Ces informations, ainsi que les mesures s’adressant plus spécifiquement aux travailleurs, sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Bonification de l’aide d’urgence offerte aux petites et aux moyennes entreprises de Montréal
Québec et Ottawa ont confirmé l’octroi d’une aide ciblée de 50 millions aux petites et moyennes entreprises de Montréal. De cette somme, Ottawa donnera 30 millions de dollars et Québec en prêtera 20 millions. Dans le but d’accélérer leur versement, les fonds seront administrés par l’organisme paramunicipal PME MTL.
Bonification de l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises des régions
Après avoir annoncé de l'aide pour les petites et moyennes entreprises (PME) montréalaises, le gouvernement fédéral débloquera 71 millions de dollars pour les PME des autres régions du Québec. Ce coup de pouce sera principalement sous forme de prêts. L'argent pourra être utilisé pour garnir des fonds de roulement, offrir des services d'aide-conseil et financer des projets de développement économique local. Pour le Québec, l'argent provient d'une enveloppe de 211 millions du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).
Mesures provinciales
Le gouvernement du Québec a dévoilé le Plan de relance touristique, représentant près de 753 millions de dollars, afin d'aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités. Aussi, le Plan de relance touristique agira sur plusieurs fronts à la fois afin :
- d'accompagner les entreprises pendant la crise;
- de soutenir le développement de l'offre et de stimuler la demande;
- de générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec.
Plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca
Les impacts sociaux et psychologiques de la COVID-19 sur les Québécois seront étudiés par une centaine de chercheurs du Québec grâce à la plateforme de sondage en ligne Mavipan.ca. Cette plateforme est une collaboration initiée depuis cinq ans entre le CISSS de la Capitale-Nationale et l'Université Laval. Mavipan.ca permettra ainsi aux citoyens de répondre à des questions sur les conséquences dues à la pandémie. Les personnes désireuses de participer à cette peuvent s’inscrire dès maintenant en ligne sur la plateforme.
Afin de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire. Le gouvernement avait déjà annoncé, dans le budget 2020-2021, une réduction additionnelle du fardeau fiscal des propriétaires fonciers de près 182 millions de dollars permettant d'atteindre les deux tiers de la baisse prévue. L'ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd'hui au gouvernement d'annoncer une uniformisation complète dès cette année. Ainsi, les propriétaires fonciers bénéficieront d'une réduction de leur fardeau fiscal totalisant 355 millions de dollars pour 2020-2021. Le taux de taxe scolaire applicable dans l'ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollars par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée. En tout, la baisse annoncée l'an dernier et celle annoncée cette année représentent une économie annuelle de 622 millions de dollars pour les contribuables.
Développement économique régional - Fonds locaux d'investissement
Le gouvernement du Québec injecte 100 millions de dollars supplémentaires dans le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des Fonds locaux d'investissement (FLI), afin de répondre à la forte demande des entreprises partout au Québec et de permettre à un plus grand nombre d'entre elles de traverser la crise actuelle. De ce montant, 20 millions de dollars seront consacrés aux entreprises de la région de Montréal.
Faits saillants :
- Le gouvernement a annoncé, le 3 avril dernier, la mise en œuvre du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, qui vise à soutenir les entreprises admissibles éprouvant des difficultés financières en raison de la COVID-19.
- Les Fonds locaux d'investissement représentent le principal outil financier des MRC mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire.
- Le gouvernement du Québec a annoncé, le 3 avril dernier, une prolongation des FLI de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Cette prolongation permettra aux MRC de mieux répondre aux besoins actuels des entreprises québécoises.
- Le gouvernement du Québec a également annoncé alors des mesures d'assouplissement des conditions de remboursement des prêts consentis dans le cadre des FLI, afin d'offrir un répit additionnel de trois mois pour leur remboursement.
Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles annoncées le 19 mars dernier et portent à six mois la période de répit pour les entreprises.
Reprise des activités pour le secteur de la restauration
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise des activités dans le secteur de la restauration dès le 15 juin à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L'Épiphanie. Dans ces derniers territoires, les activités pourront reprendre à compter du 22 juin. Les restaurateurs pourront ainsi ouvrir leurs lieux de consommation de repas, y compris les salles à manger et les terrasses. Ces lieux devront être aménagés de façon à favoriser le maintien d'une distance physique de deux mètres entre les clients, à moins qu'il ne s'agisse d'occupants d'une même résidence privée ou qu'une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare. Les clients ne pourront pas se servir directement dans un buffet, ni dans un comptoir de couverts ou d'aliments en libre-service (ex. : bar à salades, bar à pain). Dans les centres commerciaux qui sont autorisés à ouvrir, les aires communes de restauration pourront être utilisées par la clientèle dans la mesure où elles ont été aménagées conformément aux conditions prévues par les autorités de la santé publique.
Liens utiles
Pour télécharger les outils de la trousse de la CNESST destinés au secteur de la restauration : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-restauration.aspx
Rassemblements intérieurs désormais permis
Les autorités de santé publique du Québec annoncent qu'il sera bientôt possible de se réunir dans des lieux privés intérieurs, à condition de ne pas dépasser le nombre maximal de 10 personnes.
- Il est demandé qu'il s'agisse au maximum de 3 maisonnées distinctes et de respecter l'ensemble des consignes sanitaires qui s'appliquent à tout autre rassemblement, notamment la distanciation minimale de 2 mètres.
- Les rassemblements intérieurs seront permis dès le 15 juin à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L'Épiphanie.
- Pour ces territoires, ces rassemblements seront permis à compter du 22 juin. Ces mesures s'inscrivent en cohérence avec les mesures préconisées actuellement pour les rassemblements dans un lieu privé extérieur, lesquels demeurent à privilégier, lorsque la température le permet.
- Lors de ces rassemblements, il faut respecter en tout temps les consignes de base, dont celles qui concernent le lavage des mains, le fait d'éviter de toucher inutilement les surfaces et les objets communs et le port du couvre-visage si la distance minimale ne peut être respectée.
- Soulignons que de la nourriture peut être servie, mais que les repas de type buffet doivent être évités. Les enfants ont le droit de jouer ensemble, mais en privilégiant certaines mesures de prudence.
Le gouvernement annonce des mesures visant à faire en sorte que l'ensemble des préposés aux bénéficiaires du réseau de la santé et des salariés des milieux de vie privés accomplissant des tâches auprès des personnes hébergées soient rémunérés d'une façon équitable et cohérente. Aussi Québec a affirmé sa volonté de contribuer, avec les employeurs des milieux de vie privés, à aplanir les disparités de traitement observées. De plus, le gouvernement confirme le maintien des primes salariales offertes aux travailleurs en milieux d'hébergement de vie privés pour les semaines à venir, et ce, suivant l'évolution de l'urgence sanitaire.
Mise à jour - Aide fédérale d’urgence pour le loyer commercial - Loyers bonifiés
Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié. Il s'agit d'un investissement supplémentaire d'environ 140 millions de dollars de la part du gouvernement du Québec. Les coûts de ce programme, partagé entre les gouvernements fédéral et provincial, se chiffrent maintenant à près de 280 millions de dollars pour le Québec, ce qui vient doubler son investissement. Les propriétaires d'immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec sont admissibles à cette mesure. Ses modalités d'application seront rendues publiques dans les prochains jours.
Rappelons que l'AUCLC a été mise en place par le gouvernement du Canada afin de réduire les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Dans le cadre de ce programme, les propriétaires d'immeubles accordent une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L'AUCLC couvre 50 % du loyer, les locataires doivent payer jusqu'à 25 % et les propriétaires doivent renoncer à au moins 25 %. Les critères d'admissibilité ainsi que la façon de procéder pour formuler une demande sont présentés sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
