Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 10 milliards de dollars. Ce financement ira dans d’importantes nouvelles initiatives liées à l’infrastructure en vue de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Le Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) aidera les Canadiens à retourner au travail et créera environ 60 000 emplois à travers le pays. Ce plan de trois ans permettra de connecter plus de familles et de petites entreprises à Internet haute vitesse, de renforcer l’agriculture canadienne et de bâtir une économie à faibles émissions de carbone.
Le Plan de croissance repose sur des investissements dans cinq grandes initiatives :
- 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres pour favoriser la production renouvelable et l’entreposage d’électricité propre. Cela comprend également le transport de cette électricité entre les provinces, les territoires et les régions, y compris vers les communautés nordiques et autochtones.
- 2 milliards de dollars pour connecter environ 750 000 ménages et petites entreprises aux services à large bande dans les communautés mal desservies. Ainsi, les Canadiens pourront participer davantage à l’économie numérique.
- 2 milliards de dollars dans la modernisation à grande échelle d’immeubles afin d’augmenter l’efficacité énergétique et de contribuer à rendre les communautés plus durables.
- 1,5 milliard de dollars dans les projets d’irrigation agricole pour aider le secteur agricole à accroître leur production, renforcer la sécurité alimentaire du Canada et élargir les possibilités d’exportation.
- 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et la mise en place d’infrastructures de recharge pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique.
Pour accélérer la réalisation de projets dans lesquels elle compte investir, la BIC prévoira également 500 millions de dollars pour le développement de projets et les premiers travaux de construction.
Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution supplémentaire de 400 millions de dollars au développement international cette année. Ces nouveaux fonds seront octroyés à des partenaires de confiance qui luttent contre la COVID‑19 sur le terrain. Ils permettront au Canada de soutenir la reprise et la résilience des pays en développement et de répondre aux besoins humanitaires et de développement à court terme liés à la pandémie et à d'autres crises. L'objectif ultime est de préserver les gains de la dernière décennie en matière de développement et d’assurer la réalisation du Programme 2030 et des Objectifs de développement durable. Le Canada veillera à ce que ce nouveau financement profite aux femmes et aux filles, qui ont été touchées de manière disproportionnée par les conséquences de la COVID‑19.
Mesures provinciales
Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Le gouvernement du Québec bonifie le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme d'Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19. Un nouveau volet de ces programmes, l'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d'obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.
Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s'appliquer. Est maintenant ajoutée l'AERAM, qui prend la forme d'un pardon de prêt, selon les critères suivants :
- le pardon de prêt s'applique aux aides financières accordées par l'entremise de ces deux programmes;
- le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d'association.
Le pardon pourra ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.
Mesures spécifiques au palier d’alerte rouge
Dans la foulée de l'entrée en vigueur de plusieurs mesures dans les régions ayant atteint le palier rouge (alerte maximale), le ministère de la Santé et des Services sociaux met à jour la liste des lieux qui doivent suspendre leurs activités. Ces mesures spécifiques temporaires doivent être mises en place afin de ralentir la transmission de la COVID-19 dans ces régions, où la situation est jugée critique.
Ainsi, pour une période de 28 jours, les activités exercées dans les lieux suivants sont suspendues :
- les restaurants et les aires de restauration des centres commerciaux et des commerces d'alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l'auto;
- les bars et les discothèques;
- les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
- les casinos et les maisons de jeux;
- les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums et les jardins zoologiques;
- les arcades, les centres et les parcs d'attraction ainsi que les parcs aquatiques;
- les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont dispensés;
- les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d'enseignement, à l'exception des comptoirs de prêts;
- les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
- les auberges de jeunesse.
Rappelons que dans les régions qui se trouvent au palier rouge :
- les déplacements non essentiels vers une région verte, jaune, ou orange et à l'extérieur du Québec ne sont pas recommandés;
- les rassemblements dans les domiciles privés sont interdits;
- les activités de groupes organisées dans un endroit public sont interdites.
Les mesures applicables pour les zones rouges sont en ligne au Québec.ca/zonerouge.
Mesures d’assouplissement – Demandes de crédit d’impôt remboursables
Il est important de rappeler que Revenu Québec fera preuve de souplesse, de compréhension et de diligence dans son approche avec ses clientèles compte tenu du contexte exceptionnel qui touche certaines régions et divers secteurs d'activités économiques. Comme annoncé lors de la première vague de COVID-19, le printemps dernier, Revenu Québec continue d'adapter ses interventions, tant en matière de vérification et d'inspection que de recouvrement. Par ailleurs, Revenu Québec annonce qu'il reporte, au 31 décembre 2020, le délai pour produire les demandes de crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d'impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d'impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars 2020 mais avant le 31 décembre 2020.
De plus, Revenu Québec souhaite rappeler aux citoyens et aux entreprises les mesures d'assouplissement suivantes :
- En matière de recouvrement, il invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps, notamment lorsqu'ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ceux-ci pourront ainsi se prévaloir d'une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s'ils remplissent certaines conditions d'admissibilité.
- En ce qui concerne les préparateurs de déclarations de revenus, l'assouplissement relatif à la signature électronique a été reconduit pour une durée indéterminée.
- Les centres de relations avec la clientèle demeurent ouverts afin de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises ainsi que pour les accompagner dans ces moments difficiles.
- Revenu Québec continuera d'accorder la priorité au traitement des remboursements de taxes et d'impôts ainsi que des demandes de crédits auxquels ont droit les contribuables.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé qu'afin d'optimiser le dépistage auprès des personnes chez qui le risque est plus élevé d'être infectées, l'accès au dépistage pourrait être refusé à une personne qui ne fait pas partie des clientèles priorisées. Les données les plus récentes démontrent que la probabilité de trouver un cas positif à la COVID-19 est la plus forte chez :
- les personnes qui présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19;
- les personnes ayant eu un contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19.
Si une personne ne fait pas partie de l'une de ses catégories, il n'est pas considéré nécessaire de passer un test de dépistage, à moins que la santé publique ou un professionnel de la santé ne le recommande. Cette restriction est temporaire et pourra être réévaluée selon l'évolution de la situation. Dans le contexte actuel, alors que le Québec connait une recrudescence importante de cas et que la transmission communautaire s'accélère, il s'avère essentiel de prioriser les tests de dépistage qui ont une meilleure probabilité de trouver des cas afin de débuter rapidement les enquêtes et la recherche de contacts et ainsi contrôler efficacement les éclosions. En cas de doute, il est possible de se référer à l'outil d'autoévaluation des symptômes de la COVID-19.
