Si votre entreprise fait face à des droits de douanes importants à l'importation, la seule solution consiste souvent à acquérir ou à installer un plan de production ou d'assemblage localement. Mais attention, il faut s'assurer que l'assemblage et la transformation seront suffisants pour rencontrer les règles d'origine en place. Des stratégies de vente par exemple du produit fini au Chili, puis réexporté au Brésil, sans transformation ou assemblage suffisant, ne permettra pas de passer le test.
Si vous pensez donc à un achat ou à une implantation d'entreprise, il faut tout de même savoir que les formalités administratives sont beaucoup plus contraignantes que ce à quoi les entreprises québécoises sont habituées. Bureaucratie, formalités, enregistrements divers sont nécessaires et prennent tout de même un peu de temps. Il faut donc planifier en conséquence.
La forme d'entreprise la plus fréquemment utilisée est la société à responsabilité limitée (Sociedade Limitada ou LTDA), dont les exigences sont simplifiées mais tout de même plus contraignantes qu'au Québec. Il faut notamment pouvoir compter sur un gérant général local qui soit de citoyenneté ou de résidence permanente brésilienne, ce qui complexifie la chose si une personne de confiance localement n'a pas été identifiée. Les documents de nomination pourront restreindre les pouvoirs de cette personne dans certains cas (par exemple ne pas dépenser plus de x$ ou ne pas octroyer de garanties sur les actifs de la LTDA sans le consentement de la société apparentée canadienne). Il faudra néanmoins aussi donner une procuration au cabinet d'avocats ou à autre personne de confiance pour signer, sous vos instructions, certains documents en votre nom, faute d'être présents physiquement au Brésil, étant recommandé qu'il ne s'agisse pas de la même personne que le gérant général puisqu'un différend peut toujours survenir avec ce dernier.
La capitalisation de la LTDA et les rapatriements anticipés des divers revenus (dividendes, intérêts pour avances, redevances, etc.) devront être analysés pour optimiser la fiscalité et éviter les retenues d'impôts localement. Le Brésil et le Canada ont d'ailleurs mis en place une convention fiscale, visant à éviter la double imposition et régler les différends fiscaux.
On ne peut cependant passer sous silence que le Brésil dispose d'une des fiscalités les plus complexes au monde, tant au niveau fédéral, étatique (comptant 26 états plus le district fédéral) que municipal. Il devient donc essentiel de procéder à une analyse préalable pour éviter les impacts négatifs qui se traduiront sans contredit par des frais administratifs et comptables supplémentaires pour l'entreprise. A titre d'exemple, une taxe sur les services (ISS) s'applique et varie d'une municipalité à une autre. Une société de service aura donc avantage, en terme d'efficience fiscale, à concentrer ses efforts de développement dans une région, au départ, plutôt que de s'éparpiller à travers le pays.
Il faut également savoir que l'ensemble des transactions financières visant les investissements en argent, biens, machinerie et équipements importés au Brésil, tout comme également le rapatriement des profits et autres sommes (redevances et intérêts) devront faire l'objet d'enregistrements de ces transactions auprès de la Banque centrale du Brésil (BACEN), tant à l'entrée au Brésil qu'à leur sortie. Le monitoring des capitaux et investissements étrangers ne peut donc pas être passé sous silence au Brésil et comporte des sanctions sévères pour quiconque ne voudrait pas s'y conformer dans les délais légaux.
Les démarches en vue de l'obtention de visas de travail temporaires ou permanents sont aussi complexes et prennent du temps. Il faut donc s'enquérir sur les formalités précises qui s'appliqueront à votre entreprise et aux personnes spécifiques que vous voudriez transférer localement, et ce, dès le début de vos démarches.
Les lois sur la main-d'œuvre sont également des lois locales qui diffèrent à bien des égards de nos lois québécoises. A titre de futur employeur devant engager la main-d'œuvre localement, à l'exception des personnes pour lesquelles vous aurez obtenu des visas, il vous faudra vous familiariser avec les conditions précises de ces lois vous concernant, afin d'aussi évaluer le coût réel de la main-d'œuvre que vous engagerez, bénéfices marginaux et cotisations à titre d'employeur compris.
Mentionnons qu'une loi d'ordre public s'applique aux relations avec les agents/représentants commerciaux, et ce, dès qu'une des deux parties est domiciliée ou résidente permanente du Brésil. Par agent/représentant, on entend une personne ou compagnie qui fait office d'intermédiaire dans vos transactions avec vos clients, qui sollicitera donc pour vous des commandes et sera rémunérée par vous en fonction des commandes obtenues, contrairement à un distributeur qui achèterait vos produits pour les revendre aux clients finaux.
Tout comme en Europe, les modalités de rémunération et de terminaison des contrats d'agent/représentant ne dépendent donc plus de la seule volonté des parties. Il faut alors prévoir des avis et pénalités en conformité avec cette loi advenant que vous souhaitiez mettre fin au contrat avec votre agent/représentant indépendant et l'idéal est définitivement de mettre en place un contrat écrit clair, qui respecte la loi locale, pour éviter des litiges inutiles. L'existence de contrat d'agent entraînera un enregistrement obligatoire au Registre fédéral commercial et aux registres de commerce des états concernés.
Le Brésil est signataire de nombreuses conventions internationales, dont celle de Vienne (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), qui s'appliquera donc automatiquement aux ventes de marchandises entre le Canada et le Brésil à moins de l'exclure spécifiquement de vos contrats.
Celle de New York (Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères) permet de pouvoir recourir à l'arbitrage plutôt qu'aux tribunaux, pour en éviter les délais et frais qui y sont associés. La sentence arbitrale rendue, qui devrait être finale et sans appel, elle pourra être reconnue par les tribunaux locaux pour la faire exécuter (pour une saisie par exemple).
En résumé, le Brésil est sans contredit un marché fantastique à explorer et à développer. Il faut par contre comprendre qu'il s'agit d'un marché complexe. La préparation, la vérification préalable des restrictions et impacts légaux et fiscaux est une des clefs du succès de toute implantation ou expansion dans ce magnifique pays. Il est donc essentiel de mettre dans le coup les professionnels qui aideront à valider et à optimiser le modèle d'affaires envisagé, pour le garder le plus simple et efficient dès le début.
Notre cabinet est en mesure de vous escorter sur le marché brésilien en raison de notre connaissance de ce marché et de nos partenariats que nous y avons depuis de nombreuses années, tout comme dans plus de 70 pays à travers le monde.
©2013, Me Micheline Dessureault
Joli-Cœur Lacasse, S.E.N.C.R.L., avocats
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