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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 6 avril

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Modifications à venir au programme de Subvention salariale d’urgence

Le gouvernement du Canada a souligné que des changements seraient apportés à la Subvention salariale d’urgence pour permettre à plus d’employeurs de s’en prévaloir. Ainsi, les baisses de revenus exigées passent de 30 % à 15 % en mars, la comparaison de revenus peut être faite avec le début de l’année 2020, et les employeurs peuvent utiliser la méthode de comptabilité d’exercice ou de caisse pour calculer leurs revenus. Des précisions ont également été apportées pour les OBNL et les organismes de bienfaisance.


Remboursement des cotisations payées par les employeurs

Le gouvernement propose de rembourser aux entreprises des cotisations déjà versées à la caisse d’assurance emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Il s'agit de cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.


Ajustements au programme Emplois d’été Canada

Des changements temporaires ont été apportés au programme Emplois d’été Canada pour aider les employeurs à embaucher du personnel pour l’été et permettre aux jeunes Canadiens d’obtenir les emplois dont ils ont besoin durant cette situation sans précédent. Ce programme aidera à créer jusqu'à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans, en plus de rendre ce programme plus abordable pour les employeurs.


Mesures provinciales

Mesures économiques destinées au secteur forestier

Deux mesures de soutien aux entreprises du secteur forestier ont été mises en place pour les aider face au contexte de pandémie : l'ajustement de la grille des taux des travaux sylvicoles pour inclure les coûts additionnels engendrés par les mesures de distanciation sociale, et le report, jusqu'en septembre 2020, de la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants.


Le Panier Bleu

Le gouvernement a annoncé son appui à Le Panier Bleu, un projet mis en place afin de fédérer les différentes initiatives qui ont vu le jour pour stimuler l'achat local au Québec depuis le début de la crise liée à la COVID-19. En vue d'augmenter la portée et la visibilité de ce mouvement collectif, le gouvernement lance l'organisme à but non lucratif Le Panier Bleu, qui s'occupera de la création de LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits.


Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le gouvernement du Québec a annoncé l'attribution de 100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. Le PACME entre en vigueur dès le 6 avril et prendra fin le 30 septembre 2020.


Fin du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le programme prendra fin le 10 avril 2020, à 16 h, en lien avec la mise en place de la Prestation canadienne d’urgence.


Mesures municipales

17 M$ pour soutenir les PME locales

La Ville de Québec a dévoilé un plan de 17 M$ destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) locales de l’agglomération de Québec, touchées par les répercussions de la COVID-19. Ces montants, provenant du gouvernement du Québec, permettront d’injecter des liquidités supplémentaires pour les entreprises afin qu’elles passent au travers de la crise actuelle sous la forme suivante :

  • Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (10 M$)
  • Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
  • Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions