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COVID-19 : Mesures de soutien annoncées dans la semaine du 6 juillet

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.

Mesures provinciales

Rehaussement des mesures pour les bars

Le gouvernement du Québec a annoncé des mesures additionnelles pour que les consignes sanitaires soient respectées dans les bars. Les mesures suivantes, en vigueur à compter du 10 juillet, permettront notamment de réduire la circulation de la clientèle dans ce type de lieux et, par le fait même, contribueront à éviter une recrudescence de la propagation du virus au sein de la population :

  • la restriction des heures d'ouverture des titulaires de permis de bar délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en limitant l'heure à laquelle les bars doivent arrêter de vendre des boissons alcooliques à minuit au lieu de 3 heures du matin. Les personnes s'y trouvant devront donc avoir quitté le bar au plus tard à 1 heure du matin. Cette mesure vise à écourter les heures où on constate que la distanciation physique est moins respectée;
  • la restriction de la capacité d'accueil à 50 % de celle inscrite sur le permis d'alcool;
  • l'interdiction des activités de danse et l'obligation pour les clients d'être assis pour consommer de l'alcool.


Aide aux pisciculteurs québécois

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annoncent qu’ils vont unir leurs forces pour soutenir financièrement les pisciculteurs québécois dans le contexte exceptionnel engendré par la COVID-19. Les pisciculteurs et piscicultrices du Québec sont un rouage important en matière de production alimentaire. La fermeture des restaurants et l'arrêt des activités relatives à la pêche ont eu des conséquences importantes sur l'industrie piscicole québécoise. Cette situation entraîne une baisse des volumes de poissons achetés aux pisciculteurs et génère des surplus d'inventaire. La contribution financière du gouvernement du Québec et celle du gouvernement fédéral sont respectivement de 408 000 $ et de 612 000 $. Cet appui financier permettra donc de minimiser les mortalités de poissons liées à ces surplus et de limiter les pertes financières en soutenant l'ensemencement de plans d'eau publics.


Prise en compte des sommes reçues dans le cadre des mesures temporaires fédérales

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale rappelle aux personnes qui reçoivent une aide financière du Ministère qu'elles doivent déclarer les sommes reçues, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, du gouvernement fédéral. En effet, par souci d'équité envers tous les citoyens et citoyennes, les prestations ou subventions reçues dans le cadre des mesures temporaires fédérales seront prises en compte pour établir le montant des prestations et des subventions versées par le Ministère.

Il est donc de la responsabilité de chacun de contacter son agent pour déclarer tout changement à sa situation financière et vérifier son admissibilité à l'aide financière qu'il reçoit du Ministère. Les clientèles suivantes du Ministère qui bénéficient ou comptent bénéficier d'une des mesures temporaires du gouvernement fédéral sont invitées à contacter leur agent :

  • les individus qui reçoivent une aide financière de dernier recours;
  • les individus qui participent à une mesure des services publics d'emploi;
  • les entreprises adaptées, les entreprises d'insertion et les ressources externes qui bénéficient d'une aide financière du Ministère.

Les mesures temporaires du gouvernement fédéral visées sont les suivantes :

Pour les individus :

  • la Prestation canadienne d'urgence (PCU),
  • la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE);

Pour les entreprises adaptées, les entreprises d'insertion et les ressources externes :

  • les subventions salariales fédérales (subvention salariale temporaire de 10 % et subvention salariale d'urgence du Canada de 75 %).


Reprise des travaux de la Régie du logement

Le gouvernement du Québec annonce que tous les jugements d'un tribunal et toutes les décisions de la Régie du logement (RDL) rendus avant le 1er mars 2020 et portant sur la reprise d'un logement, l'éviction ou l'expulsion d'un locataire sont désormais effectifs. En ce qui concerne ceux rendus après cette date, ils prendront effet à compter du 20 juillet prochain. Dans les faits, à compter d'aujourd'hui, les locateurs ayant obtenu un jugement avant le 1er mars dernier peuvent y donner suite. En ce sens, tout locataire visé par une ordonnance d'expulsion pour non-paiement de loyer et qui n'aurait pas payé l'ensemble des sommes dues avant un jugement rendu avant cette date devra quitter son logement.

Aussi, lors du budget 2019-2020, le gouvernement a annoncé un rehaussement budgétaire de 23,8 M$ sur cinq ans pour la RDL. Cette somme a été réservée pour embaucher 30 nouveaux préposés aux renseignements, du personnel de soutien et d'encadrement et neuf nouveaux régisseurs ainsi que pour mettre en place un nouveau bureau sur l'île de Montréal.

 

Plan de relance du milieu culturel - Soutien pour les activités des institutions muséales à vocation scientifique et technologique

Le gouvernement du Québec a annoncé un soutien financier de près de 3,7 M$ aux institutions muséales à vocation scientifique et technologique (IMVST), qui sont désormais appuyées dans leur mission par le ministère de la Culture et des Communications. Ainsi, une aide financière sera rapidement acheminée aux 16 IMVST réparties à travers le Québec. Pour les 4 années subséquentes, le montant total octroyé à la muséologie scientifique sera de 20 M$.

Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, les 16 IMVST pourront par ailleurs bénéficier de l'enveloppe supplémentaire ponctuelle de 5,03 M$ qui servira à bonifier l'aide au fonctionnement dans le secteur muséal. La nouvelle aide au fonctionnement octroyée aux 16 IMVST s'ajoute au soutien alloué à 96 institutions muséales par l'intermédiaire du programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales, et fait en sorte que ce sont plus de 110 institutions muséales de toutes vocations confondues qui seront maintenant appuyées financièrement par le Ministère, et ce, à la grandeur du Québec. Ce programme intégrera ultimement un volet destiné aux IMVST.


Rappel aux entreprises – Acceptation de paiements comptants

Le gouvernement du Québec a tenu à rappeler aux entreprises du Québec que, même si les transactions électroniques et sans contact doivent être privilégiées dans le contexte actuel, il est recommandé par la Banque du Canada d'accepter le paiement comptant d'un client qui n'aurait pas de carte de débit ou de crédit.


Plan de relance touristique – Charlevoix

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière de 1 617 243 $ pour stimuler la relance touristique de Charlevoix et appuyer deux projets de développement touristique de la région.

Tourisme Charlevoix se voit ainsi accorder une aide de 1 122 343 $ grâce à la mise en place de l'Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) 2020-2022, qui comprend les trois volets suivants : un soutien d'urgence pour l'ouverture de la saison touristique 2020-2021, un soutien aux projets collectifs d'adaptation aux nouvelles réalités liées à la pandémie et un soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique régionale.

De plus, l'entreprise Réflexion-Maisons miroirs inc. reçoit une somme de 250 000 $ grâce au Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT), volet 3 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure, et un montant de 45 000 $ dans le cadre de l'EPRT 2016-2020, en collaboration avec Tourisme Charlevoix. Le projet de Momentôm Refuges Nature reçoit pour sa part une aide financière de 199 900 $ accordée dans le cadre du volet 3 du PSSDT.