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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 30 mars

Fidèle à son habitude des dernières semaines, Québec International vous propose un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la plus récente semaine.

À titre de rappel, Québec International travaille à consigner ces informations sur un espace dédié à la COVID-19 de son site Web. Vous pourrez trouver des informations et ressources utiles, tant pour les travailleurs que les entreprises à cet endroit.


Gouvernement fédéral

Bonification et précisions sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

Annoncée dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, la Subvention salariale d’urgence du Canada a été élargie et précisée par le gouvernement du Canada au cours de la semaine. Ainsi, le programme pourra couvrir jusqu’à 75 % du salaire des employés, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Pour profiter du programme, les entreprises doivent démontrer une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % par mois, par rapport au même mois l’an précédent, et déposer leur demande à l’aide du portail mis en place prochainement sur le site de l’Agence du revenu du Canada.


Subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) offre un soutien pouvant atteindre 15 millions de dollars pour stimuler les collaborations entre des chercheurs universitaires et les secteurs privé, public et sans but lucratif afin de relever les défis techniques et en recherche liés à la pandémie. Un appui de 50 000 $ pour un an est dès lors offert. Le CRSNG traitera ces demandes de manière accélérée.


Gouvernement provincial

Enveloppe destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

Cette enveloppe de 4 G$, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. Cette possibilité de financement est offerte aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.


Exemption ministérielle pour la modification de la production

Afin d'alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l'obtention préalable d'une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d'un service ou d'une activité prioritaire lié à la pandémie.


Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Ainsi, une enveloppe initiale de 150 millions de dollars a été mise à la disposition des MRC et territoires équivalents à cet effet. Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles, pour autant qu’elles répondent aux critères précisés sur le site.


Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles

La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :

  • des ajustements pour les producteurs de fruits et légumes pour réagir à une potentielle pénurie de main-d’œuvre liée à la COVID-19
  • report de la date limite des semis pour permettre aux producteurs de profiter d’un délai supplémentaire sans être pénalisés

Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 21 mars dernier.


Gouvernements municipaux

Mesures pour sécuriser les revenus des fournisseurs

La Ville de Québec a mis en place diverses mesures pour sécuriser les revenus de ses fournisseurs dont :

  • Toutes les ententes contractuelles en cours qui peuvent être prolongées le sont pour une période de 6 mois.
  • Les appels d’offres dont l’ouverture était prévue d’ici le 13 avril seront reportés après cette date (sauf les appels d’offres en services professionnels si des offres de service sont reçues).
  • Les appels d’offres en préparation bénéficieront d’accommodements administratifs, notamment l’assouplissement de certaines exigences quant aux délais d’exécution supplémentaires, l’accélération du mécanisme d’ouverture des soumissions, etc.