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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 16 juin

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.

Mesures fédérales


Mise à jour – Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le gouvernement prolonge la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition vers un retour au travail. Grâce à cette prolongation, les travailleurs admissibles auront accès à la prestation pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 semaines.

Le gouvernement du Canada a mis en place la PCU pour aider le plus rapidement possible les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19, afin qu’ils puissent continuer de nourrir leur famille et de payer leurs factures pendant cette période difficile. Au moment où nous entamons la relance économique et où les gens retournent au travail, les prestataires canadiens de la PCU devraient chercher activement des possibilités d’emploi ou planifier leur retour au travail, dans la mesure où il leur est possible et raisonnable de le faire.


Mesures provinciales


Nouvelle phase de déconfinement sportif

Le gouvernement du Québec procédera à une nouvelle phase de reprise des activités sportives. À compter du 22 juin, les infrastructures sportives intérieures de même que les plages publiques et privées pourront ouvrir à nouveau. Les matchs pour les sports collectifs pourront également reprendre, dans le respect des directives de la Direction générale de la santé publique. De plus, à compter de ce jour, la formation de sauveteurs pour les plages pourra débuter. Des guides produits par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en collaboration avec la Direction générale de la santé publique, viendront appuyer les milieux de travail en vue d'assurer la sécurité des travailleurs et des participants. D'autres guides concernant la reprise des activités seront mis à la disposition de l'ensemble des sportives et sportifs québécois, qui pourront recommencer à pratiquer leurs activités sportives favorites. Une fois cette nouvelle phase terminée, il ne restera plus qu'à autoriser la reprise des sports de combat pour finaliser le déconfinement de l'ensemble des sports pratiqués au Québec.

Liens utiles

Guide de la CNESST des normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités intérieures et extérieures de sport, de loisir et de plein air: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteur-loisir-sport-plein-air.aspx.

 

Industrie des sciences de la vie - Fonds d'accélération des collaborations en santé : lancement d'un nouvel appel de propositions

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation a lancé un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d'accélération des collaborations en santé (FACS). Cet appel de propositions vise à stimuler la relance économique de l'industrie des sciences de la vie. Les consortiums de partenaires, issus des secteurs public et privé ou d'organismes sans but lucratif, pourront soumettre leurs projets de collaboration jusqu'au 19 août 2020, à 16 h. Les initiatives présentées peuvent toucher à toutes les disciplines se rapportant au domaine de la santé, dont l'industrie biopharmaceutique, les technologies médicales ou les technologies de l'information, ainsi qu'à l'utilisation d'approches fondées sur l'intelligence artificielle et appliquées à la santé.

L'information sur les clientèles admissibles, l'aide financière et le processus d'évaluation est disponible à la page Web de l'appel de propositions. De plus, des séances d'information auront lieu le 22 juin et le 13 juillet 2020.

 

Plan de match pour la prochaine année scolaire

Le gouvernement du Québec a confirmé le retour en classe, en septembre prochain, de tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, et ce, partout au Québec, soit la réouverture de 100 % des écoles du Québec selon les ratios habituels. Le principe des groupes-classes avec sous-groupes (maximum six élèves) et la règle de distanciation sont applicables : un mètre entre les sous-groupes et deux mètres avec les adultes - enseignants. Les centres de services scolaires devront se doter d'un protocole de contingence en vue d'être prêts à faire face à toute éventualité. De son côté, le gouvernement s'assurera également de tout mettre en place pour le réseau scolaire en prévision d'une seconde vague. Rappelons qu'une formation accélérée et gratuite a déjà été mise en place pour les enseignants et l'ensemble du personnel scolaire, à la suite d'une entente conclue avec la TÉLUQ.

Le gouvernement travaille par ailleurs à d'autres initiatives de manière préventive, par exemple à la mise sur pied, en collaboration avec Savoir Média, du projet Matière à emporter, qui consiste en des capsules d'enseignement pour la télévision et le Web qui pourront être diffusées en cas de fermeture des établissements. Les enseignants seront devant la caméra, ce qui permettra de poursuivre concrètement l'école à la maison, en complément des suivis faits par le personnel des écoles. De plus, les familles et les enseignants pourront continuer d'utiliser la plateforme Web L'école ouverte lancée le 30 mars dernier.

 

Plan de match pour la rentrée en Enseignement supérieur

Le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de match concernant la rentrée automnale en enseignement supérieur. La Direction générale de la santé publique du Québec a donné un feu vert préliminaire à ce plan de retour, considérant l'amélioration globale de la situation épidémiologique au Québec au cours des dernières semaines. Pour les étudiants des cégeps et des universités, une formule hybride, alliant présence en classe et enseignement à distance, sera privilégiée. Un maximum d'activités pédagogiques et de services de soutien seront offerts en présence, dans le respect des consignes sanitaires données par la Santé publique et d'une distanciation physique de 1,5 mètre. L'aménagement des espaces et des horaires favorisera une fréquentation optimale des salles de classe. Il sera demandé aux établissements de prêter une attention particulière à certaines catégories d'étudiants, notamment ceux qui amorcent leur projet d'études, ceux qui sont en situation de handicap ou qui vivent de l'anxiété.


Réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas

Le gouvernement du Québec a annoncé la réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinémas à compter du 22 juin 2020. Le milieu culturel aura ainsi la possibilité de se préparer à la diffusion de spectacles ou de films en tenant compte des mesures spécifiques émises par la Direction générale de la santé publique, et ce, à la grandeur du Québec. Pour le moment, il sera permis de tenir des rassemblements intérieurs dans les lieux publics en respectant une distance de 2 m entre les personnes, à raison d'un maximum de 50 spectateurs. Cette règle s'applique dans les lieux de diffusion et pourrait être adaptée selon l'évolution de la pandémie. Effectivement, la santé publique évalue présentement la possibilité d'augmenter la capacité maximale à 250 spectateurs ou usagers au cours des prochaines semaines. Dans les lieux où les personnes seront assises et n'auront à se déplacer que pour accéder au lieu ou en sortir, comme les salles de spectacle, les théâtres et les cinémas, une distanciation physique de 1,5 m sera autorisée. Cette règle de distanciation physique de 1,5 m ne s'appliquera qu'aux spectateurs ou aux usagers.

Dans le cas des artistes et des travailleurs culturels, tous les établissements devront s'adapter aux règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui sont précisées dans le Guide virtuel de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, des salles de spectacle et des cinémas - COVID-19, élaboré en étroite collaboration avec les associations patronales et syndicales du secteur des arts de la scène, telles que l'UDA, l'ADISQ, le CQT, RIDEAU, Place des Arts, etc.

 

CNESST – Trousse pour le secteur des arts de la scène, des salles de spectacle et des cinémas pour une reprise en toute sécurité

En vue de la reprise graduelle du secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), des salles de spectacle et des cinémas du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour appuyer spécifiquement les employeurs, les travailleurs et les travailleuses du domaine ainsi que les artistes dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans le contexte de la COVID-19.

Liens utiles

Pour télécharger les outils de la trousse d'outils de la CNESST destinés au secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), aux salles de spectacle et aux cinémas du Québec : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-arts-spectacle-cinemas.aspx.

 

Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec

Le gouvernement du Québec a lancé le Greffe numérique judiciaire du Québec, destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Les citoyens et citoyennes ainsi que les professionnels et professionnelles du milieu juridique peuvent désormais déposer en ligne certains actes de procédure dans les matières civile, jeunesse, criminelle et pénale. Le paiement électronique, par carte de crédit, des frais judiciaires associés aux dépôts, le cas échéant, est également offert.

L'implantation de ce greffe numérique vise à réduire les déplacements dans les palais de justice et à améliorer le déroulement des activités judiciaires dans le contexte actuel. Il s'agit d'une nouvelle étape du grand projet de transformation de la justice, qui a pour objectif d'améliorer l'accès aux services judiciaires pour tous les citoyens et les citoyennes.

 

Assouplissement des consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics et la distanciation physique

Compte tenu de l'évolution des connaissances relatives à la transmission du virus et de la situation de la pandémie, les autorités de santé publique du Québec annoncent des changements relativement à la distanciation physique lors de rassemblements intérieurs dans les lieux publics et entre les enfants de 16 ans et moins.

Rassemblements intérieurs avec public

Ainsi, il sera permis, à compter du 22 juin prochain, de tenir des rassemblements intérieurs dans les lieux publics en respectant un maximum de 50 personnes. Comme dans les autres circonstances, une distance de 2 mètres sera recommandée entre les personnes. Cependant, dans les lieux où des personnes assises n'auront pas à se déplacer pour d'autres raisons qu'y accéder ou en sortir, tels que les locaux de classe des cégeps et des universités et les salles de spectacle et de cinéma, une distanciation physique de 1,5 mètre sera autorisée.

La distanciation physique de 1,5 mètre ne s'appliquera qu'aux spectateurs ou aux usagers. Dans le cas des artistes, animateurs ou autres, ces derniers devront respecter une distance de 2 mètres avec autrui.

Comme pour les rassemblements dans les lieux privés, la distanciation physique ne s'appliquera pas aux personnes provenant d'un même ménage. Mentionnons également que dans les lieux où il y a une circulation accrue, tels que les aires communes ou les files d'attente, la distance à respecter entre les personnes demeurera 2 mètres. Le port d'un masque ou couvre-visage est aussi recommandé dans ces circonstances.

Distanciation physique entre les enfants

Par ailleurs, les enfants de 16 ans et moins pourront également, à compter du 22 juin, se trouver à une distance de 1 mètre les uns des autres. Cet assouplissement permettra aux enfants d'interagir plus facilement, tout en maintenant une distance sécuritaire. Il s'appliquera aux services de garde, aux écoles et aux camps de jour de l'ensemble des régions du Québec, dans la mesure où la situation épidémiologique est stable.

En attendant d'obtenir davantage de connaissances sur la transmission du virus, il est essentiel de continuer de promouvoir les mesures prouvées efficaces et reconnues internationalement telles que le lavage fréquent des mains et l'étiquette respiratoire.

Notons par ailleurs que la création de bulles, formées d'enfants ou de jeunes de 4 à 6 personnes, permettra à ceux-ci d'échanger, de jouer ou de travailler entre eux en éliminant la distanciation à l'intérieur de ces groupes restreints. Puisque les milieux scolaires et les milieux de garde sont considérés comme des milieux mixtes, où se côtoient des enfants et des travailleurs, la distanciation physique de 2 mètres entre les adultes et les enfants devra toutefois y être maintenue.