Ces informations sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur notre site Web dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)
Le gouvernement du Canada a lancé l’appel de propositions 2021-2022 du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) pour des projets communautaires. Les fonds du PNHA appuient des projets qui favorisent l’engagement des aînés au sein de leur collectivité et qui contribuent à l’atteinte d’au moins un des cinq objectifs du programme : favoriser la participation sociale, encourager le bénévolat, promouvoir le mentorat, sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés et fournir une aide à l’immobilisation.
Les organisations sont maintenant invitées à suivre un processus de demande simplifié pour soumettre des propositions de projets qui aident les aînés à tourner la page sur la pandémie et à continuer de jouer un rôle important dans leur collectivité. Les priorités nationales du programme ont été mises à jour pour refléter les problèmes auxquels les aînés sont confrontés pendant la relance post-pandémique :
- Soutenir un vieillissement en bonne santé;
- Prévenir la maltraitance des aînés et la fraude;
- Célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion;
- Aider les aînés à vieillir chez eux.
L’appel de propositions de 2021-2022 pour des projets communautaires du PNHA est ouvert jusqu’au 21 décembre 2021. Pour savoir comment présenter une demande, consultez le site Web du gouvernement fédéral.
Changements aux mesures frontalières
À compter du 30 novembre 2021, les personnes entièrement vaccinées ayant le droit d’entrer au Canada qui quittent le pays et y reviennent dans les 72 heures suivant leur départ n’auront pas à fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant leur entrée. L’exemption ne s’applique qu’aux voyages en provenance du Canada faits par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont entièrement vaccinés et qui quittent le pays et y reviennent, par voie aérienne ou terrestre, en moins de 72 heures, et qui peuvent le démontrer. Également à compter du 30 novembre 2021, le Canada élargira la liste des vaccins contre la COVID‑19 que les voyageurs peuvent recevoir pour être considérés comme entièrement vaccinés aux fins de voyage au Canada. La liste comprendra les vaccins Sinopharm, Sinovac et COVAXIN, ce qui correspond à la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé.
Le gouvernement du Canada a annoncé également qu’à compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs actuellement exempts de certaines exigences relatives à l’entrée au Canada ne seront admis au pays qu’une fois entièrement vaccinés au moyen d’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada.
Après le 15 janvier 2022, les ressortissants étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés ne seront autorisés à entrer au Canada que s’ils répondent aux critères des exceptions limitées, qui s’appliquent à certains groupes, dont les travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire, les membres d’équipage de navires, les personnes entrant au pays pour des raisons d’ordre humanitaire, les nouveaux résidents permanents, les réfugiés qui se réinstallent et certains enfants de moins de 18 ans. Les voyageurs non vaccinés exemptés continueront d’être soumis à des tests de dépistage, à une mise en quarantaine et à d’autres exigences d’entrée. Les autres ressortissants étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés se verront interdire l’entrée au Canada.
À compter du 30 novembre, il faudra être vacciné pour voyager au Canada ou à l’étranger. Un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 valide ne sera plus accepté comme solution de rechange à la vaccination à moins d’être admissible à une des exemptions limitées, comme une incapacité médicale à se faire vacciner. À partir du 30 novembre 2021, les voyageurs doivent communiquer avec la compagnie aérienne ou ferroviaire pour obtenir les formulaires requis et les présenter selon son processus d’approbation.
Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/nouvelles/2021/11/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-changements-aux-mesures-frontalieres-du-canada.html
Mesures provinciales
Aide aux entreprises québécoises
Le gouvernement du Québec a prolongé jusqu'au 31 janvier 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). De plus, les entreprises pourraient, dans le cadre du PAUPME, bénéficier d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $ sous la forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt.
Pour plus de détails : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/covid-19-un-gouvernement-present-pour-aider-les-entreprises-quebecoises-36363
Aide financière additionnelle dans le cadre du PAUPME
Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt d'un montant additionnel maximal de 50 000 $. Ce financement devra soutenir, pour une période n'excédant pas six mois, le fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l'entreprise. Il sera déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d'un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. La valeur totale de l'aide financière octroyée à l'entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l'intérieur d'une période de 12 mois.
Mesures spécifiques aux entreprises du secteur du tourisme
Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes d'aide financière dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) du PAUPME au plus tard quatre semaines suivant la levée de l'état d'urgence sanitaire. Celles qui ont un dossier actif dans le PACTE et qui souhaitent convertir en pardon de prêt leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 devront soumettre leur demande au plus tard le 17 décembre 2021.
