Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Plus de soutien pour les Canadiens : Cadre de relance sécuritaire
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience du pays face à d’éventuelles futures vagues du virus. Cet investissement, qui est effectué par l’intermédiaire du Cadre de relance sécuritaire, permettra d’aborder les principales priorités qui ont été convenues par les premiers ministres. Celles-ci visent la relance de l'économie canadienne en toute sécurité au cours des six à huit prochains mois.
Le nouveau financement fédéral vise sept domaines prioritaires :
- Le renforcement de la capacité de dépistage, de recherche des contacts, de gestion des données et d'échange de renseignements afin de limiter les futures éclosions.
- Les investissements dans les soins de santé pour faire face à la pandémie, y compris un soutien pour les Canadiens qui éprouvent des difficultés liées à la santé mentale, à la consommation de substances ou à l'itinérance.
- Le soutien aux Canadiens vulnérables, qui risquent d'être exposés à des cas plus graves de COVID-19. Parmi cette population figurent ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs.
- Le financement visant à obtenir une source fiable d'équipement de protection individuelle et à recouvrer une partie des coûts associés aux investissements précédents effectués par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Le soutien visant à garantir la disponibilité d’un nombre suffisant de places en garderie sûres pour faciliter le retour progressif des parents au travail.
- Un financement conjoint avec les provinces et territoires pour soutenir les municipalités, qui joueront un rôle de premier plan pour assurer la relance de notre économie, notamment en adoptant des mesures de précaution pour les espaces publics et les services essentiels afin de réduire la propagation du virus, ainsi qu'un volet consacré au financement des transports en commun.
- Le programme temporaire de soutien du revenu qui permettra aux travailleurs qui n'ont pas de congés de maladie payés d'avoir accès à 10 jours de congé de maladie payés en lien avec la COVID-19.
Services frontaliers du Canada
Avec une augmentation importante des voyageurs entrant au Canada en provenance des États-Unis, les autorités canadiennes ont décidé d’augmenter le nombre d’agents aux frontières afin de renforcer les opérations de dépistage de la COVID-19. Cette décision survient après une recrudescence de nouveaux cas de COVID-19 aux États-Unis et une augmentation du nombre de personnes voulant traverser la frontière au cours des dernières semaines. Des fonctionnaires de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), y compris des agents de quarantaine, des agents de contrôle clinique et des agents de contrôle, seront sur place pour contrôler les voyageurs entrant au Canada à ces points d'entrée. Les agents des services frontaliers (ASFC) sont hautement qualifiés pour identifier les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada et qui peuvent poser un risque pour la santé et la sécurité. Ils orienteront par la suite tout voyageur soupçonné d'être malade vers un membre du personnel de l'Agence de la santé publique pour une évaluation plus approfondie. Ils vérifient également si une personne est capable de s'isoler correctement ou de se mettre en quarantaine.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé le 16 juillet dernier le prolongement de la fermeture de la frontière canado-américaine jusqu’au 21 août.
Mesures provinciales
Retour graduel du personnel de l'État dans les édifices gouvernementaux
Une partie du personnel de l'État pourra réintégrer progressivement les immeubles de bureaux, à compter du 18 juillet, avec un taux d'occupation maximal de 25 % de la capacité des milieux de travail. Conformément aux directives formulées par les autorités de santé publique, le port du couvre-visage sera obligatoire dans les aires d'accueil, les halls d'entrée et les ascenseurs. De plus, avec la collaboration des ministères et organismes, de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que de la Société québécoise des infrastructures, tout sera mis en place pour assurer la santé et la sécurité du personnel.
Retour progressif du personnel des entreprises du secteur privé dans les édifices à bureaux
Dès le 18 juillet prochain, les employeurs privés, dont le personnel travaillait à domicile, pourront autoriser un retour de leurs effectifs avec un taux d'occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise. À noter que ce 25% est un maximum, et non pas un objectif à atteindre. Soulignons toutefois que le télétravail est toujours une mesure fortement encouragée pour les activités qui peuvent se poursuivre à distance. Les entreprises qui souhaitent un retour des effectifs sur le lieu de travail doivent mettre en place les mesures sanitaires préconisées dont le respect de la distanciation sociale de 2 mètres entre les individus afin de protéger la santé des employés et de la population. Le taux d'occupation de 25 % pourrait être augmenté graduellement au cours des prochains mois selon l'évolution de la situation de la pandémie au Québec. Par ailleurs, le port du couvre-visage sera obligatoire dans toutes les aires communes d'établissement, notamment ceux d'édifices à bureaux, comme les halls d'entrée, les ascenseurs et les corridors, puisque la distanciation physique de deux mètres n'y est pas possible.
- Pour les employés qui effectueraient un retour au travail, il est suggéré de privilégier ceux qui doivent offrir un service direct à la clientèle ainsi que ceux qui ne disposent pas des conditions organisationnelles ou familiales favorables au télétravail.
- Différentes mesures usuelles devront être en place pour assurer un retour sécuritaire pour le personnel, notamment lors de la fréquentation d'espaces communs.
- Le taux d'occupation se définit comme le nombre d'individus d'une entreprise présents à un moment donné dans un édifice par rapport à la capacité totale d'occupation de l'entreprise dans l'édifice en question. Mentionnons que des exceptions au taux d'occupation plafond de 25 % pourraient s'appliquer afin de ne pas causer de bris de service impliquant des travailleurs dont la présence est essentielle, ou encore dans le cas d'immeubles dont l'application des règles sanitaires pourrait permettre un taux d'occupation sécuritaire plus élevé.
Liens utiles :
- L'Institut national de santé publique du Québec a publié des recommandations sur les mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail ainsi que la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail.
- La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a réalisé des outils de sensibilisation et d'information pour soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. Cette trousse COVID-19 contient des guides de normes sanitaires en milieu de travail, des aide-mémoires, des listes de vérification et une affichette résumant les mesures de prévention à mettre en œuvre.
- Pour en savoir davantage sur la COVID-19 et les différentes mesures mises en place par le gouvernement du Québec : Québec.ca/coronavirus.
À l'issue du mandat de priorisation économique confié à chacune des régions du Québec en juin dernier, le gouvernement du Québec a dressé un bilan positif des consultations qui ont eu lieu au cours des dernières semaines et tient à souligner la réponse favorable des acteurs régionaux quant à la relance de l'économie du Québec. Les comités formés dans chacune des 17 régions avaient la tâche de déterminer trois projets structurants, mobilisateurs et innovateurs pour leur territoire, lesquels permettront notamment de saisir des occasions d'affaires et de favoriser la relance de l'économie. Le gouvernement amorcera rapidement l'analyse des propositions alors que les ministres responsables des différentes régions présenteront les priorités régionales cernées dans le cadre de ce mandat. Les espaces régionaux d'accélération et de croissance ont eu la responsabilité d'animer, en collaboration avec les pôles d'économie sociale, des consultations auprès des intervenants régionaux (organismes de développement économique, chambres de commerce et d'industrie, etc.) afin d'alimenter la réflexion. Ils ont été appuyés par les directions territoriales du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Les élus des régions ont également pris activement part à la réalisation de ce mandat.
Délais pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité
Le gouvernement du Québec prolonge la période initialement prévue pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité. Ces modifications sont devenues nécessaires en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a provoqué l'annulation ou le report de plusieurs travaux nécessaires à la mise aux normes. En vigueur depuis le 6 septembre 2018, le règlement prévoyait que les gardiens d'animaux avaient jusqu'au 6 septembre 2020 pour se conformer à certaines des nouvelles normes du règlement, notamment en ce qui a trait à la conception des installations de garde et à l'identification des animaux. Les nouvelles dates maximales pour satisfaire aux nouvelles normes sont donc les suivantes :
- pour les correctifs liés à la sécurité des installations de garde, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2021;
- pour les correctifs liés à la dimension minimale des installations de garde et des bassins, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022;
- pour procéder à l'identification des animaux dont l'identification est obligatoire, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022.
Liens utiles:
- le MFFP encourage toute personne qui souhaite s'informer sur la COVID-19 à consulter le Québec.ca/coronavirus ou encore à téléphoner au 1 877 644-4545.
- Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca.
Port du couvre-visage obligatoire
À compter du samedi 18 juillet, les personnes de 12 ans et plus devront porter un masque ou un couvre-visage dans plusieurs espaces publics fermés, notamment les commerces de détail, partout au Québec. Ainsi, il sera interdit au public d'accéder aux lieux suivants et d'y circuler sans porter un couvre-visage :
- Les commerces de vente au détail ;
- Les entreprises de services (ex. : pharmacies) ;
- Les cabinets privés de professionnels ;
- Les lieux où sont offerts des services municipaux ou gouvernementaux ;
- Les entreprises de soins personnels (ex. : coiffeurs, soins esthétiques) ;
- Les centres commerciaux ;
- Les lieux de culte ;
- Les cinémas, les salles de spectacles, etc.
- Les lieux utilisés pour accueillir des événements, comme des congrès et des conférences ;
- Toutes les aires communes d'établissements, notamment ceux d'immeubles de bureaux (ex. : halls d'entrée, ascenseurs et corridors) ;
- Les écoles (à l'exception des écoles primaires et secondaires), les collèges d'enseignement et les universités ;
- Les transports collectifs.
Rappelons toutefois que le port du masque est fortement déconseillé pour les enfants de moins de 2 ans. Pour les enfants de 2 à 12 ans, le port du couvre-visage est fortement recommandé, mais pas obligatoire, à l'intérieur de ces endroits. Dès le 18 juillet prochain, un citoyen qui choisirait de ne pas se conformer à cette nouvelle directive ne pourra avoir accès à l'établissement concerné. Le gouvernement souhaite toutefois la collaboration des citoyens et des commerçants, qui ont très bien répondu à l'imposition des mesures des autorités de santé publique depuis le début de la pandémie.
Afin d'assurer la reprise des tournages cinématographiques et télévisuels qui sont présentement dans une impasse avec les compagnies d'assurance, le gouvernement du Québec met en place un programme d'aide temporaire pour le secteur audiovisuel, qu'il finance à raison de 51 M$. Défini par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), une société d'État qui relève de la ministre de la Culture et des Communications, le programme facilitera l'élaboration des montages financiers des tournages et permettra ainsi la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Le programme a été créé dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel pour permettre à l'industrie audiovisuelle de relever les nombreux défis qui sont apparus en raison de la COVID-19. Il comporte deux volets, soit Aide temporaire relative au maintien de la capacité de production du secteur de l'audiovisuel et Aide temporaire - Interruption de tournage en raison de la COVID-19 (programme pilote), qui contribueront à la reprise des activités télévisuelles et cinématographiques interrompues depuis le 14 mars 2020. L'aide prévue grâce à ces deux volets est détaillée sur le site Web de la SODEC, et l'information sera communiquée aux entreprises de production par le biais d'un bulletin Info-SODEC.
Création du Fonds croissance PME Banque Nationale
Le gouvernement du Québec investira un montant maximal de 100 millions de dollars dans le nouveau Fonds croissance PME Banque Nationale S.E.C. (Fonds Banque Nationale) afin de soutenir la relance économique à la suite de la pandémie de la COVID-19 et d'appuyer la transformation numérique des petites et moyennes entreprises (PME). Le Fonds Banque Nationale, doté d'une capitalisation maximale de 200 millions de dollars, est le fruit d'un partenariat en parts égales entre le gouvernement du Québec, d'une part, ainsi que la Banque Nationale et des investisseurs privés, d'autre part. Il a notamment comme objectif d'assurer la pérennité et le développement à court et moyen terme des PME prometteuses et performantes dans le cadre de la transition postpandémie. Il vise également à permettre aux PME de réaliser des projets locaux ou internationaux concernant la relève, la croissance et l'acquisition d'entreprise de même que la transformation numérique. La mise en place de ce fonds permettra de complémenter l'offre traditionnelle de financement offerte aux propriétaires de PME par des interventions principalement sous la forme de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres. Le Fonds Banque Nationale s'adresse aux PME de tous les secteurs d'activité qui ont atteint divers stades de développement. Il amorcera ses interventions au cours des prochains mois.
