantes :
- Être titulaire d’un certificat valide au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées (les personnes admissibles qui n’ont pas encore ce certificat disposeront de 60 jours suivant la sanction royale d’aujourd’hui afin d’être considérées pour le paiement unique);
- Recevoir actuellement des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec;
- Recevoir des services de soutien aux personnes handicapées d’Anciens Combattants Canada.
Report de la date limite du paiement des impôts
Dans le but d’alléger les répercussions de la pandémie sur les portefeuilles des particuliers et des entreprises du pays, le gouvernement fédéral a annoncé le report de la date limite de paiement des impôts pour un mois supplémentaire.
Ainsi, l’Agence reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant la date limite de paiement, repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 30 septembre 2020.
Mesures provinciales
La vice-première ministre Geneviève Guilbault invite les jeunes adultes à se mobiliser
Devant l'augmentation de la transmission de la COVID-19 chez les personnes âgées de 20 à 29 ans, la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a lancé aujourd'hui un important appel à la mobilisation auprès de la jeunesse québécoise.
Les jeunes sont invités à démontrer, une fois de plus, leur grand pouvoir de mobilisation et à inciter leurs amis à maintenir le respect des consignes sanitaires afin de préserver la santé de leur famille et de leurs proches. La vice-première ministre, qui était accompagnée du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du conseiller médical stratégique à la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux, Dr Richard Massé, a expliqué que malgré leur envie légitime de sortir et de socialiser, les jeunes doivent garder en tête que la situation est encore fragile et ne surtout pas baisser leurs gardes.
Report de la date limite du paiement des impôts
Suivant la nouvelle date indiquée par l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, au 30 septembre 2020.
