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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 14 décembre

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile

En réponse à la hausse du télétravail, l’Agence du revenu du Canada a rendu plus accessible la déduction pour frais de bureau à domicile et a simplifié la façon dont les employés peuvent déduire ces dépenses dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020. Les employés qui ont travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps au cours d’une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19 seront admissibles à la déduction pour frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020.


Mesures provinciales

Mesure d’aide directe à l’hébergement

Le gouvernement du Québec a annoncé que les entreprises d'hébergement touristique visées par la nouvelle mesure de subvention liée aux revenus de la taxe sur l'hébergement (TSH), annoncée le 18 novembre dernier et dotée d'une enveloppe de 38 millions de dollars, pourront faire une demande dès maintenant. Le montant accordé aux demandeurs admissibles représentera la totalité de l'écart entre la TSH versée lors des deuxième et troisième trimestres de 2020 combinés, par rapport à la même période en 2019, et pourra atteindre 200 000 $ par établissement.

Les entreprises visées sont les suivantes : les établissements hôteliers de 4 à 299 unités, les établissements de pourvoirie et les gîtes démontrant une baisse d'au moins 30 % de la TSH versée lors de la période susmentionnée. Le formulaire de demande sera acheminé aux entreprises visées par l'Association Hôtellerie Québec, mandataire du ministère du Tourisme pour administrer cette mesure. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l'Association Hôtellerie Québec.


Plan de relance économique du milieu culturel - salles de cinéma commerciales de propriété québécoise

Le gouvernement a annoncé l'allocation d'une somme de 4,6 M$ pour un appel de projets qui vise à soutenir de manière exceptionnelle les salles de cinéma commerciales de propriété québécoise, dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. Lancé par l'intermédiaire de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), une société d'État relevant de l'autorité de la ministre, ce nouvel appel de projets s'ajoute aux mesures gouvernementales existantes. L'aide financière qui en découle sera accordée sous forme de subventions et a pour objectifs :

  • D'accompagner les salles de cinéma faisant face à une crise de liquidités engendrée par l'arrêt ou le ralentissement de leurs activités en raison de la COVID-19;
  • De contribuer au maintien des capacités de diffusion des exploitants de salles de cinéma diffusant du cinéma québécois.


Élargissement des entreprises admissibles à certains programmes de soutien

La liste des commerces prioritaires du 25 décembre au 10 janvier énumère les établissements commerciaux qui pourront demeurer ouverts durant cette période. Les commerces de vente au détail non visés par cette liste ainsi que ceux offrant des soins de services personnels (salons de coiffure, de manucure, etc.) devront fermer leurs portes du 25 décembre au 10 janvier inclusivement, et ce, partout au Québec.

Ces commerces seront admissibles, pour le mois de janvier, au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).


Pause des fêtes jusqu’au 10 janvier

Le gouvernement du Québec a annoncé une mise sur pause durant la période de Fêtes, soit du 17 décembre au 10 janvier inclusivement, afin de freiner la hausse préoccupante des nouveaux cas, qui est observée depuis plusieurs jours. Celle-ci comprend :

  • Rassemblements privés interdits, sauf exceptions pour les personnes seules
  • Activités de plein air autorisées en groupe de 8 personnes maximum avec respect des consignes sanitaires
  • Commerces non prioritaires fermés du 25 décembre au 10 janvier inclusivement
  • Télétravail obligatoire pour les employés de bureau du 17 décembre au 10 janvier inclusivement
  • Réduction des activités du secteur de la construction et du manufacturier du 25 décembre au 10 janvier inclusivement
  • Fermeture des établissements scolaires du 17 décembre au 10 janvier inclusivement


Poursuite de la vaccination

Le gouvernement a annoncé que la vaccination contre la COVID-19, qui a été amorcée cette semaine dans deux centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) se poursuivra dans 21 nouveaux lieux au Québec dès lundi. La vaccination débutera dans la plupart de ces lieux dès la semaine du 21 décembre. Les doses reçues du fabriquant Pfizer permettront de vacciner dans les semaines du 21 et 28 décembre et du 4 janvier. Les sites ont été déterminés afin de maximiser la vaccination des groupes prioritaires.


Mesures dans les différents milieux de vie, d’hébergement ou de soins du réseau

Le gouvernement a annoncé les mesures mises en place pour mieux protéger contre la COVID-19 les personnes hébergées dans différents milieux de vie, d'hébergement ou de soins du réseau pendant la période des fêtes, soit du 24 au 27 décembre inclusivement. Compte tenu de la situation épidémiologique au Québec et afin de limiter la propagation de la COVID-19, il est recommandé de maintenir l'accès à un nombre restreint de personnes dans des milieux de vie où sont hébergées des personnes vulnérables. Il est ainsi souhaité de privilégier les sorties à l'extérieur avec les proches de l'usager aux visites à l'intérieur de ces milieux. Ces sorties ou ces visites devront être adaptées au contexte clinique de l'usager et respecter en tout temps les règles de prévention et de contrôle des infections (PCI) ainsi que les mesures applicables au palier d'alerte en vigueur dans chaque région.