Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Mise à jour – Fonds de soutien aux communautés autochtones
Le gouvernement fédéral a annoncé 75 millions de dollars en nouveau financement destiné aux organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve. Cette somme supplémentaire servira à soutenir plus de projets communautaires permettant de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones durant cette crise, notamment en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection. De plus, ce nouveau financement pourrait aider à répondre à d’autres besoins, dont du soutien aux Aînés, du transport et du matériel d’apprentissage aux enfants et aux jeunes autochtones. Le versement des fonds destinés aux projets commencera dans les prochaines semaines.
Le 18 mars dernier, le gouvernement du Canada avait annoncé un investissement de 305 millions de dollars dans un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions. Celui-ci vise à répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones et de les aider à lutter contre la COVID-19. À partir de ce fonds, 15 millions de dollars iront appuyer les organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.
Mise à jour - Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Les documents de présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont disponibles et le programme sera ouvert pour recevoir les demandes à compter du 25 mai. Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles. Ces propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location.
L’AUCLC offrira une aide importante aux petites entreprises qui ont des difficultés financières, et elle s’ajoute aux autres mesures qui aident les entreprises à garder leurs travailleurs canadiens. Les demandes pourront être présentées sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à compter du 25 mai. De plus, les documents liés à la demande sont disponibles dès maintenant.
Pour faire une demande d’aide : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business
Mise à jour - Programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Les plus grandes entreprises du pays peuvent dès maintenant s’adresser au gouvernement fédéral pour obtenir des prêts en vertu du programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui (a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent (i) leurs importantes activités commerciales au Canada ou (ii) leurs importants effectifs au Canada; et (b) qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et (c) ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.
Processus de demande du CUGE pour les entreprises admissibles : Les grandes entreprises qui remplissent les critères d’admissibilité pour le CUGE peuvent commencer le processus de demande en remplissant le formulaire de demande en ligne ICI et en l’envoyant à leeff-cuge@cdev.gc.ca.
Le gouvernement fédéral a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles. L’élargissement de cette mesure les aidera à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent. Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie. Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.
Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :
- un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
- un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
- des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.
Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Plus de détails suivront dans les jours à venir, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Cette mesure s’inscrit dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Bonification de l’allocation canadienne pour enfants
Le gouvernement du Canada a annoncé que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sera bonifiée une fois de plus en juillet afin de suivre l’augmentation du coût de la vie et d’aider les familles à élever leurs enfants.
- Ce soutien supplémentaire non imposable aidera notamment les familles à acheter de la nourriture et des vêtements et à organiser des activités qu’elles peuvent faire ensemble à la maison. L’augmentation sera en place pour la période de 2020‑2021. La prestation annuelle maximale passera à 6 765 dollars par enfant âgé de moins de 6 ans et à 5 708 dollars par enfant âgé de 6 à 17 ans.
- Cette augmentation s’ajoute au versement spécial unique de l’ACE annoncé par le gouvernement fédéral plus tôt ce mois-ci. Celui-ci aidera les familles à gérer les pressions supplémentaires liées à la COVID-19. Le 20 mai 2020, cette mesure spéciale donnera aux familles qui touchent déjà l’ACE un montant supplémentaire de 300 dollars par enfant. Cela équivaut à un soutien supplémentaire d’environ deux milliards de dollars à l’échelle du pays pour aider les familles à traverser cette période difficile.
Milieu de la recherche universitaire
Le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 450 millions de dollars pour aider le milieu de la recherche universitaire du Canada durant la pandémie de COVID-19. L’investissement :
- Permettra de fournir un soutien salarial aux universités et aux instituts de recherche en santé. Ceux-ci pourront alors garder en poste les membres de leur personnel de recherche dont les travaux sont financés par l’industrie ou des sources philanthropiques et qui n’ont pas accès à certaines des mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19, et ce, même si leur travail a été suspendu temporairement. Le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % du salaire de chaque employé jusqu’à concurrence de 847 dollars par semaine.
- Aidera les universités et les instituts de recherche en santé à poursuivre leurs activités essentielles liées à la recherche durant la crise et à reprendre l’ensemble de leurs activités de recherche lorsque les mesures de distanciation physique auront été levées. Cette aide couvrira jusqu’à 75 % des coûts admissibles totaux et appuiera des activités comme l’entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.
Cet investissement s’inscrit dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce dernier a aidé à protéger les emplois des Canadiens et à acheminer des milliards de dollars en soutien aux Canadiens et aux entreprises qui éprouvent des difficultés à cause de la pandémie. Il aidera à soutenir l’excellence en recherche au Canada et à protéger nos talents en recherche afin d’appuyer la réponse à la COVID-19 et la reprise économique après la pandémie.
Mesures provinciales
Reprise des soins de santé privés et des soins corporels et esthétiques
Le gouvernement du Québec a annoncé que les Québécois pourront à nouveau recevoir des soins de santé privés ainsi que des soins corporels et esthétiques. Ceci inclut notamment les soins dentaires, d'optométrie, de physiothérapie, d'ostéopathie et les services de coiffure et d'esthétique.
- En dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), tous ces services seront permis à compter du 1er juin 2020.
- Dans la CMM et dans la MRC de Joliette, les soins dentaires, les soins thérapeutiques et les soins de toilettage pour animaux pourront également reprendre à cette date.
- Cependant, en ce qui concerne les soins personnels et l'esthétique, la date de reprise sera annoncée ultérieurement pour ce territoire.
- Les entreprises de ces secteurs pourront donc reprendre leurs activités progressivement. Elles devront toutefois prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer un environnement sécuritaire pour le personnel et pour les clients.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles dès aujourd'hui trois trousses d'outils spécifiques pour accompagner adéquatement les entreprises ciblées dans les secteurs des soins buccodentaires, des soins thérapeutiques et des soins personnels. Ces outils virtuels ont été réalisés de concert avec la Santé publique et les partenaires des milieux respectifs. Évidemment, tout client présentant des symptômes de la COVID-19 (par exemple la fièvre, la toux, un mal de gorge, des difficultés respiratoires, une perte de l'odorat) doit s'abstenir d'avoir recours à ces services. Les personnes atteintes doivent reporter leur rendez-vous et se placer en isolement pendant 14 jours. Au moment de la reprise de leur rendez-vous, elles ne devront pas avoir de fièvre depuis au moins 48 heures, ni avoir de symptômes depuis au moins 24 heures.
- Les trousses pour les soins buccodentaires, les soins thérapeutiques et les soins personnels de la CNESST sont disponibles au www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx.
- En raison de la nature des soins prodigués par les professionnels du domaine buccodentaire, des mesures de prévention supplémentaires seront instaurées. Par exemple, les patients devront rincer leur bouche avec un rince-bouche antiseptique avant leur traitement.
Autorisation de rassemblements extérieurs de 10 personnes et moins, sous certaines conditions
À compter de vendredi, les Québécois pourront se rassembler à l'extérieur à condition de respecter des mesures. D'abord, les rassemblements devront se limiter à un maximum de dix personnes. Ensuite, ils devront inclure des personnes d'un maximum de trois ménages, donc des personnes qui vivent dans un maximum de trois foyers différents. Évidemment, une distance minimale de deux mètres devra être maintenue entre celles qui ne proviennent pas d'un même ménage. Le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé.
Concrètement, il sera par exemple désormais possible d'inviter chez soi deux familles d'amis pour un barbecue dans une cour arrière ou de laisser les enfants de trois familles différentes jouer ensemble dans la ruelle, dans la mesure où tous respectent la distanciation physique de deux mètres. Dans tous les cas, un regroupement total d'un maximum de dix personnes sera toléré à l'extérieur.
Pour le moment, seuls les rassemblements extérieurs sont tolérés, étant donné que les risques de contagion y sont moins élevés. Les rassemblements intérieurs, eux, demeurent interdits. Ainsi, ce n'est toujours pas le temps d'inviter des amis dans les maisons ou les appartements, ni d'organiser des soupers avec ceux-ci à l'intérieur. Ces nouvelles règles devront faire l'objet de flexibilité et du bon jugement des gens dans certaines situations. Un parent devant accompagner un enfant à la salle de bain, par exemple, pourra entrer et sortir de la maison de son hôte.
SAAQ et COVID-19 - Prise de rendez-vous en ligne
Les clients de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de la région de la Capitale-Nationale pourront prendre rendez‑vous en ligne, par l'entremise du site Web de la SAAQ, aux points de service suivants :
Dès maintenant :
Lebourgneuf
Hamel
À partir du 21 mai :
Donnacona
Ce service sera offert 24 h/24, 7 j/7, et permettra notamment aux clients d'obtenir plus facilement un rendez-vous, tout en désengorgeant le système téléphonique. Pour prendre rendez-vous en ligne, les clients n'ont qu'à accéder au site Web de la SAAQ, à saaq.gouv.qc.ca, et à trouver leur point de service. Ils pourront prendre rendez‑vous seulement si le service désiré y est offert. Il est toujours possible de prendre rendez-vous par téléphone, au 1 855 564-3170, ou en communiquant directement avec le mandataire en permis et immatriculation le plus près de chez vous.
Pour faciliter l'accès aux services pour les entreprises, une ligne téléphonique leur est exclusivement réservée depuis ce matin : 1 855 564-3048.
Pour les renseignements généraux, le numéro est le 1 800 361-7620
De plus, la SAAQ a commencé à effectuer le renouvellement automatique d'environ 100 000 permis de conduire pour les personnes dont le permis arrivait à échéance en mars, en avril et en mai. Aucune prise de photo ou de rendez-vous dans un centre de services n'est nécessaire. Ces personnes recevront par la poste un permis portant la photo la plus récente qui figure dans leur dossier. Elles n'ont donc aucune démarche à faire pour obtenir ce service. Rappelons que depuis le 1er mai, les examens théoriques ont repris pour les personnes qui avaient déjà des rendez-vous en mars, en avril et en mai. Pour ce qui est des examens de conduite pratiques, la SAAQ est toujours à travailler avec la Santé publique afin de trouver une méthode efficace pour respecter les règles de distanciation. Aucun nouveau rendez-vous n'est offert pour le moment. La SAAQ informera régulièrement sa clientèle sur l'évolution de la reprise des services au moyen de communiqués, de la foire aux questions de son site Web ou des médias sociaux.
Travailleurs réseaux de la santé – Lancement de la plateforme On vous écoute
Le gouvernement du Québec a lancé l'initiative On vous écoute qui permettra à tous les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux de s'exprimer en toute confidentialité. La mise en place de la boîte courriel onvousecoute@msss.gouv.qc.ca créera un nouveau canal de communication pour partager ce qui se passe sur le terrain.
Cette initiative complétera les actions déjà mises en place dans le réseau et permettra aux travailleurs d'apporter des suggestions constructives, de souligner des bons coups et de soulever des enjeux ou des situations qu'ils vivent au quotidien. Une équipe dédiée de professionnels assurera le suivi de ces commentaires de façon entièrement confidentielle et dans un souci d'amélioration des pratiques.
Il s'agit d'une première action qui s'inscrit dans une démarche globale visant à mieux encadrer les pratiques entourant la confidentialité et les communications publiques, notamment sur les médias sociaux.
La CNESST outille les entreprises du secteur agricole
Pour assurer la continuité des opérations des entreprises du secteur agricole en toute sécurité, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponibles des outils pour appuyer spécifiquement les acteurs de ce secteur dans leur prise en charge de la santé et la sécurité du travail. L'objectif : soutenir le secteur agricole dans la mise en place des mesures de prévention appropriées et s'assurer que les activités se poursuivent dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. Conçu spécifiquement pour ce milieu, un guide virtuel de normes sanitaires COVID-19, une affiche de même qu'une liste de vérifications quotidiennes peuvent être téléchargées dès maintenant sur le site Web de la CNESST.
Travailleurs étrangers
Des mesures sont aussi prévues pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) concernant l'hébergement et le travail. Tout comme l'ensemble des employeurs, celui d'un TET doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur, comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
- Pour télécharger les outils de la trousse d'outils de la CNESST destinés aux entreprises du secteur agricole : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-agriculture.aspx;
- Pour obtenir du soutien ou des renseignements de la part de la CNESST, communiquez avec nos préposés en ligne : cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx.
