Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, l’honorable Carla Qualtrough, a présenté le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il s’agit de la prochaine étape du processus d’ajustement et d’amélioration du PTET, de manière à s’assurer qu’il réponde aux besoins actuels du marché du travail. Trois objectifs priment dans tous ces efforts : lutter contre la pénurie de main d’œuvre, accroître la protection des travailleurs et créer une main-d’œuvre plus robuste pour aujourd’hui et demain, ce qui passe notamment par un meilleur accès à la résidence permanente. Cinq changements stratégiques clés seront mis en œuvre au cours des prochains mois dans le cadre du Plan d’action afin de résorber les pénuries actuelles de main-d’œuvre et de compétences.
En vigueur immédiatement :
- Pour pallier à la période de pointe saisonnière, le nombre de postes à bas salaire que les employeurs des industries saisonnières, comme la transformation du poisson et des fruits de mer, peuvent pourvoir au moyen du PTET ne sera plus limité. Cette mesure rend permanente l’exemption de plafond saisonnière en vigueur depuis 2015. De plus, la durée d’emploi maximale de ces postes passera de 180 à 270 jours par année.
La période de validité de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) passera de 9 à 18 mois (avant la pandémie, elle durait 6 mois).
La durée d’emploi maximale des travailleurs dans les volets des postes à haut salaire et des talents mondiaux passera de deux à trois ans. Les travailleurs accéderont ainsi plus facilement à la résidence permanente et pourront faire partie de la main-d’œuvre canadienne à long terme.
En vigueur le 30 avril :
- Dans sept secteurs touchés par une pénurie de main-d’œuvre généralisée, comme les services d’hébergement et de restauration, les employeurs offrant des postes à bas salaire pourront, pendant un an, embaucher 30 % de leur main-d’œuvre grâce au PTET. La limite pour tous les autres employeurs offrant des postes à bas salaire sera de 20 % jusqu’à nouvel ordre, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’ancien plafond pour plusieurs employeurs.
- Le gouvernement mettra fin à la politique actuelle voulant qu’on refuse d’office les demandes d’EIMT dans les régions où le taux de chômage atteint 6 % ou plus pour certaines professions à bas salaire dans les secteurs des services d’hébergement et de restauration et du commerce de détail.
Mesures provinciales
Le port du masque maintenu dans les lieux publics pour l'instant
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé qu'à la suite d'une recommandation de la Santé publique, le port du masque dans les lieux publics sera maintenu au-delà de la mi-avril. Cette décision repose sur une approche de prudence, considérant que le Québec est confronté présentement à une sixième vague de la COVID-19 et que le nombre de cas et d'hospitalisations est en hausse constante depuis plusieurs jours. La Santé publique continuera de suivre l'évolution de la situation de près et réévaluera régulièrement le maintien de la mesure du port du masque.
Alors que la circulation du virus est accrue actuellement, la population est invitée à faire preuve d'une grande vigilance. Il est notamment crucial de s'isoler et de passer un test de dépistage en cas d'apparition de symptômes, mais aussi de se montrer très prudent si on a été en contact avec un cas de COVID-19.
Vaccination
Rappelons que la vaccination est l'un des moyens les plus efficaces de se protéger contre la COVID-19. Pour les personnes qui n'auraient pas encore reçu leur dose de rappel, et particulièrement celles âgées de 60 ans et plus, il est toujours possible de l'obtenir. L'administration de la deuxième dose de rappel (4e dose) a débuté dans les milieux de vie, en commençant par les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Les personnes âgées de 80 ans et plus qui vivent à la maison et les personnes immunodéprimées peuvent également prendre rendez-vous dès maintenant pour cette nouvelle dose de rappel.
La deuxième dose de rappel (4e dose) sera également offerte aux personnes de 70 ans et plus, dès le mercredi 6 avril, puis aux personnes de 60 ans et plus, dès le lundi 11 avril. Les personnes sont invitées à prendre rendez-vous sur la plateforme Clic Santé. La capacité de vaccination a été ajustée pour être en mesure de répondre à la demande. Un intervalle minimal de trois mois devra être respecté entre la première et la deuxième dose de rappel.
Déploiement de onze projets innovants pour soutenir notamment les travailleuses communautaires
Dans le cadre du Plan d'action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie (Plan Femmes et COVID) présenté le 8 mars 2021, la ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, a annoncé qu'elle accorde un financement de près de 1 million de dollars pour la mise en œuvre de 11 projets innovants dans autant d'organismes nationaux bien implantés sur le terrain. Ce soutien vise à briser l'isolement et à agir sur la détresse psychologique des femmes dans le contexte de la crise. Afin de répondre aux préoccupations visant à préserver la santé mentale des travailleuses et à les aider à s'adapter à la situation liée à la pandémie, le Secrétariat à la condition féminine (SCF) a soutenu des projets dont les activités réalisées doivent viser au moins l'un des deux grands objectifs suivants :
- préserver la santé mentale des travailleuses des organismes membres de leur réseau et les aider à s'adapter à la situation liée à la pandémie et à ses conséquences;
- soutenir des initiatives visant à briser l'isolement des femmes et à agir sur la détresse psychologique vécue dans le contexte de la pandémie.
Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre prévue de la prochaine phase du projet pilote, soit l’inclusion au « Traitement simplifié » des professions du niveau de compétence C (qu’on appelle aussi des postes intermédiaires) de la Classification nationale des professions. La procédure ainsi simplifiée donnera plus de flexibilité aux employeurs du Québec qui veulent combler leurs besoins de main‑d’œuvre à l’aide du PTET. Jusqu’ici, le traitement simplifié n’était destiné qu’aux emplois hautement spécialisés. Cette mesure devrait être mise en œuvre le 24 mai 2022, terminant la mise en œuvre du « Traitement simplifié » au Québec.
L’ajout des postes non spécialisés au traitement simplifié n’aura aucune incidence sur les exigences suivantes en matière de protection des travailleurs qui sont déjà établies dans le cadre du PTET. De plus, ces protections s’appliqueront aussi désormais à tous les postes à bas salaire, c’est‑à‑dire les postes dont les salaires sont inférieurs au salaire médian au Québec et qui sont admissibles au traitement simplifié, quel que soit le niveau de compétence (0, A, B ou C), de manière à protéger encore mieux les droits des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
Plus précisément, en ce qui a trait à la protection des travailleurs, l’employeur doit :
- s’assurer qu’un contrat de travail est signé par lui-même et les travailleurs étrangers temporaires;
- payer les frais de transport aller-retour des travailleurs étrangers pour qu’ils se rendent sur leur lieu de travail au Canada au début de la période d’emploi et qu’ils retournent dans leur pays de résidence à la fin de la période d’emploi;
- faire en sorte que les travailleurs aient accès à un logement convenable et abordable ou leur en fournir un;
- garantir que les travailleurs étrangers temporaires embauchés pour un poste à bas salaire soient inscrits à un régime d’assurance-maladie privé ou au régime provincial ou territorial dès leur arrivée au Canada. S’il n’est pas possible de les inscrire au régime provincial ou territorial, l’employeur doit leur payer une assurance-maladie privée jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime public.
Le projet pilote pour les employeurs du Québec sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Le gouvernement du Canada continuera d’en suivre les résultats afin d’orienter ses décisions futures.
En outre, le gouvernement a annoncé que le Canada irait de l’avant avec la délivrance de permis de travail aux ressortissants étrangers sélectionnés pour la résidence permanente par le Québec. Une fois la mesure mise œuvre, les ressortissants étrangers pourront faire une demande de permis de travail ouvert qui les autorisera à travailler pour presque tous les employeurs du Québec avant de présenter leur demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Ces nouvelles mesures permettront aux futurs résidents permanents de déménager tout de suite au Québec et de commencer à travailler et à s’installer dans leur nouveau foyer. Avec un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la province, les nouveaux arrivants auront la latitude nécessaire pour changer rapidement d’emploi au Québec afin de faire avancer leur carrière et d’acquérir de nouvelles expériences de travail.
