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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 11 mai

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.

Mesures fédérales

Prestation aux pêcheurs

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 469,4 millions de dollars dans de nouvelles mesures. Ces dernières visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Cet investissement s’ajoute à la contribution de 62,5 millions de dollars au nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a été annoncé le mois dernier pour aider le secteur canadien de la transformation des poissons et des fruits de mer.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Ottawa accepte les demandes de prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) depuis le 15 mai. Le programme vise à permettre aux étudiants de niveau postsecondaire qui ne parviennent pas à trouver un emploi ou qui n'ont plus que des heures de travail réduites de payer leur loyer et d'autres frais de subsistance. Ceux qui en bénéficieront pourront recevoir 1250 $ par mois, voire 2000 $ pour ceux qui s’occupent d’une autre personne ou qui ont un handicap. Les paiements seront rétroactifs au 1er mai et seront effectués jusqu'au mois d'août.

  • Sont admissibles à cette prestation les étudiants qui retourneront sur les bancs d'école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019.
  • Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins, sont aussi admissibles à ce programme, qui doit coûter 9 milliards aux contribuables.

Fonds d’aide et de relance régionale

Développement économique Canada a dévoilé mercredi la ventilation de l'aide de 962 millions de dollars destinée aux entreprises qui ne peuvent profiter des autres programmes fédéraux annoncés jusqu'ici. Ce Fonds d’aide et de relance régional, annoncé le 17 avril, doit notamment permettre de soutenir les petits employeurs des régions rurales ou ceux qui oeuvrent dans l’industrie du tourisme ou des industries saisonnières. Les fonds seront acheminés par l’entremise les six Agences de développement régional du gouvernement fédéral. Ils seront répartis comme suit :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : 211 M$
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) : 252,4 M$
  • Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) : 49,5 M$
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) : 304,2 M$
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 110 M$
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) : 34,3 M$

Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens

Le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures supplémentaires pour aider les aînés canadiens et leur offrir une plus grande sécurité financière pendant cette période de crise. Ces mesures comprennent :

  • L’octroi d’un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.
  • L’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
  • Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.

Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises afin qu’elles puissent continuer à payer leurs employés durant la pandémie.

  1. Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) - Celui-ci offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Cette mesure se basera sur des principes directeurs clés au moment d’offrir un soutien au titre du CUGE.
  2. Programme de crédit aux entreprises - Le gouvernement a également fait savoir qu’il élargit son Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement.

    - Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars.

    - Dans le cadre du PCE, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé afin de faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions.

Le gouvernement continuera à offrir du financement aux entreprises par l’intermédiaire de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada, entre autres, au moyen du Compte du Canada. Grâce à cette mesure, le gouvernement pourra répondre à de nombreux besoins financiers, y compris pour certains grands employeurs qui sont confrontés à une augmentation des risques, tout en protégeant adéquatement les contribuables par des modalités strictes. Ces mesures s’inscrivent dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Mesures provinciales

Réouverture partielle et progressive des territoires et activités de la Sépaq

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) procédera à une réouverture partielle et progressive de ses territoires et de ses activités à partir du 20 mai 2020. Un retour à la nature très attendu qui devra se faire dans le respect des consignes de santé publique afin que tous puissent goûter aux joies du plein air dans un environnement sécuritaire. La réouverture sera à géométrie variable en fonction de la réalité de chacun des établissements. La Sépaq se fait un devoir de rendre l'ensemble de l'information aisément disponible afin que les visiteurs aient un portrait fiable de la situation. Une page Web entièrement consacrée à l'offre disponible selon la destination est accessible et sera régulièrement mise à jour.

10 M$ pour des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19

Le gouvernement du Québec investira plus de 10 millions de dollars, par l'entremise du Programme innovation, du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation ainsi que des Fonds de recherche du Québec, pour soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie de la COVID-19. De concert avec plusieurs partenaires, les milieux scientifique et industriel se sont mobilisés pour lancer des appels de projets dans leurs réseaux respectifs afin de répondre aux enjeux actuels de la pandémie. Ces partenaires sont le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM), le Consortium industriel de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ), PRIMA Québec, Prompt, Génome Québec, l'Institut TransMedTech et l'Institut de valorisation des données (IVADO).

Des centaines de projets concernant notamment des vaccins, des traitements, le dépistage, des solutions technologiques et des enjeux sociaux ont déjà été soumis. À ce jour, cinq initiatives, évaluées en tout à près de 3 millions de dollars, ont été sélectionnées :

  • Développement d'analyses sérologiques spécifiques pour la COVID-19 - Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Montréal;
  • Plateforme de manipulation sécuritaire de la COVID-19 pour la recherche - Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Québec;
  • Personnalisation de masques réutilisables avec un filtre de permutation rapide - entreprise ShapeShift 3D;
  • Plateforme de télésanté pour soutenir les équipes de pharmacie et les patients - entreprise Question pour un pharmacien;
  • Vêtement biométrique : suivi en continu de la condition des patients à risque ou testés positifs à la COVID-19 avec un vêtement intelligent - entreprise Carré Technologies.

Ces initiatives s'ajoutent au projet de développement d'un vaccin de Medicago, appuyé par le ministère de l'Économie et de l'Innovation, et à l'étude clinique Colcorona du Centre de recherche de l'Institut de cardiologie de Montréal sur un traitement potentiel, soutenue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Réouverture des activités entourant les transactions immobilières

Le gouvernement du Québec annonce qu'au cours des prochaines semaines, les activités entourant les services de transactions immobilières reprendront de façon graduelle, et ce, toujours avec l'accord et la collaboration des autorités de santé publique. Ces différentes réouvertures se feront par phase, selon le type d'activités et les zones géographiques.

Ainsi, dès le 11 mai, les courtiers immobiliers œuvrant dans le secteur résidentiel et commercial, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments ainsi que les évaluateurs agréés pourront reprendre leurs activités.

Toutes les activités entourant les transactions immobilières, y compris le courtage immobilier commercial, seront désormais autorisées, sans égard à la date de prise de possession de l'immeuble.