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COVID-19 : Mesures pandémiques annoncées dans la semaine du 14 février

Voici un aperçu des mesures sanitaires et de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine.

Ces informations sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.

Mesures fédérales

Assouplissement des mesures frontalières pour la transition en réponse à la pandémie

Le gouvernement du Canada a annoncé une série de modifications aux mesures frontalières ce qui signale le début des allègements des restrictions en matière de voyage. La capacité du pays à entamer une nouvelle phase à la frontière est attribuable aux gestes de dizaines de millions de Canadiens partout au pays qui ont respecté les mesures de santé publique, y compris de se faire vacciner et de faire vacciner leur famille.

À partir du 28 février 2022 à 00 h 01 (HNE) :

  • Le programme de surveillance du dépistage obligatoire sera assoupli pour tous les voyageurs vaccinés. Cela signifie que les voyageurs arrivant au Canada en provenance de n’importe quel pays et considérés comme entièrement vaccinés seront choisis au hasard pour le dépistage à leur arrivée. De plus, les voyageurs ne seront désormais plus tenus de rester en quarantaine en attendant le résultat de leur test.

  • Les voyageurs auront la possibilité d’utiliser le résultat d’un test de détection rapide des antigènes de la COVID-19 (effectué le jour avant leur vol ou leur arrivée à la frontière terrestre ou par voie maritime) ou le résultat d’un test de dépistage moléculaire (effectué au maximum 72 heures avant leur vol ou leur arrivée à la frontière terrestre ou par voie maritime) pour répondre aux exigences préalables à l’entrée. Il ne suffit pas d’effectuer un test de détection rapide des antigènes au domicile pour répondre aux exigences à l’arrivée; il doit être autorisé dans le pays dans lequel on se l’est procuré, et il doit être administré par un laboratoire, ou un organisme de la santé, ou par des services en télésanté.

  • Le gouvernement du Canada fera également passer ses conseils de santé aux voyageurs du niveau 3 au niveau 2. Cela signifie que le gouvernement ne recommandera plus aux Canadiens d’éviter les voyages à des fins non essentielles.


Fonds d’indemnisation à court terme (le Fonds) pour les productions audiovisuelles canadiennes

Une seconde prolongation du Fonds d’indemnisation à court terme (le Fonds) pour les productions audiovisuelles canadiennes a été annoncée. Dans ce contexte, Téléfilm Canada continuera jusqu’en 2023 à indemniser – à concurrence de 150 millions de dollars – les sociétés de production dont les tournages ont été abandonnés ou interrompus à la suite de diagnostics de COVID-19 ou d’éclosions au sein de leurs équipes.

L’industrie canadienne du cinéma et de la télévision est exceptionnelle et résiliente. Ses artistes et producteurs ont été particulièrement touchés par les arrêts de production en raison de la COVID-19. Le Fonds est une mesure d’urgence temporaire visant à remédier à l’absence de couverture d'assurance dans l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision. Le Fonds arrivera à son terme le 31 mars 2023, soit trois ans après le début de la pandémie.


Mesures provinciales

Retrait graduel de l’utilisation du passeport vaccinal

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui, à la suite d'une recommandation de la Santé publique, que l'imposition du passeport vaccinal sera graduellement retirée au cours des prochaines semaines, d'ici le 14 mars.

Étapes du retrait du passeport vaccinal

16 février

Ainsi, dès demain, le passeport vaccinal ne sera plus obligatoire pour accéder aux commerces de grande surface (1 500 mètres carrés et plus), ainsi qu'à la Société des alcools du Québec (SAQ) et à la Société québécoise du cannabis (SQDC). Rappelons que cette mesure avait été instaurée au sommet de la 5e vague afin de mieux protéger la population, et par conséquent le système hospitalier. Considérant qu'on estime à près de 25 % la proportion de la population ayant contracté la COVID-19 (dont une forte proportion de personnes non-vaccinées) et que la capacité du réseau s'améliore, cette mesure n'apparaît plus requise à ce stade-ci.

21 février

À partir du 21 février, il ne sera plus nécessaire de le présenter pour accéder aux lieux de culte et pour assister à des funérailles.

14 mars

Finalement, le 14 mars, il ne sera plus nécessaire de le présenter dans les lieux où l'obligation est actuellement en vigueur. On parle entre autres des restaurants, des bars, des cinémas, des spectacles, des casinos, des événements publics et des assemblées. L'utilisation du passeport vaccinal sera également retirée des lieux de loisirs tels que les centres récréatifs, les centres de sports, les spas et les saunas et les salles louées pour des rassemblements privés. À ces lieux s'ajoutent les installations maintenues par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés.

Maintien du passeport vaccinal à des fins de voyages

Soulignons toutefois qu'au-delà du 14 mars, le passeport vaccinal continuera d'être obligatoire selon les exigences du gouvernement fédéral pour les voyages domestiques à bord de transport ferroviaire et aérien et lors de voyages à l'étranger pour respecter les exigences en matière de déplacements internationaux.


Retour progressif du personnel de la fonction publique dans les édifices gouvernementaux dès le 28 février

Dans son plan de déconfinement, le gouvernement a précisé que le télétravail obligatoire prendrait fin le 28 février. Il a donc présenté son plan de retour dans les milieux de travail pour le personnel de la fonction publique, lequel s'amorcera de manière progressive et en mode hybride à partir du 28 février. Actuellement, le télétravail constitue la norme pour la grande majorité du personnel de la fonction publique.

Ainsi, du 28 février au 4 avril, les employées et employés reviendront progressivement sur leur lieu de travail, dans le respect des règles sanitaires et des recommandations de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Le retour de celles et ceux qui éprouvent des problèmes d'ergonomie, de santé mentale ou physique ou encore d'accomplissement des tâches en télétravail sera prioritaire.

Au 14 mars, le retour progressif dans les milieux de travail en mode hybride vise 50 % du personnel qui effectue actuellement du télétravail.

À compter du 4 avril, le retour en mode hybride vise 100 % du personnel actuellement en télétravail, et la Politique-cadre en matière de télétravail sera appliquée. Une présence sera obligatoire pour tout le personnel, à raison d'un minimum de deux jours par semaine. L'application de la Politique-cadre sera conditionnelle à l'assouplissement des règles de distanciation physique. Le personnel dont les tâches ne peuvent pas se réaliser en télétravail n'est pas concerné par la Politique-cadre.


Un outil d'autoévaluation maintenant disponible pour connaître les consignes d'isolement en fonction de sa situation

Afin de permettre à la population de connaître les consignes d'isolement selon les différentes situations, le gouvernement a annoncé qu'un nouvel outil d'autoévaluation était maintenant en ligne sur la page Québec.ca/isolement. Cet outil permet d'obtenir une recommandation sur les consignes à suivre, selon si la personne présente des symptômes compatibles avec la COVID-19 ou a été en contact avec un cas qui a été déclaré positif. Il est également possible de faire cette autoévaluation pour un enfant ou une autre personne.

De nouvelles consignes pour les personnes ayant contracté la COVID-19 depuis le 20 décembre 2021

Notons qu'en raison du contexte épidémiologique et en cohérence avec les recommandations du Comité sur les infections nosocomiales du Québec (CINQ), la Santé publique émet de nouvelles consignes d'isolement pour les personnes ayant eu la COVID-19 depuis le 20 décembre dernier.

Ainsi, une personne qui a obtenu, depuis le 20 décembre 2021, un résultat positif après un test TAAN ou un test rapide, ou qui a développé des symptômes après avoir été en contact avec une personne positive à son domicile n'a pas à s'isoler ni à réaliser de tests de dépistage si :

  • elle développe à nouveau des symptômes de la COVID comme la toux, le mal de gorge ou la perte du gout ou de l'odorat;
  • elle est de nouveau en contact avec un cas de COVID-19 à son domicile.

Ces consignes s'appliquent pour une durée de trois mois après l'infection puisque le risque de réinfection à la COVID-19 est réduit à l'intérieur de cette période. Par ailleurs, cette nouvelle consigne est intégrée dans le nouvel outil d'autoévaluation.

Toutefois, la personne devra s'isoler si elle fait de la fièvre. Elle pourra reprendre ses activités si elle n'a aucune fièvre depuis au moins 24 heures.