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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 3 août

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine en lien avec la crise de la COVID-19

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.


Mesures fédérales

Nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées

Le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, le ministre des Affaires du Nord, l’honorable Daniel Vandal, et le ministre des Services aux Autochtones, l’honorable Marc Miller, ont annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. Ces mesures comprennent :

  • le fait de parvenir à des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
  • l’établissement d’un programme de financement dont la contribution fédérale s’élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu’à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.


D’importantes mesures pour traiter et prévenir la COVID-19 par l’entremise de vaccins et de thérapies

La ministre Anand a annoncé que, à la suite d’un examen approfondi et de la recommandation du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, le gouvernement du Canada avait conclu des ententes avec Pfizer et Moderna dans le but de réserver des millions de doses de vaccins expérimentaux contre la COVID-19. Pfizer fournira son candidat vaccin à base d’ARNm, le BNT162, alors que Moderna fournira son candidat vaccin mRNA-1273. Les vaccins potentiels devront recevoir l’homologation réglementaire de Santé Canada avant d’être utilisés pour vacciner les Canadiens. Des négociations actives avec d’autres fournisseurs de vaccins potentiels sont également en cours.

Le gouvernement négocie et signe des ententes avec un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques de premier plan afin d’assurer l’approvisionnement de vaccins potentiels.

Par ailleurs, Services publics et Approvisionnement Canada veille à l’obtention de l’équipement et des fournitures qui seront nécessaires pour les dernières phases de fabrication et d’emballage dans le cadre de la production de vaccins au Canada, ainsi que du matériel requis pour une immunisation sécuritaire et efficace, notamment des seringues, des aiguilles et des tampons d’alcool.

En outre, le ministre Bains a annoncé, à la suite d’une recommandation du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, un investissement pouvant atteindre 56 millions de dollars au titre du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’appuyer les essais cliniques d’un vaccin expérimental contre la COVID-19 mis au point par Variation Biotechnologies Inc. (VBI) (anglais). Le projet de VBI est une réponse directe à la lutte mondiale contre la COVID-19 et contribue à renforcer la capacité du Canada à obtenir un vaccin efficace. Cet investissement est réalisé à même le fonds gouvernemental de 600 millions de dollars destiné à soutenir le développement de vaccins et la tenue d’essais cliniques thérapeutiques en lien avec la COVID-19 menés par le secteur privé, et à favoriser les possibilités dans le secteur canadien de la biofabrication. D’autres projets sont à l’étude.

Le gouvernement a également annoncé des investissements qui viendront soutenir la mise au point de traitements et l’accès à ceux-ci :


Élargissement du programme d’infrastructure pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d’infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu’à renforcer la résilience pour l’avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d’un plus large éventail de projets d’infrastructure, ainsi qu’un processus d’approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.


Le gouvernement du Canada investit dans des mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ont annoncé de nouvelles mesures gouvernementales pour atténuer l’impact des éclosions de COVID-19 sur les fermes. Avec un investissement de 58,6 millions de dollars (M$), le gouvernement renforce le PTET et fait d’autres investissements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19 par les moyens suivants :

  • Injecter 7,4 M$ pour accroître le soutien aux travailleurs étrangers temporaires, y compris 6 M$ pour la sensibilisation directe menée auprès des travailleurs par les organismes de soutien aux travailleurs migrants;
  • Renforcer le régime d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et améliorer la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment en procédant à une inspection) grâce à un investissement de 16,2 M$;
  • Consacrer 35 M$ afin d’accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les quartiers des travailleurs, de manière à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir. Ces fonds serviront directement à améliorer l’infrastructure des quartiers, des logements temporaires et d’urgence (sur le site ou en dehors), ainsi que l’équipement de protection personnel, les postes sanitaires et les autres mesures de santé et de sécurité. Les contributions non remboursables seront partagées à parts égales avec les demandeurs.

Le gouvernement s’emploiera également à établir des exigences de manière à ce que l’employeur puisse offrir de meilleures conditions de vie aux travailleurs. Dans un premier temps, le gouvernement consultera les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires sur une proposition concernant ces exigences pour le PTET dans les mois à venir, et collaborera avec eux pour mettre les changements en application. L’amélioration de l’hébergement pour les travailleurs étrangers aidera également à réduire le risque d’infection et de propagation de la COVID-19 parmi eux.


Mesures provinciales

La ministre du Tourisme annonce la levée de l'annulation des festivals et des événements

À la suite de l'adoption du décret gouvernemental permettant un maximum de 250 personnes lors de rassemblements extérieurs, la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, est heureuse d'annoncer la levée de l'annulation des festivals et des événements, et ce, pour toutes les régions du Québec. Les promoteurs pourront reprendre leurs activités dès aujourd'hui à condition de se conformer aux directives des autorités de santé publique.

Concrètement, les organisateurs de festivals et d'événements devront s'assurer de contrôler les entrées et sorties ainsi que de respecter en tout temps le nombre maximal de personnes permis sur le site extérieur, soit 250. Ils devront également mettre en place des mesures pour favoriser le maintien d'une distance de 2 mètres entre les participants qui ne résident pas à la même adresse. Si un même festival propose plus d'un site extérieur, ces derniers devront être distincts et non contigus, avec des zones d'accès et d'attente différentes. Les organisateurs de festivals et d'événements pourront également tenir des événements intérieurs accueillant au maximum 250 personnes, comme autorisé par la santé publique depuis le 3 août, et devront se conformer aux mesures sanitaires et autres directives en lien avec ces activités.


Augmentation du nombre de personnes autorisées pour les rassemblements intérieurs

Le nombre de personnes autorisées dans les lieux publics intérieurs passe de 50 à 250. Les autorités sanitaires ont toutefois insisté pour rappeler que les consignes de santé publique devaient continuer à s'appliquer dans ces lieux.


Québec annonce un plan d’aide de 6 M$ pour les salles de spectacle

Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, est heureuse d'annoncer la mise en œuvre d'un nouveau programme d'aide temporaire aux salles de spectacles. La gestion de ce programme sera sous la responsabilité de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Le programme d'aide temporaire aux lieux de diffusion, qui sera mis en ligne le 7 août, vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, le maintien d'un parc essentiel de lieux de diffusion de spectacles musicaux ou de variétés sur le territoire québécois. Ce programme, doté d'une enveloppe maximale de 6 millions de dollars, est rendu possible grâce aux sommes octroyées par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel annoncé le 1er juin dernier.

Plus spécifiquement, le nouveau programme d'aide temporaire aux lieux de diffusion poursuit les objectifs suivants :

  • Maintenir des conditions d'accès viables et durables aux lieux de diffusion de spectacles de musique ou de variétés en lien avec les mesures de déconfinement;
  • Accompagner les salles de spectacles privées et alternatives qui font face à une crise de liquidité engendrée par l'arrêt de leurs activités dû à la pandémie de la COVID-19;
  • Faciliter la reprise et la relance de leurs activités en matière de diffusion de spectacles.