/ Mis à jour le

COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 30 novembre

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l’automne de 2020

L’Énoncé économique de l’automne annonce un plan visant à établir de nouvelles normes nationales et prévoit la création d’un nouveau fonds de 1 milliard de dollars pour la prévention et le contrôle des infections à long terme. Ce fonds aidera les provinces et les territoires à protéger les aînés et les populations les plus vulnérables. L'Énoncé présente aussi une mise à jour sur l’état de l’économie canadienne, qui montre que l’investissement sans précédent réalisé par le gouvernement du Canada a effectivement permis de stabiliser l’économie tout au long de la crise.


Prolongation des restrictions aux déplacements

Le gouvernement a annoncé que le Canada prolongera la quarantaine obligatoire et les restrictions temporaires aux déplacements pour tous les voyageurs cherchant à entrer au Canada à partir d’un pays autre que les États-Unis, jusqu’au 21 janvier 2021. Les restrictions aux déplacements visant les citoyens américains et les ressortissants étrangers en provenance des États-Unis demeurent en place jusqu’au 21 décembre 2020 et pourraient être prolongées à ce moment.


Nouvelles mesures visant à prévenir les pénuries de drogue

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à protéger l’approvisionnement en drogues (au sens de la Loi sur les aliments et drogues) du Canada contre les importations en vrac, qui pourraient aggraver les pénuries de drogues au pays. À compter du 27 novembre, il est interdit de distribuer, pour consommation à l’extérieur du Canada, certaines drogues destinées au marché canadien si cette vente risque de causer ou d’exacerber une pénurie. Les entreprises sont désormais également tenues de fournir, dans un délai de 24 heures, des renseignements à la demande du Ministère pour permettre à ce dernier d’évaluer si des pénuries actuelles ou éventuelles peuvent présenter un risque grave ou imminent pour la santé.


Mesures provinciales

Rassemblements interdits pour la période des Fêtes en zone rouge

Considérant le nombre de cas encore trop élevé de personnes atteintes de la COVID-19, ainsi que l'augmentation du nombre d'hospitalisations et de décès, le gouvernement du Québec a annoncé que les rassemblements seront interdits durant la période des Fêtes dans les régions en zone rouge, et ce, pour épargner le système de santé et sauver des vies.  Noël va donc se passer avec les personnes qui habitent la même adresse. Néanmoins, il sera encore permis de visiter les gens qui vivent seuls, comme votre mère ou comme votre grand-père. D'ailleurs, les Québécois sont encouragés à aller les voir, en respectant les consignes sanitaires et en se limitant à un visiteur à la fois. Pour les régions en zones jaune et orange, les règles actuelles relatives aux rassemblements demeurent en vigueur.


Soutien aux travailleurs en matière de santé mentale

Le gouvernement a annoncé l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars pour quatre mesures destinées à soutenir la santé mentale des travailleurs, des chômeurs, des chercheurs d'emploi et des personnes handicapées engagées dans un processus d'intégration ou de maintien en emploi.


Resserrement des mesures dans les commerces

En prévision de la période achalandée du magasinage des Fêtes, un resserrement des mesures entrera en vigueur dans les commerces à compter du 4 décembre, afin de limiter les risques de transmission du virus et d'assurer le bon déroulement des activités dans le respect des consignes sanitaires. Les exploitants d'établissements commerciaux qui sont visés par La loi sur les heures et les jours d'admission devront réduire le nombre maximal de clients pouvant se trouver dans leur établissement. Cette capacité d'accueil, calculée en fonction de la superficie de plancher accessible aux clients, devra être affichée bien à la vue.

Également, en fonction de la superficie de plancher utilisable par les clients, les exploitants devront limiter l'accès aux lieux, contrôler le nombre de personnes à l'intérieur et prévoir des mesures de gestion de l'achalandage (p. ex. : marquage au sol, corridor de circulation à sens unique, gestion des files d'attente). Ils devront continuer de s'assurer du respect des consignes sanitaires par les clients et le personnel, notamment la distanciation de 2 mètres entre les personnes et le port du couvre-visage.


Détaxation des masques et écrans faciaux

Le gouvernement du Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et annonce aujourd'hui que, à l'instar de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) sera éliminée temporairement sur les achats de masques et d'écrans faciaux. La détaxation de ces produits essentiels dans le contexte de la pandémie figure dans l'énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020. Une modification sera apportée au régime de la TVQ afin d'y intégrer cette mesure, qui sera applicable à compter de la même date que la mesure fédérale. Par ailleurs, le ministère des Finances du Québec analyse actuellement d'autres propositions législatives présentées par la ministre des Finances du Canada. Les décisions d'harmonisation à leur égard seront annoncées ultérieurement.