Ces informations sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures fédérales
Prolongement de la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.
Cette prolongation appuiera la relance économique à court terme et offrira plus de souplesse en matière de remboursement aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, dont bon nombre font face à des défis continus en raison de la pandémie. Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $).
Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024 et devront être entièrement remboursés au plus tard le 31 décembre 2025.
Le gouvernement a également annoncé que la date limite des remboursements menant à une radiation partielle des prêts similaires à ceux émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale était reportée au 31 décembre 2023.
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Les gouvernements du Canada et du Québec mettent en œuvre des mesures clés pour répondre à la pénurie de main‑d’œuvre
Le gouvernement du Canada a souligné des progrès importants réalisés pour mettre en œuvre un projet pilote mené avec le gouvernement du Québec. Ces progrès comprennent l’augmentation du nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires que les employeurs de secteurs précis (désignés par le Québec) peuvent embaucher pour doter des postes à faible salaire. Dès maintenant, ces employeurs peuvent embaucher jusqu’à 20 % de travailleurs (soit une augmentation de 10 % pour la majorité d’entre eux).
Cette annonce s’appuie également sur les assouplissements apportés aux exigences existantes en matière d’annonce de postes et de recrutement pour certaines professions en demande (désignées par le Québec), qui ont été mis en œuvre le 6 décembre 2021.
Les professions et les secteurs choisis par le Québec pour ces mesures pilotes ont été sélectionnés à la suite de consultations avec des acteurs du marché du travail appartenant à la Commission des partenaires du marché du travail. Cette démarche a été entreprise afin que les mesures dans le cadre de ce projet pilote reflètent les besoins du marché du travail de la province et ne supplantent pas les possibilités d’emploi pour les travailleurs canadiens.
En consultation avec les partenaires du marché du travail québécois, les gouvernements du Canada et du Québec allongeront au cours des prochains mois la liste des professions pour lesquelles il existe un processus d’embauche simplifié de travailleurs étrangers temporaires.
Annoncé pour la première fois le 6 août 2021, ce projet pilote devait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2023. Le 30 novembre 2021, le gouvernement du Canada a accepté de prolonger le programme jusqu’au 31 décembre 2024. Lorsqu’il prendra fin, le gouvernement du Canada évaluera les résultats et ses conclusions étayeront ses futures décisions.
Parallèlement au lancement de ces nouvelles mesures pilotes, Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’efforce également de reconstruire le régime de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux protéger ces derniers à l’avenir. Parmi les activités en cours visant à renforcer l’approche fondée sur le risque adoptée par EDSC pour cibler les employeurs à risque élevé, figurent les suivantes :
- améliorer les outils d’inspection des travailleurs étrangers temporaires et la formation obligatoire afin de renforcer la qualité et la rapidité des inspections;
- continuer à tirer parti de son service de ligne de dénonciation, qui permet aux travailleurs de signaler toute situation de mauvais traitements ou d’utilisation abusive du programme de manière confidentielle;
- continuer à sensibiliser les employeurs à leurs obligations afin de les inciter à respecter les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- développer le service de guide-expert auprès des consulats, ce qui aide EDSC à cerner les problèmes qui nécessitent une attention immédiate.
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Mesures provinciales
Entente conclue avec une entreprise québécoise pour l'acquisition de plusieurs millions de tests rapides
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé qu'une entente a été conclue avec l'entreprise québécoise MedSup Medical afin de fournir à la population du Québec plus de 70 millions de tests rapides au cours des prochains mois.
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Nouvelles mesures incitatives pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et de certains partenaires
Le gouvernement du Québec a annoncé des solutions porteuses pour augmenter dès maintenant, et pour une période de douze semaines, la capacité des ressources du réseau de la santé et des services sociaux et certains partenaires privés. Parmi les mesures additionnelles :
Mesures de santé, sécurité et mieux-être :
- des précisions ont été apportées pour répondre aux préoccupations notamment sur les N95, les mesures de prévention et contrôle des infections (PCI) et les réserves en équipement de protection individuelle (ÉPI);
- intensification de l'implantation de l'auto-gestion des horaires dans les établissements;
- une demi-journée de vacances accordée à la personne pour toutes les journées travaillées au-delà de sa semaine normale de travail.
Mesures administratives :
- un remboursement des frais liés au travail lorsque la personne salariée effectue du temps supplémentaire, par exemple de repas, de coupons de taxis, etc.;
- des ajustements relatifs aux primes seront payés le plus rapidement possible
- Incitatifs financiers (exceptionnels dans le contexte de la 5e vague) :
- une application élargie des primes COVID prévues par les arrêtés ministériels 2020-035 (primes escalier), notamment à plusieurs titres d'emplois en centre hospitalier, en centre de protection de la jeunesse et en CLSC, et 2020-055;
- une rémunération à taux double pour la personne salariée à temps partiel qui effectue un quart de travail (soir, nuit, fin de semaine) en sus de sa journée de travail régulière, sous réserve de certaines modalités;
- une rémunération à taux double pour la personne salariée à temps complet qui effectue une 6e ou une 7e journée de travail dans la même semaine de travail;
- un montant forfaitaire de 100 $ sera accordé à la personne salariée à temps partiel qui effectue au minimum 30 heures dans sa semaine de travail;
- les mesures s'ajoutent à celles déjà en place, comme les primes de 4 % - 8 %, le programme d'attraction/rétention (arrêté 071) et les primes d'horaires défavorables.
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Dose de rappel recommandée pour les personnes ayant récemment eu la COVID-19
À la suite d'une recommandation de la Santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce que les personnes qui ont contracté la COVID-19 pourront obtenir la dose de rappel dès que leur maladie sera résolue, c'est-à-dire lors de la fin des symptômes.
Dans le contexte épidémiologique actuel, il est recommandé que toutes les personnes qui le souhaitent, incluant celles qui ont eu la COVID-19 récemment, puissent obtenir dès que possible une dose de rappel contre la COVID-19. La dose de rappel offre une meilleure protection contre le variant Omicron.
Rappelons qu'un intervalle de trois mois doit s'être écoulé entre la deuxième dose et la dose de rappel.
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La dose de rappel offerte à toutes les personnes adultes d'ici vendredi
De plus, la prise de rendez-vous pour obtenir la dose de rappel sera offerte encore plus rapidement pour l'ensemble de la population, alors que les dates ont été à nouveau devancées. La prise de rendez-vous sera donc ouverte pour tous les groupes d'âge adulte d'ici la fin de la semaine :
- 12 janvier : 35 ans et plus
- 13 janvier : 25 ans et plus
- 14 janvier : 18 ans et plus
Offre de service modifiée - services de renseignements aux citoyens
En raison de l'évolution de la situation relative à la pandémie de COVID-19, le Tribunal administratif du logement suspend la prestation de services de renseignements en personne dans ses bureaux. Ainsi, les locateurs et les locataires sont invités à consulter les différents services offerts au www.tal.gouv.qc.ca ou à communiquer avec le service de renseignement téléphonique du Tribunal afin d'obtenir de l'information sur leurs droits et obligations, connaître l'état de leur dossier ou obtenir de l'assistance dans la rédaction d'une demande.
Un rendez-vous en personne avec un préposé aux renseignements peut toutefois être obtenu, sur demande, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Consultez à cette fin la section « Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements » du site web du Tribunal.
Service de renseignement téléphonique :
Montréal, Laval et Longueuil : 514 873-BAIL (2245)
Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)
Site web : www.tal.gouv.qc.ca
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Le personnel des services de garde éducatifs à l'enfance pourra accéder aux tests PCR en clinique de dépistage
Afin de continuer à favoriser la protection du personnel et des enfants fréquentant les services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE), le gouvernement a annoncé que l'ensemble des employées et employés des SGEE pourront accéder aux tests PCR en clinique de dépistage à partir dès le 15 janvier. Les éducatrices et éducateurs ainsi que le personnel de soutien feront ainsi partie de la liste des personnes admises pour le dépistage de la COVID-19 réalisé en clinique, à l'instar du personnel de l'éducation.
Distribution de tests rapides
Par ailleurs, de nouvelles phases de distribution d'autotests de COVID-19 auront lieu en janvier et février. En effet, le gouvernement du Québec continuera de distribuer d'autres autotests dans les SGEE de la province afin de permettre aux parents de tester rapidement leur enfant si celui-ci présente des symptômes associés à la COVID-19.
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Modification des priorités de dépistage et de gestion des cas et des contacts
En raison de la hausse marquée du nombre de cas d'infection au variant Omicron, ce qui entraîne une augmentation considérable de la demande de tests en clinique de dépistage et des délais importants, le ministère de la Santé et des Services sociaux annonce des modifications concernant les priorités de dépistage et la gestion des cas et des contacts. Celles-ci entrent d'ailleurs en vigueur dès maintenant.
Priorisation des tests PCR
Les tests PCR réalisés en clinique de dépistage seront désormais réservés à certaines clientèles plus prioritaires. Ainsi, ils seront recentrés sur :
- les personnes symptomatiques appartenant aux groupes suivants : patients hospitalisés, patients des services d'urgence, travailleurs de la santé en contact avec des patients, le personnel, les résidents, les fournisseurs de soins essentiels et les visiteurs dans les hôpitaux et les lieux d'hébergement collectif, les patients ambulatoires pour lesquels un traitement contre la COVID-19 est envisagé et les personnes sans abri ou en précarité résidentielle;
- les personnes issues des communautés des Premières Nations et des Inuits ainsi que les personnes se rendant dans ces communautés pour y travailler;
- les personnes lors d'une admission ou d'un transfert vers ou depuis un hôpital ou un lieu d'hébergement collectif;
- les contacts à haut risque et les personnes asymptomatiques ou symptomatiques dans le contexte d'éclosions confirmées ou suspectées dans des milieux à haut risque;
- les personnes asymptomatiques en milieu hospitalier, dans les établissements de soins de longue durée et les lieux et établissements d'hébergement collectif, conformément aux orientations ou directives provinciales.
Nouvelles consignes d'isolement et gestion des contacts
La durée recommandée de l'isolement en présence de symptômes compatibles avec la COVID-19 passe désormais de 10 à 5 jours pour les personnes adéquatement vaccinées, si les symptômes s'améliorent et après au moins 24 heures sans fièvre. Dans le cas des travailleurs de la santé en contact avec des personnes à risque, cet isolement sera de sept jours. Si les conditions ne sont pas remplies, l'isolement doit être de 10 jours comme auparavant.
Les personnes ayant eu un contact à risque élevé avec ces personnes, c'est-à-dire les personnes habitant le même domicile, les partenaires sexuels et les couples qui n'habitent pas ensemble, doivent s'isoler pendant cinq jours avec la personne. Elles peuvent ensuite sortir de leur isolement, mais porter le masque cinq autres jours et respecter une distanciation de deux mètres.
Pour ce qui est des contacts modérés, soit de plus de 15 minutes sans masque, il faut surveiller les symptômes pendant 10 jours. Il n'est pas nécessaire de s'isoler pour les personnes doublement vaccinées, si elles portent un masque lorsqu'elles ont plus de 12 ans.
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Une aide financière supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants
Le gouvernement a annoncé une nouvelle aide financière destinée aux restaurants pour atténuer les conséquences de la fermeture des salles à manger depuis le 31 décembre 2021 à 17 h. Les restaurants qui bénéficient d'une contribution financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à une contribution non remboursable supplémentaire d'un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés.
